103 Ib 101
19. Urteil vom 3. Juni 1977 i.S. Eidg. Polizeiabteilung gegen Klingenfuss
Regeste (de):
- Entzug des Führerausweises wegen Führerflucht (Art. 16 Abs. 3 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. 2 Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 3 Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 4 Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: a en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; b lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 5 Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: a lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; b lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67 - 1. Bedeutung eines Strafurteils für den Entzug des Führerausweises. Unterscheidung zwischen Feststellung der Tatsachen und rechtlicher Würdigung des Sachverhalts. Zurückhaltung der Verwaltungsbehörde hinsichtlich der tatsächlichen Feststellungen durch die Strafbehörde (E. 2).
- 2. Begriff der Führerflucht (E. 3).
- 3. Verschulden als Voraussetzung für den Warnungsentzug (E. 4).
Regeste (fr):
- Retrait du permis de conduire à la suite d'un délit de fuite (art. 16 al. 3 let. c LCR).
- 1. Portée d'un jugement pénal pour le retrait du permis de conduire. Distinction entre détermination des faits et appréciation juridique des faits. Retenue de l'autorité administrative à l'égard des constatations de fait de l'autorité pénale (consid. 2).
- 2. Notion de la fuite (consid. 3).
- 3. La culpabilité, condition du retrait d'admonestation (consid. 4).
Regesto (it):
- Revoca della licenza di condurre a dipendenza d'un delitto di fuga (art. 16 cpv. 3 LCS).
- 1. Portata d'un giudizio penale per il ritiro della licenza di condurre. Distinzione fra accertamento dei fatti e apprezzamento giuridico degli stessi. Riserbo dell'autorità amministrativa nei confronti degli accertamenti di fatto operati dal giudice penale (consid. 2).
- 2. Nozione di fuga del conducente (consid. 3).
- 3. La colpevolezza del conducente è un presupposto per la revoca della licenza a scopo d'avvertimento (consid. 4).
Sachverhalt ab Seite 102
BGE 103 Ib 101 S. 102
Am 5. April 1976 lenkte Alex Klingenfuss seinen Personenwagen auf der vierspurigen Bachstrasse in Schaffhausen abwärts in Richtung Rheinuferstrasse. Er fuhr auf der äussersten rechten Fahrspur. Weiter vorne stand das Lichtsignal auf Rot, vor welchem ein Personenwagen hielt. Diesem Fahrzeug näherte sich Klingenfuss auf der sonst freien Fahrspur mit mässiger Geschwindigkeit. Auf der Spur links neben ihm hielt bereits eine längere Autokolonne. Unvermittelt sprang in diesem Augenblick der 6jährige Knabe Andreas Hedinger von der andern Seite der Strasse zwischen den wartenden Fahrzeugen der Kolonne hindurch und rannte direkt in das von Klingenfuss gesteuerte Auto, an dessen vordere linke Seite er prallte. Der Knabe fiel hin. Klingenfuss bremste; er sah, dass das Kind neben dem linken Hinterrad auf der Strasse kauerte. Er lenkte sein Fahrzeug auf ein nahes Parkfeld und trat zur Unfallstelle. Silvia Lang, ein 17jähriges Mädchen, das den Knaben mit einem weiteren Mädchen begleitete, hatte inzwischen das laut schreiende Kind aufs Trottoir geführt. Klingenfuss erkundigte sich bei ihr nach dem Befinden des Verunfallten. Silvia Lang zog dem Kind am rechten Fuss Schuh und Socken aus und betrachtete das Bein. Sie erklärte, sie könne nur Schürfungen feststellen, sei aber natürlich nicht Arzt. Nach der Darstellung von Klingenfuss fügte sie dabei hinzu, sie komme mit dem Knaben schon zurecht. Klingenfuss bemerkte eine Schwellung im Bereich des rechten Knöchels. Er fühlte sich am Unfall unschuldig. Er fuhr weg, ohne die Polizei zu benachrichtigen oder den Begleiterinnen des Kindes seine Adresse zu hinterlassen. Unmittelbar nachdem er sich entfernt hatte, trat die Hauswartin des nahen Zivilstandsamtes hinzu, die das Schreien des Knaben im Haus drinnen gehört hatte. Sie sah sich das rechte Bein des Kindes ebenfalls an und stellte fest, dass es gebrochen war. Der anschliessende ärztliche Befund ergab, dass der Knabe durch den Unfall eine Unterschenkelfraktur erlitten hatte. Zur Ermittlung des Automobilisten erschien in den Lokalzeitungen ein Zeugenaufruf. Aufgrund von Hinweisen konnte in Erfahrung gebracht werden,
BGE 103 Ib 101 S. 103
dass der Unfallwagen von einem Angestellten des Architekturbüros, in dem Klingenfuss arbeitete, gelenkt wurde. Die Stadtpolizei rief dort an, und Klingenfuss, der den Zeugenaufruf noch nicht gelesen hatte, meldete sich als Unfallbeteiligter. Aufgrund dieses Sachverhalts verurteilte das Verhöramt des Kantons Schaffhausen Klingenfuss am 1. Juni 1976 wegen pflichtwidrigem Verhalten bei Unfall in Anwendung von Art. 92 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi. |
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1 | Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
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1 | Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
2 | Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 |
3 | Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 |
4 | Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: |
a | en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; |
b | lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 |
5 | Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: |
a | lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; |
b | lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67 |
BGE 103 Ib 101 S. 104
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Nach Art. 16 Abs. 3 lit. c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
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1 | Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
2 | Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 |
3 | Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 |
4 | Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: |
a | en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; |
b | lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 |
5 | Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: |
a | lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; |
b | lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67 |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi. |
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1 | Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation. |
2. a) In BGE 96
I 766 ff. wurde einlässlich dargelegt, dass der Entzug des Führerausweises vom Gesetz als administrative Massnahme präventiven und erzieherischen Charakters ausgestaltet worden ist. Er ist insbesondere nicht eine Nebenstrafe. Daran ändert auch der Umstand nichts, dass der Entzug, wenn er im Anschluss an ein Verkehrsdelikt verfügt wird, vom Betroffenen zumeist als Strafe empfunden wird (BGE 96 I 772 E. 3). Die Verwaltungsbehörde wäre beim Entscheid über den Entzug des Ausweises nur dann an das Strafurteil gebunden, wenn das Gesetz dies ausdrücklich vorsähe
BGE 103 Ib 101 S. 105
oder wenn sie den Führerausweis nach dem Gesetz nur in Fällen entziehen dürfte, in denen ein Strafurteil ergangen ist (BGE 96 I 773 E. 4). Dies ist indessen nach der geltenden Regelung, wie im erwähnten Urteil klar herausgearbeitet worden ist, nicht der Fall. Aus der Tatsache, dass der Entzug des Führerausweises eine administrative Massnahme ist, folgt daher nach dem Grundsatz der Gewaltentrennung, dass die Verwaltungsbehörden über den Entzug des Ausweises unabhängig von den tatsächlichen und rechtlichen Feststellungen des Strafrichters entscheiden, der über das dem Fahrzeugführer vorgeworfene Verkehrsdelikt zu urteilen hat (BGE 96 I 773 E. 4). b) Allerdings hat das Eidg. Justiz- und Polizeidepartement (EJPD) bereits in seiner früheren Rechtsprechung als letzte Rekursinstanz den Standpunkt eingenommen, die Verwaltungsbehörde solle im Interesse der Rechtssicherheit und Rechtseinheit "nicht ohne Not" von den Feststellungen im Strafurteil abweichen (vgl. BGE 96 I 774 E. 4 und 5; BGE 101 Ib 274 E. 1b). Diese Formel, die auch im vorliegenden Fall von der Beschwerdeführerin angerufen wird, bedarf indessen der Differenzierung. Insbesondere ist dabei zwischen den tatsächlichen Feststellungen und der rechtlichen Würdigung des Sachverhalts durch die Strafbehörde zu unterscheiden. Hinsichtlich der tatsächlichen Feststellungen ist vom Grundsatz auszugehen, dass die Verwaltungsbehörde verpflichtet ist, ihrem Entscheid sämtliche feststehenden Tatsachen zugrundezulegen (BGE 96 I 775 E. 5a). In diesem Rahmen hat sie, wenn ein Strafurteil vorliegt, auch auf die im Strafverfahren festgehaltenen tatsächlichen Feststellungen, soweit diese für den Entzug des Führerausweises erheblich sind, Bezug zu nehmen, ohne dass sie dadurch bereits an diese Feststellungen gebunden wäre. Erfolgte indessen die Bestrafung durch ein Urteil, das in einem ordentlichen Strafverfahren mit einer öffentlichen Gerichtsverhandlung unter Anhörung der Parteien und Einvernahme der Zeugen ergangen ist, so erscheint angesichts der unmittelbaren zeitlichen und örtlichen Sachnähe des Strafrichters sowie der strafprozessualen Garantien, auf denen das Strafurteil in dieser Hinsicht beruht, eine Zurückhaltung der Verwaltungsbehörde grundsätzlich als gerechtfertigt. Die Verwaltungsbehörde wird daher in diesem Fall in aller Regel auf die Feststellung der Tatsachen im Strafurteil
BGE 103 Ib 101 S. 106
abstellen können, es sei denn, es bestünden klare Anhaltspunkte für die Unrichtigkeit dieser Tatsachenfeststellung. In diesem Fall hat sie nötigenfalls selbständige Beweiserhebungen durchzuführen. Eine entsprechende Zurückhaltung rechtfertigt sich auch gegenüber einem Strafurteil, das zwar bloss im Strafbefehlsverfahren ergangen ist, für das indessen die Strafbehörde eine eigene Untersuchung durchgeführt und insbesondere die Parteien und Zeugen selber einvernommen hat. Hingegen rechtfertigt sie sich nicht im selben Ausmass gegenüber einem Strafmandat, bei dem die Strafbehörde lediglich auf den Polizeirapport abstellte. Soweit aber der Polizeirapport auf Wahrnehmungen der Polizeibeamten an Ort und Stelle beruht und sich auf unmittelbar nach dem für die Bestrafung bzw. den Entzug des Führerausweises massgeblichen Vorfall protokollierte Aussagen von Beteiligten und Augenzeugen stützt, hat dies die Verwaltungsbehörde auch in diesem Fall entsprechend zu berücksichtigen. c) Ob sich eine entsprechende Zurückhaltung der Verwaltungsbehörde auch hinsichtlich der rechtlichen Würdigung des Sachverhalts durch den Strafrichter rechtfertigt, hat das Bundesgericht im erwähnten BGE 96 I 766 ff. ausdrücklich offengelassen (775 E. 5c). Inzwischen hat es dies indessen verneint und den Grundsatz festgehalten, die Verwaltungsbehörde sei in reinen Rechtsfragen nicht an die Beurteilung durch den Strafrichter gebunden, da sonst die Verwaltung in ihrer freien Rechtsanwendung beschränkt würde (nicht veröffentlichtes Urteil Grosjean vom 9. April 1976 E. 4; BGE 102 Ib 196 E. 3c). Dieser Grundsatz ist zu bekräftigen. Er gilt auch in einem Fall wie dem vorliegenden, wo die Voraussetzungen für den Entzug des Ausweises gleich umschrieben sind wie für die Verhängung der Strafe. Die Unabhängigkeit vom Erkenntnis des Strafrichters folgt hier in gleicher Weise aus dem Grundsatz der Gewaltentrennung. Ferner ergibt sich auch aus der unterschiedlichen Zwecksetzung der beiden Sanktionen - der Strafe einerseits und des Entzugs des Führerausweises andererseits -, dass die gleichen Begriffe an sich einer unterschiedlichen Auslegung offenstehen. Aber selbst wenn die Verwaltungsbehörde dazu kommt, dass sie die Auslegung des Strafrichters zum entsprechenden Begriff des Straftatbestandes übernehmen kann, so bedeutet dies nicht, dass sie damit an die strafrechtliche Rechtsprechung zu dieser Frage im
BGE 103 Ib 101 S. 107
strengen Sinn "gebunden" ist, auch wenn sich in der praktischen Anwendung daraus eine faktische Übereinstimmung der Sanktionen ergeben kann.
3. Der Entzug des Führerausweises in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 lit. c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
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1 | Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
2 | Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 |
3 | Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 |
4 | Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: |
a | en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; |
b | lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 |
5 | Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: |
a | lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; |
b | lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67 |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi. |
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1 | Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation. |
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1 | En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation. |
2 | S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police. |
3 | Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police. |
4 | En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer. |

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 55 Accidents ayant causé des dommages corporels - (art. 51, al. 1 et 2, LCR) |
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1 | La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu'un accident a causé des blessures externes ou qu'il faut s'attendre à des blessures internes. |
2 | Il n'est pas nécessaire d'aviser la police en cas de simples éraflures et de petites contusions; le responsable est cependant tenu de donner son nom et son adresse au blessé. De même, il n'y a pas obligation d'appeler la police lorsque seuls le conducteur, ses proches ou les membres de sa famille ont subi des blessures insignifiantes et qu'aucune tierce personne n'est impliquée dans l'accident. |
3 | ...200 |

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 55 Accidents ayant causé des dommages corporels - (art. 51, al. 1 et 2, LCR) |
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1 | La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu'un accident a causé des blessures externes ou qu'il faut s'attendre à des blessures internes. |
2 | Il n'est pas nécessaire d'aviser la police en cas de simples éraflures et de petites contusions; le responsable est cependant tenu de donner son nom et son adresse au blessé. De même, il n'y a pas obligation d'appeler la police lorsque seuls le conducteur, ses proches ou les membres de sa famille ont subi des blessures insignifiantes et qu'aucune tierce personne n'est impliquée dans l'accident. |
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4. Es fragt sich, ob gegenüber Klingenfuss der Vorwurf der Führerflucht erhoben werden kann. Das Gesetz nennt das Verschulden des Fahrzeugführers nicht ausdrücklich als Voraussetzung für den Entzug des Ausweises. Aus dem Wesen des hier in Frage stehenden Warnungsentzuges folgt indessen notwendigerweise, dass diese administrative Sanktion nur bei verschuldeter Verletzung der mit dem Tatbestand des Art. 16 Abs. 3 lit. c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
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1 | Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
2 | Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 |
3 | Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 |
4 | Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: |
a | en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; |
b | lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 |
5 | Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: |
a | lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; |
b | lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67 |
BGE 103 Ib 101 S. 108
des Eidg. Justiz- und Polizeidepartementes vom 21. Juli 1967, VPB 33 Nr. 119). Die Vorinstanz hat das Verschulden von Klingenfuss verneint; zwar hätte er seinen Namen und seine Adresse angeben müssen (Art. 55 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 55 Accidents ayant causé des dommages corporels - (art. 51, al. 1 et 2, LCR) |
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1 | La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu'un accident a causé des blessures externes ou qu'il faut s'attendre à des blessures internes. |
2 | Il n'est pas nécessaire d'aviser la police en cas de simples éraflures et de petites contusions; le responsable est cependant tenu de donner son nom et son adresse au blessé. De même, il n'y a pas obligation d'appeler la police lorsque seuls le conducteur, ses proches ou les membres de sa famille ont subi des blessures insignifiantes et qu'aucune tierce personne n'est impliquée dans l'accident. |
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 55 Accidents ayant causé des dommages corporels - (art. 51, al. 1 et 2, LCR) |
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1 | La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu'un accident a causé des blessures externes ou qu'il faut s'attendre à des blessures internes. |
2 | Il n'est pas nécessaire d'aviser la police en cas de simples éraflures et de petites contusions; le responsable est cependant tenu de donner son nom et son adresse au blessé. De même, il n'y a pas obligation d'appeler la police lorsque seuls le conducteur, ses proches ou les membres de sa famille ont subi des blessures insignifiantes et qu'aucune tierce personne n'est impliquée dans l'accident. |
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BGE 103 Ib 101 S. 109
Knabe überhaupt noch ohne Schmerzen auf dem rechten Bein stehen konnte. Sein Einwand, er habe auf die erwähnte Versicherung der Begleiterin des Knaben vertraut, schlägt nicht durch. Bereits seine eigenen Darlegungen zum raschen Ablauf des Geschehens, aber vor allem die Zeugenaussage von Silvia Lang vor dem Verhörrichter zeigen, dass von einer eigentlichen Versicherung und Beteuerung, der Knabe könne bestimmt nicht verletzt sein, keineswegs die Rede sein kann. Im übrigen lässt sich auch die Meinung, Silvia Lang sei die Mutter des Knaben, angesichts des jugendlichen Alters des Mädchens und des immerhin 6jährigen Knaben schwerlich auf einen begründeten Irrtum des Beschwerdeführers zurückführen; sie bestätigt vielmehr, dass sich Klingenfuss mit einem allzu flüchtigen Nachsehen am Unfallplatz und beim verletzten Knaben begnügt hat. Nach den Umständen des Unfalls und insbesondere dem starken Aufprall des Knaben am Fahrzeug des Beschwerdeführers musste mit inneren Verletzungen des Verunfallten zumindest gerechnet werden (Art. 55 Abs. 1

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 55 Accidents ayant causé des dommages corporels - (art. 51, al. 1 et 2, LCR) |
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1 | La police doit être immédiatement avisée chaque fois qu'un accident a causé des blessures externes ou qu'il faut s'attendre à des blessures internes. |
2 | Il n'est pas nécessaire d'aviser la police en cas de simples éraflures et de petites contusions; le responsable est cependant tenu de donner son nom et son adresse au blessé. De même, il n'y a pas obligation d'appeler la police lorsque seuls le conducteur, ses proches ou les membres de sa famille ont subi des blessures insignifiantes et qu'aucune tierce personne n'est impliquée dans l'accident. |
3 | ...200 |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
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1 | Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées. |
2 | Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62 |
3 | Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64 |
4 | Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances: |
a | en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle; |
b | lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65 |
5 | Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants: |
a | lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet; |
b | lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67 |
5. Die Dauer des Entzugs ist nach den Umständen festzusetzen, hier mindestens auf einen Monat (Art. 17 Abs. 1 lit. a

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite. |
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1 | Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite. |
2 | Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés. |
3 | Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu. |
4 | Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88 |
5 | Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau. |
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der angefochtene Entscheid aufgehoben und die Sache an den Regierungsrat des Kantons Schaffhausen zu neuer Beurteilung im Sinne der Erwägungen zurückgewiesen.