Urteilskopf

112 IV 91

29. Urteil des Kassationshofes vom 3. November 1986 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 91

BGE 112 IV 91 S. 91

Die Mutschellenkreuzung in Berikon ist relativ grossräumig. Die beiden, in die vortrittsberechtigte Bernstrasse einmündenden Nebenstrassen (Bellikerstrasse und Bahnhofstrasse) liegen einander gegenüber und sind mit je einem Stopsignal versehen. Die entsprechenden Haltelinien sind seitlich um ca. 5 m versetzt.
BGE 112 IV 91 S. 92

Verkehrsunfallskizze nicht wiedergegeben.
Am 4. Mai 1985, ca. 20.30 Uhr, bog Frau S. (Nr. 1) aus der Bellikerstrasse nach links in die Bernstrasse ab (Nr. 2). Dabei kam es zu einem Zusammenstoss mit dem Fahrzeug von Frau H. (Nr. 3), welche ihre Fahrt von der Bahnhofstrasse geradeaus in Richtung Bellikerstrasse fortsetzen wollte. Der Unfall ereignete sich auf der Bernstrasse, ca. 2 m jenseits der Haltelinie der Bahnhofstrasse (Nr. 4). Der von Frau H. gelenkte Personenwagen stiess frontal in die Seite des von Frau S. geführten Fahrzeugs. Das Obergericht des Kantons Aargau sprach Frau H. am 12. Juni 1986 von der Anklage mangelnder Aufmerksamkeit (Art. 26 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG) frei, verurteilte sie aber wegen Missachtens des Vortrittsrechts zu einer Busse von Fr. 60.--. Das Bundesgericht heisst eine dagegen erhobene Nichtigkeitsbeschwerde gut und weist die Sache zur Freisprechung von Frau H. an die Vorinstanz zurück.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Das Obergericht geht von Art. 15 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1    Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale.
2    Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite.
3    Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89
VRV aus, wonach die Benützer von Nebenstrassen unter sich den Rechtsvortritt zu beachten haben, wenn die Nebenstrassen am gleichen Ort in eine Hauptstrasse einmünden; dies gilt sinngemäss auch dort, wo Stopstrassen zusammentreffen. Das Gericht nimmt indessen an, wenn der nach links Abbiegende sich bereits auf der Hauptstrasse befinde, bevor der Geradeausfahrende sich in Bewegung setze, so sei dieser jenem gegenüber vortrittsbelastet. Da Frau S. ihren Personenwagen bereits in die Bernstrasse eingefügt gehabt habe, als es
BGE 112 IV 91 S. 93

zum Zusammenstoss kam, habe die Beschwerdeführerin deren Vortrittsrecht missachtet. Die Beschwerdeführerin macht geltend, es stehe nicht das Vortrittsrecht der Benützer von Nebenstrassen untereinander, sondern jenes des Geradeausfahrenden gegenüber einem nach links Abbiegenden in Frage. Anwendbar sei somit Art. 36 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
SVG, nach welchem ihr der Vortritt zugestanden habe.
2. Art. 36 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
SVG bestimmt, vor dem Abbiegen nach links sei entgegenkommenden Fahrzeugen der Vortritt zu lassen. Er stellt einen Anwendungsfall der im Strassenverkehr gültigen Grundregel dar, der Längsverkehr, der seine Richtung beibehalte, habe vor demjenigen den Vorrang, der sie ändere (BGE 100 IV 84 E. 1 mit Hinweisen; MAAG, Strassenverkehrsrechtliche Verhaltensvorschriften für das Abbiegen und ihre strafrechtliche Bedeutung, Diss. ZH 1974, S. 67 mit Nachweisen). Diese Bestimmung ist daher von Linksabbiegern auch auf Strassenverzweigungen unbekümmert darum zu beachten, ob der Vortritt in bezug auf beide von ihnen befahrenen Querstrassen durch Signale "Stop" oder "Kein Vortritt" aufgehoben wird (GIGER, Strassenverkehrsgesetz, S. 109; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, S. 235 N. 3.5.1 mit Hinweisen). Als nicht mehr dem Längsverkehr zugehörig ist ein nach links abbiegendes Fahrzeug dann zu betrachten, wenn es bereits Teil des Querverkehrs bildet, bevor sich seine Fahrlinie mit jener des geradeausfahrenden, ihm somit nicht mehr entgegenkommenden Fahrzeugs schneidet (vgl. BGE 106 IV 54 f.). Weil Sicherheit und Flüssigkeit des Strassenverkehrs in hohem Masse einfache und klar zu handhabende Regeln verlangen (BGE 100 IV 84 E. 1), kann es aber nicht darauf ankommen, ob der Linksabbiegende sich im konkreten Einzelfall wegen seiner besonderen Fahrweise zufällig bereits ganz oder teilweise quer zur Fahrlinie des Geradeausfahrenden befindet, sondern entscheidend bleibt, ob er nach der Strassenanlage bei üblicher Fahrweise generell als in den Querverkehr eingefügt zu gelten hat. Das ist nur der Fall, wenn Strassen nicht am gleichen Ort aufeinandertreffen, die Einmündungen seitlich klar gegeneinander versetzt sind und daher nicht mehr ein und dieselbe Verzweigung vorliegt, oder wenn auf Kreuzungen die einzelnen Verkehrsströme so geleitet werden, wie das in BGE 106 IV 54 /55 umschrieben wurde. Wo ein Verkehrsgeschehen unter Art. 36 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
SVG fällt, bei dem es um das Verhältnis des Längsverkehrs unter sich geht, bleibt
BGE 112 IV 91 S. 94

kein Raum für die Rechtsvortrittsregel des Art. 36 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
SVG und 15 Abs. 2 VRV, die um in Betracht zu fallen, notwendigerweise Querverkehr voraussetzen.
3. Die Haltelinien der einander gegenüberliegenden Einmündungen der Belliker- und Bahnhofstrasse sind nach der Feststellung des Obergerichts um rund 5 m seitlich gegeneinander versetzt. Dennoch bildet die Strassenkreuzung nach ihrem äusseren Gepräge, wie es sich aufgrund der bei den Akten liegenden Übersichtsskizze, den vorhandenen Fotografien sowie bei Fortführung der Strassenaxen ohne Berücksichtigung der Kurvenausweitungen ergibt, eine einheitliche Verzweigung; die Bellikerstrasse stellt die natürliche Fortsetzung der Bahnhofstrasse dar und umgekehrt. Die aus der Bellikerstrasse kommende und nach links abbiegende Frau S. war deshalb gegenüber der entgegenkommenden, geradeausfahrenden Beschwerdeführerin gemäss Art. 36 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
SVG vortrittsbelastet, selbst wenn sich im Zeitpunkt des Zusammenstosses deren Fahrzeug nach Annahme des Obergerichts bereits in Geradeausfahrt auf der Bernstrasse befand. Das angefochtene Urteil ist daher aufzuheben und die Sache an das Obergericht zurückzuweisen, damit es die Beschwerdeführerin freispricht. Ob sie allenfalls Art. 26 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG verletzt habe (BGE 99 IV 175 E. c mit Hinweisen), kann nicht geprüft werden, da das Obergericht insoweit keine tatsächlichen Feststellungen trifft.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 112 IV 91
Date : 03 novembre 1986
Publié : 31 décembre 1987
Source : Tribunal fédéral
Statut : 112 IV 91
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 36 al. 3 LCR; priorité. Un véhicule obliquant vers la gauche ne doit plus être considéré comme appartenant au trafic


Répertoire des lois
LCR: 26 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
36
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
OCR: 15
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1    Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale.
2    Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite.
3    Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89
Répertoire ATF
100-IV-83 • 106-IV-52 • 112-IV-91 • 99-IV-173
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
changement de direction • priorité • route secondaire • croisement de routes • route principale • argovie • tribunal fédéral • loi fédérale sur la circulation routière • décision • prolongation • circulation routière • photographie • mesure • amende • autorité inférieure • langue • cour de cassation pénale • montre • condamné • état de fait
... Les montrer tous