Urteilskopf

116 IV 230

43. Urteil des Kassationshofes vom 11. Juli 1990 i.S. G. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 230

BGE 116 IV 230 S. 230

Am 16. März 1988 lenkte S. seinen Personenwagen auf der Steinbachstrasse in Belp dorfeinwärts und beabsichtigte, in den spitzwinklig nach rechts abbiegenden Moosblickweg zu fahren. Kurz vor der Abzweigung verlangsamte er seine Fahrt von ursprünglich 60-70 km/h, holte etwas nach links über die Strassenmitte aus und bog dann nach rechts ab. Den Blinker betätigte er bloss beim Rechtsabbiegen und zwar spät. Hinter ihm fuhr G. mit einer Geschwindigkeit von 55-60 km/h. Seine Distanz zum Fahrzeug von S. betrug ca. 50 m, als dieser nach rechts abbog. Da G.
BGE 116 IV 230 S. 231

seinen Personenwagen nicht genügend abbremste, kam es bei der Abzweigung in den Moosblickweg zum Zusammenstoss. Der Gerichtspräsident von Seftigen verurteilte G. wegen einfacher Verkehrsregelverletzung, begangen durch unaufmerksames Führen eines Personenwagens, zu einer Busse von Fr. 80.--. Dagegen erklärte der Verurteilte Appellation und beantragte seine Freisprechung. Der Generalprokurator des Kantons Bern schloss sich diesem Antrag an. Das Obergericht des Kantons Bern wies die Appellation am 26. Oktober 1989 ab und bestätigte den erstinstanzlichen Entscheid. G. führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Die Vorinstanz bejahte eine Verletzung von Art. 31 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
SVG in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 3 Conduite du véhicule - (art. 31, al. 1, LCR)
1    Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.28
2    Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d'autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n'utiliseront pas de microphone à main.
3    Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l'appareil de direction.29
3bis    Lorsqu'il utilise un système d'aide au stationnement, le conducteur peut lâcher l'appareil de direction durant le parcage et même quitter le véhicule si le système le permet. Il est tenu de surveiller la manoeuvre et de l'interrompre au besoin.30
4    Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si:
a  le véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique, le conducteur peut l'ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu'une seule fois; les inscriptions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques neufs;
b  le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l'activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d'impression.31
VRV durch den Beschwerdeführer. Sie führt zur Begründung an, insbesondere das Linkshalten ohne Zeichengabe des Kollisionsgegners hätte für den Beschwerdeführer Anlass sein sollen, vorsichtiger zu überlegen, was sich eigentlich vor ihm abspiele; hellseherischer Fähigkeiten hätte es nicht bedurft, um sich zu sagen, es könnte - in Verbindung mit dem beobachteten Bremsmanöver - einen stichhaltigen Grund geben, selber ebenfalls die Geschwindigkeit herabzusetzen, um von der Verkehrssituation, wie immer sie sich entwickle, dann eben nicht überrascht zu werden; dass er das nicht getan, sondern - leichtfertig - darauf vertraut habe, der andere werde wohl irgendwo und irgendwie nach links abbiegen, sei ihm als Aufmerksamkeitsfehler und damit als Verkehrsregelverletzung anzurechnen. Der Beschwerdeführer bestreitet, dass ihm Unaufmerksamkeit vorgeworfen werden könne, umsomehr es ihm nicht möglich gewesen sei, das Verhalten des Kollisionsgegners schlüssig zu interpretieren, er sich jedoch auf dessen Zeichengabe habe verlassen dürfen. Das Abbiegen in den Moosblickweg, welches einer Kehrtwendung von 180o gleichkomme, sei ein derart aussergewöhnliches Manöver, mit dem er vernünftigerweise nicht habe rechnen müssen.
2. Die Aufmerksamkeit, die der Fahrzeugführer nach Art. 31 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
SVG in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 3 Conduite du véhicule - (art. 31, al. 1, LCR)
1    Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.28
2    Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d'autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n'utiliseront pas de microphone à main.
3    Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l'appareil de direction.29
3bis    Lorsqu'il utilise un système d'aide au stationnement, le conducteur peut lâcher l'appareil de direction durant le parcage et même quitter le véhicule si le système le permet. Il est tenu de surveiller la manoeuvre et de l'interrompre au besoin.30
4    Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si:
a  le véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique, le conducteur peut l'ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu'une seule fois; les inscriptions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques neufs;
b  le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l'activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d'impression.31
VRV der Strasse und dem Verkehr zuzuwenden hat, erfordert, dass er die ganze
BGE 116 IV 230 S. 232

Strassenbreite mit seinem Blick erfasst und nicht allein das, was sich unmittelbar vor ihm auf seiner Fahrbahnhälfte ereignet. Die Rechtsprechung hat diesen Grundsatz unter bestimmten Bedingungen gemildert und insbesondere festgehalten, die Aufmerksamkeit auf eine Stelle ausserhalb des zu erwartenden Verkehrsgeschehens sei nicht verlangt. Das Mass der Aufmerksamkeit richtet sich nach den gesamten Umständen, namentlich der Verkehrsdichte, den örtlichen Verhältnissen, der Zeit, der Sicht, den voraussehbaren Gefahrenquellen (BGE 103 IV 104 E. 2b). a) Der Beschwerdeführer wurde unbestrittenermassen durch das Abbiegen des Kollisionsgegners nach rechts überrascht, was heisst, dass er eine solche Fahrweise nicht erwartete. Eine schuldhafte Unaufmerksamkeit liegt vor, wenn er mit einem solchen Fahrmanöver hätte rechnen müssen. Aus der oben genannten Einschränkung der Anforderungen an die Aufmerksamkeit folgt, dass dabei entscheidend ist, wo die Grenzen des zu erwartenden Verkehrsgeschehens liegen (SCHAFFHAUSER, Strassenverkehrsrecht I, N 404). b) Die Vorinstanz stellte für das Bundesgericht verbindlich (Art. 277bis Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 3 Conduite du véhicule - (art. 31, al. 1, LCR)
1    Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.28
2    Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d'autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n'utiliseront pas de microphone à main.
3    Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l'appareil de direction.29
3bis    Lorsqu'il utilise un système d'aide au stationnement, le conducteur peut lâcher l'appareil de direction durant le parcage et même quitter le véhicule si le système le permet. Il est tenu de surveiller la manoeuvre et de l'interrompre au besoin.30
4    Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si:
a  le véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique, le conducteur peut l'ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu'une seule fois; les inscriptions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques neufs;
b  le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l'activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d'impression.31
BStP) fest, der Beschwerdeführer habe eigentlich nicht gewusst, was der Kollisionsgegner vorhabe, und sie macht ihm zum Vorwurf, er habe leichtfertig darauf vertraut, der andere werde wohl irgendwo und irgendwie nach links abbiegen. Damit steht fest, dass für den Beschwerdeführer eine unklare Situation über den weiteren Ablauf des Verkehrsgeschehens vorlag. Dies hätte ihn aber zu erhöhter Aufmerksamkeit veranlassen müssen (SCHAFFHAUSER, a.a.O., N 403 und 324); d.h. dass die Grenze des noch zu erwartenden Verkehrsablaufes unter den gegebenen Umständen höher anzusetzen ist. War unklar, welche Bewandtnis es mit dem Linkshalten des Kollisionsgegners und dessen Bremsmanöver hatte, verletzte die Vorinstanz Bundesrecht nicht, wenn sie verlangte, der Beschwerdeführer hätte seine Geschwindigkeit herabsetzen müssen, um von der Verkehrssituation, wie immer sie sich entwickle, nicht überrascht zu werden. Weil ein Linksabbiegen des ihm vorausfahrenden Fahrzeuges mangels entsprechender konkreter Möglichkeit nicht nahelag und vom Beschwerdeführer denn auch nur als wohl irgendwie möglich betrachtet wurde, war das Abbiegen nach rechts, das zum Unfall führte - zumal die rechtsseitige, spitzwinklige Einmündung einer Strasse für den Beschwerdeführer sichtbar war - nicht derart aussergewöhnlich, dass er damit nicht hätte rechnen müssen. Auf
BGE 116 IV 230 S. 233

BGE 103 IV 258 E. a kann sich der Beschwerdeführer nicht berufen; die unklare Situation erlaubte nicht, auf die fehlende (rechtzeitige) Zeichengabe zu vertrauen und anzunehmen, der Kollisionsgegner biege nicht nach rechts ab. Die Nichtigkeitsbeschwerde wird somit abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 116 IV 230
Date : 11 juillet 1990
Publié : 31 décembre 1991
Source : Tribunal fédéral
Statut : 116 IV 230
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 31 al. 1 LCR, art. 3 al. 1 OCR; attention vouée à la circulation. Le degré d'attention requis doit être déterminé en


Répertoire des lois
LCR: 31
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
OCR: 3
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 3 Conduite du véhicule - (art. 31, al. 1, LCR)
1    Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication.28
2    Lorsque le trafic est dense ou que la route est difficile, les conducteurs d'autocars ne rempliront pas la tâche de cicérone. Ils n'utiliseront pas de microphone à main.
3    Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l'appareil de direction.29
3bis    Lorsqu'il utilise un système d'aide au stationnement, le conducteur peut lâcher l'appareil de direction durant le parcage et même quitter le véhicule si le système le permet. Il est tenu de surveiller la manoeuvre et de l'interrompre au besoin.30
4    Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si:
a  le véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique, le conducteur peut l'ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu'une seule fois; les inscriptions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques neufs;
b  le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l'activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d'impression.31
PPF: 277bis
Répertoire ATF
103-IV-101 • 103-IV-256 • 116-IV-230
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
changement de direction • autorité inférieure • tribunal fédéral • mesure • condamné • moyen de droit cantonal • décision • diligence • circulation routière • motivation de la décision • hameau • condition • état de fait • emploi • amende • pré • escroquerie • indicateur de direction • cour de cassation pénale • hors
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