Urteilskopf

114 IV 162

45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juli 1988 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 19 Ziff. 1 Abs. 3

  SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
  b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
  c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
  d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
  e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
  f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
  g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
  2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
  a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
  b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
  c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
  d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
  3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
  a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
  b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
  4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

  BetmG ("befördern").


• Wer eine Autofahrt unternimmt, bei der Mitfahrer für ihn ersichtlich und auch in seinem eigenen Interesse das ausschliessliche Ziel haben, Betäubungsmittel zu erwerben und zu sich nach Hause zu bringen, macht sich der Beförderung der eingekauften Drogen schuldig, auch wenn die Mitfahrer die Betäubungsmittel auf sich tragen.

Regeste (fr):

• Art. 19 ch. 1 al. 3 LStup ("transport").


• Celui qui entreprend une course en voiture, à l'occasion de laquelle ses passagers n'ont, visiblement pour lui, pas d'autre but que de se procurer, également dans son propre intérêt, des stupéfiants pour les rapporter chez eux, se rend coupable de transport de la drogue, même si les passagers portent celle-ci sur eux.

Regesto (it):

• Art. 19 n. 1 cpv. 3 LS ("trasporto").


• Chi effettua un percorso in automobile con il quale i passeggeri si propongono esclusivamente, in modo per lui riconoscibile e anche nel suo proprio interesse, di procurarsi stupefacenti e di portarseli a casa, si rende colpevole di trasporto di stupefacenti, anche se i passeggeri portano questi ultimi su di sé.

Sachverhalt ab Seite 162

BGE 114 IV 162 S. 162

S. beteiligte sich 1984 am Handel mit etwa 300 g Kokain, indem er bei drei Fahrten ins Tessin und nach Italien seinen Personenwagen und sich selber als Chauffeur zur Verfügung stellte. Während der Verhandlungen wartete er in einem Restaurant. Anschliessend fuhr er mit den Beteiligten, die die Drogen auf sich trugen, in die Schweiz zurück. Als Gegenleistung erhielt er etwas Kokain. Das Obergericht des Kantons Solothurn sprach S. am 26. August 1987 u.a. des Beförderns von Betäubungsmitteln schuldig. Die dagegen eingereichte Nichtigkeitsbeschwerde weist das Bundesgericht ab.

BGE 114 IV 162 S. 163

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. Die Vorinstanz stellte fest, die Handlung des Beschwerdeführers habe den objektiven Tatbestand des unbefugten Beförderns von Betäubungsmitteln erfüllt und stelle nicht irgendeinen untergeordneten, vom Gesetz nicht als selbständiges Delikt erfassten Beitrag zur Tat eines Dritten dar. Dieser Auffassung widerspricht der Beschwerdeführer mit dem Hauptargument, das Transportieren von Personen, die Drogen auf sich tragen, erfülle den Straftatbestand der Drogenbeförderung nicht, sondern stelle nur Gehilfenschaft dar. a) Dem kann nicht zugestimmt werden. Wer eine Autofahrt unternimmt, bei der Mitfahrer für ihn ersichtlich und auch in seinem eigenen Interesse das ausschliessliche Ziel haben, Betäubungsmittel zu erwerben und zu sich nach Hause zu bringen, macht sich der Beförderung der eingekauften Drogen i.S. von Art. 19 Ziff. 1 Abs. 3

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

BetmG schuldig. Sein Verhalten ist dann, wenn die Mitfahrer die Betäubungsmittel bei der Rückreise auf sich tragen, nicht anders zu beurteilen, als wenn er allein mit dem Auto, in welchem die eingekauften Drogen versteckt worden sind, heimfährt. Diese Betrachtungsweise entspricht auch der Absicht des Gesetzgebers, der möglichst alle im Zusammenhang mit dem Handel von Betäubungsmitteln stehenden Handlungen bestraft wissen wollte. Gehilfenschaft liegt demgegenüber nicht vor. Das Befördern stellt einen selbständigen Tatbestand dar. Ausschliesslich der Beschwerdeführer lenkte den Wagen und beförderte somit die bei den Mitfahrern befindlichen Betäubungsmittel in eigener Person auf der ganzen Strecke. b) Was in der Beschwerde vorgebracht wird, dringt nicht durch. Auch bei der im vorliegenden Urteil vertretenen Auffassung bleibt Gehilfenschaft zu Betäubungsmittelvergehen möglich (vgl. z.B. BGE 113 IV 90 f., wonach blosse Pannenhilfe Gehilfenschaft zur Beförderung von Betäubungsmitteln darstellt). Dass es zur Erfüllung des Tatbestandes von Art. 19 Ziff. 1 Abs. 3

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

BetmG "einer Herrschaft über die Sache oder Gewahrsam an ihr" bedürfe, lässt sich dem Gesetzeswortlaut nicht entnehmen. Das Besitzen von Betäubungsmitteln ist nebst dem Befördern derselben selbständig unter Strafe gestellt; wäre die Auffassung des Beschwerdeführers richtig, käme dem Tatbestand des Beförderns keine Bedeutung mehr zu; folglich kann nicht nur "derjenige eine Ware befördern,
BGE 114 IV 162 S. 164

der sie auch besitzt" (a. A. ALFRED SCHÜTZ, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes über die Betäubungsmittel vom 3. Oktober 1951 in der Fassung vom 20. März 1975, Diss. ZH 1980, S. 111). Beim Wortlaut des Gesetzes kann von einer extensiven Auslegung nicht die Rede sein. Unerfindlich ist, wieso es bei der vorliegenden Lösung zu einer "erheblichen Rechtsunsicherheit" kommen sollte. Der Vermieter, der von seinem Mieter weiss, dass dieser in der Wohnung Drogen aufbewahrt, macht sich nicht strafbar, denn er hat keinen Gewahrsam an den Drogen, d.h. er besitzt sie nicht (vgl. ALFRED SCHUTZ, a.a.O., S. 123), und eine andere Tatbestandsvariante kommt nicht in Frage. Wie es sich bei einem Automobilisten verhält, der einen Autostopper mitnimmt, von dem er weiss, dass dieser Drogen bei sich hat, kann heute offenbleiben, denn im vorliegenden Fall wurde die Autofahrt ausschliesslich zum Zweck der Drogenbeschaffung unternommen, und der Beschwerdeführer lenkte den Wagen vom Ausgangsort zum Handelsplatz und wieder an den Ausgangsort zurück. Auch aus der Systematik des Art. 19 Ziff. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

BetmG ergibt sich nichts anderes. Diese folgt im wesentlichen dem zeitlichen Ablauf von Drogenherstellung und Drogenumschlag. Deshalb ist es folgerichtig, dass die Beförderung vor der Verteilung und dem Besitz aufgeführt ist. Daraus ergibt sich aber nicht, dass der Besitz notwendige Voraussetzung der Beförderung wäre. In dieser Betrachtungsweise ist ein "logischer Fehler" nicht zu erkennen.