112 Ib 347
56. Estratto della sentenza della Camera d'accusa del 15 settembre 1986 nella causa M. c. UFP (reclamo)
Regeste (de):
- Art. 47 Abs. 1 lit. b IRSG: Ohne Verzug geltend gemachtes Alibi als Motiv der Haftaufhebung.
- 1. Verlangt der zu Auslieferungszwecken Verhaftete die Aufhebung der Haft, nachdem die Frist zur Anfechtung des Haftbefehls abgelaufen ist, und begründet er sein Begehren mit einem Alibi, muss dieses zusammen mit dem Begehren um Aufhebung der Haft beim Bundesamt für Polizeiwesen geltend gemacht werden; eine Geltendmachung erst in der Beschwerde gegen die Weigerung der Haftaufhebung wäre verspätet (E. 3).
- 2. Es ist nicht Sache der schweizerischen Behörden, Nachforschungen über die Glaubwürdigkeit der Zeugen des angeblichen Alibis zu machen oder machen zu lassen; wenn diesbezügliche Zweifel nicht ausgeschlossen werden können, ist das Alibi nicht ohne Verzug im Sinne von Art. 47 Abs. 1 lit. b IRSG nachgewiesen (E. 4).
Regeste (fr):
- Art. 47 al. 1 litt. b EIMP: Alibi fourni sans délai justifiant la renonciation à l'incarcération.
- 1. Lorsque le détenu aux fins d'extradition demande sa mise en liberté après l'échéance du délai de recours contre le mandat d'arrêt et qu'il justifie sa requête en alléguant un alibi, il doit établir celui-ci dans la demande de mise en liberté présentée à l'Office Fédéral de la police. Si ce moyen n'est soulevé que dans la motivation du recours formé contre le refus de mise en liberté, il est tardif (consid. 3).
- 2. Il n'incombe pas aux autorités fédérales d'entreprendre ou de faire procéder à des recherches sur la véracité des témoignages relatifs à l'alibi; si des doutes subsistent quant à sa réalité, l'alibi n'est pas fourni au sens de l'art. 47 al. 1 litt. b EIMP (consid. 4).
Regesto (it):
- Art. 47 cpv. 1 lett. b
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: a il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si b un alibi peut être fourni sans délai. 2 Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation. 3 En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être. - 1. Ove l'arrestato a fini estradizionali chieda la propria scarcerazione dopo decorso il termine per impugnare l'ordine di arresto e fondi la propria domanda su di un alibi, questo dev'essere prodotto insieme con la domanda di scarcerazione all'Ufficio federale di polizia; una sua produzione in sede di reclamo contro il diniego della scarcerazione sarebbe tardiva (consid. 3).
- 2. Non incombe alle autorità svizzere di fare o di far fare indagini circa la credibilità dei testimoni del preteso alibi; se non possono essere esclusi dubbi al proposito, l'alibi non è prodotto immediatamente ai sensi dell'art. 47 cpv. 1 lett. b
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si:
1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: a il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si b un alibi peut être fourni sans délai. 2 Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation. 3 En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être.
Erwägungen ab Seite 348
BGE 112 Ib 347 S. 348
Dai considerandi di diritto:
2. Con il suo gravame il reclamante fa valere esclusivamente d'aver prodotto l'alibi richiesto dall'art. 47 cpv. 1 lett. b
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: |
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1 | L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: |
a | il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si |
b | un alibi peut être fourni sans délai. |
2 | Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation. |
3 | En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être. |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: |
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1 | L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: |
a | il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si |
b | un alibi peut être fourni sans délai. |
2 | Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation. |
3 | En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être. |
BGE 112 Ib 347 S. 349
e di farle pervenire all'autorità competente.
3. Pur non esprimendosi esplicitamente al riguardo, l'UFP sembra aver apprezzato il problema dell'immediatezza o della tardività della produzione dell'alibi considerando il tempo trascorso dalla notifica al reclamante dell'ordine di arresto, o quanto meno dalla notifica della domanda formale di estradizione delle autorità italiane. Secondo la giurisprudenza (DTF 109 IV 176), trattandosi di un reclamo contro un ordine di arresto ai fini di estradizione, è sufficiente che l'alibi sia prodotto al momento in cui è presentato reclamo alla Camera d'accusa del Tribunale federale. Per costante giurisprudenza della Camera d'accusa del Tribunale federale, l'art. 47
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: |
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1 | L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: |
a | il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si |
b | un alibi peut être fourni sans délai. |
2 | Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation. |
3 | En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être. |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 50 Élargissement - 1 Dix-huit jours après l'arrestation, l'OFJ ordonne l'élargissement, si la demande d'extradition et ses annexes ne lui sont pas parvenues. Si des raisons particulières le justifient, ce délai peut être porté à quarante jours. |
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1 | Dix-huit jours après l'arrestation, l'OFJ ordonne l'élargissement, si la demande d'extradition et ses annexes ne lui sont pas parvenues. Si des raisons particulières le justifient, ce délai peut être porté à quarante jours. |
2 | Si la personne poursuivie est déjà détenue, le délai commence à courir dès le moment où l'incarcération a lieu en vue de l'extradition. |
3 | Exceptionnellement, la détention peut prendre fin à n'importe quel stade de la procédure, si les circonstances le justifient. La personne poursuivie peut demander en tout temps d'être mise en liberté. |
4 | Au surplus, les art. 238 à 240 CPP93 s'appliquent par analogie à l'élargissement. 94 |
4. Nondimeno il reclamo non può essere accolto per un altro motivo, non addotto espressamente dall'UFP ma rilevabile d'ufficio dalla Camera d'accusa del Tribunale federale. I mezzi di prova prodotti non consentono infatti di considerare senz'altro fondato, in base ad un esame sommario, quale è quello presupposto dall'art. 47 cpv. 1 lett. b
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 47 Mandat d'arrêt et autres décisions - 1 L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: |
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1 | L'OFJ décerne un mandat d'arrêt aux fins d'extradition. Il peut y renoncer notamment si: |
a | il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas à l'extradition et n'entravera pas l'instruction, ou si |
b | un alibi peut être fourni sans délai. |
2 | Si la personne poursuivie ne peut subir l'incarcération ou si d'autres motifs le justifient, l'OFJ peut, à titre de sûreté, substituer d'autres mesures à l'arrestation. |
3 | En même temps, il décide quels objets et valeurs restent saisis ou doivent l'être. |
BGE 112 Ib 347 S. 350
di tali persone (in particolare della signora B., amica del reclamante e residente in Italia, la cui dichiarazione è quella che più si riferisce a circostanze suscettibili di far revocare in dubbio la presenza del reclamante a F. nei giorni determinanti), e non incombe alle autorità svizzere, in sede di valutazione sommaria del preteso alibi, di fare o di far fare indagini circa detta credibilità (v. sentenze del 19 dicembre 1985 della Camera d'accusa del Tribunale federale nelle cause Gi., consid. 2a, e Gr. c. UFP); questa possibilità appare d'altronde quanto meno dubbia persino sotto il profilo dell'art. 53
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 53 Preuve par alibi - 1 Si la personne poursuivie affirme qu'elle est en mesure de fournir un alibi, l'OFJ procède aux vérifications nécessaires. |
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1 | Si la personne poursuivie affirme qu'elle est en mesure de fournir un alibi, l'OFJ procède aux vérifications nécessaires. |
2 | Il refuse l'extradition si le fait invoqué est évident. À défaut, il communique les preuves à décharge à l'État requérant et l'invite à se prononcer à bref délai sur le maintien de la demande. |