BGE-115-IV-85 - 1989-04-14 - ATF - Droit pénal et procédure penale - Art. 41 ch. 1 al. 1 CP; sursis. Une excellente réputation à tous égards, notamment, permet dans certains cas de poser un

Urteilskopf

115 IV 85

18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 14 avril 1989 dans la cause Procureur général du canton du Jura c. R. (pourvoi en nullité)
Regeste (de):

Art. 41 Ziff. 1 Abs. 1 StGB; bedingter Strafvollzug.

Insbesondere ein in jeder Hinsicht ausgezeichneter Leumund erlaubt in gewissen Fällen eine günstige Prognose, auch wenn der angetrunkene Fahrzeuglenker wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand vorbestraft ist.

Regeste (fr):

Art. 41 ch. 1 al. 1 CP; sursis.

Une excellente réputation à tous égards, notamment, permet dans certains cas de poser un pronostic favorable même si le conducteur pris de boisson a déjà été condamné pour une infraction de cette nature.

Regesto (it):

Art. 41 n . 1 cpv. 1 CP; sospensione condizionale della pena.

Un'eccellente reputazione sotto ogni aspetto permette, in determinati casi, un pronostico favorevole anche se chi ha guidato in stato d'ebrietà è già stato condannato per un reato di tale indole.

Sachverhalt ab Seite 85

BGE 115 IV 85 S. 85

A.- Le samedi 16 mai 1987, R., né en 1963, circulait au volant de sa voiture sur la route principale reliant Saignelégier à Tramelan. Il était environ minuit trente. Un passager avait pris place à l'avant, un autre à l'arrière du véhicule, à gauche de la banquette. Au début d'un virage à droite après un tronçon rectiligne, l'automobile se mit en léger dérapage, quitta la chaussée par la gauche et poursuivit sa trajectoire dans un pâturage où se trouvaient des billes de bois. Elle vint percuter la cime de l'un de ces troncs, qui transperça le moteur, le siège avant du conducteur et le siège arrière, tuant sur le coup le passager qui s'y trouvait. Le conducteur et l'autre passager ont été blessés. L'analyse du sang de R. a révélé un taux d'alcoolémie, au moment de l'accident, de 1,37 g 0/00, au minimum. D'après ses déclarations, il n'avait pas consommé d'alcool durant la journée du vendredi 15 mai 1987. Vers 22 h 30, après avoir terminé son travail aux Reussilles, où il est cuisinier, il s'est rendu dans un établissement public du Noirmont. Cette soirée avait été organisée pour marquer le départ d'un apprenti cuisinier (celui qui devait trouver la mort dans l'accident). Entre 23 h et minuit quinze, R. et ses deux amis ont bu environ 5 dl de vin blanc chacun, en mangeant un plat froid.
Au moment de la perte de maîtrise de son véhicule, R. roulait à une vitesse de 80 à 90 km/h. Il a freiné normalement pour aborder le virage à droite. Il pleuvait, la chaussée était mouillée.
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La police a relevé de courtes traces de dérapage mais aucune trace de freinage. Le 28 janvier 1985, R. avait été condamné à 600 francs d'amende pour avoir conduit en état d'ébriété (0,99 g 0/00) et pour avoir enfreint les règles de la circulation.
B.- R. a été condamné en première instance à une peine de 3 mois d'emprisonnement, sans sursis, pour homicide par négligence et infractions à la LCR (ivresse au volant et défaut de port de la ceinture de sécurité). Sur appels de l'accusé et du Procureur général du canton du Jura, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a condamné R. à une peine de 4 mois d'emprisonnement, avec sursis pendant 5 ans et à une amende de 2'000 francs pour homicide par négligence et infractions à la LCR.
C.- Le Procureur général du canton du Jura se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il s'en prend à l'octroi du sursis.
Erwägungen

Extrait des considérants:

3. a) Sur le plan de la faute, la cour cantonale l'a considérée comme n'étant pas si grave, indépendamment de ses conséquences tragiques, compte tenu du faible degré d'alcoolémie et des circonstances particulières. Cette appréciation peut paraître clémente car un taux d'alcoolémie de 1,37 g 0/00, n'est pas négligeable et le conducteur savait qu'il prendrait le volant après le repas où il a consommé de l'alcool. Elle n'est cependant pas déterminante puisqu'il faut examiner encore la situation personnelle et les antécédents de l'auteur.
On observe d'ailleurs que la perte de maîtrise elle-même prévue à l'art. 31 al. 1 LCR n'a pas été imputée à faute à l'intimé. b) Le seul antécédent pénal du conducteur fautif est une condamnation à une peine d'amende de 600 francs. Certes il avait conduit un véhicule avec un taux d'alcoolémie de 0,99 g 0/00. Cette quantité et le fait que seule une peine d'amende ait été prononcée montrent que la culpabilité a été considérée comme n'étant pas grave. Il ne s'imposait donc pas de refuser un pronostic favorable en raison de ce seul antécédent. Surtout, il ressort des constatations de la cour cantonale que la réputation de l'accusé est excellente à tous égards, qu'il est en général très sobre, malgré les tentations inhérentes à son métier de
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cuisinier, qu'il ne présente pas un défaut de caractère le poussant à boire, qu'il a signé et tenu un engagement d'abstinence de plus d'une année et que les parents de la victime se sont retirés de la Procédure après s'être constitués partie plaignante et civile. Dans ces circonstances, le refus du sursis, à cause de l'antécédent et du fait que l'intimé savait qu'il reprendrait le volant, équivaudrait presque à en exclure l'octroi dès qu'il existe une récidive, indépendamment de sa gravité. Ce serait diminuer la portée du changement de jurisprudence décrit aux ATF 95 IV 49 et 55. c) Dès lors, l'autorité cantonale a tenu compte de l'ensemble des facteurs pertinents en matière d'octroi du sursis. Elle a considéré que le caractère de l'auteur permettait de lui laisser une chance de faire ses preuves (voir ATF 105 IV 291). Elle a toutefois fixé le délai d'épreuve au maximum légal de 5 ans. Ces motifs sont soutenables. Compte tenu du large pouvoir d'appréciation reconnu aux instances cantonales, on ne saurait admettre que l'arrêt attaqué viole le droit fédéral. Le pourvoi doit être rejeté.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
¹	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
^a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
^b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
²	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
³	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
¹	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
^a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
^b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
²	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
³	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
¹	Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
²	Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
^2bis	Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
^a	aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
^b	aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
^c	aux moniteurs de conduite;
^d	aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
^e	aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
^f	aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
^2ter	Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
³	Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.