BGE-106-IB-328

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Urteilskopf

106 Ib 328

49. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. November 1980 i.S. Z. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Regeste (de):

• Strassenverkehr - Führerausweisentzug (Art. 17 Abs. 2

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

  SVG, Art. 33 Abs. 1

  SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

  VZV).


• Der Führerausweisentzug wegen Unverbesserlichkeit gemäss Art. 17 Abs. 2

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

  SVG ist ein Sicherungsentzug. Bedeutung der "Bewährungsfrist" im Sinne von Art. 33 Abs. 1

  SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

  VZV.

Regeste (fr):

• Circulation routière - Retrait du permis de conduire (art. 17 al. 2 LCR, art. 33 al. 1 OAC).


• Le retrait de permis infligé au conducteur incorrigible en application de l'art. 17 al. 2 LCR est un retrait de sécurité. Signification de la notion de "délai d'épreuve" contenue à l'art. 33 al. 1 OAC.

Regesto (it):

• Circolazione stradale - Revoca della licenza di condurre (art. 17 cpv. 2 LCS, art. 33 cpv. 1 OAC).


• La revoca della licenza di condurre disposta ai sensi dell'art. 17 cpv. 2 LCS nei confronti del conducente incorreggibile è una revoca a scopo di sicurezza. Significato del "termine di prova" di cui all'art. 33 cpv. 1 OAC.

Sachverhalt ab Seite 328

BGE 106 Ib 328 S. 328

Am 3. Januar 1979 verfügte das Strassenverkehrsamt des Kantons Bern gegen Z. "in Anwendung von Art. 16 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

und Abs. 3 lit. b sowie Art. 17 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG" einen dauernden Führerausweisentzug; Z. hatte ungefähr zwei Monate nach der bedingten Wiedererteilung seines Führerausweises zum dritten Mal ein Motorfahrzeug in angetrunkenem Zustand geführt. Nachdem die kantonale Rekurskommission eine Beschwerde von Z. gegen diesen Entscheid abgewiesen hat, gelangt Z. mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Bundesgericht. Dieses weist die Beschwerde insoweit ab, als Z. die Anordnung eines befristeten Warnungsentzuges verlangt; das Eventualbegehren
BGE 106 Ib 328 S. 329

von Z. auf Festsetzung einer Bewährungsfrist im Sinne von Art. 33 Abs. 1

SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

VZV heisst das Bundesgericht gut aus folgenden
Erwägungen

Erwägungen:
Der Beschwerdeführer beantragt eventualiter, es sei ihm der Ausweis nicht "für dauernd", sondern unter Ansetzung einer Bewährungsfrist gemäss Art. 33 Abs. 1

SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

VZV "auf unbestimmte Zeit" zu entziehen. a) Der dauernde Führerausweisentzug nach Art. 17 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG bezweckt, die kleine Zahl immer wieder rückfällig werdender Fahrzeugführer vom Strassenverkehr fernzuhalten, die für einen grossen Teil der Verkehrsunfälle verantwortlich sind (BBl 1955 II S. 24). Der Grund der Massnahme liegt in einer charakterlichen Nichteignung des betroffenen Fahrzeuglenkers (vgl. STAUFFER, Der Entzug des Führerausweises, Diss. Bern 1966 S. 29/38 f.). Trotz der systematischen Stellung der Bestimmung über den dauernden Führerausweisentzug wegen Unverbesserlichkeit - Art. 17

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG regelt die Dauer von Warnungsentzügen - handelt es sich deshalb um einen Sicherungsentzug, der sich von einem gestützt auf Art. 16 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

in Verbindung mit Art. 14 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.

SVG verfügten Sicherungsentzug nicht unterscheidet. Namentlich kann aus dem Wortlaut von Art. 17 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.

SVG nicht abgeleitet werden, der Entzug "für dauernd" gelte auf Lebenszeit des Betroffenen. Nach Art. 23 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 23 - 1 Le refus ou le retrait d'un permis de circulation ou d'un permis de conduire, ainsi que l'interdiction de conduire un cycle ou un véhicule à traction animale seront notifiés par écrit, avec indication des motifs. En règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de circuler.

SVG ist nämlich auf Verlangen jedenfalls nach Ablauf von fünf Jahren seit dem Entzug eine neue Verfügung zu treffen. Auch ist in der Praxis anerkannt, dass eine Wiedererteilung des Führerausweises bei guter Prognose selbst vor Ablauf von fünf Jahren nicht ausgeschlossen ist (vgl. Richtlinien über die Administrativmassnahmen im Strassenverkehr Ziff. 333). b) Sicherungsentzüge dauern so lange, bis der Grund der Massnahme entfallen ist. Art. 23 Abs. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 23 - 1 Le refus ou le retrait d'un permis de circulation ou d'un permis de conduire, ainsi que l'interdiction de conduire un cycle ou un véhicule à traction animale seront notifiés par écrit, avec indication des motifs. En règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de circuler.

SVG sieht jedoch vor, dass spätestens nach Ablauf von fünf Jahren auf Verlangen eine neue Verfügung zu treffen ist, wenn glaubhaft gemacht wird, dass die Voraussetzungen weggefallen sind. Nach Art. 33 Abs. 1

SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

VZV ist bei Sicherungsentzügen aus nichtmedizinischen Gründen überdies eine Bewährungsfrist von mindestens einem Jahr anzusetzen. Der Ausdruck "Bewährungsfrist" ist insofern nicht ganz glücklich, als sich derjenige nicht im eigentlichen Sinne "bewähren" kann, der kein Motorfahrzeug führen darf.
BGE 106 Ib 328 S. 330

Sinn und Zweck der Bestimmung gehen jedoch aus Art. 33 Abs. 1

SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

VZV hervor. Während ein Gesuch um Erteilung des Ausweises bei medizinischen Ausschlussgründen gestellt werden kann, sobald der Eignungsmangel behoben ist, kann in andern Fällen des Sicherungsentzuges nach Ablauf der in der Entzugsverfügung bestimmten Frist - die mindestens ein Jahr betragen soll - um Erteilung des Ausweises nachgesucht werden. Nach Art. 33 Abs. 1

SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

VZV ist demnach bei Sicherungsentzügen aus nicht medizinischen Gründen unter Würdigung der Gesamtpersönlichkeit des Betroffenen eine Frist zwischen einem und fünf Jahren anzusetzen, nach deren Ablauf die zuständige Behörde auf Verlangen des Betroffenen zu prüfen hat, ob der Ausweis aufgrund einer günstigen Prognose für das Verhalten des Betroffenen als Fahrzeuglenker (wieder) erteilt werden kann. c) Dem Beschwerdeführer wurde in der Entzugsverfügung vom 3. Januar 1979 keine Bewährungsfrist im Sinne von Art. 33 Abs. 1

SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

VZV angesetzt. Da Art. 33

SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.177

VZV die Festsetzung einer solchen Frist obligatorisch vorschreibt, ist die Beschwerde insofern teilweise begründet, als gemäss dem Eventualantrag des Beschwerdeführers die Entzugsverfügung durch eine Bewährungsfrist zu ergänzen ist, nach deren Ablauf die Entzugsbehörde die Voraussetzungen für eine Wiedererteilung des Führerausweises auf Verlangen erneut prüfen muss.