Urteilskopf

110 III 112

29. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 19. Oktober 1984 i.S. Arn (Rekurs)
Regeste (de):

• Art. 217 SchKG; Art. 61

  SR 281.32 Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF) OAOF Art. 61 - 1 Les créances garanties par des objets qui sont en totalité ou en partie la propriété de tiers sont classées dans les créances non garanties pour la totalité de leur montant reconnu, sans prendre en considération l'existence du gage, mais en le mentionnant.
  1	Les créances garanties par des objets qui sont en totalité ou en partie la propriété de tiers sont classées dans les créances non garanties pour la totalité de leur montant reconnu, sans prendre en considération l'existence du gage, mais en le mentionnant.
  2	Si les objets remis en gage sont réalisés avant qu'il ait été procédé à la répartition du dividende de la faillite, le propriétaire des biens remis en gage a droit au dividende en lieu et place du créancier gagiste, pour autant qu'il a été légalement subrogé aux droits de ce dernier par la réalisation du gage. S'il y a litige au sujet de la subrogation, le dividende est consigné.71

  KOV.


• Art. 217

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 217 - 1 Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
  1	Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
  2	Le droit de produire dans la faillite appartient au créancier et au coobligé.
  3	Le créancier perçoit le dividende jusqu'à concurrence de sa réclamation; l'excédent revient au coobligé pour le dividende afférent à son droit de recours, à la masse pour le surplus.

  SchKG ist auf kollozierte Forderungen anwendbar, für welche ganz oder zum Teil im Eigentum eines Dritten stehende Gegenstände als Pfand haften. Der Drittpfandeigentümer ist gleich gestellt wie ein rückgriffsberechtigter Mitverpflichteter im Sinne von Art. 217 Abs. 3

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 217 - 1 Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
  1	Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
  2	Le droit de produire dans la faillite appartient au créancier et au coobligé.
  3	Le créancier perçoit le dividende jusqu'à concurrence de sa réclamation; l'excédent revient au coobligé pour le dividende afférent à son droit de recours, à la masse pour le surplus.

  SchKG.

Regeste (fr):

• Art. 217 LP; art. 61 OOF.


• L'art. 217 LP est applicable aux créances colloquées garanties par des objets qui sont en partie ou en totalité la propriété d'un tiers. Le tiers propriétaire des biens remis en gage est assimilé à un coobligé ayant droit de recours au sens de l'art. 217 al. 3 LP.

Regesto (it):

• Art. 217 LEF; art. 61 RUF.


• L'art. 217 LEF è applicabile ai crediti iscritti nella graduatoria e garantiti integralmente o in parte da oggetti di proprietà di un terzo. Il terzo proprietario dell'oggetto costituito in pegno è assimilato ad un coobbligato avente diritto di regresso, ai sensi dell'art. 217 cpv. 3 LEF.

Sachverhalt ab Seite 112

BGE 110 III 112 S. 112

A.- Im Nachlassverfahren mit Vermögensabtretung der Adolf Schmutz GmbH (Lyss) wurde am 4. Juli 1983 der Kollokationsplan erstellt. Dabei wurde eine Forderung des Schweizerischen Bankvereins (Basel) im Betrag von Fr. 265'179.05 in der 5. Klasse kolloziert und Pfandrechte an Sachen, die im Eigentum Dritter stehen, vorgemerkt. Der Kollokationsplan ist rechtskräftig geworden, und es sind bereits Abschlagszahlungen auf die Nachlassdividende ausgerichtet worden. In der Folge verwertete der Schweizerische Bankverein zwei der Drittpfänder und erzielte hiefür einen Erlös von Fr. 92'776.55. Nachdem er hievon dem Liquidator Kenntnis gegeben hatte, erliess dieser am 4. Juli 1984 eine Verfügung, wonach die Forderung des Schweizerischen Bankvereins neu mit Fr. 172'402.50 - das ist die ursprüngliche Forderung von Fr. 265'179.05 abzüglich der für Drittpfänder erzielte Erlös von Fr. 92'776.55 - in der 5. Klasse kolloziert werde. Weiter wurde verfügt, dass durch die Realisierung der Drittpfänder die Gläubigerrechte für diese Beträge auf die Drittpfandgeber übergingen und dass der Schweizerische Bankverein für zuviel ausbezahlte Nachlassdividende Fr. 16'429.50 an die Masse zurückzuerstatten habe.
B.- Gegen die Verfügung des Liquidators Werner Arn erhob der Schweizerische Bankverein Beschwerde bei der Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen für den Kanton Bern.
BGE 110 III 112 S. 113

Diese hiess die Beschwerde mit Entscheid vom 21. August 1984 gut und hob die Verfügung des Liquidators (bzw. den dieser Verfügung zugrunde liegenden Beschluss des Gläubigerausschusses) auf.
C.- Mit Eingabe vom 6. September 1984 haben der Liquidator Werner Arn bzw. der Gläubigerausschuss der Adolf Schmutz GmbH in Nachlassliquidation fristgerecht Rekurs bei der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts erhoben. Sie beantragen die Aufhebung des Entscheides der kantonalen Aufsichtsbehörde.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. Die Rekurrenten teilen mit der kantonalen Aufsichtsbehörde die Auffassung, dass ein rechtskräftiger Kollokationsplan grundsätzlich unabänderlich sei. Sie stellen sich aber auf den Standpunkt, im vorliegenden Fall müsse die Abänderung des Kollokationsplanes möglich sein; denn die Drittpfandeigentümer seien zugleich Schuldner gegenüber der Masse, und diese müsste gegenüber den Drittpfandeigentümern Verrechnung geltend machen können, insoweit sie durch Subrogation in die Rechte des Schweizerischen Bankvereins eingetreten seien. Das wiederum habe zur Folge, dass die vom Schweizerischen Bankverein angemeldete Forderung bei der Kollokation entsprechend vermindert werden müsse. Es erübrigt sich hier, zu prüfen, ob und unter welchen Voraussetzungen ein in Rechtskraft erwachsener Kollokationsplan abgeändert werden kann. Eine Abänderung, wie sie die Rekurrenten in dem hier zu beurteilenden Fall verlangen, würde nämlich auf jeden Fall die Rechte des Pfandgläubigers beeinträchtigen und ist unter dem Blickwinkel von Art. 217

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 217 - 1 Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
1	Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
2	Le droit de produire dans la faillite appartient au créancier et au coobligé.
3	Le créancier perçoit le dividende jusqu'à concurrence de sa réclamation; l'excédent revient au coobligé pour le dividende afférent à son droit de recours, à la masse pour le surplus.

SchKG sowie von Art. 61 der Verordnung vom 13. Juli 1911 über die Geschäftsführung der Konkursämter (SR 281.32 - KOV) unzulässig. a) Entgegen der Auffassung der Rekurrenten ist Art. 217

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 217 - 1 Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
1	Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
2	Le droit de produire dans la faillite appartient au créancier et au coobligé.
3	Le créancier perçoit le dividende jusqu'à concurrence de sa réclamation; l'excédent revient au coobligé pour le dividende afférent à son droit de recours, à la masse pour le surplus.

SchKG auf kollozierte Forderungen, für welche ganz oder zum Teil im Eigentum eines Dritten stehende Gegenstände haften, anwendbar; Art. 61

SR 281.32 Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF) OAOF Art. 61 - 1 Les créances garanties par des objets qui sont en totalité ou en partie la propriété de tiers sont classées dans les créances non garanties pour la totalité de leur montant reconnu, sans prendre en considération l'existence du gage, mais en le mentionnant.
1	Les créances garanties par des objets qui sont en totalité ou en partie la propriété de tiers sont classées dans les créances non garanties pour la totalité de leur montant reconnu, sans prendre en considération l'existence du gage, mais en le mentionnant.
2	Si les objets remis en gage sont réalisés avant qu'il ait été procédé à la répartition du dividende de la faillite, le propriétaire des biens remis en gage a droit au dividende en lieu et place du créancier gagiste, pour autant qu'il a été légalement subrogé aux droits de ce dernier par la réalisation du gage. S'il y a litige au sujet de la subrogation, le dividende est consigné.71

KOV kann und will den Rahmen der erwähnten Gesetzesvorschrift nicht sprengen. Der auf die Forderung entfallende Anteil an der Masse steht dem Gläubiger bis zu seiner vollständigen Befriedigung zu. Erst wenn dessen Forderung gedeckt ist, kommt der Überschuss den Drittpfandeigentümern zugute (BGE 60 III 217ff.). Insofern sind die Drittpfandeigentümer

BGE 110 III 112 S. 114

also gleich gestellt wie rückgriffsberechtigte Mitverpflichtete im Sinne von Art. 217 Abs. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 217 - 1 Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
1	Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
2	Le droit de produire dans la faillite appartient au créancier et au coobligé.
3	Le créancier perçoit le dividende jusqu'à concurrence de sa réclamation; l'excédent revient au coobligé pour le dividende afférent à son droit de recours, à la masse pour le surplus.

SchKG. b) Infolgedessen verlangen die Rekurrenten vergeblich die Abänderung des Kollokationsplanes mit der Begründung, der Schweizerische Bankverein habe bei der Verwertung von Drittpfändern einen Erlös erzielt. Dieser Umstand wirkt sich auf die Kollokation nicht aus; und dem Liquidator (oder dem Gläubigerausschuss) kommt denn auch die Befugnis nicht zu, den angemeldeten Forderungsbetrag um die eingehenden Zahlungen herabzusetzen (BGE 96 III 43 E. 2b). Erst in dem Augenblick, wo die Auszahlung der Nachlassdividende erfolgt, wird sich herausstellen, ob die dem Schweizerischen Bankverein zukommende Dividende und der von ihm durch die Pfandverwertung erzielte Erlös zusammen seine angemeldete Forderung überschreiten. Sollte dies eintreten, so könnten die Drittpfandeigentümer für den die Forderung überschreitenden Betrag ihre kraft Subrogation bestehenden Ansprüche geltend machen; und unter dieser Voraussetzung könnte die Masse im Augenblick der Verteilung der Dividende ihre Verrechnungsansprüche gegen die Drittpfandeigentümer, die auch ihre Schuldner sind, geltend machen (BGE 96 III 44 E. 2c). Im gegenwärtigen Verfahrensstadium jedoch kann diesen Verrechnungsansprüchen nicht Rechnung getragen werden; es ist deshalb auch nicht möglich, sie als neue Tatsachen rechtlich zu würdigen.
2. Es verhält sich auch nicht etwa so, dass der Schweizerische Bankverein dadurch, dass er den Liquidator über den eingegangenen Erlös unterrichtete, auf einen Teil seiner Forderung verzichtet hätte. Zwar hat die Masse ein berechtigtes Interesse, von dem Erlös in Kenntnis gesetzt zu werden, den der Pfandgläubiger erzielt, weil dieser darauf nur Anspruch bis zu seiner vollen Befriedigung hat (Art. 217 Abs. 3

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 217 - 1 Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
1	Lorsqu'un coobligé du failli a versé un acompte sur la dette, celle-ci est néanmoins admise au passif pour le montant primitif, lors même que le coobligé n'aurait pas de recours contre le failli.
2	Le droit de produire dans la faillite appartient au créancier et au coobligé.
3	Le créancier perçoit le dividende jusqu'à concurrence de sa réclamation; l'excédent revient au coobligé pour le dividende afférent à son droit de recours, à la masse pour le surplus.

SchKG). Unter diesem Gesichtspunkt hätte der Liquidator die Abrechnung, die ihm in dem hier zu beurteilenden Fall offenbar aus freien Stücken zugestellt worden ist, sogar verlangen können (BGE 96 III 43 E. 2a). Doch hat sich der Schweizerische Bankverein damit, dass er dem Liquidator den Betrag des Verwertungserlöses mitteilte, nicht auch damit einverstanden erklärt, dass dieser von der angemeldeten und zugelassenen Forderung nachträglich abgezogen werde (BGE 96 III 44 E. 2b).