113 II 369
64. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. November 1987 i.S. H. Anton Keller gegen Schweizerische Nationalbank (Berufung)
Regeste (de):
- Gegendarstellungsrecht; Medium im Sinne von Art. 28g Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28g - 1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre.
1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. 2 Il n'y a pas de droit de réponse en cas de reproduction fidèle des débats publics d'une autorité auxquels la personne touchée a participé. - Ein Medium im Sinne von Art. 28g Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28g - 1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre.
1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. 2 Il n'y a pas de droit de réponse en cas de reproduction fidèle des débats publics d'une autorité auxquels la personne touchée a participé.
Regeste (fr):
- Droit de réponse; médias au sens de l'art. 28g al. 1 CC.
- Il n'y a "médias" au sens de l'art. 28g al. 1 CC que lorsqu'un instrument d'information est destiné à la publicité ou susceptible de publicité. Cette condition n'est pas réalisée lorsque des articles déjà publiés sont reproduits sans modification ni complément dans une revue de presse dont la diffusion est limitée à des personnes sélectionnées, relativement peu nombreuses.
Regesto (it):
- Diritto di risposta; mezzi di comunicazione sociale ai sensi dell'art. 28g cpv. 1 CC.
- È dato un mezzo di comunicazione sociale ai sensi dell'art. 28g cpv. 1 CC solo se lo strumento d'informazione è destinato al pubblico o è accessibile al pubblico. Tale condizione non è adempiuta ove articoli già pubblicati siano riprodotti senza modifiche e complementi in una rassegna della stampa, la cui diffusione sia riservata a determinate persone relativamente poco numerose.
Sachverhalt ab Seite 369
BGE 113 II 369 S. 369
A.- Am 11. Oktober 1986 erschien im "Tages-Anzeiger" ein Artikel, der mit dem Titel "Die Geldwaschanlage des H. Anton Keller" und mit dem Untertitel "Wie 'ehrbare' Schweizer versuchen, Fluchtgelder in die Schweiz zu locken, und dabei den Ruf des Parlamentes aufs Spiel setzen" überschrieben war. Dieser Artikel wurde in der Folge unverändert und kommentarlos im Pressespiegel der Schweizerischen Nationalbank abgedruckt. Mit Schreiben vom 27. Oktober 1986 verlangte H. Anton Keller von der Schweizerischen Nationalbank die Publikation einer von ihm verfassten Gegendarstellung. Diese lehnte am 30. Oktober
BGE 113 II 369 S. 370
1986 die Publikation ab. Sie erklärte sich hingegen bereit, eine Gegendarstellung aufzunehmen, falls diese zuvor im "Tages-Anzeiger" publiziert werde.
B.- Mit Eingabe vom 12. November 1986 gelangte H. Anton Keller an den Einzelrichter im summarischen Verfahren des Bezirkes Zürich und beantragte, die Schweizerische Nationalbank sei unverzüglich und unter Androhung von Straffolgen im Unterlassungsfall zum kostenlosen Abdruck der Gegendarstellung in einer der nächsten Ausgaben des Pressespiegels aufzufordern. Dieses Begehren wies der Einzelrichter am 28. November 1986 mangels Passivlegitimation der Schweizerischen Nationalbank ab. Mit Beschluss vom 14. April 1987 wies das Obergericht des Kantons Zürich den von H. Anton Keller erhobenen Rekurs ab und bestätigte die angefochtene Verfügung.
C.- Gegen diesen Beschluss wendet sich H. Anton Keller mit Berufung an das Bundesgericht. Er beantragt u.a. den Beschluss des Obergerichts und die Verfügung des Einzelrichters aufzuheben. Die Klage vom 12. November 1986 sei gutzuheissen und die Schweizerische Nationalbank unter Androhung von Straffolgen gemäss Art. 292

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. b) ... Im vorliegenden Verfahren ist daher einzig zu prüfen, ob der Pressespiegel der Beklagten ein Medium im Sinne von Art. 28g Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28g - 1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. |
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1 | Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. |
2 | Il n'y a pas de droit de réponse en cas de reproduction fidèle des débats publics d'une autorité auxquels la personne touchée a participé. |
2. Wer durch Tatsachendarstellungen in periodisch erscheinenden Medien, insbesondere Presse, Radio und Fernsehen, in seiner Persönlichkeit unmittelbar betroffen ist, hat Anspruch auf Gegendarstellung (Art. 28g Abs. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28g - 1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. |
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1 | Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. |
2 | Il n'y a pas de droit de réponse en cas de reproduction fidèle des débats publics d'une autorité auxquels la personne touchée a participé. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28i - 1 L'auteur de la réponse doit en adresser le texte à l'entreprise dans les vingt jours à compter de la connaissance de la présentation contestée mais au plus tard dans les trois mois qui suivent sa diffusion. |
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1 | L'auteur de la réponse doit en adresser le texte à l'entreprise dans les vingt jours à compter de la connaissance de la présentation contestée mais au plus tard dans les trois mois qui suivent sa diffusion. |
2 | L'entreprise fait savoir sans délai à l'auteur quand elle diffusera la réponse ou pourquoi elle la refuse. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28k - 1 La réponse doit être diffusée de manière à atteindre le plus tôt possible le public qui a eu connaissance de la présentation contestée. |
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1 | La réponse doit être diffusée de manière à atteindre le plus tôt possible le public qui a eu connaissance de la présentation contestée. |
2 | La réponse doit être désignée comme telle; l'entreprise ne peut y ajouter immédiatement qu'une déclaration par laquelle elle indique si elle maintient sa présentation des faits ou donne ses sources. |
3 | La diffusion de la réponse est gratuite. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28l - 1 Si l'entreprise empêche l'exercice du droit, refuse la diffusion ou ne l'exécute pas correctement, l'auteur peut s'adresser au juge. |
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1 | Si l'entreprise empêche l'exercice du droit, refuse la diffusion ou ne l'exécute pas correctement, l'auteur peut s'adresser au juge. |
2 | ...37 |
3 | et 4 ...38 |
BGE 113 II 369 S. 371
Dies ist in aller Regel das Unternehmen, welches über die Veröffentlichung der Information und deren Verbreitung entscheidet, in Ausnahmefällen aber auch der regelmässige Grossinserent (BGE 113 II 213 ff.). Im vorliegenden Fall hat die Vorinstanz dem Kläger ein Recht auf Gegendarstellung abgesprochen, weil der fragliche Pressespiegel nicht an die Öffentlichkeit gelange und die Beklagte den Empfängerkreis zu kontrollieren vermöge. Beim Pressespiegel der Beklagten handle es sich daher nicht um ein Medium, das der Gegendarstellungspflicht unterstehe. Der Kläger bestreitet diese Auffassung.
3. Der Gesetzgeber hat den Medienbegriff in Art. 28g

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28g - 1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. |
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1 | Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. |
2 | Il n'y a pas de droit de réponse en cas de reproduction fidèle des débats publics d'une autorité auxquels la personne touchée a participé. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28g - 1 Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. |
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1 | Celui qui est directement touché dans sa personnalité par la présentation que font des médias à caractère périodique, notamment la presse, la radio et la télévision, de faits qui le concernent, a le droit de répondre. |
2 | Il n'y a pas de droit de réponse en cas de reproduction fidèle des débats publics d'une autorité auxquels la personne touchée a participé. |
BGE 113 II 369 S. 372
dass sich das Medium an eine bedeutende Anzahl von Personen richtet. Dabei sei weniger der allgemeine Zugang entscheidend, als das Vorhandensein einer Öffentlichkeit. Diese kennzeichne sich einerseits durch die Anzahl der Empfänger und andererseits durch das Fehlen eines Vertrauensbandes (lien de confidentialité) unter ihnen. Bei einer Gruppe von etwa zehn Personen sei das Merkmal der Öffentlichkeit noch nicht erfüllt, wohl aber bei einer Gruppe von etwa 50 oder 100 Personen. Nach BUCHER (Natürliche Personen und Persönlichkeitsschutz, Rz. 643) setzt der Medienbegriff schliesslich ein Informationsinstrument voraus, das jedermann zugänglich ist. Wenn der Zugang an Verpflichtungen von einer gewissen Bedeutung gebunden sei, die mit der Informationsverbreitung in keinem direkten Zusammenhang stünden (z.B. Mitteilungsblätter oder Zirkularschreiben an die Mitglieder einer politischen Partei oder einer Gewerkschaft), so könne es sich nicht um ein Medium handeln. b) Die Zahl der Adressaten bzw. Empfänger bildet ein wesentliches Merkmal der für ein Medium erforderlichen Öffentlichkeit. Je kleiner der Empfängerkreis einer Information wird und je stärker die verbreiteten Informationen der Sache nach begrenzt werden, um so mehr nähert sich die Informationsverbreitung einer rein internen Kenntnisvermittlung, wie sie in Schulen, Vereinen und Betrieben jeder Art laufend vorkommt. Der Gesetzgeber hat sein Augenmerk beim Gegendarstellungsrecht indessen vor allem auf jene Informationsverbreitung grossen Stils gerichtet, die zur Meinungsbildung der Allgemeinheit beitragen will. Diese Informationsverbreitung soll auf einer soliden Grundlage geschehen, zu der auch das Gegendarstellungsrecht beiträgt. Bei einer eng begrenzten Informationsverbreitung innerhalb eines geschlossenen Personenkreises fehlt es an diesem Öffentlichkeitsbezug, der eine besondere Zuverlässigkeit der Informationen erfordert und auch entsprechende Erwartungen weckt. Dementsprechend entfällt auch das Bedürfnis nach einem besonderen Gegendarstellungsrecht. Wo allerdings im Einzelfall die Grenze in bezug auf einen Meinungsträger zu ziehen ist, der sich in diesem Sinne an eine weitere Öffentlichkeit wendet, fällt nicht leicht. Wenn TERCIER (a.a.O.) diesbezüglich darauf abstellt, ob der Informationsverbreiter noch die Möglichkeit besitze, den Empfängerkreis persönlich zu kontrollieren, so schliesst dies nicht aus, dass dieser Kreis unter Umständen recht gross ist, ohne dass ein gegendarstellungspflichtiges Medium vorliegt. Dies trifft beispielsweise zu, wenn die zahlreichen
BGE 113 II 369 S. 373
Empfänger eines Informationsinstrumentes genau bekannt und zur Geheimhaltung verpflichtet sind. Je nach dem Inhalt und dem Zweck einer personenbezogenen Information mag hier die Verneinung des öffentlichen Charakters und damit des Gegendarstellungsrechts nicht unbedenklich sein. In noch vermehrtem Masse gelten diese Bedenken für die Auffassung von BUCHER (a.a.O.), der auf das Kriterium der Kontrollmöglichkeit verzichtet und den öffentlichen Charakter bereits dann verneint, wenn sich ein Informationsinstrument grundsätzlich nur an eine genau bestimmte - unter Umständen aber sehr grosse - Gruppe von Personen richtet. Andererseits im wesentlichen bereits dann den Öffentlichkeitscharakter zu bejahen, wenn die Information an fünfzig und mehr Empfänger verbreitet wird, wie dies der Meinung von BARRELET zu entsprechen scheint, muss als zu schematisch bezeichnet werden. c) Auf eine genaue Grenzziehung kann im vorliegenden Fall indessen verzichtet werden. Es ist unbestritten, dass im Pressespiegel der Beklagten lediglich ein Artikel einer Tages-Zeitung in unveränderter Form aufgenommen worden ist. Dem Kläger hätte es freigestanden, vom Verleger der betreffenden Tages-Zeitung eine Gegendarstellung in dessen Publikationsorgan zu verlangen. Beim Pressespiegel der Beklagten handelt es sich somit nur um eine besondere Form der Weiterverwendung eines gegendarstellungspflichtigen Mediums. Die Beklagte hätte es nämlich in der Hand, die entsprechenden Presseerzeugnisse bei ihren Mitarbeitern direkt oder in Form von Ausschnitten in einer Sammelmappe zirkulieren zu lassen. Dieser Vorgang wäre ebensowenig gegendarstellungspflichtig wie das Herumreichen einer Zeitung in der Familie oder einem besonderen Personenkreis. Wenn aber beim Herumreichen mehrerer Einzelzeitungen oder einer Mappe mit ausgewählten Presseausschnitten nicht von einem zweiten selbständigen Medium gesprochen werden kann, so ist nicht einzusehen, weshalb etwas anderes gelten solle, wenn von den entsprechenden Presseausschnitten eine begrenzte Anzahl von Fotokopien hergestellt wird. Es ist vielmehr einleuchtender, das Gegendarstellungsrecht auch in diesem Fall bei jenem Medienunternehmen anzuknüpfen, das den Artikel zuvor veröffentlicht hat. Nur dieses Medienunternehmen besitzt die Möglichkeit, zur Gegendarstellung eine Erklärung im Sinne von Art. 28k Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 28k - 1 La réponse doit être diffusée de manière à atteindre le plus tôt possible le public qui a eu connaissance de la présentation contestée. |
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1 | La réponse doit être diffusée de manière à atteindre le plus tôt possible le public qui a eu connaissance de la présentation contestée. |
2 | La réponse doit être désignée comme telle; l'entreprise ne peut y ajouter immédiatement qu'une déclaration par laquelle elle indique si elle maintient sa présentation des faits ou donne ses sources. |
3 | La diffusion de la réponse est gratuite. |
BGE 113 II 369 S. 374
ob an der Tatsachendarstellung festgehalten werde und auf welche Quellen sich diese stütze. Es ist allerdings nicht zu übersehen, dass auch die Weiterverbreitung eines bestehenden und unveränderten Presseerzeugnisses ein solches Ausmass annehmen kann, dass nicht mehr ein eng begrenzter und überschaubarer Vorgang im Lebensbereich eines Zeitungskäufers oder -abonnenten vorliegt, sondern eine medienmässige Sekundärverbreitung. In einem solchen Fall würde sich die Frage der Öffentlichkeit und des Bedürfnisses nach einer besonderen Gegendarstellung im betreffenden Sekundärorgan ganz anders stellen. Im hier zu beurteilenden Fall stellt sich diese Frage indessen nicht. Die Streuung des Pressespiegels der Beklagten beschränkt sich auf eine bestimmte Anzahl von Angehörigen der Schweizerischen Nationalbank und einige hochgestellte Chefbeamte. Bezeichnenderweise ist es dem Kläger denn auch nicht gelungen, in den Besitz eines Exemplars des beanstandeten Pressespiegels zu gelangen. Ein Bedürfnis für ein besonderes Gegendarstellungsrecht im betreffenden Pressespiegel liegt somit offenkundig nicht vor.