BGE-105-II-90

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Urteilskopf

105 II 90

16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 mars 1979 dans la cause Brülhart et Marguet Automobil AG contre Hotz (recours en réforme)
Regeste (de):

• Mängel der Kaufsache.


• Art. 207 Abs. 3 OR ist auch anwendbar, wenn der Käufer die Kaufsache trotz den von ihm erkannten Mängeln der Sache ohne stichhaltigen Grund gebraucht.

Regeste (fr):

• Défauts de la chose vendue.


• L'art. 207 al. 3

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 207 - 1 La résiliation peut être demandée même si la chose a péri par suite de ses défauts ou par cas fortuit.

  CO s'applique aussi lorsque l'acheteur persiste à user de la chose en dépit des défauts qu'il a découverts et sans que cet usage soit justifié par un motif valable.

Regesto (it):

• Difetti della cosa compravenduta.


• L'art. 207 cpv. 3

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 207 - 1 La résiliation peut être demandée même si la chose a péri par suite de ses défauts ou par cas fortuit.

  CO si applica anche laddove il compratore usi la cosa malgrado i difetti da lui scoperti e tale uso non sia giustificato da un valido motivo.

Sachverhalt ab Seite 90

BGE 105 II 90 S. 90

Claude Hotz a vendu et livré le 23 décembre 1975 à Brülhart et Marguet Automobil A.G., pour le prix de 18'000 fr., une
BGE 105 II 90 S. 91

voiture Porsche 911 S Targa. Le 30 décembre 1975, Brülhart et Marguet Automobil A.G. a écrit à Hotz qu'elle avait notamment constaté après un contrôle approfondi "que le châssis est tordu et l'essieu avant n'est pas parallèle et d'équerre par rapport à l'essieu arrière"; elle demandait la reprise de la voiture et la restitution du prix. Brülhart et Marguet Automobil A.G. a ouvert action contre Hotz en concluant à la résolution du contrat de vente et à la condamnation du défendeur à lui payer 18'000 fr. à titre de remboursement du prix de vente et 760 fr. à titre de frais d'entretien, de réparation et d'expertise. Le Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté la demande le 4 décembre 1978. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours en réforme interjeté par la demanderesse.
Erwägungen

Extrait des considérants:

1. Le Tribunal cantonal considère qu'en n'avisant le défendeur que le 30 décembre 1975, la demanderesse n'a pas prouvé avoir agi en temps utile selon l'art. 201

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 201 - 1 L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires; s'il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l'en aviser sans délai.

CO et que la voiture doit partant être tenue pour acceptée. Il estime d'autre part que même si l'on admettait que l'avis des défauts a été donné à temps, l'action devrait être rejetée. La demanderesse a en effet persisté à utiliser la voiture dans son intérêt, soit indépendamment des déplacements nécessités par les expertises, sur une distance d'environ 3000 km., après avoir manifesté son intention de résilier le contrat. Pour avoir continué à déprécier la chose vendue, sans motif valable, elle est déchue du droit d'exercer l'action rédhibitoire et ne pourrait demander que la réduction du prix pour la moins-value (art. 207 al. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 207 - 1 La résiliation peut être demandée même si la chose a péri par suite de ses défauts ou par cas fortuit.

CO).
Les griefs élevés par la demanderesse contre cette dernière argumentation ne sont pas fondés. Sans doute l'art. 207 al. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 207 - 1 La résiliation peut être demandée même si la chose a péri par suite de ses défauts ou par cas fortuit.

CO ne mentionne-t-il que les cas où la chose a péri par la faute de l'acheteur, ou que celui-ci l'a aliénée ou transformée. Mais si l'acheteur persiste à user de la chose en dépit des défauts qu'il a découverts et sans que cet usage soit justifié par un motif valable (par exemple le souci d'éviter une détérioration de la chose), son comportement doit être assimilé à celui de l'acheteur qui aliène ou transforme l'objet reconnu défectueux; ce
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comportement équivaut à une renonciation par acte concluant à l'exercice de l'action rédhibitoire (GIGER, n. 42 ad art. 207

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 207 - 1 La résiliation peut être demandée même si la chose a péri par suite de ses défauts ou par cas fortuit.

CO; GAUTSCHI, n. 14 a ad art. 368

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 368 - 1 Lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention que le maître ne puisse en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter, le maître a le droit de le refuser et, si l'entrepreneur est en faute, de demander des dommages-intérêts.

CO). En l'espèce, c'est donc avec raison que la Cour cantonale a considéré que la demanderesse ne pouvait demander que la réduction du prix pour la moins-value, à supposer l'avis des défauts donné en temps utile, ce qui peut rester indécis.