114 Ia 191
30. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Juni 1988 i.S. Schweiz. Eidgenossenschaft gegen Kanton St. Gallen und Kassationsgericht des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
Regeste (de):
- Rückgriff aus Haftung nach Zivilschutzgesetz und Militärversicherungsgesetz. Zuständigkeit.
- Für Schäden von Drittpersonen im Rahmen dienstlicher Verrichtungen des Zivilschutzes haften die durchführenden Gemeinwesen kausal. Regelung der Rückgriffsrechte und der Zuständigkeiten (E. 2a und b).
- Art. 49
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)
LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. 2 La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. 3 La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. 4 Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 - Die Auslegung des Zivilschutzgesetzes, insbesondere der Art. 77 ff. ergibt, dass die direkte Belangbarkeit des Zivilschutzpflichtigen im gleichen Masse wie diejenige des Wehrmannes nach Art. 22 Abs. 3
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)
LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. 2 La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. 3 La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. 4 Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112
Regeste (fr):
- Recours en cas de responsabilité selon la loi sur la protection civile et la loi sur l'assurance militaire. Compétence.
- Les collectivités organisatrices répondent causalement des dommages causés à des tiers dans l'accomplissement d'un service de protection civile. Réglementation des droits de recours et des compétences (consid. 2a et b).
- L'art. 49 LAM ne peut s'appliquer que si la personne astreinte à servir dans la protection civile qui a causé le dommage répond directement (consid. 2d); une telle responsabilité directe ne peut se fonder sur cette disposition, qui ne concerne que le recours.
- Il résulte de l'interprétation de la loi sur la protection civile, notamment de ses art. 77 ss, qu'il est exclu d'attaquer directement la personne astreinte à servir dans la protection civile, dans la même mesure que le militaire selon l'art. 22 al. 3 OM (consid. 3).
Regesto (it):
- Regresso in caso di responsabilità secondo la legge sulla protezione e la legge sull'assicurazione militare. Competenza.
- Gli enti pubblici organizzatori rispondono causalmente dei danni cagionati a terzi durante la prestazione di un servizio di protezione civile. Disciplina del diritto di regresso e della competenza (consid. 2a, b).
- L'art. 49 LAM si applica soltanto se la persona tenuta al servizio della protezione civile che ha cagionato il danno è direttamente responsabile (consid. 2d); tale responsabilità diretta non può fondarsi su questa disposizione, che concerne esclusivamente il diritto di regresso.
- Dall'interpretazione della legge sulla protezione civile, in particolare degli art. 77 segg., risulta esclusa la possibilità di agire direttamente contro la persona tenuta al servizio della protezione civile, analogamente a ciò che vale per il militare secondo l'art. 22 cpv. 3 OM (consid. 3).
Sachverhalt ab Seite 192
BGE 114 Ia 191 S. 192
A.- R. nahm vom 26. bis 30. März 1984 an einem kantonal organisierten Zivilschutzkurs teil. Im Rahmen dieses Kurses wurde eine sogenannte "Brandangewöhnungsübung" durchgeführt. Instruiert von einem Klassenlehrer bewegten sich die Teilnehmer zunächst im ersten Obergeschoss des Brandhauses an einem Holzstoss vorbei, welcher zuvor von S., dem vollamtlichen Materialwart des Ausbildungszentrums, entfacht worden war. Nach weiteren Instruktionen stieg R. hinter dem Klassenlehrer die Treppe hinab, wo den beiden unerwartet eine Stichflamme des von S. zusätzlich geschürten Feuers entgegenschlug. Während der Klassenlehrer auszuweichen vermochte, erlitt R. schwere Verbrennungen, die dessen Hospitalisierung erforderten. Als Zivilschutzangehöriger unterstand R. der Militärversicherung, welche ihm den erlittenen Schaden deckte.
B.- Am 10. April 1985 erhob die Schweizerische Eidgenossenschaft Klage gegen den Kanton St. Gallen auf Feststellung der Haftung für die Folgen einer Gesundheitsschädigung des R. aus dem genannten Zivilschutzkurs und auf Rückerstattung der bisher erbrachten Leistungen. Sie berief sich auf ihre Subrogation nach Art. 49
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
BGE 114 Ia 191 S. 193
Das Urteil des Kantonsgerichtes focht die Schweizerische Eidgenossenschaft mit kantonaler Nichtigkeitsbeschwerde an. Das damit befasste Kassationsgericht erwog, gegen den Entscheid des Kantonsgerichtes ständen mangels einer Zivilrechtsstreitigkeit weder die eidgenössische Berufung noch die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde offen, weshalb es auf die Beschwerde auch insoweit eintrat, als darin eine Verletzung von Bundesrecht gerügt wurde. In der Sache selbst schloss es sich im Ergebnis der Auffassung des Kantonsgerichtes an.
C.- Die Schweizerische Eidgenossenschaft hat gegen den Entscheid des Kassationsgerichtes staatsrechtliche Beschwerde beim Bundesgericht eingelegt. Sie beantragt, das angefochtene Urteil aufzuheben. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab, soweit es auf sie eintritt.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. a) Auf die im Zivilschutz Dienst leistenden Personen ist das Bundesgesetz vom 20. September 1949 über die Militärversicherung anwendbar (Art. 48 ZSG). Derselben Versicherung sind Zivilpersonen unterstellt, welche zu Leistungen des Zivilschutzes herangezogen werden, darunter auch das bei Übungen eingesetzte Hilfspersonal (Art. 1, insb. Ziff. 4 des Bundesratsbeschlusses betreffend die Unterstellung von Zivilpersonen unter die Militärversicherung vom 8. Mai 1968; SR 833.12).
Gegenüber einem Dritten, der für die Gesundheitsschädigung eines Versicherten schadenersatzpflichtig ist, tritt die Militärversicherung bis auf die Höhe der von ihr geschuldeten Leistungen in den Ersatzanspruch des Versicherten ein (Art. 49
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
BGE 114 Ia 191 S. 194
Sachschäden erstinstanzlich zu entscheiden hat. Ihre Entscheide sind an die Eidgenössische Kommission für Zivilschutzangelegenheiten weiterziehbar. Über Personen- und mit solchen verbundene Sachschäden urteilt das Bundesgericht als einzige Instanz, ebenso über den Rückgriff auf die Urheber von Personenschäden (Art. 79 ZSG). c) Noch nicht geklärt ist das Verhältnis der Rückgriffsordnung nach Art. 49
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
d) Entgegen der Auffassung des Kassationsgerichtes ist die Frage nach der direkten Haftung des Schutzdienstpflichtigen für den Ausgang des vorliegenden Verfahrens nicht bedeutungslos.
BGE 114 Ia 191 S. 195
Einmal ist davon auszugehen, dass die Kausalhaftung des Art. 77 ZSG nur Schäden aus "dienstlichen Verrichtungen" deckt (Art. 77 Abs. 1 ZSG). Mithin kommt es nicht allein auf den Sachzusammenhang des Schadens mit einer Veranstaltung des Zivilschutzes, sondern zusätzlich auf die schädigende Handlung und die Stellung des Verursachers an. Für Schäden, die zwar im Zusammenhang mit einer solchen Veranstaltung, nicht aber mit einer dienstlichen Verrichtung stehen, haftet der Veranstalter nicht kausal, jedenfalls nicht nach Art. 77 Abs. 1 ZSG. Der Begriff der dienstlichen Verrichtung sodann setzt voraus, dass ein bestimmtes Verhalten in funktionellem Zusammenhang mit einer zivilschutzmässigen Dienstleistung steht, was subjektiv wiederum die Einordnung in den Dienstbetrieb bedingt (vgl. OFTINGER, a.a.O., S. 890). Schädigungen in dienstlicher Verrichtung können daher nur von Personen ausgehen, die im Schutzdienst stehen, wobei allenfalls näherer Abklärung bedarf, was unter dieser Indienstnahme zu verstehen ist. Darüber hinaus ist die Frage der direkten Haftung des Schutzdienstpflichtigen von Bedeutung für den Bestand einer allfälligen Restforderung des Geschädigten auf Ersatz des von der Militärversicherung nicht gedeckten Schadens, sowie auf die Möglichkeit einer Subrogation des Bundes nach Art. 49
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
3. a) Es ist festzuhalten, dass Art. 49
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie. |
|
1 | Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie. |
2 | Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi. |
BGE 114 Ia 191 S. 196
eingefügt worden ist, wogegen die ursprüngliche Fassung (AS 1962 1089) lediglich zu einer Versicherung gegen Unfall und Krankheit in Anlehnung an die Militärversicherung verpflichtet hatte. Bei Erlass des Zivilschutzgesetzes bestand demnach eine "Konkurrenz" von Art. 49
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
|
1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
BGE 114 Ia 191 S. 197
Richtschnur, auch wenn er das Gesetz mittels teleologischer Auslegung oder Rechtsfortbildung neuen, vom Gesetzgeber nicht vorausgesehenen Umständen anpasst oder es ergänzt (LARENZ, Methodenlehre der Rechtswissenschaft, 5. Auflage, S. 313). Besondere Bedeutung erlangen die Materialien zudem im Bereiche der negativen Norm, wenn die Auslegung ergibt, dass der Gesetzgeber durch bewusstes Schweigen eine bestimmte Frage in negativem Sinne entschieden haben wollte (MEIER-HAYOZ, N 255 zu Art. 1
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 1 - 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions. |
|
1 | La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions. |
2 | À défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur. |
3 | Il s'inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence. |
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SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
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1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 1 - 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions. |
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1 | La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions. |
2 | À défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur. |
3 | Il s'inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence. |
BGE 114 Ia 191 S. 198
Militärperson dem Geschädigten gegenüber aus, welcher Haftungsausschluss zwar im Gesetz nicht ausdrücklich vorgesehen sei, jedoch dessen Willen entspreche (BGE 47 II 179 f.; vgl. auch BGE 78 II 423 E. b; BGE 92 II 196 E. 4). Mit Novelle vom 19. Dezember 1946 wurde aufgrund dieser Rechtsprechung eine entsprechende Ordnung in den Bundesbeschluss betreffend die definitive Einführung des Verwaltungsreglementes für die schweizerische Armee vom 27. März 1885 (Art. 237; AS 1946 S. 1074) eingeführt und in Art. 103 des Beschlusses der Bundesversammlung vom 30. März 1949 über die Verwaltung der schweizerischen Armee (AS 1949 II S. 1118) übernommen. In folgerichtiger Weiterführung dieser Praxis erkannte das Bundesgericht sodann, dass der Haftungsausschluss aus dienstlicher Verrichtung nicht nur gegenüber Zivilpersonen, sondern auch gegenüber anderen Wehrmännern gelte, sofern nicht eine absichtliche oder grobfahrlässige Schädigung vorliege (BGE 78 II 419 ff.; 79 II 147 ff.; 92 II 196 ff.). Das geltende Bundesgesetz über die Militärorganisation hat schliesslich auch diese Einschränkung fallen gelassen und bestimmt nunmehr in Art. 22 Abs. 3 vorbehaltlos, dass dem Geschädigten gegenüber dem Fehlbaren kein Anspruch zusteht. Diese Rechtsprechung und die gestützt darauf erlassenen Normen schränken zwangsläufig auch den Anwendungsbereich von Art. 49
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
Ihre innere Rechtfertigung findet diese Ordnung in der dem Wehrmann auferzwungenen erhöhten Risikosituation (BGE 92 II 197; SCHAER, a.a.O., S. 260 Rz. 764) und damit letztlich in einer Interessenwertung. Diese Wertung aber gestaltet sich im Zivilschutz nicht grundsätzlich anders. Auch hier kommt der Dienstpflichtige oftmals in Situationen, die von seinen gewohnten Lebensverhältnissen abliegen, und denen er sich aufgrund seiner zivilen Tätigkeit und seiner Vorbildung nicht oder nicht voll gewachsen erweist. Im Interesse der Dienstleistung hat er mitunter erhöhte Risiken in Kauf zu nehmen, was rechtfertigt, ihn für die Folgen deren Verwirklichung nicht unbesehen einstehen zu lassen (für das Versicherungsrecht im selben Sinne VIKTOR LENDI, Der Anspruch des Versicherten aus dem Bundesgesetz über die Militärversicherung vom 20. September 1949, Diss. Zürich 1970, S. 104).
BGE 114 Ia 191 S. 199
Systematische Überlegungen sprechen daher dafür, den Schutzdienstpflichtigen haftpflichtrechtlich grundsätzlich gleichzustellen wie den Wehrmann. dd) Zu keinem anderen Ergebnis führt schliesslich die teleologische Auslegung des Gesetzes, das sachgerechte Verständnis von dessen Sinn und Zweck. Auch hier steht im Vordergrund, die Tragweite des Erlasses aus objektiv-zweckgerichteter Betrachtungsweise zu erfassen, wobei wiederum dem Prinzip der Gleichbehandlung von Gleichartigem vordringliche Bedeutung zukommt (LARENZ, a.a.O., S. 319 ff.). Art. 77 ZSG ist als kanalisierte Haftung des Veranstalters zu verstehen (zum Begriff SCHAER, a.a.O., S. 260 Rz. 763). Dies ergibt sich indirekt aus Art. 78 des Gesetzes, wonach der Rückgriff auf den Fehlbaren nur bei vorsätzlicher oder grobfahrlässiger Verursachung möglich ist. Zweck der Norm ist offensichtlich, den Schutzdienstpflichtigen von einer Haftung für leichte Fahrlässigkeit oder aus besonderem Gefährdungstatbestand zu entlasten. Diese Entlastung aber würde obsolet, wäre nur der Rückgriff des Veranstalters in diese Schranken verwiesen, nicht aber ein konkurrierender Direktanspruch des Geschädigten. Es wäre nicht einzusehen, weshalb der Schutzdienstpflichtige schlechter gestellt werden sollte, wenn er direkt belangt wird, als in der Regressordnung. Die Ausgestaltung des Rückgriffs nach Art. 78 ZSG als Sanktionsregress (dazu SCHAER, a.a.O., S. 260 Rz. 764) schliesst nach Sinn und Zweck eine direkte Haftung des Fehlbaren im selben Umfange wie Art. 22 Abs. 3
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |
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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
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1 | La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances. |
2 | La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue. |
3 | La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée. |
4 | Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112 |