113 III 79
16. Estratto della sentenza 12 giugno 1987 della II Corte civile nella causa Confederazione Svizzera e Stato del Cantone Ticino contro Successione di Arrigo Sacchi e Camera di cassazione civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico)
Regeste (de):
- Art. 49 SchKG; Betreibung einer unverteilten Erbschaft.
- Kann eine unverteilte Erbschaft - beschränkt auf die Vermögenswerte des Nachlasses - als solche betrieben werden, so ist sie unter denselben Voraussetzungen auch im Rechtsöffnungsverfahren passivlegitimiert.
Regeste (fr):
- Art. 49 LP; poursuite contre la succession indivise.
- La capacité de la succession indivise d'être poursuivie comme telle, sur les seuls biens successoraux, implique celle d'être partie aux mêmes conditions dans la procédure de mainlevée de l'opposition.
Regesto (it):
- Art. 49
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 49 - Aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable.
- La capacità dell'eredità indivisa di essere escussa come tale, limitatamente ai beni della successione, implica quella di essere convenuta alle medesime condizioni per il rigetto dell'opposizione.
Sachverhalt ab Seite 80
BGE 113 III 79 S. 80
A.- Il 7 giugno 1986 lo Stato del Cantone Ticino e la Confederazione Svizzera, rappresentati dall'Ufficio cantonale di esazione, fecero notificare separatamente alla successione di Arrigo Sacchi, rappresentata dalla vedova Maria Sacchi a Bellinzona, un precetto esecutivo per il pagamento di fr. 2'049.60 e accessori riguardanti l'imposta cantonale 1984 e di fr. 1'724.15 più accessori relativi all'imposta federale diretta del biennio 1983/84. Interposta opposizione ai precetti esecutivi da parte di Maria Sacchi, l'Ufficio cantonale di esazione ne chiese il rigetto definitivo al Pretore di Bellinzona. Con sentenze 29 ottobre 1986 il Pretore respinse le istanze. Il 27 gennaio 1987 la Camera di cassazione civile del Tribunale di appello respinse a sua volta i ricorsi dei creditori procedenti contro le decisioni del Pretore.
B.- Lo Stato del Cantone Ticino e la Confederazione svizzera insorgono al Tribunale federale con un ricorso di diritto pubblico. Essi chiedono l'annullamento delle sentenze dell'autorità cantonale di cassazione. La signora Maria Sacchi propone la reiezione dei ricorsi, mentre il Tribunale di appello non si è pronunciato sull'impugnativa.
Erwägungen
Dai considerandi:
2. Le istanze di rigetto definitivo dell'opposizione sono dirette contro la "Succ. Sacchi Arrigo, Bellinzona, rappr. da Maria Sacchi ved.". Il Pretore ha ritenuto che, trattandosi di una comunione ereditaria e di un'esecuzione diretta contro la successione, il precetto esecutivo poteva validamente essere notificato ad uno solo degli eredi. Per contro, la domanda di rigetto dell'opposizione avrebbe dovuto indicare necessariamente il nome di tutti i coeredi, anche se il precetto esecutivo menzionava unicamente la vedova Maria Sacchi. Tale omissione rendeva la domanda inammissibile. La Camera di cassazione civile ha considerato che l'opinione del Pretore, del resto conforme a parte della dottrina e della giurisprudenza, non appariva manifestamente insostenibile, ben potendosi negare capacità processuale alla successione medesima nella procedura di rigetto dell'opposizione e pertanto ritenere irricevibile l'istanza diretta
BGE 113 III 79 S. 81
contro la sola comunione ereditaria senza l'indicazione dei singoli eredi.
3. Non è contestato ed è ammesso dalle istanze cantonali che, in applicazione dell'art. 49
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 49 - Aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 65 - 1 Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122 |
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1 | Lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir:122 |
1 | au président de l'autorité exécutive, ou au service désigné par cette autorité, s'il s'agit d'une commune, d'un canton ou de la Confédération; |
2 | à un membre de l'administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s'il s'agit d'une société anonyme, d'une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d'une société coopérative ou d'une association inscrite au registre du commerce; |
3 | au président de l'administration ou au gérant, s'il s'agit d'une autre personne morale; |
4 | à l'un des associés gérants ou au fondé de procuration, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou en commandite. |
2 | Lorsque les personnes ci-dessus mentionnées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé. |
3 | Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers.126 |
BGE 113 III 79 S. 82
però nei dettagli il caso speciale dell'esecuzione promossa contro un'eredità ai sensi dell'art. 49
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 49 - Aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 49 - Aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 49 - Aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable. |
4. Nell'esecuzione contro la successione come tale potranno essere pignorati solo gli attivi della stessa, esclusi quindi gli altri beni di ogni singolo erede (FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I § 11 n. 11; WALDER-BOHNER, Zivilprozessrecht § 7 n. 27 e nota in calce 29a), e va dato atto alla parte convenuta che la procedura è diretta solo contro l'eredità indivisa.