Urteilskopf

103 IV 80

22. Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1977 i.S. F. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
Regeste (de):

• Art. 19 Ziff. 4

  SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
  b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
  c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
  d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
  e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
  f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
  g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
  2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
  a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
  b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
  c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
  d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
  3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
  a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
  b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
  4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

  BetmG, Art. 100bis Ziff. 1

  SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
  b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
  c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
  d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
  e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
  f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
  g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
  2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
  a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
  b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
  c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
  d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
  3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
  a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
  b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
  4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

  StGB.


• 1. Sind die Voraussetzungen des Art. 19 Ziff. 4

  SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
  a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
  b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
  c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
  d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
  e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
  f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
  g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
  2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
  a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
  b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
  c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
  d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
  3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
  a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
  b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
  4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

  BetmG gegeben, so ist nicht mehr zu prüfen, ob das Recht des ausländischen Begehungsortes milder wäre (E. 1).


• 2. Die Einweisung in eine Arbeitserziehungsanstalt darf abgelehnt werden, wenn nach den Umständen, insbesondere bei völliger Einsichtslosigkeit in die Schwere der begangenen Verbrechen, ernsthaft daran zu zweifeln ist, dass der Täter durch eine Nacherziehung gebessert werden könnte (E. 2).

Regeste (fr):

• Art. 19 ch. 4 LStup, art. 100bis ch. 1 CP.


• 1. Lorsque l'hypothèse de l'art. 19 ch. 4 LStup est réalisée, il n'est pas besoin d'examiner encore si le droit du pays où l'infraction a été commise est plus favorable (consid. 1).


• 2. Il faut renoncer au placement dans une maison d'éducation au travail lorsque les circonstances, et notamment l'absence complète de conscience de la gravité du crime commis, font sérieusement douter que l'auteur pourra être amendé par un complément d'éducation (consid. 2).

Regesto (it):

• Art. 19 n. 4 LS, art. 100bis n. 1 CP.


• 1. Quando le condizioni poste dall'art. 19 n. 4 LS sono adempiute, non occorre esaminare se la legislazione del Paese ove è stato commesso il reato sia più favorevole (consid. 1).


• 2. Devesi rinunciare al collocamento in una casa d'educazione al lavoro quando le circostanze, ed in particolare la totale inconsapevolezza della gravità del crimine commesso, permettano di dubitare che la misura rieducativa possa concretamente rimettere l'autore sulla buona strada (consid. 2).

Sachverhalt ab Seite 80

BGE 103 IV 80 S. 80

Der italienische Staatsangehörige F., geb. 1956, trieb in der Zeit von Oktober 1975 bis April 1976 in Amsterdam als Mitglied einer Bande gewerbsmässig Handel mit Heroin und erzielte erhebliche Gewinne, die er zum grössten Teil in der Schweiz anlegte. Am 29. April 1976 wurde er in Zürich verhaftet. Am 17. Januar 1977 verurteilte das Obergericht des Kantons Zürich F. wegen wiederholter und fortgesetzter Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über die Betäubungsmittel zu 5 Jahren Zuchthaus, abzüglich 184 Tage Untersuchungshaft, zu einer Busse von Fr. 50'000.-- und 15 Jahren Landesverweisung. Es beschloss, die beschlagnahmten Fr. 154'849.20 zugunsten des Kantons Zürich einzuziehen.
BGE 103 IV 80 S. 81

F. führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers hat das Obergericht zu Recht schweizerisches, nicht niederländisches Strafrecht angewendet. Dazu war es nach dem klaren Wortlaut des Art. 19 Ziff. 4

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

BetmG berechtigt, der bestimmt, dass die schweizerischen Strafbestimmungen des BetmG auch dann Anwendung finden, wenn der Täter die Tat im Ausland begangen hat, in der Schweiz angehalten und nicht ausgeliefert wird und wenn die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Damit wird im Interesse einer umfassenden Bekämpfung des illegalen Betäubungsmittelhandels das Universalitätsprinzip anerkannt, das im Einheits-Übereinkommen von 1961 über die Betäubungsmittel (AS 1970, 802 ff., insbes. Art. 36 Ziff. 2, S. 827) vorgesehen ist. Darnach sind die Staaten, die wie die Niederlande und die Schweiz dem Abkommen beigetreten sind, befugt, Delikte dieser Art, unabhängig davon, wo sie begangen werden, nach ihrem Recht zu bestrafen. Es muss daher nicht geprüft werden, ob das Recht des ausländischen Begehungsortes milder wäre; es genügt, dass die Tat auch am Begehungsort strafbar ist.

2. Die Vorinstanz lehnte die Einweisung des Beschwerdeführers in eine Arbeitserziehungsanstalt ab mit der Begründung, die intensive deliktische Tätigkeit und die Einsichtslosigkeit des Beschwerdeführers ständen der Annahme entgegen, dass die Gefahr künftiger Verbrechen oder Vergehen durch diese Massnahme verhütet werden könne. Der Beschwerdeführer sieht darin eine Verletzung von Art. 100bis

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

StGB und macht geltend, er sei in seiner charakterlichen Entwicklung erheblich gestört.
Der Beschwerdeführer wuchs zwar in ärmlichen und unerfreulichen Familienverhältnissen auf, ist aber frühzeitig selbständig geworden und war nach seinen eigenen Angaben nie ein Müssiggänger, sondern hat sich in verschiedenen Berufen betätigt, bevor er mit 18 Jahren aus wirtschaftlichen und familiären Gründen Italien verliess. Es ist nicht festgestellt und ergibt sich auch nicht aus den Akten, dass er damals in seiner Charakterentwicklung in erheblichem Masse
BGE 103 IV 80 S. 82

gestört gewesen wäre. Nebst einer gewissen Charakterschwäche waren es denn auch vor allem äussere Umstände und das Streben, rasch zu einem hohen Einkommen zu gelangen, die ihn verleiteten, sich in Amsterdam einer Rauschgiftbande anzuschliessen und grosse Mengen von Heroin an Feinverteiler und Drogenkonsumenten zu verkaufen. Es steht auch fest, dass er den Drogenhandel ausschliesslich aus kaufmännischen Überlegungen, also aus gewinnsüchtigen Motiven betrieben hat. Angesichts der grossen Umsätze von Heroin hat er nicht nur eine beachtliche Geschäftstüchtigkeit entwickelt, sondern sich auch als ausgeprägt skrupellos erwiesen, war ihm doch bewusst, dass er die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr brachte. Abgesehen davon, dass der hemmungslose Heroinhandel des Beschwerdeführers für sich allein noch nicht auf eine erhebliche Störung seiner Charakterentwicklung schliessen lässt, kommt dazu, dass er ungeachtet der gegen ihn sprechenden Indizien und Zeugenaussagen von Beteiligten die Straftaten bis zuletzt, auch noch im Gerichtsverfahren, hartnäckig geleugnet und alles, was nicht restlos beweisbar war, beharrlich bestritten hat. Es fehlt ihm offensichtlich jede Reue und Einsicht in das Unrecht seiner Verbrechen. Diese völlige Einsichtslosigkeit begründet in der Tat ernsthafte Zweifel daran, dass der Beschwerdeführer durch eine verhältnismässig kurze Nacherziehung in einer Arbeitserziehungsanstalt gebessert und von der Wiederaufnahme des Drogenhandels abgehalten werden könnte, zumal damit gerechnet werden muss, dass auch die getrübte Jugendzeit einen ungünstigen Einfluss auf die Besserungsfähigkeit haben wird. Die Vorinstanz hat unter diesen Umständen das ihr nach Art. 100bis Ziff. 1

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

StGB zustehende Ermessen nicht überschritten und Bundesrecht nicht verletzt, wenn sie die Einweisung in eine Arbeitserziehungsanstalt ablehnte.
Dispositiv

Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.