Urteilskopf

116 Ia 335

52. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 31. Oktober 1990 i.S. Erbengemeinschaft X. und Mitbeteiligte gegen Einwohnergemeinde Büsserach und Regierungsrat des Kantons Solothurn (staatsrechtliche Beschwerden)
Regeste (de):

• Tragweite des Konzentrationsprinzips im Raumplanungsrecht; Ausscheidung eines Reservegebiets inmitten einer Bauzone.


• 1. Siedlungen sind im allgemeinen konzentriert anzulegen. Das Konzentrationsprinzip steht zu einem wesentlichen Teil hinter den in Art. 1

  SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
  1	La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
  2	Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
  a	de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage;
  abis	d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée;
  b	de créer un milieu bâti compact;
  bbis	de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques;
  c	de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie;
  d	de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays;
  e	d'assurer la défense générale du pays;
  f	d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale.

  und Art. 3

  SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
  1	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
  2	Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
  a	de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
  b	de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
  c	de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
  d	de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
  e	de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
  3	Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
  a	de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
  abis	de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
  b	de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
  c	de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
  d	d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
  e	de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
  4	Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
  a	de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
  b	de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
  c	d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.

  RPG umschriebenen Zielen und Planungsgrundsätzen. Das RPG schliesst indessen nicht aus, dass ausnahmsweise innerhalb einer Bauzone kleinere Nichtbauzonen bezeichnet werden; dafür braucht es besonders gewichtige Gründe (E. 4a).


• 2. Aus dem Konzentrationsgrundsatz ergibt sich, dass Reservegebiete im allgemeinen an den Siedlungsrand gehören (E. 4b).


• 3. Drängt sich die Anordnung einer Reservezone inmitten der Bauzone nicht geradezu auf, hält sie vor der Verfassung nur stand, wenn kein anderes Gebiet vorhanden ist, das sich für die angestrebte Redimensionierung der Bauzone in gleicher Weise oder gar besser eignet (E. 4c und E. 5).

Regeste (fr):

• Portée du principe de regroupement dans le droit de l'aménagement du territoire; délimitation d'une zone à bâtir de réserve au milieu de la zone à bâtir.


• 1. En général, les constructions doivent être regroupées. Ce principe correspond pour l'essentiel aux buts et principes de la planification définis aux art. 1 et art. 3 LAT. La loi fédérale sur l'aménagement du territoire n'exclut cependant pas que de petites zones de non-bâtir soient délimitées exceptionnellement à l'intérieur du périmètre de la zone à bâtir si des raisons spéciales et importantes le justifient (consid. 4a).


• 2. Selon le principe de regroupement, les zones à bâtir de réserve doivent en général être délimitées dans le prolongement immédiat de l'agglomération (consid. 4b).


• 3. A moins que la création d'une zone à bâtir de réserve au milieu du périmètre de la nouvelle zone à bâtir ne s'impose d'emblée, cette mesure n'est conforme à la Constitution que s'il n'existe pas d'autres terrains qui se prêteraient mieux à la création d'une telle zone pour assurer la réduction de l'ancienne zone à bâtir surdimensionnée (consid. 4c et consid. 5).

Regesto (it):

• Portata del principio del raggruppamento nella disciplina giuridica della pianificazione del territorio; delimitazione di una zona edificabile di riserva in mezzo alla zona edificabile.


• 1. Di regola, gli insediamenti vanno raggruppati. Questo principio corrisponde essenzialmente ai fini e ai fondamenti della pianificazione definiti negli art. 1 e art. 3 LPT. La legge federale sulla pianificazione del territorio non esclude peraltro che piccole zone non edificabili siano delimitate eccezionalmente all'interno del perimetro della zona edificabile, se ragioni di particolare importanza lo giustifichino (consid. 4a).


• 2. Secondo il principio del raggruppamento, le zone edificabili di riserva devono, in generale, essere delimitate al margine degli insediamenti (consid. 4b).


• 3. Salvo che la creazione di una zona edificabile di riserva in mezzo alla zona edificabile s'imponga manifestamente, tale misura è conforme alla Costituzione solo se non esistano altri terreni che meglio si presterebbero a ridimensionare in questo modo la precedente zona edificabile eccessivamente estesa (consid. 4c e consid. 5).

Sachverhalt ab Seite 336

BGE 116 Ia 335 S. 336

Im Gebiet Gartenstrasse in der Gemeinde Büsserach sind die Erben des X. und Mitbeteiligte Eigentümer der Parzellen Nrn. 645, 647, 648, 650, 1446, 1447, 1565, 1808 und 1809. Die Liegenschaften gehörten nach dem bisherigen Zonenplan der Gemeinde Büsserach vom 15./16. Dezember 1977 zur zweigeschossigen Wohn- und Gewerbezone. Der Gemeinderat Büsserach beschloss am 18. Dezember 1987 einen neuen Zonenplan, der die Bauzone wesentlich reduziert und die erwähnten Parzellen dem Reservegebiet (§ 27 des kantonalen Baugesetzes vom 3. Dezember 1978, BauG) zuweist. Die betroffenen Grundeigentümer erhoben dagegen Beschwerden an den Regierungsrat. Der Regierungsrat wies diese mit Entscheid vom 4. September 1989 ab und genehmigte - unter Vorbehalt von hier nicht interessierenden Ausnahmen - die neue Ortsplanung von Büsserach. X. und Mitbeteiligte haben in verschiedenen Eingaben staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid des Regierungsrats erhoben. Das Bundesgericht weist die Beschwerden ab, soweit es auf sie eintritt.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

4. Die Beschwerdeführer machen geltend, selbst wenn sich die Zuweisung von Land ins Reservegebiet der Sache nach rechtfertigen lasse, gehe es nicht an, eine Reservezone innerhalb des Siedlungsbereichs und auf einem Areal, das von Bauzonen umgeben sei, auszuscheiden. a) Einer zweckmässigen Nutzung des Bodens und einer geordneten Besiedlung des Landes (Art. 22quater Abs. 1

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
1	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
2	Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
a	de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
b	de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
c	de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
d	de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
e	de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
3	Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
a	de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
abis	de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
b	de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
c	de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
d	d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
e	de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
4	Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
a	de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
b	de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
c	d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.

BV; Art. 1 Abs. 1

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
1	La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
2	Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
a	de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage;
abis	d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée;
b	de créer un milieu bâti compact;
bbis	de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques;
c	de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie;
d	de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays;
e	d'assurer la défense générale du pays;
f	d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale.

Satz 2 RPG) dient es im allgemeinen am besten, wenn die Siedlungen konzentriert angelegt werden. Das Konzentrationsprinzip steht zu einem wesentlichen Teil hinter den Zielen und Planungsgrundsätzen des Bundes, wie sie in Art. 1

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
1	La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
2	Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
a	de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage;
abis	d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée;
b	de créer un milieu bâti compact;
bbis	de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques;
c	de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie;
d	de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays;
e	d'assurer la défense générale du pays;
f	d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale.

und 3

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
1	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
2	Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
a	de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
b	de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
c	de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
d	de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
e	de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
3	Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
a	de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
abis	de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
b	de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
c	de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
d	d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
e	de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
4	Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
a	de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
b	de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
c	d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.

RPG umschrieben sind. Namentlich dient eine Konzentration auch dem fundamentalen Anliegen der Raumplanung, das Bau- von Kulturland
BGE 116 Ia 335 S. 337

zu trennen. Sie stellt ferner im allgemeinen eine wesentliche Voraussetzung für eine optimale Anlage und Ausnützung der Infrastruktur dar. Konzentrierte Siedlungen lassen sich im weiteren eher vor Immissionen schützen und damit wohnlich erhalten (Art. 1 Abs. 2 lit. b

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
1	La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
2	Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
a	de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage;
abis	d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée;
b	de créer un milieu bâti compact;
bbis	de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques;
c	de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie;
d	de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays;
e	d'assurer la défense générale du pays;
f	d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale.

sowie Art. 3 Abs. 3 lit. b

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 3 Principes régissant l'aménagement - 1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
1	Les autorités chargées de l'aménagement du territoire tiennent compte des principes suivants.
2	Le paysage doit être préservé. Il convient notamment:
a	de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement;
b	de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage;
c	de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci;
d	de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement;
e	de maintenir la forêt dans ses diverses fonctions.
3	Les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment:
a	de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics;
abis	de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat;
b	de préserver autant que possible les lieux d'habitation des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations;
c	de maintenir ou de créer des voies cyclables et des chemins pour piétons;
d	d'assurer les conditions dont dépend un approvisionnement suffisant en biens et services;
e	de ménager dans le milieu bâti de nombreux aires de verdure et espaces plantés d'arbres.
4	Il importe de déterminer selon des critères rationnels l'implantation des constructions et installations publiques ou d'intérêt public. Il convient notamment:
a	de tenir compte des besoins spécifiques des régions et de réduire les disparités choquantes entre celles-ci;
b	de faciliter l'accès de la population aux établissements tels qu'écoles, centres de loisirs et services publics;
c	d'éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu'exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l'économie.

und Abs. 4 lit. c RPG). Eine Konzentration verlangt schliesslich vor allem das fundamentale Gebot, den Boden haushälterisch zu nutzen (Art. 1 Abs. 1

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 1 Buts - 1 La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
1	La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.5 Ils coordonnent celles de leurs activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et ils s'emploient à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Dans l'accomplissement de leurs tâches, ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.
2	Ils soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins:
a	de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage;
abis	d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée;
b	de créer un milieu bâti compact;
bbis	de créer et de maintenir un milieu bâti favorable à l'exercice des activités économiques;
c	de favoriser la vie sociale, économique et culturelle des diverses régions du pays et de promouvoir une décentralisation judicieuse de l'urbanisation et de l'économie;
d	de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays;
e	d'assurer la défense générale du pays;
f	d'encourager l'intégration des étrangers et la cohésion sociale.

Satz 1 RPG). Das Konzentrationsprinzip findet auch Ausdruck in den Vorschriften und der Praxis zu den Ausscheidungskriterien für die einzelnen Nutzungszonen (Art. 15

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 15 Zones à bâtir - 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
1	Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
2	Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.
3	L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage.
4	De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies:
a	ils sont propres à la construction;
b	ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance;
c	les terres cultivables ne sont pas morcelées;
d	leur disponibilité est garantie sur le plan juridique;
e	ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur.
5	La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins.

-17

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 17 Zones à protéger - 1 Les zones à protéger comprennent:
1	Les zones à protéger comprennent:
a	les cours d'eau, les lacs et leurs rives;
b	les paysages d'une beauté particulière, d'un grand intérêt pour les sciences naturelles ou d'une grande valeur en tant qu'éléments du patrimoine culturel;
c	les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels;
d	les biotopes des animaux et des plantes dignes d'être protégés.
2	Au lieu de délimiter des zones à protéger, le droit cantonal peut prescrire d'autres mesures adéquates.

RPG): Die "Weitgehende Überbauung" im Sinne von Art. 15 lit. a

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 15 Zones à bâtir - 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
1	Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes.
2	Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites.
3	L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage.
4	De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies:
a	ils sont propres à la construction;
b	ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance;
c	les terres cultivables ne sont pas morcelées;
d	leur disponibilité est garantie sur le plan juridique;
e	ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur.
5	La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins.

RPG will den Kernbestand der Bauzone bezeichnen (BGE 113 Ia 450 ff. E. 4d), wie er auch im Begriff der "vorläufigen Bauzone" gemäss Art. 36 Abs. 3

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 36 Mesures introductives cantonales - 1 Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi.
1	Les cantons édictent les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi.
2	Aussi longtemps que le droit cantonal n'a pas désigné d'autres autorités compétentes, les gouvernements cantonaux sont autorisés à prendre des mesures provisionnelles, en particulier à prévoir des zones réservées (art. 27), et à édicter des restrictions concernant les constructions hors de la zone à bâtir (art. 27a).88
3	Tant que le plan d'affectation n'a pas délimité des zones à bâtir, est réputée zone à bâtir provisoire la partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie, sauf disposition contraire du droit cantonal.

RPG enthalten ist; und die Konzentration ermöglicht, "grössere zusammenhängende Flächen" für Landwirtschaftszonen (Art. 16 Abs. 2

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 16 Zones agricoles - 1 Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
1	Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
a	les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture;
b	les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture.
2	Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue.
3	Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.

RPG) auszuscheiden. Im Blick darauf sind Kleinbauzonen als unerwünschte Streubauweise grundsätzlich abzulehnen (BGE 111 Ia 21 E. 2c; BGE 107 Ia 241 ff. E. 3; Urteil vom 22. Januar 1988 in BVR 1988, S. 391 ff. E. 5b/bb; Urteil vom 23. Mai 1984 in BVR 1984, S. 296 ff. E. 6).
Das Konzentrationsgebot stellt allerdings lediglich einen Grundsatz dar. Es darf davon abgewichen werden. Das Raumplanungsgesetz schliesst es nicht aus, dass bei besonderen, triftigen Gründen innerhalb der Bauzonen kleinere Nichtbauzonen bezeichnet werden, z.B. im Zusammenhang mit einer sogenannten Bauernhofzone (vgl. Art. 85 des Baugesetzes des Kantons Bern vom 9. Juni 1985 und dazu Urteil vom 13. Juni 1989 i.S. BRP gegen C.K. E. 4c). Grossräumig gesehen kommt es sogar öfters vor, dass Nichtbauzonen ganz oder teilweise von Siedlungen umgeben sind; man denke an Trennflächen zwischen verschiedenen Dörfern. Eine solche Ausnahme ist vor allem dort gerechtfertigt, wo eine Auflockerung der traditionellen Siedlungsstruktur entspricht und eine entsprechende planerische Absicht deutlich festgelegt ist (vgl. auch BGE 113 Ia 452 E. 4d/db). b) Nach dem Gesagten gehören Reservegebiete im allgemeinen an den Siedlungsrand (vgl. Urteil vom 12. Februar 1986 in ZBl 88/1987, S. 133 E. 4b). Im vorliegenden Fall wurde von dieser Regel abgewichen. Wenn auch das streitige Gebiet keine Baulücke darstellt, so lässt sich jedenfalls nicht sagen, es liege am Siedlungsrand von Büsserach, da es von eingezontem und weitgehend überbautem
BGE 116 Ia 335 S. 338

Wohnbau- und Gewerbeland umgeben ist; allerdings ist das Reservegebiet im Nordosten über das Gebiet Niedergrabenweg zur Nichtbauzone hin offen. Mit dieser Lage wird nach Auffassung der Beschwerdeführer die Streubauweise gefördert. Für die Anordnung des Reservegebiets inmitten der Bauzone spricht, dass das streitige Areal praktisch unüberbaut, rund 2,3 ha gross und planerisch gesehen weitgehend unerschlossen ist. Auch beeinträchtigt diese Zonierung die Infrastruktur der Umgebung nicht. Das Gebiet zwischen dem streitigen Bereich Gartenstrasse und der Gemeindegrenze kann strassenmässig erfasst werden. Ebenso bestehen für dieses Gebiet bereits Kanalisations- und Wasseranschluss, und auch der Energieanschluss ist unproblematisch. Demgegenüber wäre eine Verkleinerung des Baugebiets durchaus auch durch die Ausscheidung einer Reservezone am Siedlungsrand möglich. Eine Randlage wäre umso günstiger, als noch offen ist, ob die Fläche nicht doch als Kulturland benötigt wird. Aus der Siedlungsstruktur drängt sich der Ort des Reservegebiets ebensowenig auf, lässt sich doch die bestehende lockere Überbauung auf Zufälligkeiten wie die jeweiligen Eigentumsverhältnisse und Erschliessungsmöglichkeiten zurückführen. Auch ist der Einwand, die Lage des Reservegebiets zementiere die Streubauweise, nicht ganz unbegründet. c) Unter den gegebenen Umständen kann zusammenfassend nicht gesagt werden, die Anordnung der Reservezone inmitten der Bauzone dränge sich geradezu auf. Indessen hat die Gemeinde - wie bereits erwähnt - ihre Bauzone zu verkleinern. Bei Berücksichtigung dieses Gesichtswinkels ist die angefochtene Zonierung jedenfalls dann verfassungsrechtlich haltbar, wenn kein Gebiet vorhanden ist, das sich für die angestrebte Redimensionierung in gleicher Weise oder gar besser eignet. Dies wird im folgenden im Rahmen der Rechtsgleichheit und der von den Beschwerdeführern in einer Art. 90 Abs. 1 lit. b

SR 700 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT) - Loi sur l'aménagement du territoire LAT Art. 16 Zones agricoles - 1 Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
1	Les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole et comprennent:
a	les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice et sont nécessaires à l'accomplissement des différentes tâches dévolues à l'agriculture;
b	les terrains qui, dans l'intérêt général, doivent être exploités par l'agriculture.
2	Il importe, dans la mesure du possible, de délimiter des surfaces continues d'une certaine étendue.
3	Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles.

OG genügenden Weise vorgebrachten Rügen zu prüfen sein.
5. (Prüfung der Frage, ob ein für die Redimensionierung in gleicher Weise oder besser geeignetes Gebiet vorhanden ist. Frage verneint.)