115 IV 85
18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 avril 1989 dans la cause Procureur général du canton du Jura c. R. (pourvoi en nullité)
Regeste (de):
- Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1 StGB; bedingter Strafvollzug.
- Insbesondere ein in jeder Hinsicht ausgezeichneter Leumund erlaubt in gewissen Fällen eine günstige Prognose, auch wenn der angetrunkene Fahrzeuglenker wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand vorbestraft ist.
Regeste (fr):
- Art. 41 ch. 1 al. 1
CP; sursis.SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 41 - 1 Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
1 Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se: a una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o b una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita. 2 Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva. 3 Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36). - Une excellente réputation à tous égards, notamment, permet dans certains cas de poser un pronostic favorable même si le conducteur pris de boisson a déjà été condamné pour une infraction de cette nature.
Regesto (it):
- Art. 41 n
. 1 cpv. 1 CP; sospensione condizionale della pena.SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937
CP Art. 41 - 1 Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
1 Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se: a una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o b una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita. 2 Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva. 3 Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36). - Un'eccellente reputazione sotto ogni aspetto permette, in determinati casi, un pronostico favorevole anche se chi ha guidato in stato d'ebrietà è già stato condannato per un reato di tale indole.
Sachverhalt ab Seite 85
BGE 115 IV 85 S. 85
A.- Le samedi 16 mai 1987, R., né en 1963, circulait au volant de sa voiture sur la route principale reliant Saignelégier à Tramelan. Il était environ minuit trente. Un passager avait pris place à l'avant, un autre à l'arrière du véhicule, à gauche de la banquette. Au début d'un virage à droite après un tronçon rectiligne, l'automobile se mit en léger dérapage, quitta la chaussée par la gauche et poursuivit sa trajectoire dans un pâturage où se trouvaient des billes de bois. Elle vint percuter la cime de l'un de ces troncs, qui transperça le moteur, le siège avant du conducteur et le siège arrière, tuant sur le coup le passager qui s'y trouvait. Le conducteur et l'autre passager ont été blessés. L'analyse du sang de R. a révélé un taux d'alcoolémie, au moment de l'accident, de 1,37 g 0/00, au minimum. D'après ses déclarations, il n'avait pas consommé d'alcool durant la journée du vendredi 15 mai 1987. Vers 22 h 30, après avoir terminé son travail aux Reussilles, où il est cuisinier, il s'est rendu dans un établissement public du Noirmont. Cette soirée avait été organisée pour marquer le départ d'un apprenti cuisinier (celui qui devait trouver la mort dans l'accident). Entre 23 h et minuit quinze, R. et ses deux amis ont bu environ 5 dl de vin blanc chacun, en mangeant un plat froid.
Au moment de la perte de maîtrise de son véhicule, R. roulait à une vitesse de 80 à 90 km/h. Il a freiné normalement pour aborder le virage à droite. Il pleuvait, la chaussée était mouillée.
BGE 115 IV 85 S. 86
La police a relevé de courtes traces de dérapage mais aucune trace de freinage. Le 28 janvier 1985, R. avait été condamné à 600 francs d'amende pour avoir conduit en état d'ébriété (0,99 g 0/00) et pour avoir enfreint les règles de la circulation.
B.- R. a été condamné en première instance à une peine de 3 mois d'emprisonnement, sans sursis, pour homicide par négligence et infractions à la LCR (ivresse au volant et défaut de port de la ceinture de sécurité). Sur appels de l'accusé et du Procureur général du canton du Jura, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a condamné R. à une peine de 4 mois d'emprisonnement, avec sursis pendant 5 ans et à une amende de 2'000 francs pour homicide par négligence et infractions à la LCR.
C.- Le Procureur général du canton du Jura se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il s'en prend à l'octroi du sursis.
Erwägungen
Extrait des considérants:
3. a) Sur le plan de la faute, la cour cantonale l'a considérée comme n'étant pas si grave, indépendamment de ses conséquences tragiques, compte tenu du faible degré d'alcoolémie et des circonstances particulières. Cette appréciation peut paraître clémente car un taux d'alcoolémie de 1,37 g 0/00, n'est pas négligeable et le conducteur savait qu'il prendrait le volant après le repas où il a consommé de l'alcool. Elle n'est cependant pas déterminante puisqu'il faut examiner encore la situation personnelle et les antécédents de l'auteur.
On observe d'ailleurs que la perte de maîtrise elle-même prévue à l'art. 31 al. 1
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SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 31 - 1 Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza. |
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| 1 | Il conducente deve costantemente padroneggiare il veicolo, in modo da potersi conformare ai suoi doveri di prudenza. |
| 2 | Le persone che, sotto l'influsso di alcol, stupefacenti o medicamenti oppure per altri motivi non hanno le attitudini fisiche o psichiche necessarie per guidare un veicolo, durante questo periodo non sono ritenute idonee alla guida e non devono condurre un veicolo.103 |
| 2bis | Il Consiglio federale può vietare ai seguenti gruppi di persone di guidare sotto l'influsso dell'alcol: |
| a | le persone che operano nel trasporto concessionario o internazionale di viaggiatori su strada (art. 8 cpv. 2 della LF del 20 mar. 2009104 sul trasporto di viaggiatori e art. 3 cpv. 1 della LF del 20 mar. 2009105 sull'accesso alle professioni di trasportatore su strada); |
| b | le persone che trasportano viaggiatori a titolo professionale o trasportano merci su autoveicoli pesanti o merci pericolose; |
| c | i titolari dell'abilitazione a maestro conducente; |
| d | i titolari di licenze per allievo conducente; |
| e | le persone che accompagnano allievi conducenti durante corse di scuola guida; |
| f | i titolari di licenze di condurre in prova.106 |
| 2ter | Il Consiglio federale stabilisce la concentrazione di alcol nell'alito e la concentrazione di alcol nel sangue a partire dalle quali si considera che un conducente stia guidando sotto l'influsso dell'alcol.107 |
| 3 | Il conducente deve provvedere affinché non sia ostacolato nella guida né dal carico né in altro modo.108 I passeggeri non devono ostacolarlo ne disturbarlo. |
BGE 115 IV 85 S. 87
cuisinier, qu'il ne présente pas un défaut de caractère le poussant à boire, qu'il a signé et tenu un engagement d'abstinence de plus d'une année et que les parents de la victime se sont retirés de la Procédure après s'être constitués partie plaignante et civile. Dans ces circonstances, le refus du sursis, à cause de l'antécédent et du fait que l'intimé savait qu'il reprendrait le volant, équivaudrait presque à en exclure l'octroi dès qu'il existe une récidive, indépendamment de sa gravité. Ce serait diminuer la portée du changement de jurisprudence décrit aux ATF 95 IV 49 et 55. c) Dès lors, l'autorité cantonale a tenu compte de l'ensemble des facteurs pertinents en matière d'octroi du sursis. Elle a considéré que le caractère de l'auteur permettait de lui laisser une chance de faire ses preuves (voir ATF 105 IV 291). Elle a toutefois fixé le délai d'épreuve au maximum légal de 5 ans. Ces motifs sont soutenables. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation reconnu aux instances cantonales, on ne saurait admettre que l'arrêt attaqué viole le droit fédéral. Le pourvoi doit être rejeté.