Urteilskopf

111 V 21

5. Auszug aus dem Urteil vom 25. Februar 1985 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Meier und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 21

BGE 111 V 21 S. 21

A.- Der 1932 geborene Versicherte ist wegen eines Krebsleidens seit 7. Februar 1983 vollständig arbeitsunfähig. Mit Verfügung vom 12. Juli 1983 wies die Ausgleichskasse des Kantons Zürich sein Begehren um Ausrichtung einer Invalidenrente zur Zeit ab, da nach der Variante 2 des Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG noch kein Rentenanspruch bestehe.
B.- Auf Beschwerde hin hob die AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich mit Entscheid vom 27. April 1984 die Verfügung vom 12. Juli 1983 auf und verpflichtete die Ausgleichskasse, dem Versicherten in Anwendung der Variante 1 des Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG ab 1. Februar 1983 eine ganze Invalidenrente auszurichten.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt das Bundesamt für Sozialversicherung, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei die Kassenverfügung wiederherzustellen; im weitern seien die Akten an die Verwaltung zurückzuweisen, damit diese prüfe, ob der Rentenanspruch inzwischen entstanden sei. Der Versicherte hat sich nicht vernehmen lassen.

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. a) Die Invalidität umfasst nach Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG einerseits Gesundheitsschäden, die eine "voraussichtlich bleibende"
BGE 111 V 21 S. 22

Erwerbsunfähigkeit verursachen, und anderseits Schäden, die eine "längere Zeit dauernde" Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben. Dementsprechend ist die Entstehung des Rentenanspruchs nach Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG verschieden geregelt. Im ersten Fall entsteht der Rentenanspruch im Zeitpunkt, in welchem die rentenbegründende Erwerbsunfähigkeit als bleibend vorausgesehen werden kann (Variante 1), im zweiten Fall erst nach Ablauf der "längeren Zeit", d.h. sobald der Versicherte während 360 Tagen ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich zur Hälfte arbeitsunfähig war und weiterhin mindestens zur Hälfte erwerbsunfähig ist (Variante 2). b) Bleibende Erwerbsunfähigkeit (Variante 1) ist dann anzunehmen, wenn ein weitgehend stabilisierter, im wesentlichen irreversibler Gesundheitsschaden vorliegt, welcher die Erwerbsfähigkeit des Versicherten voraussichtlich dauernd in rentenbegründendem Masse beeinträchtigen wird. Als relativ stabilisiert kann ein ausgesprochen labil gewesenes Leiden nur dann betrachtet werden, wenn sich sein Charakter deutlich in der Weise geändert hat, dass vorausgesehen werden kann, in absehbarer Zeit werde keine praktisch erhebliche Wandlung mehr erfolgen (BGE 99 V 98; ZAK 1979 S. 358 Erw. 1 mit Hinweisen). c) Gemäss Art. 29
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29
IVV liegt bleibende Erwerbsunfähigkeit vor, wenn aller Wahrscheinlichkeit nach feststeht, dass sich der Gesundheitszustand des Versicherten künftig weder verbessern noch verschlechtern wird.
3. Im vorliegenden Fall ist unbestritten und steht aufgrund der medizinischen Akten fest, dass das Krebsleiden des Beschwerdegegners die von Verordnung und Praxis verlangte Stabilität nicht hat. Nach Auffassung der Vorinstanz erweist sich indessen die gestützt auf die Rechtsprechung (vgl. Erw. 2b hievor) erfolgte Umschreibung des Begriffs "bleibende Erwerbsunfähigkeit" in Art. 29
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29
IVV als gesetzwidrig: Das Gesetz setze die Stabilisierung des Gesundheitszustandes des Versicherten nicht voraus. Bereits Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG stelle in seiner Definition des Invaliditätsbegriffs lediglich das Erfordernis voraussichtlich bleibender Erwerbsunfähigkeit auf, und Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG spreche vom Versicherten, welcher bleibend erwerbsunfähig geworden ist, womit für die Anwendung der Variante 1 eindeutig die Irreversibilität des ungünstigen Krankheitsverlaufs als einzige Voraussetzung statuiert sei. Dass bleibende Erwerbsunfähigkeit nur dann angenommen werden dürfe, wenn sich der Gesundheitszustand weder verbessern

BGE 111 V 21 S. 23

noch verschlechtern werde, könne daher dem Gesetzestext nicht entnommen werden. Dieser Auffassung kann nicht beigepflichtet werden.
a) Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG dient - wie Art. 12 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 12 Droit à des mesures médicales dans un but de réadaptation - 1 L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
1    L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
2    L'assuré qui accomplit une mesure d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c au moment d'atteindre l'âge de 20 ans a droit à des mesures médicales de réadaptation visant directement la réadaptation à la vie professionnelle jusqu'à la fin de la mesure d'ordre professionnel, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans.
3    Les mesures médicales de réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l'assuré à fréquenter l'école, à suivre une formation, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n'existe que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de l'infirmité.
IVG - der Abgrenzung der Invalidenversicherung von der sozialen Krankenversicherung. Der Gesetzgeber wollte mit der Invalidenversicherung "grundsätzlich nur das Risiko der dauernden Beeinträchtigung der Erwerbsfähigkeit decken" und dadurch eine Abgrenzung gegenüber der Krankenversicherung erreichen, indem vorausgesetzt wurde, dass "die Invalidität voraussichtlich bleibenden oder längere Zeit dauernden Charakter" habe (vgl. die bundesrätliche Botschaft vom 24. Oktober 1958 zum Entwurf eines Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung, BBl 1958 II 1161). Dementsprechend wurde die Entstehung des Rentenanspruchs auf zwei verschiedene Arten geregelt. Einerseits soll der Versicherte sofort in den Genuss der Rente gelangen, wenn seine Erwerbsunfähigkeit Dauercharakter angenommen hat und weder Heil- noch Eingliederungsmassnahmen eine Besserung erwarten lassen. Anderseits soll ein Rentenanspruch auch bei einem seit mindestens einem Jahr ohne Unterbruch dauernden Leiden möglich sein, selbst wenn ein Ende des Leidens abzusehen ist. Damit wurde ein weitgehender Anschluss an die Leistungen der Krankengeldversicherung bezweckt (vgl. Botschaft, a.a.O., S. 1199). b) Diesem Zweck entsprechend ging das Eidg. Versicherungsgericht in EVGE 1962 S. 248 bei der Unterscheidung der beiden Varianten des Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG zunächst (vgl. die ausführliche Zusammenfassung der Rechtsprechung in BGE 97 V 245 Erw. 2) davon aus, eine voraussichtlich bleibende Erwerbsunfähigkeit liege vor, wenn wegen der Stabilität des Zustandes zu erwarten sei, dass sie während der nach der Lebenserwartung normalen Aktivitätsperiode des Versicherten bestehe und auch durch Eingliederungsmassnahmen nicht mehr verbessert werden könne; bei labilem pathologischem Geschehen, wie es bei akuten Krankheiten zutreffe, könne in der Regel nicht von einer voraussichtlich bleibenden Erwerbsunfähigkeit im Sinne der Variante 1 gesprochen werden (vgl. EVGE 1962 S. 351, 355, 359, 1963 S. 284, 293, 301; ZAK 1963 S. 391, 1964 S. 429). Diese Umschreibung wurde später durch das Merkmal der Irreversibilität ergänzt (EVGE 1964 S. 110 Erw. 1) und somit ein weitgehend stabilisierter (und daher nicht unabwendbar letaler), im wesentlichen irreversibler Gesundheitsschaden vorausgesetzt (EVGE 1964 S. 174 Erw. 1). In EVGE 1965 S. 133 Erw. 2
BGE 111 V 21 S. 24

hob das Gericht unter Hinweis auf die bundesrätliche Botschaft nochmals hervor, dass der Gesetzgeber die Variante 2 für längere Zeit dauernde Krankheiten (evolutive Leiden) und die Variante 1 für jene Fälle vorgesehen habe, in denen - nach wesentlichem Abklingen des labilen pathologischen Geschehens - eine voraussichtlich bleibende Gesundheitsschädigung und eine dadurch verursachte dauernde Erwerbsunfähigkeit gegeben seien; das (zusätzliche) Merkmal der Irreversibilität sei notwendig, um eine objektive Abgrenzung der beiden Varianten zu ermöglichen. Dabei wurde dem Merkmal der Irreversibilität lediglich akzessorischer Charakter beigemessen und verlangt, dass der Gesundheitsschaden weitgehend stabilisiert sei (EVGE 1965 S. 135, 1966 S. 126 Erw. 4b; ZAK 1968 S. 479). Anlässlich der Revision des Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG vom 5. Oktober 1967 hielt der Gesetzgeber am bisherigen Begriff der bleibenden Erwerbsunfähigkeit durch Übernahme der Lösung der Expertenkommission fest (vgl. die bundesrätliche Botschaft vom 27. Februar 1967 zum Entwurf eines Bundesgesetzes betreffend Änderung des IVG, BBl 1967 I 681). Insbesondere widersetzte sich die Expertenkommission einem Vorschlag, "der eine Änderung des Begriffes der bleibenden Invalidität in dem Sinne bezweckte, als darunter auch unheilbare, nicht stabilisierte Krankheiten (wie beispielsweise Krebs) zu subsumieren wären" (Bericht der Eidgenössischen Expertenkommission für die Revision der Invalidenversicherung vom 1. Juli 1966, S. 76 f.). Das Eidg. Versicherungsgericht bestätigte in der Folge seine bisherige Rechtsprechung mehrmals und hielt fest, dass das Kriterium der Stabilität, allenfalls ergänzt durch dasjenige der Irreversibilität, für die Abgrenzung des Anwendungsbereichs der 1. von dem der 2. Variante des Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG vorbehaltlos massgebend sei; bei Fehlen dieser vorausgesetzten Merkmale sei der Beginn eines allfälligen Rentenanspruchs stets nach Massgabe der Variante 2 zu prüfen (BGE 97 V 245 Erw. 2 mit Hinweisen, BGE 99 V 100; ZAK 1971 S. 467 Erw. 2, 1977 S. 119, 1979 S. 358 Erw. 1; vgl. auch BGE 96 V 44). c) Das Eidg. Versicherungsgericht hat keine Veranlassung, seine seit Bestehen der Invalidenversicherung während mehr als 20 Jahren gehandhabte, dem Zweck des Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG entsprechende Praxis zu ändern. Es hat die Anwendung der Variante 1 auf fortschreitende Krebsleiden stets abgelehnt (EVGE 1965 S. 136, 1962 S. 248 und 356; ZAK 1971 S. 388, 1965 S. 462; nicht
BGE 111 V 21 S. 25

veröffentlichtes Urteil Vicente vom 13. September 1977). Entgegen der Auffassung der Vorinstanz geht es nach dem Gesagten nicht an, die Voraussehbarkeit der bleibenden Erwerbsunfähigkeit bei Gesundheitsschäden anzunehmen, "die nach erhärteten medizinischen Erfahrungen keine Tendenz zur Besserung aufweisen" und bereits zu einer mindestens hälftigen, voraussichtlich durch keine Eingliederungsmassnahmen verminderbaren Erwerbsunfähigkeit geführt haben. Die kantonale Rekurskommission stellt mit dieser Argumentation zu sehr auf den Wortlaut ab und verkennt dabei den Zweck der Ordnung des Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG (EVGE 1965 S. 133 Erw. 2; ZAK 1971 S. 388 Erw. 1 in fine). Sie übersieht, dass als Hauptkriterium die Stabilität gilt und sich dieses Erfordernis nicht auf die wirtschaftlichen Auswirkungen, sondern auf den Gesundheitsschaden selbst bezieht (BGE 97 V 247). Im übrigen darf die bleibende Erwerbsunfähigkeit nur prognostisch, nicht aber aufgrund retrospektiver Feststellungen beurteilt werden (EVGE 1964 S. 110 Erw. 1 in fine; vgl. auch BGE 96 V 135). d) Die Betrachtungsweise der Vorinstanz verunmöglicht letztlich eine praktikable und rechtsgleiche Abgrenzung der Anwendungsfälle der Varianten 1 und 2 (ZAK 1971 S. 468). Sie hätte - wie die Ausgleichskasse zutreffend ausführt - auch zur Folge, dass der an einem unheilbaren, voraussichtlich in absehbarer Zeit zum Tode führenden Leiden erkrankte Versicherte in der Invalidenversicherung bessergestellt würde als der Versicherte mit einer langdauernden, voraussichtlich heilbaren Krankheit oder mit langwierigen Unfallfolgen. Ein solches Ergebnis widerspräche dem Zweck des Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG.

4. Mit Art. 29
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29
IVV wurde "in Einklang mit der Rechtsprechung die bleibende Erwerbsunfähigkeit" umschrieben, "weil in der Praxis die gesetzliche Regelung unterschiedlich und oft zu grosszügig angewendet wurde" (ZAK 1977 S. 17). Art. 29
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29
IVV fasst - in verkürzter Weise - die konstante Praxis des Eidg. Versicherungsgerichts im Hinblick auf eine einheitliche Rechtsanwendung zusammen. Die Verordnungsbestimmung bringt indessen weder inhaltlich etwas Neues, noch steht sie im Widerspruch zur Rechtsprechung. Es kann daher keine Rede davon sein, dass Art. 29
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29
IVV gesetzwidrig wäre.
5. Aus dem Gesagten folgt, dass die Vorinstanz zu Unrecht den Rentenanspruch des Beschwerdegegners nach der Variante 1 beurteilt hat und mithin ihr Entscheid aufzuheben ist. Die Akten sind der Ausgleichskasse des Kantons Zürich zuzustellen, damit sie
BGE 111 V 21 S. 26

prüfe, ob in der Zwischenzeit der Rentenanspruch gemäss Variante 2 entstanden sei.
Dispositiv

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird der Entscheid der AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich vom 27. April 1984 aufgehoben. Die Akten werden der Ausgleichskasse des Kantons Zürich zugestellt, damit sie im Sinne der Erwägung 5 verfahre.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 111 V 21
Date : 25 février 1985
Publié : 31 décembre 1986
Source : Tribunal fédéral
Statut : 111 V 21
Domaine : ATF - Droit des assurances sociales (jusqu'en 2006: TFA)
Objet : Art. 4 al. 1 et art. 29 al. 1 LAI, art. 29 RAI. Notion d'incapacité de gain permanente (résumé et confirmation de la jurisprudence;
Classification : Confirmation de la Jurisprudence


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
12 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 12 Droit à des mesures médicales dans un but de réadaptation - 1 L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
1    L'assuré a droit, jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 20 ans, aux mesures médicales de réadaptation qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l'école obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir ses travaux habituels.
2    L'assuré qui accomplit une mesure d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18c au moment d'atteindre l'âge de 20 ans a droit à des mesures médicales de réadaptation visant directement la réadaptation à la vie professionnelle jusqu'à la fin de la mesure d'ordre professionnel, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans.
3    Les mesures médicales de réadaptation doivent être de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de l'assuré à fréquenter l'école, à suivre une formation, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels, ou être de nature à prévenir une diminution notable de cette capacité. Le droit à ces mesures n'existe que si le médecin traitant spécialisé a posé un pronostic favorable tenant compte de la gravité de l'infirmité.
29
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
RAI: 29
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29
Répertoire ATF
111-V-21 • 96-V-135 • 96-V-42 • 97-V-244 • 99-V-98
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • atteinte à la santé • caractère • commission d'experts • état de santé • office fédéral des assurances sociales • intimé • décision • loi fédérale sur l'assurance-invalidité • début • tribunal fédéral des assurances • durée • pratique judiciaire et administrative • condition • assurance d'une indemnité journalière • mort • état de fait • emploi • hameau • application du droit
... Les montrer tous
FF
1958/II/1161 • 1967/I/681