103 Ib 35
9. Urteil vom 18. März 1977 i.S. Eidg. Polizeiabteilung gegen Küng und Regierungsrat des Kantons Thurgau
Regeste (de):
- Administrativmassnahme wegen Verletzung von Verkehrsregeln. Entzug des Führerausweises oder Verwarnung?
- Nichtbeherrschen des Fahrzeugs infolge übersetzter Geschwindigkeit. Beweiswürdigung. Widerhandlung nur gegen Art. 32 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
- Gefährdung des Verkehrs (Art. 16 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
Regeste (fr):
- Mesure administrative consécutive à une infraction aux règles de la circulation. Retrait du permis ou avertissement?
- Perte de maîtrise du véhicule imputable à un excès de vitesse. Appréciation des preuves. La violation porte-t-elle uniquement sur l'art 32 al. 1 ou également sur l'art. 31 al. 1 LCR? (consid. 2).
- Mise en danger de la circulation (art. 16 al. 2 et al. 3 litt. a LCR). Une aggravation de la "mise en danger abstraite" suffit. Quand y a-t-il grave mise en danger, quand s'agit-il d'un cas de peu de gravité? (consid. 3-5).
Regesto (it):
- Misura amministrativa adottata in seguito ad una infrazione alle norme della circolazione. Revoca della licenza di condurre o ammonimento?
- Perdita della padronanza del veicolo imputabile a un eccesso di velocità. Valutazione delle prove. La violazione si riferisce soltanto all'art. 32 cpv. 1 o anche all'art. 31 cpv. 1 LCS? (consid. 2).
- Messa in pericolo della circolazione (art. 16 cpv. 2 e cpv. 3 lett. a LCS). È sufficiente un'accresciuta "messa in pericolo astratta". Quando ricorre una grave messa in pericolo, quando un caso di lieve entità? (consid. 3-5).
Sachverhalt ab Seite 36
BGE 103 Ib 35 S. 36
Rolf Küng verliess am 8. Mai 1976 spätabends das Restaurant "Freihof" in Nussbaumen, um mit seinem Personenwagen Renault 5 TL in Begleitung eines Bekannten auf der Bergstrasse nach Süden wegzufahren. Unmittelbar vorher waren einige Motorradfahrer in der gleichen Richtung aufgebrochen. Küng wollte ihnen nachsetzen und beschleunigte daher sein Fahrzeug stark, sobald er aus dem Parkplatz des Restaurants in die Bergstrasse eingebogen war. Als er sich in der folgenden, abfallenden Linkskurve der Strasse befand, merkte er, dass er zu schnell fuhr. Er bremste brüsk und verlor die Herrschaft über das Fahrzeug. Dieses rutschte in der Kurve geradeaus und prallte am rechten Strassenrand frontal an einen hölzernen Mast einer elektrischen Freileitung. Personen wurden nicht verletzt, auch nicht Küng und sein neben ihm sitzender Begleiter, die beide angegurtet waren. Am Auto brach die vordere Stossstange aus Kunststoff und entstand einiger Blechschaden. Am Mast wurde nur ein leichter Eindruck festgestellt. Aufgrund dieses Sachverhalts belegte das Bezirksamt Steckborn Küng in Anwendung von Art. 31 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite. |
Auf Beschwerde Küngs hin hob der Regierungsrat des Kantons Thurgau die Verfügung vom 4. Juni 1976 auf und sprach eine blosse Verwarnung aus. Er nahm an, Küng habe wohl gegen Art. 31 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
BGE 103 Ib 35 S. 37
dabei aber weder den Verkehr gefährdet noch andere belästigt. Sein Verhalten sei zwar zu missbilligen, doch liege nur ein leichter Fall im Sinne des Art. 16 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Nach Art. 16 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
2. a) Der Regierungsrat stellt im angefochtenen Entscheid fest, dass Küng am 8. Mai 1976 mit einer zu hohen Geschwindigkeit in die abfallende Linkskurve der Bergstrasse hineingefahren ist. In der Tat hat Küng dies bei seiner Einvernahme durch die Polizei und auch in der Beschwerde an den Regierungsrat zugegeben. In der Vernehmlassung versucht die Vorinstanz jedoch darzutun, dass auf dieses Geständnis nicht abgestellt werden könne. Sie führt dort aus: "Die kurze Anhaltestrecke, das Fehlen von Bremsspuren, der geringe Sachschaden und der Umstand, dass der Weg von der Einmündung der Parkplatzausfahrt in die Dorfstrasse bis zur Kurve nur ca. 1520 Meter beträgt, deuten auf eine nicht sehr hohe Geschwindigkeit hin. Demzufolge kann Küng auch nicht ein Überschreiten der Geschwindigkeit vorgeworfen werden. Er war höchstens unvorsichtig oder bremste gemessen an der tatsächlichen Geschwindigkeit zu stark, denn man kann mit Fug behaupten, er hätte die Kurve mit Leichtigkeit passieren können, wenn er nur mässig gebremst oder in der Kurve Gas gegeben hätte (der Renault 5 TL ist bekanntlich mit Vorderradantrieb ausgerüstet)."
BGE 103 Ib 35 S. 38
Diese Ausführungen entkräften indessen das Geständnis Küngs nicht. Erklärte der Polizei, er habe den Motorradfahrern, die unmittelbar vor ihm den Parkplatz Verlassen hatten, nachsetzen wollen, und sagte anschliessend aus: "Beim Wegfahren, sobald ich auf der asphaltierten Strasse war, beschleunigte ich mein Fahrzeug voll. Zirka in der Mitte der Kurve, welche Geschwindigkeit ich in diesem Moment hatte, kann ich nicht sagen, fühlte ich, dass ich für diese Kurve eine zu hohe Geschwindigkeit hatte. Ich machte dann den Fehler und leitete eine Vollbremsung ein. Infolge der Vollbremsung rutschte der Wagen geradeaus und prallte frontal in den Holzmasten. Nach meiner Schätzung hatten wir beim Aufprall nur noch eine geringe Geschwindigkeit." Es besteht kein Grund, diese eingehende Darstellung in Zweifel zu ziehen. Nach Feststellung der Polizei beträgt die Entfernung zwischen der Einmündung der Parkausfahrt in die Strasse und der Kollisionsstelle immerhin etwa 65 m. Der Wagen Küngs kann demnach bis zum Beginn der "kurzen Anhaltestrecke" infolge der "vollen Beschleunigung" auf der abfallenden Strasse doch eine zu hohe Geschwindigkeit erreicht haben. Die Anhaltestrecke wäre länger gewesen, wenn das Fahrzeug nicht durch den Mast aufgehalten worden wäre. Die Angabe Küngs, dass der Wagen infolge der "Vollbremsung" geradeaus "gerutscht" ist, wird dadurch bestätigt, dass die Polizei eine "Brems-Stoppspur" festgestellt hat. Der Mast wurde allerdings nur leicht beschädigt. Dagegen ist am Auto ein Schaden entstanden, der nicht ganz unbedeutend gewesen sein kann; hat ihn doch die Polizei auf Fr. 1'000.-- geschätzt. Der Zusammenprall mit dem Mast muss demnach doch recht heftig gewesen sein. Er ist einseitig durch die vordere "Knautschzone" des Fahrzeugs aufgefangen worden. Es mag sein, dass Küng die Herrschaft über das Fahrzeug hätte behalten können, wenn er nicht brüsk und anhaltend gebremst hätte. Seine - möglicherweise unrichtige - Reaktion zwingt jedoch zum Schluss, dass er die Geschwindigkeit nicht den gegebenen Strassen- und Sichtverhältnissen angepasst hatte. Bekanntlich reagieren Fahrzeuglenker häufig falsch, wenn sie infolge übersetzter Geschwindigkeit, namentlich in Kurven, in eine schwierige Lage geraten. Demnach ist davon auszugehen, dass Küng gegen Art. 32 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
BGE 103 Ib 35 S. 39
Befund des Bezirksamts Steckborn und des kantonalen Strassenverkehrsamts - festgestellt hat. b) Diese Behörden haben in ihren Entscheiden dem fehlbaren Lenker auch eine Widerhandlung gegen Art. 31 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
3. Nach der Auffassung der Vorinstanz hätte Küng durch sein regelwidriges Verhalten weder den Verkehr gefährdet noch andere belästigt. Träfe dies zu, so hätte aber nicht einmal eine Verwarnung ausgesprochen werden dürfen, wie sich aus Art. 16 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
BGE 103 Ib 35 S. 40
abstrakte Gefährdung keineswegs aus. Die Folgen, die eine übersetzte Geschwindigkeit eines Automobils unter den hier gegebenen Umständen haben kann, lassen sich nicht von vornherein abschätzen. Ob Küng zufällig entgegenkommende oder nachfolgende Wagen hätte gefährden können, wie die Eidg. Polizeiabteilung annimmt, mag allerdings zweifelhaft sein, kann indessen dahingestellt bleiben. Jedenfalls hätte sein Verhalten zu einem Zusammenstoss mit Fussgängern oder Radfahrern führen können. Entgegen der Meinung des Regierungsrates ist nicht sicher, dass jeder solche Strassenbenützer, z.B. ein vorausfahrender Radfahrer oder ein gehbehinderter Fussgänger, dem ins Rutschen geratenen Fahrzeug Küngs noch hätte ausweichen können. Die von Küng begangene Verkehrsregelverletzung war nach den Umständen durchaus geeignet, den Verkehr zu gefährden. Zudem lässt die Vorinstanz ausser acht, dass Küng in Begleitung eines Bekannten fuhr, der neben ihm sass. Es ist offensichtlich, dass dieser Mitfahrer, als "anderer" Verkehrsteilnehmer, durch die regelwidrige Fahrweise Küngs sogar konkret gefährdet wurde.
4. Die Eidg. Polizeiabteilung nimmt an, Küng habe den Verkehr in schwerer Weise gefährdet (Art. 16 Abs. 3 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite. |
BGE 103 Ib 35 S. 41
für die Annahme eines groben Verschuldens. Der Vorwurf, Küng habe im Sinne von Art. 16 Abs. 13 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
5. Damit ist aber nicht gesagt, dass ein leichter Fall gemäss Art. 16 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
6. Ergibt sich demnach, dass zwar nicht eine schwere, sondern nur eine einfache Verkehrsgefährdung, aber doch kein leichter Fall vorliegt, so kann von einem Entzug des Führerausweises nicht abgesehen werden. Die Dauer ist nach den Umständen festzusetzen, hier mindestens auf einen Monat (Art. 17 Abs. 1 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite. |
BGE 103 Ib 35 S. 42
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, der angefochtene Entscheid aufgehoben und die Sache an den Regierungsrat des Kantons Thurgau zu neuer Beurteilung im Sinne der Erwägungen zurückgewiesen.