Urteilskopf

108 IV 18

5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. Januar 1982 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 139 Ziff. 2

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
  1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
  2	Abrogé
  3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
  a	en fait métier;
  b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
  c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
  d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
  4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

  StGB. Bedrohung mit dem Tode.


• Ein durch Bedrohung mit dem Tode qualifizierter Raubversuch liegt nicht erst dann vor, wenn der Täter jemanden tatsächlich mit dem Tode bedrohte und das Opfer trotz dieser Drohung nicht widerstandsunfähig wurde, sondern schon dann, wenn der Täter jemanden mit dem Tode bedrohen wollte (E. 2a). Ob er die ins Auge gefasste Bedrohung notfalls verwirklicht hätte, ist belanglos (E. 2b). Ist der Qualifikationsgrund der Bedrohung mit dem Tode gegeben, so braucht nicht untersucht zu werden, ob die Tat noch "auf andere Weise" die besondere Gefährlichkeit des Räubers offenbarte (E. 2c).

Regeste (fr):

• Art. 139 ch. 2 CP. Menace de mort.


• Une tentative de brigandage qualifié en raison d'une menace de mort n'est pas seulement réalisée si l'auteur a menacé concrètement quelqu'un de mort et que la victime ne s'est malgré cela pas trouvée hors d'état de résister, mais déjà lorsque l'auteur a voulu menacer quelqu'un de mort (consid. 2 litt. a). Savoir s'il était prêt à réaliser sa menace importe peu (consid. 2 litt. b). Lorsque la circonstance aggravante de la menace de mort est réalisée, il n'est pas nécessaire de rechercher si l'acte révélait encore d'"une autre manière" le caractère dangereux de l'auteur (consid. 2 litt. c).

Regesto (it):

• Art. 139 n. 2 CP. Minaccia di morte.


• Un tentativo di rapina aggravata in ragione di una minaccia di morte è dato non soltanto laddove l'agente abbia minacciato concretamente una persona di morte e la vittima non sia divenuta ciononostante incapace di opporre resistenza, bensì già laddove l'agente abbia voluto minacciare una persona di morte (consid. 2a). È irrilevante al proposito sapere se egli fosse pronto ad attuare la sua minaccia (consid. 2b). Se la circostanza aggravante della minaccia di morte è realizzata, non occore accertare se l'atto rivelasse "in altro modo" la pericolosità speciale dell'agente.

Erwägungen ab Seite 19

BGE 108 IV 18 S. 19

Aus den Erwägungen:

2. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist der Qualifikationsgrund der Bedrohung mit dem Tode gegeben, wenn der Täter die Todesdrohung objektiv unmittelbar verwirklichen kann und das Opfer nach den Umständen, insbesondere nach der Art der Drohung, tatsächlich einer grossen Todesgefahr ausgesetzt ist (BGE 105 IV 300, BGE 102 IV 18). Der Beschwerdeführer macht geltend, es sei, gehe man von dieser Umschreibung aus, begrifflich wohl gar nicht möglich, bereits bei einem blossen Raubversuch die besondere Gefährlichkeit bzw. eine Todesdrohung anzunehmen. Zur Begründung führt er aus, es fehle im Versuchsstadium "noch an einer hiefür ausgeschiedenen Person", da zunächst eine Reihe von zufällig anwesenden Personen als Opfer in Betracht kämen. Im weiteren sei es nicht von vornherein ausgeschlossen, dass die Tat ohne Androhung von Gewalt gelinge. Insbesondere aber fehle es im Versuchsstadium an einer Todesdrohung, die unmittelbar verwirklicht werden könne und es fehle demnach auch die tatsächliche grosse Todesgefahr. a) Es trifft zu, dass von einer tatsächlichen Bedrohung mit dem Tode nicht gesprochen werden kann, wenn der Raub in einem verhältnismässig frühen Versuchsstadium abgebrochen wurde. Der Qualifikationsgrund der Bedrohung mit dem Tode ist indessen - nicht anders als die Bedrohung mit einer Gefahr für Leib und Leben im Sinne von Art. 139 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

StGB - ein objektives Tatbestandsmerkmal (s. BGE 105 IV 187 oben). Ein durch Bedrohung mit dem Tode qualifizierter Raubversuch liegt daher nicht erst dann vor, wenn der Täter, um einen Diebstahl zu begehen, jemanden tatsächlich mit dem Tode bedrohte und das Opfer trotz dieser Bedrohung nicht widerstandsunfähig wurde, sondern schon dann, wenn nach dem Willen des Täters jemand mit dem Tode bedroht werden sollte, wenn der Täter also etwa auf kurze Distanz eine schussbereite Waffe (s. BGE 105 IV 302 E. 2) auf einen Menschen richten wollte. Dass H. bei seinem Überfall auf die Filiale der St. Gallischen Kantonalbank in X. jemanden ernsthaft mit dem Tode bedrohen wollte, wird im angefochtenen Urteil unter anderem gestützt auf die Aussagen des Angeschuldigten selber ausdrücklich festgestellt. Diese Feststellung der Vorinstanz betreffend
BGE 108 IV 18 S. 20

den Willen des Täters ist tatsächlicher Natur (BGE 104 IV 36 mit Verweisungen) und daher für den Kassationshof im Verfahren der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde verbindlich (Art. 273 Abs. 1 lit. b

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

, 277bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

BStP). b) Ob H. die ins Auge gefasste Bedrohung mit dem Tode notfalls verwirklicht hätte bzw. verwirklichen wollte, ist belanglos; denn die Bereitschaft, die Drohung gegebenenfalls wahrzumachen, ist nicht Voraussetzung für eine Verurteilung wegen qualifizierten Raubes im Sinne von Art. 139 Ziff. 2 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

StGB bzw. des Versuchs dazu (BGE 105 IV 300 mit Verweisungen). Die Ausführungen in der Beschwerde darüber, dass die Schiessabsicht nicht feststehe und dass der Beweis für eine eventuelle Verwirklichung der Bedrohung mit dem Tode nicht gelingen könne, gehen daher an der Sache vorbei. c) Der Räuber, der einen Menschen mit dem Tode bedrohen will, ist gemäss Art. 139 Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

StGB besonders gefährlich (s. BGE 105 IV 187 oben, BGE 78 IV 235). Da die Vorinstanz den Qualifikationsgrund der Bedrohung mit dem Tode bejahte, brauchte sie nicht zu untersuchen, ob die Tat noch "auf andere Weise" die besondere Gefährlichkeit des H. offenbarte (Art. 139 Ziff. 2 Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

StGB). Die Ausführungen des Beschwerdeführers zu diesem Qualifikationsgrund stossen daher ins Leere. Entgegen den Andeutungen in der Beschwerde kann übrigens der Qualifikationsgrund von Art. 139 Ziff. 2 Abs. 4

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 139 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2	Abrogé
3	Le vol est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur:
a	en fait métier;
b	commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols;
c	se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse ou cause une explosion pour commettre le vol, ou
d	montre de toute autre manière, par sa façon d'agir, qu'il est particulièrement dangereux.
4	Le vol commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.

StGB (besondere Gefährlichkeit auf andere Weise) auch dann gegeben sein, wenn es beim Versuch blieb; denn nach der ständigen Rechtsprechung des Bundesgerichts kann sich die besondere Gefährlichkeit des Täters auch aus den der Tat vorangehenden oder nachfolgenden Umständen, die mit dem Tatgeschehen zusammenhängen, ergeben (BGE 106 IV 111, BGE 100 IV 29, 165 E. 2b, 222 E. 3). Ob die Voraussetzungen dieses Qualifikationsgrundes im vorliegenden Fall erfüllt seien, braucht nicht untersucht zu werden.
Die Verurteilung des Beschwerdeführers wegen Versuchs des qualifizierten Raubes (Bedrohung mit dem Tode) verstösst nicht gegen Bundesrecht.