Urteilskopf

113 V 140

22. Auszug aus dem Urteil vom 7. Mai 1987 i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Bundesamt für Militärversicherung gegen B. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
Regeste (de):

• Art. 25

  SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 25 Traitement économique - 1 Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
  1	Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
  2	L'assurance militaire peut réduire, voire refuser à ces personnes ou à ces institutions les sommes versées au titre de prestations qui dépassent cette limite ou en exiger d'elles la restitution.

  MVG: Integritätsschaden. Die Bemessung des Integritätsschadens in Prozenten oder Graden hat sich weder direkt noch analogieweise nach den Ansätzen gemäss Anhang 3 zur UVV zu richten (Erw. 2c und 3).


• Art. 49 Abs. 1

  SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
  1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
  2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
  3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
  4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

  MVG: Rückgriff. Art. 49 Abs. 1

  SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
  1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
  2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
  3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
  4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

  MVG ist zwingendes Recht. Die Militärversicherung darf daher die von ihr zu erbringende Integritätsentschädigung nicht um den Betrag einer Genugtuungsleistung eines Haftpflichtversicherers kürzen (Erw. 6).


• Art. 22

  SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
  1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
  2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

  MVG: Gewinnverbot: Kürzung von Zulagen?


• - Ein Gewinnverbot im Verhältnis aller oder bestimmter Zweige der Sozialversicherung und bezüglich aller gleichartigen Leistungen bedarf einer gesetzlichen Grundlage (Erw. 7b, c).


• - Mangels gesetzlicher Grundlage darf die Militärversicherung Zulagen gemäss Art. 22

  SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
  1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
  2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

  MVG nicht um den Betrag einer Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung kürzen, um einen Versicherungsgewinn zu verhindern (Erw. 7c).


• - Bedürftigkeit ist im Rahmen von Art. 22

  SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
  1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
  2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

  MVG nicht Anspruchsvoraussetzung (Erw. 7d).

Regeste (fr):

• Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité. Pour évaluer en pour cent ou en degré le préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité, l'on ne saurait se fonder, ni directement ni par analogie, sur les taux indiqués à l'annexe 3 à l'OLAA (consid. 2c et 3).


• Art. 49 al. 1 LAM: Recours. L'art. 49 al. 1 LAM est de droit impératif. Par conséquent, l'assurance militaire ne peut pas imputer sur l'indemnité pour atteinte à l'intégrité qui lui incombe le montant dû au titre de réparation morale par un assureur de la responsabilité civile (consid. 6).


• Art. 22 LAM: Interdiction de la surindemnisation: réduction des indemnités supplémentaires?


• - Une interdiction de la surindemnisation, dans les relations entre deux ou plusieurs branches de l'assurance sociale et visant toute prestation de même nature, est soumise à l'exigence d'une base légale (consid. 7b, c).


• - Faute d'une base légale, l'assurance militaire n'a pas le droit, dans le but d'empêcher un gain d'assurance, de réduire les indemnités supplémentaires au sens de l'art. 22 LAM du montant de l'allocation pour impotent versé par l'assurance-invalidité (consid. 7c).


• - Dans le cadre de l'art. 22 LAM, le besoin n'est pas une condition du droit aux indemnités (consid. 7d).

Regesto (it):

• Art. 25 LAM: Menomazione dell'integrità. La determinazione percentuale o in gradi della menomazione dell'integrità non può essere basata direttamente né par analogia sui tassi indicati nell'allegato 3 dell'OAINF (consid. 2c e 3).


• Art. 49 cpv. 1 LAM: Regresso. L'art. 49 cpv. 1 LAM è di carattere imperativo. L'assicurazione militare pertanto non può ridurre l'indennità per menomazione dell'integrità dell'importo dovuto da un'assicurazione sulla responsabilità civile a titolo di riparazione morale (consid. 6).


• Art. 22 LAM: Divieto di sovraindennità: riduzione delle indennità suppletive?


• - Un divieto di sovraindennità nei rapporti di tutti o di determinati rami delle assicurazioni sociali e concernente prestazioni della stessa natura necessita di base legale (consid. 7b, c).


• - Carente una base legale l'assicurazione militare non può ridurre indennità suppletive ai sensi dell'art. 22 LAM dell'importo di un assegno per grandi invalidi dell'assicurazione invalidità al fine di impedire un guadagno d'assicurazione (consid. 7c).


• - Nell'ambito dell'art. 22 LAM l'indigenza non è presupposto del diritto (consid. 7d).

Sachverhalt ab Seite 141

BGE 113 V 140 S. 141

A.- Der 1948 geborene Walter B. erlitt am 31. Mai 1980 im Militärdienst einen schweren Jeep-Unfall, bei dem er sich eine Paraplegie zuzog. Die Militärversicherung erbrachte die gesetzlichen Leistungen. Von der Versicherungsgesellschaft, welche die Haftpflicht des Unfallverursachers deckte, erhielt Walter B. eine Entschädigung von Fr. 135'000.--, wovon Fr. 85'000.-- auf den Titel Genugtuung entfielen. Ferner bezieht er von der Invalidenversicherung eine Rente und eine Entschädigung wegen leichter Hilflosigkeit. Am 7. Februar 1986 traf das Bundesamt für Militärversicherung (BAMV) verfügungsweise u.a. folgende Regelung: Integritätsrente: Walter B. erhält mit Wirkung ab 1. Februar 1985 eine Integritätsrente auf der Basis eines Integritätsschadensgrades von 65% und einer Rentenberechnungsgrundlage von Fr. 15'000.--; die Rente wird per 1. Februar 1985 mit Fr. 174'037.50 ausgekauft und an diese Summe die vom Privathaftpflichtversicherer erbrachte Genugtuung in der Höhe von Fr. 85'000.-- angerechnet, was eine Nettoauszahlung von Fr. 89'037.50 ergibt. Zulage nach Art. 22

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

MVG: Walter B. hat für die Dauer vom 1. Mai 1985 bis 31. August 1986 Anspruch auf eine Zulage von Fr. 427.80 monatlich; hievon ist die Entschädigung der
BGE 113 V 140 S. 142

Invalidenversicherung für leichte Hilflosigkeit im Betrage von Fr. 138.-- abzuziehen, so dass monatlich netto Fr. 289.80 auszurichten sind.
B.- Hiegegen führte Walter B. Beschwerde, wobei er u.a. folgende Anträge stellte: Integritätsrente: Die massgebende Rentenberechnungsgrundlage sei nicht mit Fr. 15'000.-- festzusetzen, sondern mit dem Durchschnittsverdienst von Fr. 41'972.--, wie das bisheriger Praxis entspreche (EVGE 1966 S. 148 und 1968 S. 88). Der Grad des Integritätsschadens sei mit 90% zu bemessen, welcher Ansatz sich aus der Skala im Anhang 3 zur UVV ergebe. Ferner sei die verfügte Anrechnung der Genugtuungszahlung der Privathaftpflichtversicherung von Fr. 85'000.-- als unzulässig zu erklären. Ebenso sei mit Bezug auf den Rentenauskauf zu verfahren; die Abgeltung des Integritätsschadens habe vielmehr in der Form eines Zuschlags zur Invalidenrente zu erfolgen. Zulage nach Art. 22

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

MVG: Die Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung sei an die zugesprochene Zulage nicht anzurechnen. Das Obergericht des Kantons Schaffhausen hiess die Beschwerde mit Entscheid vom 20. November 1986 teilweise gut, indem es den Anträgen von Walter B. zum Rentenauskauf und zur Anrechnung der Hilflosenentschädigung stattgab, die übrigen Begehren dagegen abwies.
C.- Walter B. lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und im wesentlichen beantragen, die Integritätsrente sei auf der Grundlage eines Integritätsschadensgrades von 90% und eines Durchschnittsverdienstes von Fr. 41'972.-- zu berechnen. Die Anrechnung der Genugtuungszahlung des Privathaftpflichtversicherers von Fr. 85'000.-- an die von der Militärversicherung zu erbringenden Integritätsschadenleistungen sei als unzulässig zu erklären. Das BAMV schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde des Versicherten und erhebt seinerseits Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, die Verfügung vom 7. Februar 1986 sei auch hinsichtlich des Rentenauskaufs und der Anrechnung der Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung zu bestätigen. Walter B. lässt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde des BAMV beantragen.
BGE 113 V 140 S. 143

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. c) Ein Integritätsschaden gibt grundsätzlich dann Anspruch auf eine Rente der Militärversicherung, wenn der Versicherte objektiverweise im Lebensgenuss erheblich eingeschränkt ist. Rechtserheblich in diesem Sinne ist die Störung primärer Lebensfunktionen, nicht auch die blosse Behinderung in der sonstigen Lebensgestaltung wie beispielsweise beim Sport, bei der Teilnahme an gesellschaftlichen Anlässen und dergleichen (BGE 110 V 119 mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung des Eidg. Versicherungsgerichts wird die Beeinträchtigung prozentmässig ermittelt aufgrund vergleichender Betrachtung des funktionell-anatomischen Zustandes vor und nach Eintritt des versicherten Gesundheitsschadens (BGE 112 V 389 f. mit Hinweisen).
3. a) Walter B. leidet gemäss Arztbericht an einer vollständigen Paraplegie beider Beine und an Störungen der Blasen- und Darmentleerung sowie der Sexualfunktion. Der kantonale Richter hat aufgrund dieser gesundheitlichen Verhältnisse und in Anwendung der hievor dargelegten Grundsätze erkannt, dass die vom BAMV getroffene Schätzung des Integritätsschadensgrades mit 65% angemessen sei. Es hat die vom Versicherten unter Hinweis auf Art. 36 Abs. 2

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.85
1	Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.85
2	L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3.
3	En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage.86 L'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum du gain annuel assuré. Il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités déjà reçues en vertu de la loi.
4	Il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.87
5	L'assuré qui, dans le cadre d'une maladie professionnelle, développe un mésothéliome ou d'autres tumeurs dont l'évolution est tout aussi défavorable en termes de survie a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique dès l'apparition de la maladie.88

UVV und Anhang 3 zur UVV beantragte Erhöhung des Schadensgrades auf 90% abgelehnt, weil die Berechnungsgrundlagen für die Integritätsrente nach MVG einerseits und die Integritätsentschädigung gemäss UVG anderseits völlig unterschiedlich konzipiert seien. Hiegegen wendet der Versicherte in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde ein, das Eidg. Versicherungsgericht postuliere die Einheitlichkeit des Invaliditätsbegriffes in der obligatorischen Unfall-, der Militär- und der Invalidenversicherung (BGE 109 V 23 Erw. 2a). In "konsequenter Weiterentwicklung dieses Gedankens" müsse auch die Einheitlichkeit in der Integritätsschadenbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung und der Militärversicherung postuliert werden. Es leuchte nicht ein, dass die Prozentsätze gemäss Anhang 3 zur UVV nicht auch für den Bereich der Militärversicherung herangezogen werden könnten. b) Aus der Einheitlichkeit des Invaliditätsbegriffes gemäss der vom Versicherten erwähnten Rechtsprechung folgt indes keineswegs, dass der Integritätsschaden in der Militärversicherung und der Unfallversicherung nach den gleichen Regeln zu bemessen ist. Es trifft wohl zu, dass die Schätzung der Invalidität bei Erwerbstätigen
BGE 113 V 140 S. 144

in der Invalidenversicherung, der obligatorischen Unfallversicherung und der Militärversicherung mit Bezug auf den gleichen Gesundheitsschaden praxisgemäss grundsätzlich den gleichen Invaliditätsgrad zu ergeben hat (BGE 109 V 23 f., BGE 106 V 88 Erw. 2b). Das resultiert indes daraus, dass der Invaliditätsgrad in diesen Versicherungszweigen nach der gleichen Methode (Einkommensvergleich) und auf der Grundlage des gleichen massgebenden Sachverhalts zu bestimmen ist. Demgegenüber bestehen jedoch in der obligatorischen Unfallversicherung und der Militärversicherung für die Bemessung eines Integritätsschadens unterschiedliche Methoden, die mit Bezug auf die gleiche Integritätseinbusse nicht zwingend zur gleichen Festsetzung des Schadens in Prozenten oder Graden führen. Für die Unfallversicherung hat der Bundesrat im Anhang 3 zur UVV das Mass der Integritätseinbusse bei wichtigen und typischen Schäden prozentual festgelegt und aufgelistet; der Grad des Integritätsverlusts bei speziellen oder nicht aufgeführten Schäden ist nach der Schwere aus einer verwandten oder vergleichbaren Position der Skala der Integritätsschäden abzuleiten (siehe Ziff. 1 Abs. 2 Anhang 3 UVV; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, S. 421 lit. 2c). Die gradmässige Bewertung eines Integritätsschadens ist mithin in der Unfallversicherung für den konkreten Fall positivrechtlich im wesentlichen vorgezeichnet. Zudem wird die Integritätseinbusse abstrakt und egalitär bemessen, indem bei gleichem medizinischem Befund der Integritätsschaden für alle Versicherten gleich festgesetzt wird (GILG/ZOLLINGER, Die Integritätsentschädigung nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung, S. 38 und 46; MAURER, a.a.O., S. 417). In der Militärversicherung ist ein Integritätsschaden gemäss Art. 25 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 25 Traitement économique - 1 Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
1	Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
2	L'assurance militaire peut réduire, voire refuser à ces personnes ou à ces institutions les sommes versées au titre de prestations qui dépassent cette limite ou en exiger d'elles la restitution.

MVG dagegen "in Würdigung aller Umstände nach billigem Ermessen" festzusetzen. Damit verfügt die Militärversicherung bei der Schätzung eines Integritätsschadens über einen weit grösseren Spielraum als die Unfallversicherung und kann die Einbusse individueller bemessen, indem sie beispielsweise das Alter oder besondere persönliche Umstände des Versicherten berücksichtigen kann. Hiebei sind die Richtwerte gemäss Anhang 3 zur UVV grundsätzlich auch nicht analogieweise anwendbar, weil diese über die Unfallversicherung hinaus keine allgemeingültige gradmässige Bewertung der erfassten Schäden darstellen. Die betreffenden Prozentzahlen sind nicht als voraussetzungsloser Ausdruck ausschliesslich medizinisch begründeter Abstufungen zu betrachten, sondern können nur im Zusammenhang mit der
BGE 113 V 140 S. 145

Beschränkung der Leistungen auf den Höchstbetrag des versicherten Jahresverdienstes und die Ausrichtung der Entschädigung in Form einer Kapitalabfindung (Art. 25 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
1	L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
2	Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité.

UVG) richtig verstanden und gewichtet werden. Sind die Prozentsätze gemäss Anhang 3 zur UVV durch Leistungsansatz und Entschädigungsform mitbestimmt, so kann ihnen für die Militärversicherung keine präjudizielle Wirkung zuerkannt werden. Beizufügen bleibt, dass Verwaltung und Vorinstanz die Integritätseinbusse des Versicherten nach den für die Militärversicherung gültigen Regeln mit 65% in einer Weise bemessen haben, die nicht zu beanstanden ist.
4. (Ausführungen darüber, dass sich die von Verwaltung und Vorinstanz angewendete Berechnungsgrundlage für die Integritätsrente [Fr. 15'000.--] aufgrund von BGE 112 V 376 als unzulässig erweist. Das BAMV hat den Zuschlag für die Abgeltung des Integritätsschadens nach den im erwähnten Urteil festgelegten Grundsätzen neu zu berechnen und über die in diesem Zusammenhang zu erbringenden Leistungen neu zu verfügen.)
5. (Zulässigkeit des Auskaufs einer Rente nach Art. 25 Abs. 3

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 25 Traitement économique - 1 Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
1	Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
2	L'assurance militaire peut réduire, voire refuser à ces personnes ou à ces institutions les sommes versées au titre de prestations qui dépassent cette limite ou en exiger d'elles la restitution.

MVG; Hinweis auf BGE 112 V 386 Erw. 7a.)
6. a) Gegenüber einem Dritten, der mit Bezug auf die Gesundheitsschädigung oder den Tod des Versicherten schadenersatzpflichtig ist, tritt die Militärversicherung bis auf die Höhe der von ihr geschuldeten Leistungen in den Ersatzanspruch des Versicherten oder seiner Hinterlassenen ein (Art. 49 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

MVG). b) Der Versicherte hat vom Haftpflichtversicherer eine Genugtuungsentschädigung von Fr. 85'000.-- erhalten. Das BAMV hat diesen Betrag von der kapitalisierten Integritätsentschädigung in Abzug gebracht und damit davon abgesehen, das in Art. 49 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

MVG eingeräumte Rückgriffsrecht geltend zu machen. Die Vorinstanz hat dieses Vorgehen geschützt. Die Begründung lautete im wesentlichen dahin, das BAMV habe dem Versicherten vor dem Bekanntwerden des Urteils Andres (BGE 110 V 117) auf Anfrage hin zuhanden des Haftpflichtversicherers mitgeteilt, dass sie keine Leistungen mit Genugtuungscharakter ausrichten werde. Dies sei in Übereinstimmung mit der damaligen Rechtspraxis erfolgt, wonach im Rahmen von Art. 25 Abs. 3

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 25 Traitement économique - 1 Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
1	Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
2	L'assurance militaire peut réduire, voire refuser à ces personnes ou à ces institutions les sommes versées au titre de prestations qui dépassent cette limite ou en exiger d'elles la restitution.

MVG lediglich der überwiegende Schaden abzugelten gewesen sei, der im vorliegenden Fall in der Erwerbsunfähigkeit bestanden habe. Die mit dem Urteil Andres begründete Praxisänderung habe ein Koordinationsproblem geschaffen, für dessen Lösung eine gesetzliche Bestimmung
BGE 113 V 140 S. 146

fehle. Diese Tatsache habe das BAMV im Rahmen von Art. 25 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 25 Traitement économique - 1 Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
1	Lorsqu'ils ordonnent ou exécutent des mesures à des fins thérapeutiques ou diagnostiques, ou encore lorsqu'ils prescrivent ou fournissent des médicaments ou procèdent à des analyses, le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires doivent se limiter aux mesures exigées par le but du traitement.
2	L'assurance militaire peut réduire, voire refuser à ces personnes ou à ces institutions les sommes versées au titre de prestations qui dépassent cette limite ou en exiger d'elles la restitution.

MVG, der die Bemessung der Integritätsrente in "Würdigung aller Umstände" vorschreibe, im Sinne des streitigen Abzuges berücksichtigen dürfen. Andernfalls würde Walter B. gegenüber andern Versicherten ungerechtfertigterweise bessergestellt, sofern nicht der allenfalls von der Militärversicherung regressweise belangte Haftpflichtversicherer die bereits geleistete Genugtuungssumme zurückfordern könnte, welche Möglichkeit als fraglich erscheine und überdies zu einem nicht zu rechtfertigenden Verwaltungsleerlauf führen würde.
c) Die Koordinationsnorm des Art. 49 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

MVG ist (wie auch der sachlich mit ihr übereinstimmende Art. 41

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

UVG) Ausdruck des Grundsatzes der Haftungsersetzung durch Versicherungsschutz (SCHÄR, Grundzüge des Zusammenwirkens von Schadenausgleichssystemen, S. 236 N. 683). Art. 49 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

MVG bestimmt die grundsätzliche Vorleistungspflicht der Militärversicherung als Sozialversicherer gegenüber ihrem Versicherten im Verhältnis zum haftpflichtigen Dritten (SCHÄR, a.a.O., S. 259 N. 759 zu Art. 49

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

MVG). Es ist mithin der Regress des Sozialversicherers, welchen der Gesetzgeber als Mittel zur Verhinderung ungerechtfertigter Leistungskumulation positivrechtlich vorgesehen hat (SCHÄR, a.a.O., S. 231 ff.; MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Bd. I, S. 383 f.). Wenn die Militärversicherung von diesem gesetzlichen Rückgriffsrecht - aus welchen Gründen auch immer - nicht Gebrauch macht, kann sie nicht auf eine Hilfskonstruktion zur Vermeidung von Überentschädigungen ausweichen, die gesetzlich nicht vorgesehen ist; sie kann sich nicht vom gesetzlich verankerten Subrogationsprinzip dispensieren.
Hinzu kommt, dass die verfügte und vorinstanzlich geschützte Anrechnung der zivilrechtlichen Genugtuung auf die Integritätsentschädigung der Militärversicherung ein aus der Not der vorliegenden Umstände geborener Behelf ist, welcher keinem der anerkannten Koordinationsprinzipien und Rechtsinstitute entspricht (MAURER, Kumulation und Subrogation in der Sozial- und Privatversicherung, S. 8 ff.). Es geht hier insbesondere nicht um das in einen andern Zusammenhang gehörende Anrechnungsprinzip, welches dadurch gekennzeichnet ist, dass die Haftpflichtforderung erlischt, soweit der Sozialversicherer leistet (MAURER, Kumulation und Subrogation, S. 22 unten). Im vorliegenden Fall verhält es sich anders, indem die Militärversicherung den sozialversicherungsrechtlichen Leistungsanspruch um das Genugtuungsbetreffnis
BGE 113 V 140 S. 147

kürzen will. Das ist, wie dargelegt, nach der zwingenden Regressordnung des Art. 49 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

MVG nicht zulässig. Dass sich im Zusammenhang mit einer höchstrichterlichen Praxisänderung Koordinationsprobleme ergeben, für deren Lösung gesetzliche Grundlagen fehlen, vermag im vorliegenden Fall ein Abweichen von zwingendem Recht nicht zu rechtfertigen und ist deshalb hinzunehmen. Beizufügen bleibt, dass damit die Frage nicht entschieden ist, ob es sich bei der Genugtuungszahlung des Haftpflichtversicherers und der von der Militärversicherung zu erbringenden Integritätsentschädigung im Lichte des Art. 49 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 49 Principes de calcul et adaptation - 1 La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
1	La gravité de l'atteinte à l'intégrité est déterminée équitablement en tenant compte de toutes les circonstances.
2	La rente pour atteinte à l'intégrité est fixée en pour-cent du montant annuel qui sert de base au calcul des rentes selon l'al. 4 et compte tenu de la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Une rente pour atteinte à l'intégrité de 50 % est en général octroyée en cas de perte totale d'une fonction vitale comme l'ouïe ou la vue.
3	La rente pour atteinte à l'intégrité est octroyée pour une durée indéterminée. En règle générale, elle est rachetée.
4	Le montant annuel qui sert de base au calcul des rentes s'élève à 20 000 francs. Le Conseil fédéral l'adapte périodiquement à l'évolution des prix, par voie d'ordonnance.112

MVG um sachlich gleichartige Leistungen handelt.
7. a) Ist dem Versicherten Hauspflege oder ein privater Kuraufenthalt bewilligt und erwachsen ihm dabei aussergewöhnliche durch die Behandlung bedingte Kosten für Ernährung, Pflege, Unterkunft und Wartung, so gewährt ihm die Militärversicherung zu ihren sonstigen Leistungen tägliche Zulagen in angemessener Höhe (Art. 22

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

MVG). Im vorliegenden Fall ist einzig streitig, ob es zulässig ist, auf diese Leistungen die Entschädigung der Invalidenversicherung wegen leichter Hilflosigkeit anzurechnen (Art. 36 Abs. 3

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 36 Prestations particulières en faveur des mineurs - 1 ...211
1	...211
2	Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l'art. 39. Les mineurs qui supportent eux-mêmes les coûts de leur séjour en home conservent leur droit à un supplément pour soins intenses.212
3	...213

IVV).
b) Die gesetzlichen Koordinationsvorschriften für das Zusammenfallen von Leistungen der Militärversicherung und der Invalidenversicherung betreffen die Eingliederungsleistungen (Art. 44 Abs. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 44 Rapports avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire - Le Conseil fédéral détermine si, et dans quelle mesure, les assurés qui ont droit à une rente de l'assurance-accidents ou à une indemnité journalière ou une rente de l'assurance militaire ont droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité.

IVG), das Taggeld bzw. Krankengeld (Art. 44 Abs. 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 44 Rapports avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire - Le Conseil fédéral détermine si, et dans quelle mesure, les assurés qui ont droit à une rente de l'assurance-accidents ou à une indemnité journalière ou une rente de l'assurance militaire ont droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité.

IVG in Verbindung mit Art. 39bis Abs. 3

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 44 Rapports avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire - Le Conseil fédéral détermine si, et dans quelle mesure, les assurés qui ont droit à une rente de l'assurance-accidents ou à une indemnité journalière ou une rente de l'assurance militaire ont droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité.

IVV) und die Renten (Art. 52 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 52 Rente du conjoint - 1 Le droit à la rente du conjoint prend naissance le premier jour du mois suivant le décès de l'assuré. La rente est versée à vie, sous réserve de l'al. 2.
1	Le droit à la rente du conjoint prend naissance le premier jour du mois suivant le décès de l'assuré. La rente est versée à vie, sous réserve de l'al. 2.
2	Si le conjoint se remarie, le droit à la rente est suspendu pendant la durée du remariage.
3	La rente du conjoint s'élève à 40 % du gain annuel assuré du défunt.
4	Le conjoint divorcé n'a droit à une rente que si le défunt était tenu, au moment du décès, de lui fournir des aliments. La rente correspond aux aliments dont il est de ce fait privé et s'élève à 20 % au plus du gain annuel assuré du défunt. Elle n'est allouée que pour la période pendant laquelle le défunt aurait été tenu de verser des aliments.

MVG, Art. 9a

SR 833.11 Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM) OAM Art. 9a Principes des soins - 1 L'assurance militaire garantit des soins suffisants, de qualité et appropriés, au coût le plus avantageux possible.
1	L'assurance militaire garantit des soins suffisants, de qualité et appropriés, au coût le plus avantageux possible.
2	Le traitement et les moyens auxiliaires sont appropriés lorsque, en fonction des circonstances concrètes du cas d'espèce, ils sont adéquats et propres à atteindre le but légal dans un rapport coût-bénéfice raisonnable.

MVV). Anders als im Verhältnis der obligatorischen Unfallversicherung zur Invalidenversicherung (Art. 42

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1	Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
2	L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
3	Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
4	L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
4bis	Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
a	qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
b	au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
5	Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
6	Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261

IVG und Art. 39bis Abs. 1

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1	Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
2	L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
3	Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
4	L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
4bis	Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
a	qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
b	au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
5	Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
6	Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261

und 2

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1	Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
2	L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
3	Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
4	L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
4bis	Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
a	qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
b	au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
5	Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
6	Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261

IVV) gibt es jedoch für das Zusammentreffen von Zulagen gemäss Art. 22

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

MVG und Hilflosenentschädigungen nach Art. 42

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1	Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
2	L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
3	Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
4	L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
4bis	Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
a	qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
b	au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
5	Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
6	Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261

IVG keine Koordinationsnorm. Die Vorinstanz hat erkannt, dass die Militärversicherung deswegen Hilflosenentschädigungen der Invalidenversicherung nicht auf die Zulagen gemäss Art. 22

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

MVG anrechnen dürfe. Das BAMV vertritt demgegenüber die Auffassung, dass dem Versicherten nach einem allgemeinen Grundsatz der Sozialversicherung aus der Versicherung kein Gewinn erwachsen dürfe, weshalb die streitige Anrechnung zulässig sei; einer besondern gesetzlichen Grundlage bedürfe es daher nicht. Es beruft sich hiefür unter anderem auf SCHÄR (a.a.O., S. 154 N. 449 und 156 N. 452), der im versicherungsrechtlichen Bereicherungsverbot für die schadenausgleichenden Versicherungen, unter welche er auch die Sozialversicherungsleistungen
BGE 113 V 140 S. 148

einordnet, einen gesetzesvertretenden allgemeinen Rechtsgrundsatz sieht. c) Das Eidg. Versicherungsgericht hat indes in BGE 107 V 212 Erw. 2b festgestellt, dass das Sozialversicherungsrecht des Bundes kein allgemeines Überversicherungsverbot in dem Sinne kenne, dass die Versicherungsleistungen insgesamt den eingetretenen Schaden nicht übersteigen dürfen. SCHÄR führt hiezu a.a.O., S. 156 N. 452bis zwar aus, mit dieser Aussage könne nur gemeint sein, dass im Sozialversicherungsrecht kein kodifiziertes allgemeines Überentschädigungsverbot bestehe. Denn aus den nachfolgenden Erwägungen des Entscheides müsse geschlossen werden, dass es nicht nur - allerdings bezogen auf bestimmte Kollisionsnormen - ein Überentschädigungsverbot im Sinne eines Verbots von "eigentlichen Versicherungsgewinnen" (BGE 107 V 213 Erw. 2b) bejahe, sondern darüber hinausgehend "auch andere, als ungerechtfertigt erachtete Leistungskumulationen" (BGE 107 V 213 Erw. 2b) beseitigt wissen will. Doch kann dieser Interpretation nicht beigepflichtet werden. Die Erwägungen des Eidg. Versicherungsgerichts in diesem Entscheid zum Begriff der Überentschädigung bzw. anderer als ungerechtfertigt erscheinender Leistungskumulationen sind eben gerade in Auslegung einer konkreten Koordinationsnorm - nämlich des Art. 43 Abs. 3

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 43 - 1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.280
1	Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.280
2	Si les conditions dont dépend l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité sont remplies ou que cette assurance prenne en charge, de façon prépondérante ou complète, les frais de nourriture et de logement pendant la réadaptation, l'assuré n'a pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et édicter des dispositions sur le remplacement de l'indemnité journalière par une rente.281
3	Le Conseil fédéral édicte des prescriptions destinées à empêcher qu'un cumul de prestations de l'assurance-invalidité, ou de prestations de celle-ci et de l'assurance-vieillesse et survivants ne conduise à une surindemnisation.282

IVG - ergangen. Daher lässt sich aus diesem Urteil für die von SCHÄR vertretene Auffassung zum Überversicherungsverbot als allgemeinem Rechtsgrundsatz nichts ableiten. Es bedarf mithin einer gesetzlichen Grundlage, um das Gewinnverbot im Verhältnis aller oder bestimmter Zweige der Sozialversicherung und bezüglich aller gleichartigen Leistungen zu verwirklichen (MAURER, Kumulation und Subrogation, S. 92 ff.). Da im vorliegenden Fall bezüglich der IV-rechtlichen Hilflosenentschädigung und der Zulagen gemäss Art. 22

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

MVG keine einschlägige gesetzliche Norm besteht, die eine volle Kumulation verböte, erweist sich die vom BAMV verfügte Kürzung der Zulagen als gesetzwidrig. d) Das BAMV wendet schliesslich ein, dass schon eine richtige Interpretation von Art. 22

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

MVG die Anrechnung der IV-rechtlichen Hilflosenentschädigung erlaube, indem die Zulagen "angemessen" zu sein hätten. Auch dem kann nicht beigepflichtet werden. Der Leistungsanspruch nach Massgabe von Art. 22

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

MVG hängt nicht von der Bedürftigkeit des Ansprechers ab, so dass die Zulagen nicht nach Massgabe dieses Kriteriums bemessen werden dürfen. Es ist mithin auch nicht zulässig, die Zulagen unter
BGE 113 V 140 S. 149

kürzungsweiser Berücksichtigung der Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung festzusetzen. Erweist sich die verfügte Kürzung als unzulässig, so kann dahingestellt bleiben, ob die Zulagen gemäss Art. 22

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 22 Qualifications - 1 Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
1	Sont réputés médecins, dentistes, chiropraticiens et pharmaciens au sens de la présente loi les personnes qui remplissent les conditions fixées dans la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales64 pour l'exercice de ces professions à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité professionnelle. Les médecins autorisés par un canton à dispenser des médicaments sont assimilés aux pharmaciens dans les limites de cette autorisation.
2	Le Conseil fédéral fixe, par voie d'ordonnance, les conditions auxquelles les hôpitaux et les établissements de cure, le personnel paramédical, les laboratoires, les centres de dépistage ainsi que les entreprises de transport ou de sauvetage peuvent exercer une activité à la charge de l'assurance militaire.

MVG und die Hilflosenentschädigung nach Art. 42

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 42 Droit - 1 Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
1	Les assurés impotents (art. 9 LPGA256) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'art. 42bis est réservé.
2	L'impotence peut être grave, moyenne ou faible.
3	Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l'atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n'est réputée impotente que si elle a droit à une rente.257 Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible. L'art. 42bis, al. 5, est réservé.
4	L'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu'une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable; l'art. 42bis, al. 3, est réservé.258
4bis	Le droit à l'allocation pour impotent s'éteint au plus tard à la fin du mois:
a	qui précède celui au cours duquel l'assuré anticipe la perception de la totalité de sa rente de vieillesse en vertu de l'art. 40, al. 1, LAVS259, ou
b	au cours duquel l'assuré atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS.260
5	Lorsqu'il séjourne dans un établissement pour l'exécution de mesures de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 3, l'assuré n'a pas droit à l'allocation pour impotent. Le Conseil fédéral définit la notion de séjour. Il peut exceptionnellement prévoir un droit à une allocation pour impotent lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, l'assuré ne peut entretenir des relations sociales avec son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon régulière par des tiers.
6	Lorsque l'impotence n'est que partiellement imputable à un accident, le Conseil fédéral règle la prise en charge par l'AI de la part qui lui incombe dans l'allocation pour impotent de l'assurance, au moyen d'une contribution proportionnelle.261

IVG als sachlich gleichartige Leistungen im Sinne der Rechtspraxis (BGE 112 V 129 Erw. 2d) zu qualifizieren sind.