BGE-108-V-70 - 1982-07-20 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA)

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)

Art. 30 [1] 5. Determinazione del reddito annuo medio

La somma dei redditi dell'attività lucrativa è rivalutata in funzione dell'indice delle rendite previsto nell'articolo 33ter. Il Consiglio federale determina annualmente i fattori di rivalutazione.

La somma dei redditi rivalutati derivanti da un'attività lucrativa e gli accrediti per compiti educativi e assistenziali sono divisi per il numero di anni di contribuzione.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).

Urteilskopf

108 V 70

19. Extrait de l'arrêt du 20 juillet 1982 dans la cause Queloz contre Caisse de compensation de l'Industrie horlogère et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
Regeste (de):

Art. 30 AHVG, 51 Abs. 3 AHVV und 29bis IVV.

Berechnung der Invalidenrente, die einem Versicherten zukommt, der schon früher eine solche Rente bezog, welche aber nach Abschluss eines Revisionsverfahrens aufgehoben worden war.

Regeste (fr):

Art. 30 LAVS, 51 al. 3 RAVS et 29bis RAI.

Calcul de la rente d'invalidité revenant à un assuré ayant auparavant déjà touché une telle rente, laquelle avait été supprimée à l'issue d'une procédure de révision.

Regesto (it):

Art. 30 LAVS, 51 cpv. 3 OAVS e 29bis OAI.

Calcolo della rendita di invalidità, spettante a un assicurato, il quale aveva, in precedenza, percepito detta prestazione, in seguito soppressa a conclusione di un procedimento di revisione.

Erwägungen ab Seite 70

BGE 108 V 70 S. 70

Extrait des considérants:

1. La demi-rente allouée en 1974 au recourant a été calculée au départ sur la base d'un revenu annuel moyen déterminant de 24'000 francs. Ce revenu a été, à la suite des adaptations consécutives aux différentes révisions de la législation, revalorisé à 30'000 francs au 1er janvier 1975 et à 31'500 francs deux ans plus tard. Il en résultait, depuis le 1er janvier 1977, une rente de 473 francs par mois. Mais celle-ci a été supprimée par décision passée en force du 20 septembre 1977. Dans un arrêt non publié Schweizer du 25 juillet 1979, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que la reprise d'une invalidité justifiant l'octroi d'une rente, après suppression de celle-ci, constituait un nouveau cas d'invalidité, de sorte que la rente correspondante devait être déterminée selon les données existant

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lors de l'annonce de la nouvelle invalidité. La Cour de céans a certes relevé à cette occasion qu'une telle situation pouvait entraîner des conséquences insatisfaisantes pour l'assuré, notamment lorsque celui-ci s'est réadapté dans une mesure suffisante pour permettre la suppression des prestations d'assurance, tout en réalisant cependant un revenu inférieur à celui qu'il obtenait dans le passé; en cas d'échec de la réadaptation, il recevra une rente plus faible que celle qui lui était accordée précédemment. Mais elle a considéré que c'était l'affaire du législateur - et non du juge - de mieux régler les choses.
C'est dire en l'occurrence, qu'en application de cette jurisprudence, la rente revenant au recourant à partir du 1er septembre 1979 doit être calculée selon un revenu annuel moyen, établi, conformément à l'art. 30 LAVS, en fonction du revenu total sur lequel l'intéressé a versé des cotisations jusqu'au 31 décembre 1978. Selon le calcul de la caisse - qui a procédé à juste titre à la comparaison prescrite par l'art. 51 al. 3 RAVS - il en découle un revenu annuel moyen de 25'080 francs dès le 1er janvier 1980, dont résulte une rente entière de 858 francs, ces chiffres n'étant au demeurant pas contestés en tant que tels.

2. a) Le 1er janvier 1977 est entré en vigueur l'art. 29bis RAI dont la teneur est la suivante: "Si la rente a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d'attente que lui imposerait l'art. 29 , 1er alinéa, LAI celle qui a précédé le premier octroi."
Dans son préavis, l'Office fédéral des assurances sociales soutient que la situation s'est modifiée depuis l'introduction de cette règle, car on doit, à son avis, en déduire que la reprise de l'incapacité de gain ne peut plus être considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'invalidité si les conditions posées (période d'observation de trois ans et incapacité de même origine) sont réalisées, de sorte que les bases de calcul appliquées à la rente initiale devraient l'être à nouveau. A l'appui de son opinion, l'autorité fédérale de surveillance souligne en particulier que cette réglementation permet de ne plus subordonner l'octroi de nouvelles prestations à la période d'attente de l'art. 29 al. 1 LAI. Il conviendrait donc, selon elle, d'ajouter au calcul comparatif de l'art. 51 al. 3 RAVS, qui introduit la prise en considération, ou au contraire l'abandon, des périodes d'octroi de la rente antérieure,

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une troisième variante consistant en la reprise des bases de calcul des prestations initiales, compte tenu des adaptations intervenues entre-temps, et de retenir la solution la plus avantageuse pour l'intéressé. Cette façon de procéder conduirait, dans le cas particulier, à fixer le revenu annuel moyen à 33'000 francs au 1er janvier 1980, dont découlerait une rente de 990 francs par mois. b) Saisie de ce problème, la Cour plénière a constaté que pareille interprétation ne peut s'appuyer sur les termes clairs de la loi: le texte de l'art. 29bis RAI n'a en effet pour but que de régler un aspect particulier du délai d'attente fixé par l'art. 29 al. 1 LAI, mais ne fournit aucun élément de nature à résoudre la question qui est au centre du présent litige. On relèvera d'ailleurs que la disposition en question ne parle pas de supprimer le délai précité mais prescrit seulement de déduire de celui-ci la période de carence qui a précédé le premier octroi de rente. Au demeurant, la situation n'est guère différente de l'espèce jugée par le Tribunal fédéral des assurances concernant le calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée qui, avant son divorce, avait déjà touché une telle rente puis participé à une rente de couple (ATF 103 V 60). Ici également, la thèse proposée, si elle est propre à corriger certaines conséquences que l'on pourrait qualifier de choquantes, ne fait que déplacer le problème, sans fournir de réponse dans d'autres cas, peut-être tout aussi insatisfaisants que celui du recourant; elle présente en outre un risque non négligeable d'inégalité de traitement, ne serait-ce qu'eu égard au délai de trois ans durant lequel l'assuré réadapté pourrait prétendre le bénéfice de la reprise des bases de calcul de la rente initiale (arrêt non publié Maier du 20 novembre 1981). c) Il n'en reste pas moins que la situation actuelle est susceptible de pénaliser l'assuré invalide qui a pris sur lui, ou à qui l'on a imposé des mesures de réadaptation couronnées de succès, d'exercer à nouveau une activité lucrative. Mais on ne saurait pour autant en conclure que la loi contient à ce sujet une lacune qu'il appartiendrait au juge de combler, car ce dernier ne peut admettre l'existence d'une telle lacune pour la seule raison qu'il estime que l'absence de règle légale n'est pas satisfaisante. Une véritable lacune, à laquelle il doit remédier, ne peut être constatée que lorsque la loi ne fournit pas de réponse à une question de droit qui se pose inévitablement (ATF 107 V 196 et les arrêts cités). Sans doute la loi souffre-t-elle ici d'une lacune impropre (voir ATF 106 V 70; MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, vol. I p. 230),

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mais sa présence ne conduit pas à des résultats à ce point choquants que l'intervention du juge se justifie. C'est pourquoi la Cour plénière a décidé qu'en l'absence d'une réglementation adéquate, il convenait de s'en tenir aux principes posés dans l'arrêt Schweizer cité plus haut.

108 V 70 20. luglio 1982 31. dicembre 1982 Tribunale federale 108 V 70 DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA)

Oggetto Art. 30 LAVS, 51 cpv. 3 OAVS e 29bis...

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103-V-60 106-V-65 107-V-195 108-V-70

RS 831.101 OAVS Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) Art. 51 [1] Calcolo del reddito annuo medio
	1.	... [2]
	2.	Nel calcolo del reddito annuo medio si deve parimenti tener conto degli anni di contribuzione aggiunti conformemente all'articolo 52d, come pure dei periodi contributivi e dei relativi redditi conteggiati in virtù dell'articolo 52b. [3]
	3.	Non è tenuto conto, nel calcolo del reddito annuo medio, di una rendita di vecchiaia o per i superstiti che non succede immediatamente a una rendita d'invalidità, degli anni civili durante i quali è stata assegnata una rendita d'invalidità, né del pertinente reddito dell'attività lucrativa, qualora ciò risultasse più favorevole all'avente diritto. [4]
	4.	All'atto del calcolo della rendita di vecchiaia di una persona il cui coniuge riscuote o ha riscosso una rendita d'invalidità viene preso in considerazione, per gli anni durante i quali la rendita è stata versata, soltanto il reddito annuo medio determinante per la rendita d'invalidità in quanto reddito del coniuge proveniente da un'attività lucrativa secondo l'articolo 29quinquies LAVS. [5]
	5.	Se il coniuge ha diritto a una rendita d'invalidità per un grado d'invalidità del 50 per cento o inferiore, la metà del reddito annuo medio determinante è aggiunta al reddito del coniuge invalido. [6]
	6.	I capoversi 4 e 5 sono applicabili per analogia per la ripartizione dei redditi in caso di scioglimento del matrimonio. [7]

[1] Nuovo testo giusta la cifra I del DCF del 10 gen. 1969, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 135). [2] Abrogato dalla cifra I dell'O del 17 set. 1997, con effetto dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2219). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 24 set. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 4361, 2012 5797). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 5 apr. 1978, in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 420). [5] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 668). [6] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995 (RU 1996 668). Nuovo testo giusta l'all. n. 2 dell'O del 3 nov. 2021, in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 706). [7] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 668).

RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 29 [1] Inizio del diritto e versamento della rendita
	1.	Il diritto alla rendita nasce al più presto dopo sei mesi dalla data in cui l'assicurato ha rivendicato il diritto alle prestazioni conformemente all'articolo 29 capoverso 1 LPGA [2], ma al più presto a partire dal mese seguente il compimento dei 18 anni.
	2.	Il diritto non nasce finché l'assicurato può pretendere un'indennità giornaliera ai sensi dell'articolo 22.
	3.	La rendita è versata dall'inizio del mese in cui nasce il diritto.
	4.	Le rendite corrispondenti a un grado d'invalidità inferiore al 50 per cento sono versate solo agli assicurati che sono domiciliati e dimorano abitualmente (art. 13 LPGA) in Svizzera. Questo presupposto deve essere adempiuto anche dai congiunti per i quali è chiesta una prestazione.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 6 ott. 2006 (¶5a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [2] RS 830.1