BGE-115-V-11 - 1989-04-03 - BGE - Sozialversicherungsrecht (bis 2006: EVG) - Art. 1 Abs. 2 lit. a AHVG und Art. 1 AHVV, Art. 9 Abs. 3 IVG. Der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen darf bei einem minderjährigen

Urteilskopf

115 V 11

3. Arrêt du 3 avril 1989 dans la cause K. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
Regeste (de):

Art. 1 Abs. 2 lit. a AHVG und Art. 1 AHVV, Art. 9 Abs. 3 IVG.

Der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen darf bei einem minderjährigen Ausländer nicht allein darum verneint werden, weil er zusammen mit einem Elternteil im Genusse diplomatischer Vorrechte und Befreiungen steht.

Regeste (fr):

Art. 1er al. 2 let. a LAVS et art. 1er RAVS, art. 9 al. 3 LAI.

Le droit à des mesures de réadaptation ne saurait être refusé à un mineur de nationalité étrangère au seul motif qu'il partage les privilèges et immunités diplomatiques de l'un de ses parents.

Regesto (it):

Art. 1 cpv. 2 lett. a LAVS e art. 1 OAVS, art. 9 cpv. 3 LAI.

Il diritto a provvedimenti di integrazione non può essere negato a un minorenne straniero per il solo motivo che egli partecipa delle immunità e dei privilegi diplomatici di uno dei genitori.

Sachverhalt ab Seite 11

BGE 115 V 11 S. 11

A.- W. K., née en 1980, est la fille de R. K., de nationalité algérienne, qui séjourne en Suisse depuis le 22 août 1975, où il exerce une activité lucrative soumise à cotisations AVS/AI. La mère de la fillette, F. K., possède la nationalité algérienne et celle du Sultanat d'Oman. Traductrice depuis le 24 septembre 1979 au service d'une mission permanente auprès des Nations Unies, à Genève, elle bénéficie à ce titre des privilèges et immunités réservés au personnel diplomatique. Les trois enfants de l'intéressée, dont W., jouissent du même statut, contrairement à leur père. W. K. souffre de difficultés d'élocution (dysphasie). Le 2 septembre 1987, son père a requis pour elle des prestations de l'assurance-invalidité, notamment la prise en charge d'un traitement logopédique. Par décision du 18 janvier 1988, la Caisse cantonale genevoise de compensation a rejeté cette demande, motif pris que la requérante n'avait pas qualité d'assurée, parce qu'elle bénéficiait de la même exemption de l'assurance obligatoire que sa mère.
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B.- Par jugement du 13 mai 1988, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS a rejeté le recours formé par le père de W. K. contre cette décision.
C.- W. K. interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant principalement à la reconnaissance de son droit aux prestations de l'assurance-invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire. La caisse intimée conclut au rejet du recours, ce que propose également l'Office fédéral des assurances sociales.
Erwägungen

Considérant en droit:

1. Aux termes de l'art. 19 al. 1 LAI, des subsides sont alloués pour la formation scolaire spéciale des mineurs éducables mais qui, par suite d'invalidité, ne peuvent suivre l'école publique ou dont on ne peut attendre qu'ils la suivent. Selon l'art. 19 al. 2 LAI, ces subsides consistent notamment (let. c) en des indemnités particulières pour des mesures de nature pédago-thérapeutique qui sont nécessaires en plus de l'enseignement de l'école spéciale; font notamment partie de ces mesures les cours d'orthophonie pour les mineurs qui ont de graves difficultés d'élocution. Conformément à l'art. 19 al. 3 LAI, il incombe au Conseil fédéral d'édicter certaines règles complémentaires. Ainsi, l'art. 8 al. 1 let. c RAI met au rang des mesures de formation scolaire spéciale, notamment, les mesures de nature pédago-thérapeutique que l'invalidité rend nécessaires pour compléter la formation scolaire spéciale ou pour permettre aux mineurs de fréquenter l'école publique, telles que l'orthophonie pour les mineurs qui ont de graves difficultés d'élocution.
2. Selon l'art. 6 LAI, les ressortissants suisses, les étrangers et les apatrides ont droit aux prestations de l'assurance-invalidité, sous réserve de l'art. 39, s'ils sont assurés lors de la survenance de l'invalidité (al. 1). Les étrangers et les apatrides n'ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9 al. 3, qu'aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile civil en Suisse et que si, lors de la survenance de l'invalidité, ils comptent au moins dix années entières de cotisations ou quinze années ininterrompues de domicile en Suisse (al. 2). En ce qui concerne le droit à des mesures de réadaptation - dont font partie les mesures de formation scolaire spéciale - en
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faveur des mineurs étrangers ou apatrides, l'art. 9 al. 3 LAI dispose ce qui suit: "Les étrangers et apatrides, mineurs, qui ont leur domicile civil en Suisse, ont droit aux mesures de réadaptation s'ils remplissent eux-mêmes les conditions prévues à l'art. 6, 2e alinéa, ou si: a. Leur père ou mère est assuré et, lorsqu'il s'agit d'étrangers ou d'apatrides, compte au moins dix années entières de cotisations ou quinze années ininterrompues de domicile civil en Suisse lors de la survenance de l'invalidité, et si b. Eux-mêmes sont nés invalides en Suisse ou, lors de la survenance de l'invalidité, résident en Suisse sans interruption depuis une année au moins ou depuis leur naissance."
3. a) Il est constant que la recourante, de nationalité étrangère, bénéficie des privilèges et immunités diplomatiques dont jouit sa mère. Elle n'est donc pas soumise à l'assurance obligatoire, en vertu des art. 1er al. 2 let. a LAVS et 1er RAVS (en relation avec l'art. 1er LAI). On notera à ce propos que l'extension de cette exemption aux membres de la famille ressort, non pas de la loi, mais de l'art. 1er let. b et c RAVS. Sur ce point, le règlement use d'une terminologie semblable à celle de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961 (RS 0.191.01), qui étend effectivement aux "membres de la famille" de l'agent diplomatique l'exemption dont il est ici question (art. 33 en liaison avec l'art. 37 ch. 1), sans toutefois préciser ce qu'il faut entendre par là. La pratique des autorités suisses en ce domaine est codifiée au ch. 4 d'une "Classification des ayants droit"; celle-ci figure dans une publication du Département politique fédéral (aujourd'hui Département fédéral des affaires étrangères), datant de juillet 1964 et intitulée "Régime des privilèges et immunités diplomatiques en vigueur en Suisse". Il en résulte, en particulier, que les membres des familles des ayants droit ne peuvent bénéficier des privilèges et immunités s'ils exercent une activité lucrative (voir également BOURGNON, Fiche juridique suisse No 831a, p. 8). C'est la raison pour laquelle le père de la recourante, qui exerce une activité professionnelle en Suisse, ne partage pas les privilèges et immunités de son épouse. b) Comme en première instance, la recourante se prévaut de l'art. 9 al. 3 LAI, en insistant sur le fait que son père est assuré, qu'il cotise à l'AVS depuis 1975, et qu'elle réside elle-même en Suisse depuis sa naissance. Les premiers juges, qui n'ont pas attribué une importance décisive à ces circonstances, se sont pour leur part fondés sur un arrêt publié dans la RCC 1968 p. 424, qui
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contient le passage suivant: "Les restrictions des articles 6 et 9 LAI ne sont naturellement applicables qu'aux personnes qui sont en principe assurables en vertu des articles 1er LAVS et LAI. Les autres personnes étant de plano exclues de l'assurance, la question des conditions de cette assurance ne se pose pas pour elles." aa) En lui-même, le texte de l'art. 9 al. 3 LAI ne prête guère à la discussion: lorsqu'un ressortissant étranger mineur ne remplit pas personnellement la clause d'assurance (art. 6 al. 2 LAI), il a droit à des mesures de réadaptation, entre autres conditions, si son père ou sa mère est assuré lors de la survenance de l'invalidité. Mais il n'est pas indispensable, selon les termes de la loi, que le requérant possède la qualité d'assuré, bien que son assujettissement à l'AVS découle, indirectement et en principe, de l'exigence d'un domicile en Suisse (art. 9 al. 3 , première phrase, LAI, en corrélation avec les art. 1er LAI et 1er al. 1 let. a LAVS). La préoccupation principale du législateur n'était pas, certes, d'accorder ici une protection particulière aux enfants bénéficiant de privilèges et d'immunités diplomatiques, en raison de l'exemption de l'un de leur parent de l'assurance obligatoire. Le but visé consistait, sur un plan général, à supprimer, ou du moins à réduire très sensiblement, la durée du délai de quinze ans prévu par l'art. 6 al. 2 LAI. Car l'application des conditions légales ordinaires aurait eu pour conséquence, la plupart du temps, que les enfants invalides de ressortissants étrangers ou apatrides assurés eussent bénéficié de mesures de réadaptation plusieurs années seulement après la survenance de l'atteinte à la santé, ce qui eût gravement compromis le succès de ces mesures. Le législateur a d'autre part tenu compte du fait que le père et la mère de l'enfant n'ont pas nécessairement tous les deux leur domicile en Suisse ou qu'ils ne viennent pas toujours s'y établir à la même époque, raison pour laquelle il a estimé suffisant que l'un des deux parents soit assuré. Cependant, pour prévenir des abus éventuels, c'est-à-dire pour éviter que des ressortissants étrangers ne fassent venir en Suisse leur enfant invalide aux seules fins de le faire bénéficier de mesures de réadaptation, le droit aux prestations a été subordonné à la condition supplémentaire que l'enfant soit né invalide en Suisse ou que, lors de la survenance de l'invalidité, il ait résidé en Suisse sans interruption depuis une année au moins ou depuis sa naissance (sur ces divers points, voir: message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi qu'un
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projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 24 octobre 1958, FF 1958 II 1195 et 1284; INEICHEN, Der Rechtsanspruch auf Eingliederungsmassnahmen nach schweizerischem Invalidenversicherungsrecht, thèse Fribourg 1966, p. 44, note 12; DE CAPITANI, Die Voraussetzungen für den Anspruch auf Leistungen der Invalidenversicherung, thèse Zurich 1966, p. 95). bb) Pour autant, si les conditions de l'art. 9 al. 3 LAI sont réunies, on ne voit pas pour quelle raison le droit aux mesures de réadaptation devrait être refusé à un mineur étranger au motif qu'il partage les privilèges et immunités diplomatiques de l'un de ses parents. Comme on l'a vu, le texte légal ne fait pas dépendre, formellement, le bénéfice de ces mesures de l'assujettissement de l'ayant droit à l'AVS/AI. La systématique de la loi n'exige pas non plus un tel assujettissement. L'art. 9 al. 3 LAI est une norme spéciale à un double titre. D'une part, l'on s'accorde généralement pour considérer qu'elle représente, avec l'art. 9 al. 2 LAI, une exception au principe fondamental selon lequel, en matière d'assurance-invalidité, l'intéressé doit être assuré au moment où l'événement dont on craint la survenance se produit (INEICHEN, op.cit., p. 42 ss; message du Conseil fédéral, FF 1958 II 1195; à propos de l'art. 9 al. 2 LAI, voir ATF ATF 111 V 114 consid. 4). D'autre part, c'est la seule règle dans le système légal - lequel ignore en principe la notion d'assurance familiale (cf. ATF 97 V 34) - qui fait résulter le droit aux prestations directement du lien de filiation, puisqu'il faut que le père ou la mère soit assuré. Pour les mineurs d'origine suisse sans activité lucrative, il suffit que l'enfant soit domicilié en Suisse; le lien de filiation influence seulement d'une manière indirecte ce droit, car, en règle ordinaire, le domicile des parents détermine celui de l'enfant, conformément à l'art. 25 al. 1 CC (SPIRA, Les effets de la filiation en droit suisse des assurances sociales, in Problèmes de droit de la famille, Recueil de travaux publié par la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel, 1987, p. 165 s.); demeure réservé l'art. 9 al. 2 LAI, déjà mentionné, aux termes duquel les ressortissants suisses, mineurs, qui ont leur domicile civil à l'étranger ont droit aux mesures de réadaptation comme les assurés, à la condition qu'ils résident en Suisse. Autrement dit, dans le contexte de l'art. 9 al. 3 LAI, c'est le statut des parents dans l'AVS/AI qui constitue le critère décisif, et non pas celui de l'enfant.
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c) Cela étant, l'on doit reconnaître à la recourante le droit de se prévaloir de cette disposition légale. Dans la mesure où une telle solution n'est pas en harmonie avec la jurisprudence de l'arrêt cité par les premiers juges, celle-ci ne saurait être confirmée. Encore faut-il ne pas perdre de vue qu'il s'agissait, dans cette affaire, d'un enfant dont les deux parents étaient exemptés de l'assurance obligatoire, en raison de privilèges et d'immunités diplomatiques, de sorte que la question de l'application de l'art. 9 al. 3 LAI ne se posait de toute manière pas.
La caisse intimée invoque pour sa part un arrêt non publié en la cause V., du 7 novembre 1983. Mais cette référence n'est pas pertinente, car le litige portait alors sur le droit à la rente d'invalidité d'un étranger majeur, de nationalité belge, qui avait été exempté de l'assurance obligatoire en raison du statut diplomatique de son père. Si le droit à une rente ordinaire a été dénié au requérant, c'est parce qu'il n'était pas assuré au moment de la survenance de l'invalidité. L'intéressé ne pouvait pas non plus prétendre une rente extraordinaire, car les années visées par son exemption n'entraient pas dans le calcul de la période de résidence ininterrompue en Suisse (cinq ans), exigée par la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Belgique. d) Vu ce qui précède, la recourante peut en principe prétendre des mesures de réadaptation malgré son exemption de l'AVS/AI. Il s'impose donc de renvoyer la cause à l'administration pour qu'elle vérifie si toutes les conditions du droit à de telles mesures sont remplies.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 1 - 1 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20006 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die im ersten Teil geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.
¹	Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20006 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die im ersten Teil geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.
²	Das ATSG ist, mit Ausnahme der Artikel 32 und 33, nicht anwendbar auf die Gewährung von Beiträgen zur Förderung der Altershilfe (Art. 101bis).7

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 9 - 1 Die Eingliederungsmassnahmen werden in der Schweiz, ausnahmsweise auch im Ausland, gewährt.
¹	Die Eingliederungsmassnahmen werden in der Schweiz, ausnahmsweise auch im Ausland, gewährt.
^1bis	Der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen entsteht frühestens mit der Unterstellung unter die obligatorische oder die freiwillige Versicherung und endet spätestens mit dem Ende der Versicherung.98
^a	freiwillig versichert ist; oder
^b	während einer Erwerbstätigkeit im Ausland obligatorisch versichert ist:
^b1	nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c AHVG99,
^b2	nach Artikel 1a Absatz 3 Buchstabe a AHVG, oder
^b3	auf Grund einer zwischenstaatlichen Vereinbarung.100
³	Ausländische Staatsangehörige mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG101) in der Schweiz, die das 20. Altersjahr noch nicht vollendet haben, haben Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen, wenn sie selbst die Voraussetzungen nach Artikel 6 Absatz 2 erfüllen oder wenn:
^a	ihr Vater oder ihre Mutter, falls sie ausländische Staatsangehörige sind, bei Eintritt der Invalidität während mindestens eines vollen Jahres Beiträge geleistet oder sich ununterbrochen während zehn Jahren in der Schweiz aufgehalten haben; und
^b	sie selbst in der Schweiz invalid geboren sind oder sich bei Eintritt der Invalidität seit mindestens einem Jahr oder seit der Geburt ununterbrochen in der Schweiz aufgehalten haben. Den in der Schweiz invalid geborenen Kindern gleichgestellt sind Kinder mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die im Ausland invalid geboren sind und deren Mutter sich dort unmittelbar vor der Geburt während höchstens zwei Monaten aufgehalten hat. Der Bundesrat regelt, in welchem Umfang die Invalidenversicherung die Kosten zu übernehmen hat, die sich im Ausland wegen der Invalidität ergeben.102

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 1 - 1 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20006 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die im ersten Teil geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.
¹	Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20006 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die im ersten Teil geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.
²	Das ATSG ist, mit Ausnahme der Artikel 32 und 33, nicht anwendbar auf die Gewährung von Beiträgen zur Förderung der Altershilfe (Art. 101bis).7

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 9 - 1 Die Eingliederungsmassnahmen werden in der Schweiz, ausnahmsweise auch im Ausland, gewährt.
¹	Die Eingliederungsmassnahmen werden in der Schweiz, ausnahmsweise auch im Ausland, gewährt.
^1bis	Der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen entsteht frühestens mit der Unterstellung unter die obligatorische oder die freiwillige Versicherung und endet spätestens mit dem Ende der Versicherung.98
^a	freiwillig versichert ist; oder
^b	während einer Erwerbstätigkeit im Ausland obligatorisch versichert ist:
^b1	nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c AHVG99,
^b2	nach Artikel 1a Absatz 3 Buchstabe a AHVG, oder
^b3	auf Grund einer zwischenstaatlichen Vereinbarung.100
³	Ausländische Staatsangehörige mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt (Art. 13 ATSG101) in der Schweiz, die das 20. Altersjahr noch nicht vollendet haben, haben Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen, wenn sie selbst die Voraussetzungen nach Artikel 6 Absatz 2 erfüllen oder wenn:
^a	ihr Vater oder ihre Mutter, falls sie ausländische Staatsangehörige sind, bei Eintritt der Invalidität während mindestens eines vollen Jahres Beiträge geleistet oder sich ununterbrochen während zehn Jahren in der Schweiz aufgehalten haben; und
^b	sie selbst in der Schweiz invalid geboren sind oder sich bei Eintritt der Invalidität seit mindestens einem Jahr oder seit der Geburt ununterbrochen in der Schweiz aufgehalten haben. Den in der Schweiz invalid geborenen Kindern gleichgestellt sind Kinder mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die im Ausland invalid geboren sind und deren Mutter sich dort unmittelbar vor der Geburt während höchstens zwei Monaten aufgehalten hat. Der Bundesrat regelt, in welchem Umfang die Invalidenversicherung die Kosten zu übernehmen hat, die sich im Ausland wegen der Invalidität ergeben.102

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 6 Versicherungsmässige Voraussetzungen - 1 Schweizerische und ausländische Staatsangehörige sowie Staatenlose haben Anspruch auf Leistungen gemäss den nachstehenden Bestimmungen. Artikel 39 bleibt vorbehalten.53
¹	Schweizerische und ausländische Staatsangehörige sowie Staatenlose haben Anspruch auf Leistungen gemäss den nachstehenden Bestimmungen. Artikel 39 bleibt vorbehalten.53
^1bis	Sieht ein von der Schweiz abgeschlossenes Sozialversicherungsabkommen die Leistungspflicht nur des einen Vertragsstaates vor, so besteht kein Anspruch auf eine Invalidenrente, wenn die von Schweizerinnen und Schweizern oder Angehörigen des Vertragsstaates in beiden Ländern zurückgelegten Versicherungszeiten nach der Zusammenrechnung einen Rentenanspruch nach dem Recht des andern Vertragsstaates begründen.54
²	Ausländische Staatsangehörige sind, vorbehältlich Artikel 9 Absatz 3, nur anspruchsberechtigt, solange sie ihren Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt (Art. 13 ATSG55) in der Schweiz haben und sofern sie bei Eintritt der Invalidität während mindestens eines vollen Jahres Beiträge geleistet oder sich ununterbrochen während zehn Jahren in der Schweiz aufgehalten haben. Für im Ausland wohnhafte Angehörige dieser Personen werden keine Leistungen gewährt.56
³	Bei Personen, die mehrere sich ablösende Staatsangehörigkeiten besessen haben, ist für die Leistungsberechtigung die Staatsangehörigkeit während des Leistungsbezugs massgebend.57

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 1 - 1 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20008 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Invalidenversicherung (Art. 1a-26bis und 28-70) anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.9
¹	Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20008 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Invalidenversicherung (Art. 1a-26bis und 28-70) anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.9
²	Die Artikel 32 und 33 ATSG sind auch anwendbar auf die Förderung der Invalidenhilfe (Art. 71-76).

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 25 - 1 Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge26 gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz.
¹	Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge26 gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz.
²	Bevormundete Kinder haben ihren Wohnsitz am Sitz der Kindesschutzbehörde.27