BGE-113-V-225 - 1987-09-22 - BGE - Sozialversicherungsrecht (bis 2006: EVG) - Art. 66 Abs. 1 lit. g UVG, Art. 78 lit. g UVV. - Art. 78 lit. g UVV, der "Fliegerschulen" als Verkehrs- und Transportbetriebe

Urteilskopf

113 V 225

37. Arrêt du 22 septembre 1987 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Section vaudoise de l'Aéro-Club de Suisse et Office fédéral des assurances sociales
Regeste (de):

Art. 66 Abs. 1 lit. g UVG, Art. 78 lit. g UVV.

- Art. 78 lit. g UVV, der "Fliegerschulen" als Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe im Sinne von Art. 66 Abs. 1 lit. g UVG bezeichnet und sie daher der Versicherung bei der SUVA unterstellt, ist gesetzeskonform.

- Diese Bestimmung ist auch anwendbar auf eine Fliegerschule, deren Tätigkeit sich auf die fliegerische Ausbildung beschränkt und die keine Personen- oder Warentransporte durchführt.

Regeste (fr):

Art. 66 al. 1 let. g LAA, art. 78 let. g OLAA.

- L'art. 78 let. g OLAA, qui prévoit que les "écoles de navigation aérienne" sont réputées entreprises de communications et de transports et entreprises en relation directe avec l'industrie des transports, au sens de l'art. 66 al. 1 let. g LAA, et qui les soumet de ce fait à l'obligation d'assurer leur personnel auprès de la Caisse nationale, est conforme à la loi.

- Cette disposition s'applique également à une école d'aviation dont l'activité se limite à l'enseignement du pilotage, sans effectuer d'autres transports de personnes ou de choses.

Regesto (it):

Art. 66 cpv. 1 lett. g LAINF, art. 78 lett. g OAINF.

- L'art. 78 lett. g OAINF il quale prevede che le "scuole di aviazione" sono considerate aziende di comunicazione, di trasporto e aziende direttamente connesse all'industria dei trasporti ai sensi dell'art. 66 cpv. 1 lett. g LAINF soggette per questo fatto all'obbligo di assicurare il loro personale presso l'INSAI è conforme a legge.

- Detta disposizione è applicabile anche a una scuola di aviazione che si limita a insegnare il pilotaggio senza eseguire altri trasporti di persone e di cose.

Sachverhalt ab Seite 225

BGE 113 V 225 S. 225

A.- Le 9 mars 1984, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a affilié, en tant qu'entreprise devant être assurée obligatoirement auprès d'elle, la Section vaudoise de l'Aéro-Club de Suisse, association qui exploite une école d'aviation à l'aérodrome de la Blécherette à Lausanne. Sur opposition de l'association, elle a confirmé cet acte administratif par décision du 16 juillet 1984.
BGE 113 V 225 S. 226

B.- L'association a recouru contre cette décision devant l'Office fédéral des assurances sociales qui a admis le recours et annulé l'acte attaqué du 9 mars 1984 par décision du 18 juillet 1986. Il a considéré en résumé que, en vertu du nouveau régime de l'assurance-accidents entré en vigueur le 1er janvier 1984, de même que sous la législation et la pratique antérieures, les écoles de navigation aérienne n'étaient soumises à l'obligation de s'assurer auprès de la CNA que si elles avaient qualité d'entreprises de transport, c'est-à-dire si elles effectuaient des vols pour des tiers, ce qui n'était pas le cas de la Section vaudoise de l'Aéro-Club de Suisse.
C.- La CNA interjette recours de droit administratif contre cette décision, en concluant à l'annulation de celle-ci et au rétablissement de sa décision du 9 mars 1984.
Erwägungen

Considérant en droit:

1. L'art. 66 LAA énumère les entreprises et administrations dont les travailleurs sont assurés obligatoirement auprès de la CNA. La liste qu'il contient mentionne en particulier les "Entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports" (al. 1 let. g). Le Conseil fédéral est chargé de désigner de manière détaillée les entreprises soumises à l'obligation de s'assurer auprès de la CNA (al. 2). Il a fait usage de cette délégation de compétence aux art. 73 ss OLAA. Selon l'art. 78 OLAA, sont réputées entreprises de communications et de transports et entreprises en relation directe avec l'industrie des transports, au sens de la disposition légale susmentionnée, notamment les "entreprises de transports par terre, par eau ou par air" (let. a), les "entreprises qui exploitent un aérodrome ou qui assurent des services d'escale sur les aérodromes" (let. f) et les "écoles de navigation aérienne" (let. g).
2. Dans sa décision, l'Office fédéral des assurances sociales a exposé que les écoles de navigation aérienne ne devaient pas nécessairement être considérées dans tous les cas comme des entreprises de transport au sens de l'art. 66 al. 1 let. g LAA. Il s'est référé à la jurisprudence (arrêt non publié du 5 mai 1972 dans la cause Aéro-Club de Suisse, Section vaudoise, c/CNA), selon laquelle est une entreprise de transport celle dont l'activité habituelle ou l'une des activités habituelles est de transporter des personnes ou des choses à l'extérieur des lieux consacrés à une exploitation déterminée au moyen de véhicules dont elle assure la conduite, définition
BGE 113 V 225 S. 227

qui exclut - d'après le Tribunal fédéral des assurances - les entreprises de location de voitures sans conducteur et les écoles de conduite, parce que le véhicule loué est conduit par le client, et que le but d'une école de conduite n'est pas de transporter l'élève mais de l'instruire. Constatant que, en l'occurrence, la Section vaudoise de l'Aéro-Club de Suisse met ses appareils à la disposition de ses seuls membres, qu'elle n'effectue aucun vol pour des tiers, tels que des vols de remorquage ou de parachutage, et qu'elle ne transporte pas de passagers (autres que le pilote et son élève), l'office fédéral a considéré que cette association n'entrait pas dans la catégorie des entreprises de transport. Il a rappelé, en outre, que la pratique suivie par la CNA sous l'ancien droit, soit avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1984, de la LAA, opérait déjà cette distinction entre les diverses écoles de navigation aérienne, puisqu'elle n'assujettissait à l'assurance-accidents obligatoire que les écoles de pilotage exécutant des vols pour des tiers. Or, a expliqué l'office fédéral, l'intention du législateur qui a promulgué la LAA n'était pas de modifier fondamentalement le domaine d'activité de la CNA, de sorte qu'en ce qui concerne l'art. 78 let. g OLAA, "tout porte à penser que le Conseil fédéral a simplement voulu codifier une pratique, sans pour autant vouloir classer toutes les écoles de navigation aérienne comme entreprises de transports". L'autorité inférieure en a déduit que l'intimée n'était pas soumise à l'obligation d'assurer son personnel auprès de la CNA.
3. a) D'après cette argumentation, reprise également par l'intimée, l'art. 78 let. g OLAA ne serait conforme à la loi - soit à l'art. 66 al. 1 let. g LAA - que s'il était interprété et appliqué de la manière restrictive indiquée par l'office fédéral. Comme l'observe la recourante, il s'agit donc d'examiner en l'espèce si cette disposition réglementaire respecte le cadre de la compétence déléguée au Conseil fédéral par l'art. 66 al. 2 LAA.
Le Tribunal fédéral des assurances examine en principe librement la légalité des dispositions d'application prises par le Conseil fédéral. En particulier, il exerce son contrôle sur les ordonnances (dépendantes) qui reposent sur une délégation législative. Lorsque celle-ci est relativement imprécise et que, par la force des choses, elle donne au Conseil fédéral un large pouvoir d'appréciation, le tribunal doit se borner à examiner si les dispositions incriminées sortent manifestement du cadre de la délégation de compétence donnée par le législateur à l'autorité exécutive ou si, pour d'autres

BGE 113 V 225 S. 228

motifs, elles sont contraires à la loi ou à la Constitution. A cet égard, une norme réglementaire viole l'art. 4 Cst. lorsqu'elle n'est pas fondée sur des motifs sérieux et objectifs, qu'elle est dépourvue de sens et d'utilité ou qu'elle opère des distinctions juridiques que ne justifient pas les faits à réglementer. Dans l'examen auquel il procède à cette occasion, le juge ne doit toutefois pas substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité dont émane la réglementation en cause. Il doit au contraire se borner à vérifier si la disposition litigieuse est propre à réaliser objectivement le but visé par la loi, sans se soucier, en particulier, de savoir si elle constitue le moyen le mieux approprié pour atteindre ce but (ATF 112 V 178 /9, ATF 111 V 284 consid. 5a, 395 consid. 4a, ATF 110 V 256 consid. 4a et 328 consid. 2d, ainsi que les références citées dans ces arrêts). En l'espèce, l'art. 66 al. 1 let. g LAA mentionne non seulement les entreprises de communications et de transports proprement dites, mais également les "entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports". De toute évidence, ces termes recouvrent un cercle d'entreprises relativement large, qui excède le domaine des activités de transport au sens strict. Ainsi, même une appréciation très rigoureuse du critère de la relation directe ne permet pas d'exclure que cette disposition s'applique à des entreprises telles qu'une école d'aviation, tant il est vrai que la navigation aérienne se présente d'abord comme un moyen de transporter personnes et choses, et non seulement comme une activité récréative ou sportive. Chargé de désigner ces entreprises, le Conseil fédéral n'a donc nullement outrepassé les limites de la délégation de compétence en soumettant à l'obligation d'assurance auprès de la CNA de telles écoles. Savoir si cette décision se justifiait sur le plan de l'opportunité est une question que le juge doit, comme on l'a vu, s'abstenir de trancher. Aussi doit-on se borner à constater que l'existence, à l'appui de la disposition incriminée, de motifs légitimes et raisonnables, conformes à l'ordre légal, ne saurait être sérieusement mise en doute. b) Soutenir que le Conseil fédéral n'avait pas l'intention d'attribuer à la CNA la compétence d'assurer toutes les écoles de navigation aérienne, mais seulement celles dont l'exploitation comprend une activité de transporteur telle qu'elle a été définie naguère par la jurisprudence, c'est formuler une simple conjecture qui se révèle dénuée de fondement.
BGE 113 V 225 S. 229

Pareille réserve eût été, en effet, suffisamment insolite pour justifier sa mention expresse par l'autorité exécutive, dont la tâche est précisément de régler les détails. D'autre part, il est vrai qu'en édictant la LAA le législateur n'a pas voulu modifier radicalement le domaine des compétences de la CNA, encore qu'il lui ait - il convient de le rappeler - attribué nouvellement l'affiliation de secteurs importants tels que l'administration fédérale, et les entreprises et établissements de la Confédération (art. 66 al. 1 let. p LAA). Ainsi, sur le plan des transports et communications, l'art. 60bis al. 1 let. c LAMA prévoyait-il déjà la faculté du Conseil fédéral de déclarer l'assurance-accidents obligatoire (auprès de la CNA) applicable "aux entreprises industrielles ou commerciales faisant usage d'installations ou de machines dangereuses et à celles qui sont en corrélation directe avec l'industrie des transports". Mais, si la soumission de la Section vaudoise de l'Aéro-Club de Suisse à l'assurance obligatoire auprès de la CNA a été niée sous l'ancien droit, en vertu de l'arrêt de la Cour de céans déjà cité, cela résultait notamment du fait que l'art. 17 Ord. I - la disposition d'exécution de l'art. 60bis al. 1 let. c LAMA - prévoyait la soumission à l'assurance d'entreprises fondamentalement différentes d'un club d'aviation. Aujourd'hui, avec l'usage que le Conseil fédéral a fait, à l'art. 78 let. g OLAA, de sa compétence, semblable à celle que lui déléguait autrefois la LAMA, la situation est différente, et l'office fédéral fait erreur lorsqu'il expose que la définition de l'entreprise de transport donnée par la Cour de céans dans son arrêt du 5 mai 1972 reste déterminante en l'espèce. c) Il résulte de ce qui précède que la thèse de la recourante, selon laquelle l'art. 78 let. g OLAA est clair et ne souffre aucune interprétation particulière sinon littérale, doit être approuvée. La soumission de l'intimée à l'assurance auprès de la CNA n'est ainsi pas critiquable, de sorte que la décision attaquée de l'Office fédéral des assurances sociales doit être annulée.
4. (Frais.)

Dispositiv

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: Le recours est admis, et la décision de l'Office fédéral des assurances sociales du 18 juillet 1986 est annulée.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 66 - 1 Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
¹	Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
^a	industrielle Betriebe nach Artikel 5 des Arbeitsgesetzes vom 13. März 1964148 (ArG);
^b	Betriebe des Bau- und Installationsgewerbes sowie des Leitungsbaus;
^c	Betriebe, die Bestandteile der Erdrinde gewinnen oder aufbereiten;
^d	Forstbetriebe;
^e	Betriebe, die Metall, Holz, Kork, Kunststoffe, Stein oder Glas maschinell bearbeiten, und Giessereien, mit Ausnahme folgender Verkaufsbetriebe, sofern diese nicht selber produzieren, sondern die Produkte nur bearbeiten:
^e1	Optikergeschäfte,
^e2	Bijouterie- und Schmuckgeschäfte,
^e3	Sportartikelgeschäfte ohne Kanten- und Belagsschleifmaschinen,
^e4	Radio- und Fernsehgeschäfte ohne Antennenbau,
^e5	Innendekorationsgeschäfte ohne Bodenleger- und Schreinerarbeiten;
^f	Betriebe, in denen feuer- oder explosionsgefährliche Stoffe oder Stoffe, die Berufskrankheiten hervorrufen können (Art. 9 Abs. 1) erzeugt, im Grossen verwendet oder im Grossen gelagert werden;
^g	Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe;
^h	Handelsbetriebe, die mit Hilfe von Maschinen schwere Waren in grosser Menge lagern;
ⁱ	Schlachthäuser mit maschinellen Einrichtungen;
^k	Betriebe der Getränkefabrikation;
^l	Betriebe der Elektrizitäts-, Gas- und Wasserversorgung sowie der Kehrichtbeseitigung und Abwasserreinigung;
^m	Betriebe für technische Vorbereitung, Leitung oder Überwachung von Arbeiten nach den Buchstaben b-l;
ⁿ	Lehr- und Invalidenwerkstätten;
^o	Betriebe, die temporäre Arbeitskräfte zur Verfügung stellen;
^p	Bundesverwaltung, Bundesbetriebe und Bundesanstalten;
^q	Zweige öffentlicher Verwaltungen von Kantonen, Gemeinden und öffentlich-rechtlicher Körperschaften, die Arbeiten nach den Buchstaben b-m ausführen.
²	Der Bundesrat bezeichnet die unterstellten Betriebe näher und umschreibt namentlich den Tätigkeitsbereich der Suva für Arbeitnehmer:
^a	von Hilfs- und Nebenbetrieben der unterstellten Betriebe;
^b	von Betrieben, bei denen nur die Hilfs- und Nebenbetriebe unter Absatz 1 fallen;
^c	von gemischten Betrieben;
^d	von Personen, die auf eigene Rechnung Arbeiten nach Absatz 1 Buchstaben b-m in erheblichem Umfang ausführen, ohne dass die Merkmale eines Betriebes vorliegen.
³	Der Bundesrat kann Arbeitnehmer von der obligatorischen Versicherung bei der Suva ausnehmen, wenn ihr Betrieb einer privaten Unfallversicherungseinrichtung eines Berufsverbandes angehört, die den gleichen Versicherungsschutz gewährleistet. Die Ausnahmen sind insbesondere zu bewilligen, wenn sie für den Bestand und die Leistungsfähigkeit einer bestehenden Unfallversicherungseinrichtung geboten sind.
^3bis	Arbeitslose Personen sind bei der Suva versichert. Der Bundesrat regelt, welcher Versicherer bei Zwischenverdienst, bei Teilarbeitslosigkeit und bei arbeitsmarktlichen Massnahmen zuständig ist.150
^3ter	Die Personen nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c sind bei der Suva versichert.151
⁴	Die Suva führt für die Arbeitgeber der bei ihr obligatorisch versicherten Arbeitnehmer sowie für mitarbeitende Familienglieder solcher Arbeitgeber die freiwillige Versicherung (Art. 4 und 5) durch. Der Bundesrat kann die Suva ermächtigen, auch Selbständigerwerbende aus gleichartigen Berufszweigen, die keine Arbeitnehmer beschäftigen, zu versichern.

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 78 Verkehrs-, Transport- und angeschlossene Betriebe - Als Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe im Sinne von Artikel 66 Absatz 1 Buchstabe g des Gesetzes gelten:
^a	Betriebe, die Transporte zu Land, zu Wasser oder in der Luft ausführen;
^b	Betriebe, die an ein Gleis einer konzessionierten Eisenbahn oder an einen Schiffanlegeplatz angeschlossen sind und Güter direkt oder über Gleisewagen oder Rohrleitungen ein- und ausladen;
^c	Betriebe, denen regelmässig Eisenbahnwagen auf Strassenrollern zugeführt werden;
^d	Betriebe, die ihre Tätigkeit auf Eisenbahnwagen oder Schiffen ausüben;
^e	Lagerhäuser und Umschlagbetriebe;
^f	Betriebe, die einen Flugplatz betreiben oder Zwischenlandedienste auf Flugplätzen leisten;
^g	Fliegerschulen.

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 78 Verkehrs-, Transport- und angeschlossene Betriebe - Als Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe im Sinne von Artikel 66 Absatz 1 Buchstabe g des Gesetzes gelten:
^a	Betriebe, die Transporte zu Land, zu Wasser oder in der Luft ausführen;
^b	Betriebe, die an ein Gleis einer konzessionierten Eisenbahn oder an einen Schiffanlegeplatz angeschlossen sind und Güter direkt oder über Gleisewagen oder Rohrleitungen ein- und ausladen;
^c	Betriebe, denen regelmässig Eisenbahnwagen auf Strassenrollern zugeführt werden;
^d	Betriebe, die ihre Tätigkeit auf Eisenbahnwagen oder Schiffen ausüben;
^e	Lagerhäuser und Umschlagbetriebe;
^f	Betriebe, die einen Flugplatz betreiben oder Zwischenlandedienste auf Flugplätzen leisten;
^g	Fliegerschulen.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 66 - 1 Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
¹	Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
^a	industrielle Betriebe nach Artikel 5 des Arbeitsgesetzes vom 13. März 1964148 (ArG);
^b	Betriebe des Bau- und Installationsgewerbes sowie des Leitungsbaus;
^c	Betriebe, die Bestandteile der Erdrinde gewinnen oder aufbereiten;
^d	Forstbetriebe;
^e	Betriebe, die Metall, Holz, Kork, Kunststoffe, Stein oder Glas maschinell bearbeiten, und Giessereien, mit Ausnahme folgender Verkaufsbetriebe, sofern diese nicht selber produzieren, sondern die Produkte nur bearbeiten:
^e1	Optikergeschäfte,
^e2	Bijouterie- und Schmuckgeschäfte,
^e3	Sportartikelgeschäfte ohne Kanten- und Belagsschleifmaschinen,
^e4	Radio- und Fernsehgeschäfte ohne Antennenbau,
^e5	Innendekorationsgeschäfte ohne Bodenleger- und Schreinerarbeiten;
^f	Betriebe, in denen feuer- oder explosionsgefährliche Stoffe oder Stoffe, die Berufskrankheiten hervorrufen können (Art. 9 Abs. 1) erzeugt, im Grossen verwendet oder im Grossen gelagert werden;
^g	Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe;
^h	Handelsbetriebe, die mit Hilfe von Maschinen schwere Waren in grosser Menge lagern;
ⁱ	Schlachthäuser mit maschinellen Einrichtungen;
^k	Betriebe der Getränkefabrikation;
^l	Betriebe der Elektrizitäts-, Gas- und Wasserversorgung sowie der Kehrichtbeseitigung und Abwasserreinigung;
^m	Betriebe für technische Vorbereitung, Leitung oder Überwachung von Arbeiten nach den Buchstaben b-l;
ⁿ	Lehr- und Invalidenwerkstätten;
^o	Betriebe, die temporäre Arbeitskräfte zur Verfügung stellen;
^p	Bundesverwaltung, Bundesbetriebe und Bundesanstalten;
^q	Zweige öffentlicher Verwaltungen von Kantonen, Gemeinden und öffentlich-rechtlicher Körperschaften, die Arbeiten nach den Buchstaben b-m ausführen.
²	Der Bundesrat bezeichnet die unterstellten Betriebe näher und umschreibt namentlich den Tätigkeitsbereich der Suva für Arbeitnehmer:
^a	von Hilfs- und Nebenbetrieben der unterstellten Betriebe;
^b	von Betrieben, bei denen nur die Hilfs- und Nebenbetriebe unter Absatz 1 fallen;
^c	von gemischten Betrieben;
^d	von Personen, die auf eigene Rechnung Arbeiten nach Absatz 1 Buchstaben b-m in erheblichem Umfang ausführen, ohne dass die Merkmale eines Betriebes vorliegen.
³	Der Bundesrat kann Arbeitnehmer von der obligatorischen Versicherung bei der Suva ausnehmen, wenn ihr Betrieb einer privaten Unfallversicherungseinrichtung eines Berufsverbandes angehört, die den gleichen Versicherungsschutz gewährleistet. Die Ausnahmen sind insbesondere zu bewilligen, wenn sie für den Bestand und die Leistungsfähigkeit einer bestehenden Unfallversicherungseinrichtung geboten sind.
^3bis	Arbeitslose Personen sind bei der Suva versichert. Der Bundesrat regelt, welcher Versicherer bei Zwischenverdienst, bei Teilarbeitslosigkeit und bei arbeitsmarktlichen Massnahmen zuständig ist.150
^3ter	Die Personen nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c sind bei der Suva versichert.151
⁴	Die Suva führt für die Arbeitgeber der bei ihr obligatorisch versicherten Arbeitnehmer sowie für mitarbeitende Familienglieder solcher Arbeitgeber die freiwillige Versicherung (Art. 4 und 5) durch. Der Bundesrat kann die Suva ermächtigen, auch Selbständigerwerbende aus gleichartigen Berufszweigen, die keine Arbeitnehmer beschäftigen, zu versichern.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 66 - 1 Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
¹	Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
^a	industrielle Betriebe nach Artikel 5 des Arbeitsgesetzes vom 13. März 1964148 (ArG);
^b	Betriebe des Bau- und Installationsgewerbes sowie des Leitungsbaus;
^c	Betriebe, die Bestandteile der Erdrinde gewinnen oder aufbereiten;
^d	Forstbetriebe;
^e	Betriebe, die Metall, Holz, Kork, Kunststoffe, Stein oder Glas maschinell bearbeiten, und Giessereien, mit Ausnahme folgender Verkaufsbetriebe, sofern diese nicht selber produzieren, sondern die Produkte nur bearbeiten:
^e1	Optikergeschäfte,
^e2	Bijouterie- und Schmuckgeschäfte,
^e3	Sportartikelgeschäfte ohne Kanten- und Belagsschleifmaschinen,
^e4	Radio- und Fernsehgeschäfte ohne Antennenbau,
^e5	Innendekorationsgeschäfte ohne Bodenleger- und Schreinerarbeiten;
^f	Betriebe, in denen feuer- oder explosionsgefährliche Stoffe oder Stoffe, die Berufskrankheiten hervorrufen können (Art. 9 Abs. 1) erzeugt, im Grossen verwendet oder im Grossen gelagert werden;
^g	Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe;
^h	Handelsbetriebe, die mit Hilfe von Maschinen schwere Waren in grosser Menge lagern;
ⁱ	Schlachthäuser mit maschinellen Einrichtungen;
^k	Betriebe der Getränkefabrikation;
^l	Betriebe der Elektrizitäts-, Gas- und Wasserversorgung sowie der Kehrichtbeseitigung und Abwasserreinigung;
^m	Betriebe für technische Vorbereitung, Leitung oder Überwachung von Arbeiten nach den Buchstaben b-l;
ⁿ	Lehr- und Invalidenwerkstätten;
^o	Betriebe, die temporäre Arbeitskräfte zur Verfügung stellen;
^p	Bundesverwaltung, Bundesbetriebe und Bundesanstalten;
^q	Zweige öffentlicher Verwaltungen von Kantonen, Gemeinden und öffentlich-rechtlicher Körperschaften, die Arbeiten nach den Buchstaben b-m ausführen.
²	Der Bundesrat bezeichnet die unterstellten Betriebe näher und umschreibt namentlich den Tätigkeitsbereich der Suva für Arbeitnehmer:
^a	von Hilfs- und Nebenbetrieben der unterstellten Betriebe;
^b	von Betrieben, bei denen nur die Hilfs- und Nebenbetriebe unter Absatz 1 fallen;
^c	von gemischten Betrieben;
^d	von Personen, die auf eigene Rechnung Arbeiten nach Absatz 1 Buchstaben b-m in erheblichem Umfang ausführen, ohne dass die Merkmale eines Betriebes vorliegen.
³	Der Bundesrat kann Arbeitnehmer von der obligatorischen Versicherung bei der Suva ausnehmen, wenn ihr Betrieb einer privaten Unfallversicherungseinrichtung eines Berufsverbandes angehört, die den gleichen Versicherungsschutz gewährleistet. Die Ausnahmen sind insbesondere zu bewilligen, wenn sie für den Bestand und die Leistungsfähigkeit einer bestehenden Unfallversicherungseinrichtung geboten sind.
^3bis	Arbeitslose Personen sind bei der Suva versichert. Der Bundesrat regelt, welcher Versicherer bei Zwischenverdienst, bei Teilarbeitslosigkeit und bei arbeitsmarktlichen Massnahmen zuständig ist.150
^3ter	Die Personen nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c sind bei der Suva versichert.151
⁴	Die Suva führt für die Arbeitgeber der bei ihr obligatorisch versicherten Arbeitnehmer sowie für mitarbeitende Familienglieder solcher Arbeitgeber die freiwillige Versicherung (Art. 4 und 5) durch. Der Bundesrat kann die Suva ermächtigen, auch Selbständigerwerbende aus gleichartigen Berufszweigen, die keine Arbeitnehmer beschäftigen, zu versichern.

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 73 Bau- und Installationsgewerbe, Leitungsbau - Als Betriebe des Bau- und Installationsgewerbes sowie des Leitungsbaus im Sinne von Artikel 66 Absatz 1 Buchstabe b des Gesetzes gelten solche, die:
^a	in irgendeinem Zweig des Baugewerbes tätig sind oder Bestandteile für Bauten oder Bauwerke herstellen;
^b	Gebäude, Strassen, öffentliche Plätze und Anlagen reinigen;
^c	Baugerüste und Baumaschinen ausleihen;
^d	Installationen technischer Art an oder in Bauten erstellen, abändern, reparieren oder unterhalten;
^e	Maschinen oder Einrichtungen montieren, unterhalten oder demontieren;
^f	ober- und unterirdische Leitungen erstellen, abändern, reparieren oder unterhalten.

BV:	4
KUVG:	17 60^bis
UVG:	66
UVV:	73 78