BGE-117-III-26 - 1991-01-18 - BGE - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - Art. 83, 93 und Art. 115 SchKG; Provisorische Lohnpfändung, Nachpfändung. Die Pfändung des künftigen Lohnes ist auf die

Urteilskopf

117 III 26

9. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 18 janvier 1991 dans la cause M. C. (recours LP)
Regeste (de):

Art. 83, 93 und Art. 115 SchKG; Provisorische Lohnpfändung, Nachpfändung.

Die Pfändung des künftigen Lohnes ist auf die Periode eines Jahres seit dem Pfändungsvollzug beschränkt. Eine neue Betreibung und eine neue Pfändung können erst nach Abschluss der vorangegangen Betreibung für den noch ausstehenden Forderungsbetrag erfolgen (E. 1).

Eine Nachpfändung kann nicht erfolgen, solange die Pfändung provisorisch ist (E. 2).

Regeste (fr):

Art. 83 , 93 et art. 115 LP; saisie provisoire de salaire, saisie complémentaire.

La saisie du salaire futur est limitée à une période d'un an dès l'exécution de la saisie. Une nouvelle poursuite et une nouvelle saisie ne peuvent intervenir, pour le solde de la créance, qu'après la clôture de la poursuite précédente (consid. 1).

Une saisie complémentaire ne peut avoir lieu tant que la saisie est provisoire (consid. 2).

Regesto (it):

Art. 83, 93 e 115 LEF; pignoramento provvisorio di salario, pignoramento complementare.

Il pignoramento del salario futuro è limitato a un periodo di un anno dal momento in cui il pignoramento è eseguito. Una nuova esecuzione e un nuovo pignoramento per la parte del credito rimasta scoperta possono aver luogo solo dopo che sia stata conclusa l'esecuzione precedente (consid. 1).

Un pignoramento complementare non può intervenire fintantoché il pignoramento sia provvisorio (consid. 2).

Sachverhalt ab Seite 26

BGE 117 III 26 S. 26

A.- A la réquisition de M. C., l'Office des poursuites de Morges notifia, le 18 juillet 1988, deux commandements de payer la somme de 74'067 francs, plus accessoires, sous déduction de 12'500 francs, valeur 15 novembre 1986, à S. et à A. Tous deux formèrent opposition totale. Par prononcé du 3 novembre 1988, confirmé par arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du 12 janvier 1989, le Président du
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Tribunal du district de Morges leva provisoirement l'opposition formée par S. Ce dernier a introduit une action en libération de dette qui est encore pendante. Le 9 novembre 1988, M. C. requit la continuation de la poursuite contre S. Par décision du 10 avril 1989, l'Office constata qu'il n'y avait pas de biens mobiliers saisissables et saisit, en faveur de M. C. et d'autres créanciers, le salaire du poursuivi, à raison de 200 francs par mois, dès et y compris le mois d'avril 1989. Le 15 juin 1989, l'Office compléta cette mesure en saisissant, en faveur de M. C., les deux lots de copropriété (appartement et place de parc) dont le poursuivi est propriétaire à Préverenges. Ces immeubles, estimés par l'Office à 295'000 francs, sont grevés de gages pour un montant supérieur.
A l'échéance de la saisie de salaire, le 10 avril 1990, le dividende de 1'574 fr. 20 revenant à M. C. fut consigné par l'Office, jusqu'à saisie définitive. Le 11 juin 1990, le poursuivant requit à nouveau la continuation de la poursuite, en vue d'obtenir une saisie provisoire complémentaire que l'Office refusa par décision du 24 juillet 1990.
B.- Par prononcé du 10 septembre 1990, le Président du Tribunal du district de Morges, autorité cantonale inférieure de surveillance, rejeta la plainte portée par M. C. contre le refus de l'Office de procéder à une saisie complémentaire. La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité cantonale supérieure de surveillance, rejeta, par arrêt du 19 décembre 1990, le recours interjeté contre le prononcé présidentiel. Elle considéra qu'à défaut de saisie définitive, M. C. ne pouvait être considéré comme titulaire d'un acte de défaut de biens et ne pouvait dès lors exiger une saisie complémentaire.
C.- M. C. recourt au Tribunal fédéral, concluant à l'admission de sa plainte de façon que libre cours soit laissé à sa requête de saisie provisoire complémentaire.
Erwägungen

Le Tribunal fédéral rejette le recours pour les motifs suivants: Le recourant soutient que, si le poursuivant au bénéfice d'une saisie définitive peut, à l'échéance du délai d'un an de la saisie de salaire et sous certaines conditions, requérir une saisie complémentaire pour le solde de sa créance, le bénéficiaire d'une saisie provisoire devrait, par analogie, pouvoir requérir une saisie complémentaire provisoire. Il invoque la portée générale de l'art. 83 LP qui institue, en
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faveur du poursuivant qui a obtenu la mainlevée provisoire, la possibilité d'obtenir la saisie provisoire.
1. Comme le poursuivi a fait usage, après la mainlevée provisoire, de son droit d'agir en libération de dette et que son action est toujours pendante, la saisie décrétée par l'Office n'est pas devenue définitive (art. 83 al. 3 LP). Elle est provisoire. Toutefois, cette saisie provisoire doit être exécutée comme une saisie définitive et peut également porter sur le salaire du poursuivi (ATF 83 III 19). Dès la fin du siècle passé, la jurisprudence concernant l'art. 93 LP a précisé que la saisie du salaire futur du poursuivi devait être limitée à une période d'un an à compter de l'exécution de la saisie (ATF 116 III 17; ATF 98 III 14; ATF 94 III 13 et les arrêts cités). Cette limitation, instituée principalement dans l'intérêt des créanciers exclus de la saisie en cours, mais aussi dans celui du débiteur (ATF 98 III 17), a le caractère d'une règle d'ordre public. C'est après la clôture de la poursuite que le créancier qui n'a pas été entièrement désintéressé sur le produit de la saisie de salaire ou d'une autre manière peut en introduire une nouvelle pour le solde de sa créance et faire saisir à nouveau le salaire futur du débiteur (ATF 98 III 16). En l'espèce, la poursuite ne peut être clôturée, car le sort de la créance qui la fonde n'est pas tranché. Il en est ainsi tant que l'action en libération de dette est pendante. Le recourant ne peut donc pas introduire une nouvelle poursuite pour le solde de sa créance.
2. L'introduction d'une nouvelle poursuite, par réquisition selon les art. 67 , 149 al. 3 ou 158 al. 2 LP, n'est cependant pas la seule voie ouverte au créancier. La jurisprudence a créé la possibilité d'une saisie complémentaire pour tout créancier saisissant, au bénéfice d'un acte de défaut de biens provisoire, qui la requiert après la clôture du délai de participation et dans le délai d'un an dès la notification du commandement de payer dans lequel la continuation de la poursuite doit être requise (ATF 88 III 61 et les arrêts cités). Pour obtenir le bénéfice de cette institution prétorienne, le poursuivant doit être au bénéfice d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens conformément à l'art. 115 LP. En l'espèce, le recourant se prévaut de la saisie provisoire concrétisée par les procès-verbaux de saisie des 10 avril et 15 juin 1989. Ces actes ne valent toutefois pas acte de défaut de biens tant que la saisie n'est pas définitive (ATF 76 III 2ss). Un acte de défaut de biens définitifs n'est en
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effet envisageable qu'une fois la poursuite définitivement exécutée, ce qui postule la mainlevée et la saisie définitives. La délivrance d'une reconnaissance de dette (art. 149 al. 2 LP) ne saurait d'ailleurs intervenir alors que le sort de l'action en libération de dette n'est pas tranché. On ne peut non plus admettre qu'il y a acte de défaut de biens provisoire, au sens de l'art. 115 al. 2 LP, car les droits compétant au créancier en vertu de cette disposition, en particulier les possibilités de mainmise sur le patrimoine du poursuivi, seraient injustifiés tant que la créance est contestée.
Le recourant, qui n'est pas au bénéfice d'un acte de défaut de biens, ni directement, ni par équivalence, ne peut donc exiger une saisie complémentaire, qui ne peut être provisoire.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.161
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.162
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.163

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 93 - 1 Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
¹	Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
²	Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist.
³	Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an.
⁴	Auf Antrag des Schuldners weist das Amt den Arbeitgeber des Schuldners an, während der Dauer der Einkommenspfändung zusätzlich den für die Bezahlung der laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung erforderlichen Betrag an das Amt zu überweisen, soweit diese Prämien und Kostenbeteiligungen zum Existenzminimum des Schuldners gehören. Das Amt begleicht damit die laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen direkt beim Versicherer.205

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 115 - 1 War kein pfändbares Vermögen vorhanden, so bildet die Pfändungsurkunde den Verlustschein im Sinne des Artikels 149.
¹	War kein pfändbares Vermögen vorhanden, so bildet die Pfändungsurkunde den Verlustschein im Sinne des Artikels 149.
²	War nach der Schätzung des Beamten nicht genügendes Vermögen vorhanden, so dient die Pfändungsurkunde dem Gläubiger als provisorischer Verlustschein und äussert als solcher die in den Artikeln 271 Ziffer 5 und 285 bezeichneten Rechtswirkungen.
³	Der provisorische Verlustschein verleiht dem Gläubiger ferner das Recht, innert der Jahresfrist nach Artikel 88 Absatz 2 die Pfändung neu entdeckter Vermögensgegenstände zu verlangen. Die Bestimmungen über den Pfändungsanschluss (Art. 110 und 111) sind anwendbar.239

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.161
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.162
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.163

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.161
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.162
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.163

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 67 - 1 Das Betreibungsbegehren ist schriftlich oder mündlich an das Betreibungsamt zu richten. Dabei sind anzugeben:
¹	Das Betreibungsbegehren ist schriftlich oder mündlich an das Betreibungsamt zu richten. Dabei sind anzugeben:
¹	der Name und Wohnort des Gläubigers und seines allfälligen Bevollmächtigten sowie, wenn der Gläubiger im Auslande wohnt, das von demselben in der Schweiz gewählte Domizil. Im Falle mangelnder Bezeichnung wird angenommen, dieses Domizil befinde sich im Lokal des Betreibungsamtes;
²	der Name und Wohnort des Schuldners und gegebenenfalls seines gesetzlichen Vertreters; bei Betreibungsbegehren gegen eine Erbschaft ist anzugeben, an welche Erben die Zustellung zu erfolgen hat;
³	die Forderungssumme oder die Summe, für welche Sicherheit verlangt wird, in gesetzlicher Schweizerwährung; bei verzinslichen Forderungen der Zinsfuss und der Tag, seit welchem der Zins gefordert wird;
⁴	die Forderungsurkunde und deren Datum; in Ermangelung einer solchen der Grund der Forderung.
²	Für eine pfandgesicherte Forderung sind ausserdem die in Artikel 151 vorgesehenen Angaben zu machen.
³	Der Eingang des Betreibungsbegehrens ist dem Gläubiger auf Verlangen gebührenfrei zu bescheinigen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 149 - 1 Jeder Gläubiger, der an der Pfändung teilgenommen hat, erhält für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. Der Schuldner erhält ein Doppel des Verlustscheins.290
¹	Jeder Gläubiger, der an der Pfändung teilgenommen hat, erhält für den ungedeckten Betrag seiner Forderung einen Verlustschein. Der Schuldner erhält ein Doppel des Verlustscheins.290
^1bis	Das Betreibungsamt stellt den Verlustschein aus, sobald die Höhe des Verlustes feststeht.291
²	Der Verlustschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne des Artikels 82 und gewährt dem Gläubiger die in den Artikeln 271 Ziffer 5 und 285 erwähnten Rechte.
³	Der Gläubiger kann während sechs Monaten nach Zustellung des Verlustscheines ohne neuen Zahlungsbefehl die Betreibung fortsetzen.
⁴	Der Schuldner hat für die durch den Verlustschein verurkundete Forderung keine Zinsen zu zahlen. Mitschuldner, Bürgen und sonstige Rückgriffsberechtigte, welche an Schuldners Statt Zinsen bezahlen müssen, können ihn nicht zum Ersatze derselben anhalten.
⁵	...292

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 158 - 1 Konnte das Pfand wegen ungenügenden Angeboten (Art. 126 und 127) nicht verwertet werden oder deckt der Erlös die Forderung nicht, so stellt das Betreibungsamt dem betreibenden Pfandgläubiger einen Pfandausfallschein aus.317
¹	Konnte das Pfand wegen ungenügenden Angeboten (Art. 126 und 127) nicht verwertet werden oder deckt der Erlös die Forderung nicht, so stellt das Betreibungsamt dem betreibenden Pfandgläubiger einen Pfandausfallschein aus.317
²	Nach Zustellung dieser Urkunde kann der Gläubiger die Betreibung, je nach der Person des Schuldners, auf dem Wege der Pfändung oder des Konkurses führen, sofern es sich nicht um eine Gült (Art. 33a SchlT ZGB318) oder andere Grundlast handelt. Betreibt er binnen Monatsfrist, so ist ein neuer Zahlungsbefehl nicht erforderlich.319
³	Der Pfandausfallschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82.320