Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
H 80/05

Urteil vom 31. August 2005
III. Kammer

Besetzung
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Lustenberger und Seiler; Gerichtsschreiberin Amstutz

Parteien
S.________, Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Aargau, Kyburgerstrasse 15, 5001 Aarau, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Versicherungsgericht des Kantons Aargau, Aarau

(Entscheid vom 5. April 2005)

Sachverhalt:
A.
S.________ war einziger Gesellschafter und Geschäftsführer der seit ..... im Handelsregister eingetragenen, als Arbeitgeberin seit 1. Januar 2002 (zwangsweise) der Ausgleichskasse des Kantons Zürich angeschlossenen Firma B.________. Nachdem am ..... über die Gesellschaft der Konkurs eröffnet und am ........ das Konkursverfahren mangels Aktiven eingestellt worden war, erliess die Ausgleichskasse am 21. Januar 2004 eine Schadenersatzverfügung, mit welcher sie S.________ zur Zahlung von Schadenersatz in der Höhe von insgesamt Fr. 15'381.55 für entgangene paritätische AHV/IV/EO/ALV-Beiträge (exklusiv solche an die kantonale Familienausgleichskasse) auf Lohnsummen des Jahres 2002 (Januar bis Juli: Fr. 114'762.-) verpflichtete. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 25. August 2004 fest.
B.
Hiegegen erhob S.________ am 24. September 2004 Beschwerde mit dem Antrag, der Einspracheentscheid vom 25. August 2004 sowie die Schadenersatzverfügung vom 21. Januar 2004 seien, insbesondere weil auf falschen Annahmen über die im Jahre 2002 ausbezahlten und damit beitragspflichtigen Lohnsummen beruhend, aufzuheben. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die Beschwerde im Wesentlichen mit der Begründung ab, der Belangte habe mit seinem unkooperativen Verhalten im Rahmen der Sachverhaltsabklärung die für die Schadensermittlung relevanten Tatsachen implizit anerkannt und im Übrigen keine haftungsausschliessenden Gründe vorgebracht (Entscheid vom 5. April 2005).
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde erneuert S.________ sein vorinstanzlich gestelltes Rechtsbegehren; eventualiter beantragt er sinngemäss, die Sache sei an die Ausgleichskasse zurückzuweisen, damit sie über seine Schadenersatzpflicht auf der Basis einer im Jahre 2002 effektiv ausbezahlten Lohnsumme von Fr. 22'600.- neu befinde.

Die Ausgleichskasse und das Bundesamt für Sozialversicherung haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Da keine Versicherungsleistungen streitig sind, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nur zu prüfen, ob der vorinstanzliche Entscheid Bundesrecht verletzt, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG).
2.
2.1 Im angefochtenen Entscheid werden die - vor In-Kraft-Treten des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATS vom 6. Oktober 2000 am 1. Januar 2003 gültig gewesenen und nach den Regeln des intertemporalen Rechts und des zeitlich massgebenden Sachverhalts hier anwendbaren (BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b) - Bestimmungen (Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG, Art. 14 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
1    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
2    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67
2bis    Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que:
a  lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié;
b  lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou
c  lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69
3    Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71
4    Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72
a  les délais de paiement des cotisations;
b  la procédure de sommation et de taxation d'office;
c  le paiement a posteriori de cotisations non versées;
d  la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
e  ...76
5    Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77
6    Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78
AHVG in Verbindung mit Art. 34 ff
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse:
1    Les cotisations seront payées à la caisse:
a  par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an;
b  par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre;
c  par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année.
2    Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151
3    Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152
. AHVV [in der seit 1. Januar 2001 gültigen Fassung; AS 2000 1441]) und Grundsätze (vgl. statt vieler BGE 123 V 15 Erw. 5b, 121 V 244 Erw. 4b und 5, 108 V 186 Erw. 1b; ZAK 1985 S. 576 Erw. 2, 619 Erw. 3a) über die Voraussetzungen der subsidiären Haftbarkeit der Organe juristischer Personen für den der Ausgleichskasse wegen schuldhafter Missachtung der Vorschriften über die Beitragsabrechnung und -zahlung entstandenen Schaden zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

Zu ergänzen ist, dass die allgemeinen Verfahrensnormen des ATSG (Art. 27
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 27 Renseignements et conseils - 1 Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
1    Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
2    Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses.
3    Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard.
-62
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 62 Tribunal fédéral - 1 Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral52.
1    Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral52.
1bis    Le Conseil fédéral règle la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des organes d'exécution des assurances sociales.
2    L'art. 54 s'applique par analogie à l'exécution des jugements rendus par les autorités de recours précédant le Tribunal fédéral.
ATSG) - anders als dessen materiellrechtliche Bestimmungen - auf den vorliegenden Fall anwendbar sind (BGE 130 V 1 ff.).
2.2
2.2.1 Das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren ist vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht. Danach haben Versicherungsträger und Sozialversicherungsgerichte von sich aus und ohne Bindung an die Parteibegehren für die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts zu sorgen (BGE 125 V 195 Erw. 2, 122 V 158 Erw. 1a, je mit Hinweisen; vgl. BGE 130 I 183 Erw. 3.2). Des Weitern gilt für das gesamte Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren der Grundsatz, dass die Versicherungsträger und Sozialversicherungsgerichte die Beweise frei, d.h. ohne Bindung an förmliche Beweisregeln, sowie umfassend und pflichtgemäss zu würdigen haben (Grundsatz der freien Beweiswürdigung). Für das Beschwerdeverfahren bedeutet dies, dass das Sozialversicherungsgericht alle Beweismittel, unabhängig davon, von wem sie stammen, objektiv zu prüfen und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung der umstrittenen Rechtfrage gestatten (BGE 125 V 352 Erw. 3a mit Hinweis).

Im Bereich der Alters- und Hinterlassenenversicherung ergeben sich die genannten Grundsätze aus altArt. 85 Abs. 2 lit. c AHVG bzw. ab 1. Januar 2003 aus Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG; letzterer hat gegenüber Art. 85 Abs. 2 lit. c
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
AHVG keine materiellrechtlichen Änderungen gebracht, weshalb die hierzu ergangene Rechtsprechung auch unter der Herrschaft des ATSG gilt (ZBJV 140/2004 S. 752; Urteil R. vom 7. September 2004 [I 328/04] Erw. 3.1.1).
2.3
2.3.1 Der den Schadenersatzprozess beherrschende Untersuchungsgrundsatz gilt nicht uneingeschränkt, sondern wird durch die verschiedenen Mitwirkungspflichten der Parteien ergänzt (BGE 122 V 158 Erw. 1a m.H.). Dazu gehört auch die Substantiierungspflicht, wonach die wesentlichen Tatsachenbehauptungen und -bestreitungen in den Rechtsschriften enthalten sein müssen (Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 208). Für die Ausgleichskasse bedeutet dies, dass sie die Schadenersatzforderung so weit zu substanziieren hat, dass sie überprüft werden kann. Dabei sind zwei Aspekte zu unterscheiden: Einerseits hat die Ausgleichskasse den geltend gemachten Forderungsbetrag zeitlich und masslich zu spezifizieren, also gestützt auf eine Beitragsübersicht zu behaupten, wie sich der eingeklagte Forderungsbetrag oder Teile davon zusammensetzen, wobei Belege - wie Lohnabrechnungen, Nachzahlungs- oder Veranlagungsverfügungen, welche die in der Beitragsübersicht enthaltenen Forderungs- und Tilgungsvorgänge beweisen - einzureichen sind. Dies ist allerdings nur notwendig, wenn die Forderung vom Belangten masslich mit konkreten, nicht ohne weiteres widerlegbaren Einwendungen bestritten wird oder sich auf Grund der Akten
greifbare Anhaltspunkte für Unrichtigkeiten ergeben (Urteile W. und S. vom 23. Juni 2003 [H 217/02 und 218/02] Erw. 2.1.1).
2.3.2 Die Mitwirkungspflicht der mit der Schadenersatzforderung belasteten Person verlangt, dass diese substantiiert darlegt, weshalb der von der Kasse ermittelte Schadensbetrag unzutreffend ist (ZAK 1991 S. 126 Erw. II/1b). Die erhobenen Einwände müssen zudem überprüfbar sein (Urteil L. vom 29. September 2004 [H 21/04] Erw. 4.3).
3.
3.1 Vor- wie letztinstanzlich in erster Linie umstritten ist die Höhe der von der Beschwerdegegnerin verfügungsweise geltend gemachten Schadenersatzforderung für entgangene AHV/IV/EO/ALV-Beiträge, namentlich die ihr zu Grunde liegenden Annahmen über die von der Firma B.________ im Jahre 2002 ausbezahlten und ex lege beitragspflichtigen Lohnsummen. Mit Blick darauf, dass keine vor Eröffnung des Konkurses (24. Oktober 2002) erlassene, rechtskräftige Beitragsnachzahlungsverfügungen vorliegen und somit der Beschwerdeführer erstmals im Rahmen des Schadenersatzverfahrens überhaupt die Gelegenheit hatte, sich zu den für die Ermittlung der Schadenshöhe relevanten Tatsachen zu äussern, steht einer masslichen Überprüfung der Forderung - wenn auch letztinstanzlich unter eingeschränktem Blickwinkel (Erw. 1 hievor) - nichts entgegen (AHI 1993 S. 172 [e contrario]; ZAK 1991 S. 125; siehe auch SVR 2001 AHV Nr. 15 S. 51).
3.2 Nach den angesichts der Aktenlage nicht offensichtlich unrichtigen und insoweit für das Eidgenössische Versicherungsgericht verbindlichen Erwägungen der Vorinstanz steht fest, dass sich die nach Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven erlassene Schadenersatzverfügung vom 21. Januar 2004 auf eine von der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) ausgefüllte und von dieser unterzeichnete Lohnbescheinigung für das Jahr 2002 (Lohnsumme: Fr. 114'762.-) sowie den Kontoauszug der Ausgleichskasse per 24. Oktober 2002 mit aufgeführten, indessen nicht im einzelnen dokumentierten Beitragsausständen von Fr. 17'103.- stützt. Ferner ist unzweifelhaft, dass die erwähnte Lohnbescheinigung für das Jahr 2002 vom SUVA-Revisor im Rahmen einer von der Beschwerdegegnerin veranlassten Arbeitgeberkontrolle erstellt wurde, ohne dass aktuelle Firmenunterlagen über die im Jahr 2002 ausgerichteten Löhne vorlagen; vielmehr gründete sie allein auf einer mündlichen Besprechung mit dem Beschwerdeführer, wobei der einzig vom SUVA-Revisor unterzeichnete Kontrollbericht festhielt, der Abrechnungspflichtige anerkenne die genannten Lohnsummen. In seiner dagegen erhobenen Einsprache machte dieser geltend, die Lohnbescheinigung stütze sich auf
nicht mehr aktuelle "Informationen Promea des Jahres 2001", und er habe dem Revisor klar mitgeteilt, dass er sich mit dem Bezirksgericht und/oder dem Konkursamt in Verbindung zu setzen habe, da die gesamten Unterlagen dort deponiert seien. In der Folge wurde dem Beschwerdeführer am 1. April 2004 Gelegenheit eingeräumt, die notwendigen Belege zur Überprüfung der Lohnsummen nachzureichen, worauf dieser mit Schreiben vom 22. April 2004 erneut festhielt, sämtliche relevanten Unterlagen (Buchhaltung) befänden sich derzeit noch beim Konkursamt oder Bezirksgericht; immerhin könne er mitteilen, dass im Jahre 2002 noch drei Lehrverträge bestanden, wobei ein Lehrling den Betrieb per 1. Mai verlassen habe, ein weiterer per 1. Juni ausgeschieden sei (Monatslohn je Fr. 1'200.- brutto) und der dritte (ein Repetent) das Arbeitsverhältnis per ca. 15. April 2002 (Termin Abschlussprüfung) beendet habe (monatliches Bruttogehalt: Fr. 2'400.-). Ein weiterer Mitarbeiter sei bis Ende Januar 2002 beschäftigt gewesen (monatlicher Bruttolohn: Fr. 3'400.-). Da der Beschwerdeführer keine Beweismittel beilegte und sich ferner nicht zu den drei weiteren, in der Lohnbescheinigung der SUVA aufgeführten Mitarbeitern (Lohnsumme: Fr. 90'832.-) äusserte, stellte die
Beschwerdegegnerin im nachfolgenden Einspracheentscheid wiederum auf die Angaben des SUVA-Revisors ab und bestätigte die Schadenersatzverfügung vom 21. Januar 2004 in masslicher und haftungsrechtlicher Hinsicht.
3.3 Soweit Vorinstanz und Verwaltung dem Beschwerdeführer eine Verletzung seiner Mitwirkungs-, insbesondere Substantiierungspflicht vorwerfen und davon ausgehen, er habe durch die Nichteinreichung konkreter Lohnbelege die Angaben in der SUVA-Lohnbescheinigung für das Jahr 2002 anerkannt, kann dem nicht gefolgt werden. Die im Rahmen des Untersuchungsgrundsatzes bestehenden Mitwirkungspflichten reichen nicht so weit, dass der Beschwerdeführer gehalten gewesen wäre, von sich aus bei den Behörden um Herausgabe der zum Beweis seiner Lohnangaben notwendigen Unterlagen zu ersuchen; es genügt, dass er die Ausgleichskasse in seinem Schreiben vom 22. April 2004 ausdrücklich darauf hingewiesen hat, die Buchhaltungsunterlagen der Firma befänden sich derzeit noch beim Konkursamt bzw. Bezirksgericht, und er dies - wie aus dem Bericht Arbeitgeberkontrolle vom 10. April 2003 sowie der am 20. Februar 2004 erhobenen Einsprache hervorgeht - zuvor auch dem beauftragten Revisor der SUVA deutlich gemacht hatte. Mit Blick auf die offenkundige Rechtserheblichkeit der Buchhaltungsunterlagen obliegen diesbezügliche Weiterungen den Behörden, welche den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären haben. Obwohl allein schon hinsichtlich der Zahl der im Jahre 2002
bei der Firma B.________ angestellt gewesenen Lohnbezüger widersprüchliche Angaben vorlagen (Bericht Arbeitgeberkontrolle vom 10. April 2003: sechs Mitarbeiter; Lohnbescheinigung für das Jahr 2002: sieben Mitarbeiter; Beschwerdeführer: vier Angestellte), hat das kantonale Gericht darauf verzichtet, sich die relevanten Firmenakten edieren zu lassen; es ging mithin nicht von konkreten Tatsachenfeststellungen, sondern von ungesicherten Annahmen und Mutmassungen aus, deren Richtigkeit der Beschwerdeführer ausdrücklich und unter Verweis auf die beim Konkursamt/Bezirksgericht befindlichen Buchhaltungsunterlagen bestritt. Sodann lagen der Vorinstanz nicht nur keine verlässlichen Lohnabrechnungen vor, sondern auch keine Rechnungsstellungen sowie detaillierte Beitragsübersicht der Ausgleichskasse, welche die Forderungs- und Tilgungsvorgänge und überhaupt das gesamte Abrechnungs- und Beitragszahlungsverhältnis transparent zu machen vermöchten und namentlich mit Blick auf ein allfälliges Mitverschulden der Ausgleichskasse und eine entsprechende Herabsetzung der Schadenersatzforderung (BGE 122 V 189 Erw. 3c; vgl. auch Praxis 1997 Nr. 48 S. 250 ff.; SZS 44/2000 S. 91 ff.) von Bedeutung sind. Schliesslich fehlten amtliche Unterlagen über den
schadenersatzrechtlich erheblichen Zeitpunkt der Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven bzw. deren Publikation im Amtsblatt; in den Akten liegt einzig ein unvollständiger Internet-Auszug, welcher keine Datumsangaben enthält.
3.4 Nach dem Gesagten wurde der rechtserhebliche Sachverhalt in Verletzung des auch im Rahmen eingeschränkter Kognition (Art. 105 Abs. 2 OG; vgl. Erw. 1 hievor) zu beachtenden Untersuchungsgrundsatzes offensichtlich unvollständig abgeklärt. Dies wiegt umso schwerer, als die vorinstanzlichen Feststellungen für das Eidgenössische Versicherungsgericht im Rahmen von Art. 105 Abs. 2 OG verbindlich sind. Die Sache geht daher an das kantonale Gericht zurück, damit dieses in Ausschöpfung seiner vollen Kognition die nötigen Abklärungen nachhole, insbesondere sämtliche rechtserhebliche Akten beiziehe, und hernach über die Beschwerde vom 24. September 2004 neu entscheide.
4.
Dem Prozessausgang entsprechend hat die Beschwerdegegnerin die zu erhebenden Gerichtskosten (Art. 134
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OG e contrario) zu tragen (Art. 135
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
in Verbindung mit Art. 156 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OG).

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der vorinstanzliche Entscheid vom 5. April 2005 aufgehoben und die Sache an das Versicherungsgericht des Kantons Aargau zurückgewiesen wird, damit es, nach Aktenergänzungen im Sinne der Erwägungen, über die Beschwerde vom 24. September 2004 neu entscheide.
2.
Die Gerichtskosten in der Höhe von Fr. 1'200.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Der Kostenvorschuss von Fr. 1'200.- wird dem Beschwerdeführer zurückerstattet.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 31. August 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der III. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : H_80/05
Date : 31 août 2005
Publié : 18 septembre 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : Alters- und Hinterlassenenversicherung


Répertoire des lois
LAVS: 14 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
1    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
2    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67
2bis    Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que:
a  lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié;
b  lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou
c  lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69
3    Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71
4    Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72
a  les délais de paiement des cotisations;
b  la procédure de sommation et de taxation d'office;
c  le paiement a posteriori de cotisations non versées;
d  la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
e  ...76
5    Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77
6    Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78
52 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
LPGA: 27 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 27 Renseignements et conseils - 1 Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
1    Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations.
2    Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses.
3    Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard.
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 62 Tribunal fédéral - 1 Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral52.
1    Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral52.
1bis    Le Conseil fédéral règle la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des organes d'exécution des assurances sociales.
2    L'art. 54 s'applique par analogie à l'exécution des jugements rendus par les autorités de recours précédant le Tribunal fédéral.
OJ: 104  105  132  134  135  156
RAVS: 34
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse:
1    Les cotisations seront payées à la caisse:
a  par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an;
b  par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre;
c  par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année.
2    Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151
3    Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152
Répertoire ATF
108-V-183 • 121-V-243 • 121-V-362 • 122-V-157 • 122-V-189 • 123-V-12 • 125-V-193 • 125-V-351 • 127-V-466 • 130-I-180 • 130-V-1
Weitere Urteile ab 2000
H_21/04 • H_217/02 • H_80/05 • I_328/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral des assurances • argovie • état de fait • devoir de collaborer • tribunal des assurances • office des faillites • décision sur opposition • contrôle de l'employeur • exactitude • aarau • suspension de la faillite faute d'actifs • office fédéral des assurances sociales • apg • moyen de preuve • mois • frais judiciaires • nombre • loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales • décision • constatation des faits • document écrit • conclusions • autorisation ou approbation • motivation de la demande • motivation de la décision • entreprise • pratique judiciaire et administrative • décompte • décompte de primes • participation ou collaboration • renseignement erroné • déclaration • parentèle • paiement de l'arriéré • état de fait déterminant dans le temps • tribunal fédéral • apprenti • avance de frais • salaire mensuel • comportement • personne morale • feuille officielle • incombance • d'office • hameau • dommage • terme • procédure de faillite • dfi • pouvoir d'appréciation • limitation aux conclusions des parties • pré • objection • dommages-intérêts • salaire brut
... Ne pas tout montrer
AS
AS 2000/1441
Pra
86 Nr. 48
VSI
1993 S.172
RJB
140/2004 S.752