Urteilskopf

114 III 5

2. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. April 1988 i.S. Personalfürsorgestiftung G.
Regeste (de):

• Art. 17

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
  3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
  4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

  SchKG: Beschwerdeergänzung.


• Reicht ein nicht zur Vertretung befugtes Organ Beschwerde ein und wird diese nach Ablauf der Beschwerdefrist genehmigt, so können mit der Genehmigung der Beschwerde keine neuen Beschwerdepunkte erhoben werden.

Regeste (fr):

• Art. 17 LP; complément de la plainte.


• Lorsque la plainte déposée par un organe non habilité à représenter le plaignant est ratifiée après l'expiration du délai, il n'est pas possible d'élever à cette occasion de nouveaux griefs.

Regesto (it):

• Art. 17 LEF; completamento del reclamo.


• Ove il reclamo proposto da un organo non autorizzato a rappresentare il reclamante sia ratificato dopo la scadenza del termine, non è più consentito di sollevare in tale occasione nuove censure.

Erwägungen ab Seite 5

BGE 114 III 5 S. 5

Aus den Erwägungen:

3. Auf die neue Rüge ist die kantonale Aufsichtsbehörde zu Recht nicht eingetreten. Das Bundesrecht kennt keine Bestimmung, wonach die Beschwerdefrist gemäss Art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

SchKG zur Ergänzung der Begründung aus zureichenden Gründen erstreckt werden könnte. Eine nach Fristablauf eingereichte Beschwerdeergänzung fällt daher ausser Betracht (FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, N 34 zu § 8; JAEGER, Schuldbetreibung und Konkurs, N 9 zu Art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

SchKG;

BGE 114 III 5 S. 6

SORG, Das Beschwerdeverfahren in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Kanton Zürich, Diss. Zürich 1954, S. 82; ZR 81/1982 Nr. 57). Wohl hat die untere kantonale Aufsichtsbehörde der Stiftung nach dem Rückweisungsentscheid der kantonalen Aufsichtsbehörde - zu Unrecht - Frist zur Vernehmlassung angesetzt. Bei Art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

SchKG handelt es sich indes um eine gesetzliche Frist, die grundsätzlich nicht erstreckt werden kann (AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 4. Aufl., N 17 f. zu § 11; FRITZSCHE/WALDER, a.a.O., N 109 zu § 13). Die Stiftung behauptet zu Recht nicht, es liege hier eine der Ausnahmen vor, die vom Gesetz vorgesehen sind (Art. 66 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.127
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.128
5	...129

-5

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 66 - 1 Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
1	Lorsque le débiteur ne demeure pas au for de la poursuite, les actes y sont remis à la personne ou déposés au lieu qu'il peut avoir indiqués.
2	Faute d'indication, la notification a lieu par l'entremise de l'office du domicile ou par la poste.
3	Lorsque le débiteur demeure à l'étranger, il est procédé à la notification par l'intermédiaire des autorités de sa résidence; la notification peut aussi avoir lieu par la poste si un traité le prévoit ou si l'état sur le territoire duquel la notification doit être faite y consent.127
4	La notification se fait par publication, lorsque:
1	le débiteur n'a pas de domicile connu;
2	le débiteur se soustrait obstinément à la notification;
3	le débiteur est domicilié à l'étranger et que la notification prévue à l'al. 3 ne peut être obtenue dans un délai convenable.128
5	...129

SchKG, vgl. dazu BGE 111 III 8; BGE 106 III 4; sowie Art. 33

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 33 - 1 Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
1	Est nulle et de nul effet toute convention modifiant les délais de la présente loi.
2	Il est possible d'accorder un délai plus long ou de prolonger un délai lorsqu'une partie à la procédure habite à l'étranger ou qu'elle est assignée par publication.55
3	Une partie à la procédure peut renoncer à se prévaloir d'un délai qui n'a pas été observé, si celui-ci a été institué exclusivement en sa faveur.56
4	Quiconque a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité de surveillance ou à l'autorité judiciaire compétente qu'elle lui restitue ce délai. L'intéressé doit, à compter de la fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis.57

SchKG, vgl. dazu BGE 101 III 16 f.). Ebensowenig ist ein Fall des Vertrauensschutzes gegeben. Der Beistand als rechtmässiger Vertreter der Stiftung hat nicht etwa die Beschwerdefrist wegen einer falschen Fristansetzung verpasst; die fragliche Frist war vielmehr bereits abgelaufen, als die untere kantonale Aufsichtsbehörde die Stiftung zur Vernehmlassung einlud. Zu berücksichtigen ist in dieser Hinsicht auch, dass der Beistand der Stiftung über das Zwangsvollstreckungsverfahren bestens informiert war, nachdem er die Stiftung in diesem Verfahren vertreten hat. Unter diesen Umständen konnte die Genehmigung der Prozesshandlungen von R. G. durch die Stiftung nur bewirken, dass die bereits eingereichte Beschwerde überprüft werden musste. Hingegen bestand kein Recht zur Ergänzung jener Beschwerde.