Urteilskopf

114 IV 154

43. Urteil des Kassationshofes vom 16. November 1988 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 155

BGE 114 IV 154 S. 155

A.- M. fuhr in der Nacht vom 19. auf den 20. März 1987, zwischen 02.00 und 02.30 Uhr, mit einem PW Opel Kadett in Begleitung des angetrunkenen Fahrzeughalters A. und dessen Freundin S. von Kreuzlingen, wo er zwischen 21.00 und 02.00 Uhr in zwei Lokalen Weisswein getrunken hatte, nach Frauenfeld. Als er vom Schlossplatz in Frauenfeld in Richtung Kreuzplatz fuhr, liess er den Motor hochdrehen. Durch den dadurch verursachten Lärm wurde eine Polizeipatrouille, die gerade einen Personenwagen kontrollierte, auf den daherkommenden PW Opel Kadett aufmerksam. Dieser geriet auf dem mit Schneematsch bedeckten Kreuzplatz ins Schleudern, fuhr auf das rechte Trottoir, überquerte schleudernd die Fahrbahn und das linke Trottoir und kam auf dem trockenen Vorplatz vor einem Ladengeschäft zum Stehen. M. fuhr weiter, bog nach links in die Kesselstrasse ein und stellte den Wagen auf seinem Parkfeld in einem Hinterhof ab. Er hatte auf der Fahrt zum Kreuzplatz die Polizeipatrouille, die dort einen andern PW kontrollierte, gesehen und wusste, dass die Polizeibeamten sein Schleudermanöver hatten mitverfolgen können. Er machte sich zu Fuss davon und liess den angetrunkenen Fahrzeughalter und dessen Freundin im parkierten Wagen zurück. Als der Polizeibeamte X. wenig später mit dem Polizeifahrzeug beim Parkplatz eintraf, war M. bereits verschwunden. Der darüber per Funk verständigte Polizeibeamte Z., der auf dem Kreuzplatz geblieben war, verfolgte zu Fuss einen davonrennenden Mann, konnte diesen aber nicht einholen. Die Fahrzeuginsassen A. und S. weigerten sich bis zum Vormittag des 20. März 1987, den Namen des Fahrzeuglenkers anzugeben.
B.- Das Obergericht des Kantons Thurgau sprach M. am 9. Juni 1988 in Bestätigung des Entscheides des Bezirksgerichts Frauenfeld vom 8. Januar 1988 der Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG) sowie der einfachen Verletzung von Verkehrsregeln (Art. 90 Ziff. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
und 32 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG sowie Art. 33
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 33 Bruit à éviter - (art. 42, al. 1, LCR)
a  de faire fonctionner longtemps le démarreur, de faire tourner et chauffer inutilement le moteur d'un véhicule à l'arrêt;
b  de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse;
c  d'accélérer trop rapidement, notamment au démarrage;
d  d'effectuer dans une localité des va-et-vient ou des circuits inutiles;
e  de circuler trop rapidement, notamment avec des véhicules à bandages métalliques, avec des charges non arrimées ou avec des remorques, dans les tournants et dans les montées;
f  de charger ou décharger sans précautions des véhicules ainsi que de transporter des bidons et d'autres charges bruyantes sans les arrimer ou les isoler les unes des autres;
g  de claquer les portières, le capot du moteur, le couvercle du coffre, etc.;
h  d'incommoder le voisinage en faisant fonctionner des appareils de radio et d'autres appareils restituant le son, installés ou transportés dans la voiture.
VRV) schuldig und verurteilte
BGE 114 IV 154 S. 156

ihn deswegen zu einer Gefängnisstrafe von 14 Tagen, bedingt vollziehbar bei einer Probezeit von drei Jahren, sowie zu einer Busse von Fr. 750.--.
C.- Der Verurteilte führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, der Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau sei aufzuheben und die Sache sei zu seiner Freisprechung vom Vorwurf der Vereitelung einer Blutprobe an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau beantragt in ihrer Vernehmlassung unter Hinweis auf die Akten, die Anklageschrift und die Urteile der ersten und der zweiten Instanz die Abweisung der Nichtigkeitsbeschwerde.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Gemäss Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG ist strafbar, wer sich vorsätzlich einer amtlich angeordneten Blutprobe widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann der objektive Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe auch dann erfüllt sein, wenn diese noch gar nicht amtlich angeordnet worden ist, aber nach den gesamten Umständen des Falles mit hoher Wahrscheinlichkeit angeordnet worden wäre (BGE 109 IV 137, BGE 113 IV 88). Nach einer Bemerkung im angefochtenen Entscheid "hat zu gelten, dass wer in einer Ortschaft unvermittelt auf die linke Fahrbahnseite gerät, nicht nur den Verdacht erweckt, zu schnell gefahren, sondern auch angetrunken gewesen zu sein". Die Vorinstanz ist der Auffassung, nach den Umständen habe kein Zweifel daran bestanden, dass die Polizei eine Blutprobe angeordnet hätte, und sie hält für den Fall, dass dies als ernsthaft bestritten zu gelten hätte, fest, "dem Beschuldigten (sei) ausserdem eine eindeutige Äusserung nachgewiesen worden, wonach er selber an die Möglichkeit einer Blutprobe gedacht habe", womit der Nachweis eines eventualvorsätzlichen Handelns erbracht sei. Auch wenn man davon ausgeht, dass die Polizeibeamten aufgrund der gesamten Umstände (Hochdrehen des Motors, Schleudermanöver, allfälliger Alkoholgeruch in der Atemluft des Beschwerdeführers etc.) mit hoher Wahrscheinlichkeit eine Blutprobe angeordnet hätten und der Beschwerdeführer mit einer solchen Massnahme rechnete, erfüllte sein Verhalten, durch welches
BGE 114 IV 154 S. 157

er diese Massnahme vereitelte, aus nachstehenden Gründen nicht den Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG.
2. a) Der Kassationshof hat seine Rechtsprechung betreffend die Vereitelung einer Blutprobe durch Unterlassen der Unfallmeldung in BGE 109 IV 137 unter anderem dahingehend präzisiert, dass der objektive Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG in diesen Fällen nur dann erfüllt sein kann, wenn der Fahrzeuglenker gesetzlich (vgl. Art. 51
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG) zur Benachrichtigung des Geschädigten bzw. der Polizei verpflichtet war, wenn mit andern Worten die Unterlassung der Unfallmeldung, durch welche der tatbestandsmässige Erfolg der Vereitelung einer sehr wahrscheinlichen Blutprobe herbeigeführt wurde, als solche rechtswidrig ist. Ist bei einem Unfall niemand verletzt und keine Drittperson geschädigt worden, besteht jedoch keine gesetzliche Meldepflicht und erfüllt die Unterlassung der Unfallmeldung den objektiven Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG nicht, und zwar auch dann nicht, wenn die Polizei bei Kenntnis des Unfalls sehr wahrscheinlich eine Blutprobe angeordnet hätte. Die sich aus den Umständen ergebende hohe Wahrscheinlichkeit der Anordnung einer Blutprobe begründet als solche keine Meldepflicht des Fahrzeuglenkers. b) Wer nach einem Unfall mit Drittschaden ohne Benachrichtigung des Geschädigten bzw. der Polizei wegfährt, nimmt eine Handlung vor, indem er wegfährt, und begeht eine Unterlassung, indem er den Geschädigten bzw. die Polizei nicht benachrichtigt. Der Kassationshof sah in seiner Rechtsprechung zu Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG in diesen Fällen das rechtlich relevante Verhalten jeweils nicht im Wegfahren (das ja unter Umständen zum Zwecke der Erstattung einer Meldung erfolgen kann), sondern in der Unterlassung der Unfallmeldung, mit der Folge, dass gemäss BGE 109 IV 137 der objektive Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG nur dann erfüllt sein kann, wenn der Fahrzeuglenker zur Meldung des Unfalls an den Geschädigten bzw. an die Polizei gesetzlich verpflichtet war. Der objektive Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG ist in diesen Fällen also nicht deshalb erfüllt, weil durch das Wegfahren eine Blutprobe, die sehr wahrscheinlich angeordnet worden wäre, vereitelt wurde; nicht die Wegfahrt ist entscheidend, sondern die Tatsache, dass der Fahrzeuglenker nach seiner Wegfahrt der Polizei nicht für allfällige Abklärungen zur Verfügung stand, obschon er dazu gesetzlich verpflichtet war. Das Gesagte muss auch in Fällen gelten, in denen sich kein Unfall mit Drittschaden ereignete. Es besteht kein sachlicher
BGE 114 IV 154 S. 158

Grund, in diesen Fällen - anders als beim Wegfahren nach einem Unfall mit Drittschaden ohne Benachrichtigung des Geschädigten bzw. der Polizei - die Wegfahrt als die massgebende Tathandlung zu betrachten. Indem der Beschwerdeführer, nachdem der PW Opel Kadett nach dem Schleudermanöver auf dem trockenen Vorplatz vor einem Ladengeschäft zum Stehen gekommen war, die Fahrt fortsetzte, den Wagen auf seinem nahe gelegenen Parkfeld parkierte und sich zu Fuss davonmachte, hielt er sich, ähnlich einem Fahrzeuglenker, der nach einem Unfall ohne Benachrichtigung des Geschädigten bzw. der Polizei die Flucht ergreift und/ oder sich versteckt, der Polizei nicht für allfällige Abklärungen zur Verfügung. Der objektive Tatbestand von Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG kann indessen nur erfüllt sein, wenn der Beschwerdeführer verpflichtet gewesen wäre, sich der Polizei zur Verfügung zu halten, d.h. an der Stelle, an welcher der PW Opel Kadett zum Stehen gekommen war, oder jedenfalls auf dem nahe gelegenen Parkplatz, zu dem er den Wagen in der Folge gelenkt hatte, zu warten, bis die Polizeibeamten ihn der ihm wahrscheinlich erscheinenden Kontrolle unterzogen bzw. ihm die Entfernung vom Ort des Geschehens erlaubten, oder wenn er sonstwie zur Benachrichtigung der Polizei verpflichtet gewesen wäre. Eine solche Pflicht oblag ihm jedoch nicht, da ihm die Polizeibeamten keine Weisungen irgendwelcher Art erteilt hatten, deren Missachtung rechtswidrig wäre. Die Tatsache, dass die Polizei zufälligerweise am Ort des Geschehens war und dieses, wie der Beschwerdeführer wusste, beobachtet hatte, begründete für sich allein keine Verhaltenspflichten. Dass die Polizeibeamten gerade wegen des Verhaltens des Beschwerdeführers (Weiterfahrt und anschliessendes Davonrennen) keine Gelegenheit hatten, ihm Weisungen zu erteilen, ist unerheblich; entscheidend ist, dass er mangels eines Unfalls mit Drittschaden weder zum Warten noch zur Benachrichtigung der Polizei verpflichtet war und dass ihm tatsächlich keine Weisungen erteilt wurden. c) Allerdings verfolgte der Polizeibeamte Z. zu Fuss den davonrennenden Beschwerdeführer. In dieser Verfolgung mag allenfalls eine konkludente Aufforderung zum Stehenbleiben enthalten sein, die aber weder der Verkehrsregelung noch der Aufrechterhaltung bzw. Wiederherstellung von Ordnung und Sicherheit im Strassenverkehr diente (vgl. dazu BGE 102 IV 255) und somit keine polizeiliche Weisung im Sinne von Art. 27 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1    Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2    Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108
SVG darstellte, deren Missachtung rechtswidrig wäre.

BGE 114 IV 154 S. 159

d) Da der Beschwerdeführer somit nicht verpflichtet war, am Ort des Geschehens zu bleiben oder die Polizei zu benachrichtigen bzw. seine Flucht zu Fuss abzubrechen, stellt sein Verhalten, durch das er sich der von ihm befürchteten Kontrolle entzog, keine unter Art. 91 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
SVG fallende Tathandlung dar.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 114 IV 154
Date : 16 novembre 1988
Publié : 31 décembre 1988
Source : Tribunal fédéral
Statut : 114 IV 154
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 91 al. 3 LCR. Entrave à la prise de sang. Le conducteur qui, après un dérapage sans conséquences, parque son véhicule


Répertoire des lois
LCR: 27 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1    Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2    Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108
31 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
32 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
OCR: 33
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 33 Bruit à éviter - (art. 42, al. 1, LCR)
a  de faire fonctionner longtemps le démarreur, de faire tourner et chauffer inutilement le moteur d'un véhicule à l'arrêt;
b  de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse;
c  d'accélérer trop rapidement, notamment au démarrage;
d  d'effectuer dans une localité des va-et-vient ou des circuits inutiles;
e  de circuler trop rapidement, notamment avec des véhicules à bandages métalliques, avec des charges non arrimées ou avec des remorques, dans les tournants et dans les montées;
f  de charger ou décharger sans précautions des véhicules ainsi que de transporter des bidons et d'autres charges bruyantes sans les arrimer ou les isoler les unes des autres;
g  de claquer les portières, le capot du moteur, le couvercle du coffre, etc.;
h  d'incommoder le voisinage en faisant fonctionner des appareils de radio et d'autres appareils restituant le son, installés ou transportés dans la voiture.
Répertoire ATF
102-IV-253 • 109-IV-137 • 113-IV-87 • 114-IV-154
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
prise de sang • dommage causé à un tiers • directive • comportement • thurgovie • frauenfeld • fuite • cour de cassation pénale • détenteur de véhicule • automobile • hameau • obligation d'annoncer • trottoir • place de parc • tribunal fédéral • montre • condamné • autorité inférieure • décision • prévenu
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