Urteilskopf

104 V 174

42. Urteil vom 28. August 1978 i.S. Cerny gegen Schiedsgericht gemäss Art. 25 KUVG des Kantons Bern
Regeste (de):

• Art. 45 VwVG, 101 lit. a OG und 30ter KUVG. Eine Zwischenverfügung des Schiedsgerichts gemäss Art. 25 KUVG, welche das Ausstandsbegehren gegen einen mitwirkenden Schiedsrichter abweist, ist selbständig mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde anfechtbar (Erw. 1).


• Art. 25 Abs. 4 KUVG. Ein Schiedsrichter kann nicht deswegen als befangen abgelehnt werden, weil er bereits am vorangegangenen Vermittlungsverfahren vor der Schlichtungsinstanz mitgewirkt hat (Erw. 2 und 3).

Regeste (fr):

• Art. 45 PA, 101 lit. a OJ et 30ter LAMA. La décision incidente d'un tribunal arbitral au sens de l'art. 25 LAMA rejetant la demande de récusation dirigée contre l'un des arbitres est séparément susceptible de recours de droit administratif (consid. 1).


• Art. 25 al. 4 LAMA. Un arbitre ne peut pas être soupçonné d'avoir une opinion préconçue de l'affaire et, partant, être récusé, pour le motif qu'il a déjà participé à la procédure préalable de conciliation devant l'organisme prévu par convention (consid. 2 et 3).

Regesto (it):

• Art. 45 PA, 101 lett. a OG e 30ter LAMI. La decisione incidentale del Tribunale arbitrale, previsto dall'art. 25 LAMI, con la quale si respinge la richiesta di ricusazione di un arbitro è suscettibile di ricorso di diritto amministrativo a titolo indipendente (consid. 1).


• Art. 25 cpv. 4 LAMI. Un arbitro non può essere sospettato di avere un'opinione preconcetta sulla causa e quindi essere ricusato per il fatto che egli ha già partecipato al procedimento preventivo di conciliazione davanti all'organo previsto dalla convenzione (consid. 2 e 3).

Sachverhalt ab Seite 175

BGE 104 V 174 S. 175

Vor dem gemäss Art. 25 KUVG bestellten Schiedsgericht ist eine Streitigkeit zwischen Frau Dr. med. Cerny und dem Kantonalverband Bernischer Krankenkassen bzw. der Krankenkasse für den Kanton Bern anhängig. Im Rahmen dieses Verfahrens liess die Klägerin durch ihren Anwalt ein Ablehnungsgesuch gegen Schiedsrichter J. stellen, weil dieser schon der Paritätischen Vertrauenskommission (PVK) angehört hatte, welche zuvor mit dem Fall befasst war. Mit Zwischenentscheid vom 16. Februar 1978 stellte das Schiedsgericht fest, dass gegen Schiedsrichter J. kein Ausschliessungsgrund bestehe.
Gegen diesen Zwischenentscheid lässt Frau Dr. Cerny Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und den folgenden Antrag stellen: "Es sei die angefochtene Zwischenverfügung aufzuheben und festzustellen, dass die Mitwirkung einer Person als Richter in einem
Schiedsgerichtsverfahren gemäss KUVG Art. 25 gegen den Willen einer Partei nicht zulässig ist, wenn diese im gleichen Fall schon in einer Schlichtungsinstanz mitgewirkt hat."
Zur Begründung wird geltend gemacht, es liege eine Verletzung von Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV vor, weil bei der Mitwirkung in der PVK eine derart starke Meinungsbildung erfolge, dass die richterliche Unbefangenheit im darauffolgenden Schiedsgerichtsverfahren nicht mehr gewährleistet sei.
BGE 104 V 174 S. 176

Das Schiedsgericht verzichtet auf eine Stellungnahme zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Erwägungen

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1. a) Gemäss Art. 128

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

OG beurteilt das Eidg. Versicherungsgericht letztinstanzlich Verwaltungsgerichtsbeschwerden gegen Verfügungen im Sinne von Art. 97

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

und 98

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

lit. b-h OG auf dem Gebiete der Sozialversicherung. Hinsichtlich des Begriffes der mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde anfechtbaren Verfügungen verweist Art. 97

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

OG auf Art. 5

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

VwVG. Nach Art. 5 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

VwVG gelten als Verfügungen Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen (und im übrigen noch weitere, nach dem Verfügungsgegenstand näher umschriebene Voraussetzungen erfüllen). Verfügungen im Sinne dieser Umschreibung können nach dem Wortlaut des zweiten Absatzes von Art. 5

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

VwVG auch Zwischenverfügungen sein, insoweit sie den Anforderungen des vorangehenden ersten Absatzes entsprechen. Zudem verweist Art. 5 Abs. 2

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
1	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

VwVG bezüglich der Zwischenverfügungen auf Art. 45 des gleichen Gesetzes, laut dem nur solche Zwischenverfügungen anfechtbar sind, die einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Art. 45 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1	Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

VwVG). Dieser grundsätzliche Vorbehalt gilt als Voraussetzung für die Zulässigkeit eines selbständigen, der Endverfügung vorangehenden Beschwerdeverfahrens, insbesondere für alle in Art. 45 Abs. 2

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1	Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

VwVG - nicht abschliessend - aufgezählten Zwischenverfügungen (BGE 98 V 220 f. mit Hinweisen; GYGI, Verwaltungsrechtspflege und Verwaltungsverfahren im Bund, 2. Aufl., S. 98 ff.). Für das letztinstanzliche Beschwerdeverfahren ist ferner zu beachten, dass gemäss Art. 129 Abs. 2

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1	Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

in Verbindung mit Art. 101 lit. a

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1	Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

OG die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen Zwischenverfügungen nur zulässig ist, wenn sie auch gegen die Endverfügung offensteht; dies trifft hier zu (Art. 30ter

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 45 - 1 Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1	Les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

KUVG). Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist daher nur dann einzutreten, wenn die angefochtene Zwischenverfügung einen irreversiblen Nachteil bringen kann. b) Das Eidg. Versicherungsgericht hatte sich noch nie zur Frage zu äussern, ob dies bei Ablehnung eines Ausstandbegehrens gegen einen am vorinstanzlichen Verfahren mitwirkenden
BGE 104 V 174 S. 177

Richter zutreffe. Hingegen wurde in einem unveröffentlichten Urteil vom 12. März 1976 i.S. Badertscher, gestützt auf einen Gesamtgerichtsbeschluss, die Auffassung vertreten, dass bei der Beurteilung der Befangenheit eines gerichtlichen Experten regelmässig ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Spiel stehe. Was aber im Falle eines Experten, der ja nur mittelbar auf die Entscheidungsfindung einwirken kann, angenommen wurde, muss für den urteilenden Richter selbst umso mehr gelten. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen die vorinstanzliche Zwischenverfügung ist damit zulässig.
2. ... Durch die Mitwirkung der gleichen Person in der Schlichtungsinstanz und am Schiedsgericht sieht die Beschwerdeführerin den Grundsatz der richterlichen Unabhängigkeit und damit Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV verletzt. Diese Rüge ist zulässig, stellt doch eine Missachtung entsprechender Verfassungsgrundsätze eine Verletzung von Bundesrecht im Sinne von Art. 104 lit. a

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

OG dar (BGE 99 V 57 Erw. 3, 122 Erw. 3a, 184 Erw. 1, BGE 102 V 130). Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist mithin einzutreten.
3. Gemäss Art. 25 Abs. 4 KUVG hat dem Verfahren vor dem Schiedsgericht in jedem Falle ein Vermittlungsverfahren vorauszugehen. Dessen Durchführung obliegt entweder der vertraglich eingesetzten Schlichtungsinstanz oder aber, wenn keine solche geamtet hat, dem Schiedsgericht selbst. Im letzteren Falle besteht somit regelmässig Personalunion zwischen Vermittler und Richter. Diese gesetzliche Regelung kann vom Eidg. Versicherungsgericht nicht auf ihre Verfassungsmässigkeit hin überprüft werden (Art. 113 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 113 * - 1 La Confédération légifère sur la prévoyance professionnelle.
1	La Confédération légifère sur la prévoyance professionnelle.
2	Ce faisant, elle respecte les principes suivants:
a	la prévoyance professionnelle conjuguée avec l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité permet à l'assuré de maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur;
b	la prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés; la loi peut prévoir des exceptions;
c	l'employeur assure ses salariés auprès d'une institution de prévoyance; au besoin, la Confédération lui donne la possibilité d'assurer ses salariés auprès d'une institution de prévoyance fédérale;
d	les personnes exerçant une activité indépendante peuvent s'assurer auprès d'une institution de prévoyance à titre facultatif;
e	la Confédération peut déclarer la prévoyance professionnelle obligatoire pour certaines catégories de personnes exerçant une activité indépendante, d'une façon générale ou pour couvrir des risques particuliers.
3	La prévoyance professionnelle est financée par les cotisations des assurés; lorsque l'assuré est salarié, l'employeur prend à sa charge au moins la moitié du montant de la cotisation.
4	Les institutions de prévoyance doivent satisfaire aux exigences minimales fixées par le droit fédéral; la Confédération peut, pour résoudre des problèmes particuliers, prévoir des mesures s'appliquant à l'ensemble du pays.

BV). - Im Sinne der dem Gesetze zugrundeliegenden Auffassung ist deshalb davon auszugehen, dass die Unbefangenheit des Schiedsrichters nicht schon dadurch in Frage gestellt wird, dass dieser - vorgängig der schiedsgerichtlichen Behandlung des Streitfalles - bei der Vermittlung mitgewirkt hat. In diesem Falle kann es aber auch keinen Unterschied ausmachen, ob der betreffende Schiedsrichter diese Vermittlertätigkeit in der Funktion als Mitglied eines Schiedsgerichts oder einer Schlichtungsstelle ausgeübt hat.
Der vorinstanzliche Entscheid hält sich damit im Rahmen der Regelung des Art. 25 Abs. 4 KUVG und ist deshalb auch
BGE 104 V 174 S. 178

aus verfassungsrechtlicher Sicht nicht zu beanstanden. Dass andere Gründe die Unbefangenheit von Schiedsrichter J. beeinträchtigen würden, macht die Beschwerdeführerin nicht geltend.
Dispositiv

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.