Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 103/2022

Urteil vom 30. November 2022

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiber Caprara.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Tom Schaffner,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Strafzumessung; Beschleunigungsgebot; Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 8. Dezember 2021 (SST.2021.27).

Sachverhalt:

A.
Das Bezirksgericht Baden erklärte A.A.________ mit Urteil vom 19. Dezember 2018 der mehrfachen qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz und der Gehilfenschaft zur Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz schuldig und verurteilte ihn zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von drei Jahren (unter Anrechnung von 179 Tagen ausgestandener Untersuchungshaft).

B.
Auf Berufung von A.A.________ hin bestätigte das Obergericht des Kantons Aargau am 8. Dezember 2021 das bezirksgerichtliche Urteil sowohl hinsichtlich des Schuldpunktes als auch des ausgefällten Strafmasses und stellte eine Verletzung des Beschleunigungsgebots fest.

C.
A.A.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 8. Dezember 2021 sei - mit Ausnahme von Dispositiv-Ziffer 6.2, Absatz 1 - aufzuheben und er sei freizusprechen. Eventualiter sei er zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 16 Monaten zu verurteilen, unter Gewährung einer Probezeit von zwei Jahren. Ihm sei für die erlittene Haft von 179 Tagen eine angemessene Entschädigung auszurichten. Die Kosten des bundesgerichtlichen und des vorinstanzlichen Verfahrens seien auf die Staatskasse zu nehmen. Es sei festzustellen, dass die Kosten für die amtliche Verteidigung während des vorinstanzlichen Verfahrens als Teil der Verfahrenskosten des vorinstanzlichen Verfahrens Fr. 16'757.45 betragen. Die Gerichtskasse des Obergerichts des Kantons Aargau sei anzuweisen, die Differenz zwischen der Höhe der Kosten der amtlichen Verteidigung von Fr. 16'757.45 und den bereits gestützt auf Dispositiv-Ziffer 6.2 des vorinstanzlichen Urteils ausbezahlten Fr. 10'000.-- von Fr. 6'757.45 an die amtliche Verteidigung auszuzahlen. A.A.________ ersucht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege sowie um Einsetzung von Rechtsanwalt Tom Schaffner als unentgeltlicher Rechtsvertreter für das
bundesgerichtliche Verfahren.

Erwägungen:

1.

1.1. Gemäss Art. 81 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG ist zur Erhebung einer Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit. a) und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b).

1.2. Auf die Beschwerde des wegen mehrfacher qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz verurteilten Beschwerdeführers ist - unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) - einzutreten. Dies gilt hingegen nicht, soweit er sinngemäss die Entschädigung der amtlichen Verteidigung für die Aufwendungen im vorinstanzlichen Berufungsverfahren als zu niedrig beanstandet und eine zusätzliche Entschädigung von Fr. 6'757.45 verlangt (vgl. Beschwerde S. 2 und 19 f.). Hierzu wäre, wiederum unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung, nur der amtliche Verteidiger in eigenem Namen befugt (BGE 140 IV 213 E. 1.4 S. 215; Urteil 6B 1009/2021 vom 17. Januar 2022 E. 1) und nicht der Beschwerdeführer.

2.

2.1. Der von der Vorinstanz festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich kann nur eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; zum Begriff der Willkür vgl. BGE 147 IV 73 E. 4.1.2). Dies bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1; je mit Hinweisen).

2.2. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist zu begründen (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 143 I 377 E. 1.2 S. 380). Die Begründung muss sachbezogen sein und erkennen lassen, dass und weshalb nach Auffassung des Beschwerdeführers Recht verletzt ist (BGE 142 I 99 E. 1.7.1 S. 106). Die beschwerdeführende Partei kann in der Beschwerdeschrift nicht bloss erneut die Rechtsstandpunkte bekräftigen, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, sondern hat mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116). Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2 S. 81).

3.

3.1. Der Beschwerdeführer rügt zunächst eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung. Er führt zur Begründung im Wesentlichen aus, die Vorinstanz stütze sich bei der Erstellung des Sachverhalts insbesondere auf die Aussagen des Mitbeschuldigten B.________. Objektive Beweise, die den Beschwerdeführer in direkten Zusammenhang mit den angeklagten Tathandlungen setzten, würden jedoch nicht bestehen. Die Indizien allein würden nicht genügen, um die Täterschaft des Beschwerdeführers nachzuweisen. Die so vorgenommene Sachverhaltswürdigung sei willkürlich (Beschwerde S. 5-12).

3.2. Die Vorinstanz erwägt, die Anklage stütze sich zu grossen Teilen auf die Aussagen von B.________, der sich im Strafverfahren geständig gezeigt und umfassende Angaben gemacht habe. Diese Aussagen, die detailliert und konsistent ausgefallen seien, liessen sich mit dem übrigen Beweisergebnis in Übereinstimmung bringen, weshalb keine ernstzunehmenden Zweifel an deren Glaubhaftigkeit bestehen könnten (angefochtenes Urteil S. 7). B.________ habe ausgeführt, zusammen mit C.________, dem Beschwerdeführer und D.A.________ agiert zu haben. Gemäss B.________ habe der Beschwerdeführer ihn gebeten, zusammen mit C.________ beim Wässern der Pflanzen und der Ernte behilflich zu sein, er (der Beschwerdeführer) werde sich um den Rest kümmern. Der Beschwerdeführer sei für den Aufbau der Anlagen und zusammen mit seiner Ehefrau D.A.________ für die Besorgung der Stecklingen und den Verkauf des Marihuanas zuständig gewesen. Es sei zudem der Beschwerdeführer gewesen, der jeweils das Marihuana verpackt habe. B.________ habe den Beschwerdeführer als "Kopf" der Gruppe bezeichnet, was er anlässlich der Berufungsverhandlung erneut bestätigt habe (angefochtenes Urteil S. 8 f.).
C.________ habe die Aussagen von B.________ zu grossen Teilen bestätigt. Zwar treffe zu, dass sie sich in einigen Punkten widersprochen hätten (z.B. zur Frage, ob sie bezahlt worden seien bzw. ob C.________ für seine Dienste Marihuana erhalten habe). C.________ habe jedoch bestätigt, in P.________ und Q.________ bei der Aufzucht der Pflanzen und an der Ernte beteiligt gewesen zu sein. Er habe zudem zugegeben, einmal zusammen mit B.________ Hanf-Abfälle in der Kehrrichtverbrennungsanlage in R.________ entsorgt zu haben und in Q.________ beim Holzaufbau geholfen zu haben. Auffallend sei, dass C.________ sich hinsichtlich der Involvierung des Beschwerdeführers und seiner Ehefrau D.A.________ bedeckt gehalten habe. Er habe beispielsweise ausgesagt, dass die ganze Angelegenheit das "Ding" von B.________ gewesen sei. Seine weiteren Aussagen würden aber dennoch darauf schliessen, dass der Beschwerdeführer und seine Ehefrau ebenfalls an den Anlagen beteiligt gewesen sein müssten. So habe er beispielsweise auf die Frage, woher das "Know-How" für die Einrichtung solcher Anlagen stammen würde, beantwortet, dass der Beschwerdeführer und D.A.________ genügend Erfahrung in dieser Sache hätten. Zudem habe er geltend gemacht, dass B.________ die
Anlagen sicher nicht finanziert habe, da dieser kein Geld habe. Er (C.________) vermute, dass der Beschwerdeführer oder ein Bekannter von diesem die "Finger im Spiel" gehabt habe. Im weiteren Verlauf des Strafverfahrens habe C.________ zudem bestätigt, dass der Beschwerdeführer beim Holzaufbau in Q.________ den "Lead" gehabt habe. Der Beschwerdeführer sei der "Baumeister" und er selber (C.________) und B.________ seien die Handlanger gewesen. Dabei sei dem Beschwerdeführer bekannt gewesen, was dort drin gebaut werde (angefochtenes Urteil S. 9 f.).
Die Vorinstanz erwägt weiter, anlässlich der Hausdurchsuchungen seien weitere Beweise gefunden worden, welche den Beschwerdeführer in Zusammenhang mit den angeklagten Betäubungsmitteldelikten bringen würden: So hätten anlässlich der am 7. Juli 2015 durchgeführten Hausdurchsuchungen am Wohnort des Ehepaars A.________, dem Remiseabstellplatz des Beschwerdeführers in S.________ und seiner Garagebox in T.________ diverse Gegenstände aufgefunden werden können, die beim professionellen Anbau von Hanfpflanzen verwendet würden. In T.________ seien u.a. diverse Lampenschirme, Filter, Lüftungsrohre, Ventilatoren und ein Trocknungsnetz sichergestellt worden. In S.________ seien u.a. mehrere 50L Säcke Substrat, schwarze Wassertonnen, Abluftschläuche, eine Zeitschaltuhr und mehrere Lampenschirme gefunden worden. Auch anlässlich der Hausdurchsuchung am gemeinsamen Wohnort der Ehegatten A.________ hätten weitere Gegenstände sichergestellt werden können, die für den Anbau von Hanfpflanzen verwendet würden, so u.a. ein Feuchtigkeitsmessgerät, mehrere Grosspakete mit Kunststoffhandschuhen und sieben Büchsen zur Aufzucht von Setzlingen. Weiter sei aktenkundig, dass der Beschwerdeführer im Zeitraum von Februar 2014 bis September 2015 bei der Firma
E.________ in Deutschland diverses Baumaterial im Gesamtumfang von rund Euro 15'000.-- bestellt habe, wobei einzelne Lieferungen direkt nach P.________ (an die fiktive Adresse U.________) und V.________ bestellt worden seien. Aufgrund der bestellten Materialien sowie des Zeitpunktes der Lieferungen erscheine offensichtlich, dass es sich hierbei um das Material für den Holzaufbau in den jeweiligen Anlagen gehandelt haben müsse. Anlässlich der Hausdurchsuchung beim Sitz der Firma von B.________ hätten zudem diverse Notizen gefunden werden können, die offensichtlich Berechnungen betreffend den Hanf-Anbau enthalten hätten. Es seien darauf diverse Initialen bzw. Spitznamen ersichtlich, nämlich "MB", "B" und "F.________", wobei es sich dabei gemäss den nachvollziehbaren Angaben von B.________ um ihn selber ("MB"), D.A.________ ("B") und den Beschwerdeführer ("F.________") handle. Der Beschwerdeführer bestreite zwar, dass er von anderen Personen "F.________" genannt werde. Im Handy von B.________ sei er allerdings unter "F.________" abgespeichert. Auch C.________ und der Mitbeschuldigte G.________ hätten bestätigt, dass "F.________" der Spitzname des Beschwerdeführers gewesen sei (angefochtenes Urteil S. 12 f.).
Soweit der Beschwerdeführer geltend mache, dass B.________ die Hanf-Indooranlagen alleine und ohne sein Wissen betrieben haben soll, würden sich seine Aussagen im Lichte der oben dargelegten Beweise und Indizien als wenig glaubhaft erweisen. Nicht zu überzeugen vermöchten namentlich seine Aussagen in Bezug auf die aufgefundenen Rechnungen der Firma E.________. Der Beschwerdeführer bestreite die Materialbestellung grundsätzlich nicht, mache aber geltend, dieses Material für B.________ bestellt zu haben. Zudem wolle er für diesen in Q.________ einen Holzaufbau erstellt haben, wobei er nicht gewusst haben wolle, wozu dieser hätte dienen sollen. Diese Aussagen würden sich als abwegig erweisen. Zum einen erscheine höchst fragwürdig, wieso der Beschwerdeführer solch grosse Materialbestellungen im Wert von Tausenden von Franken für B.________ bestellen und insbesondere auch selber bezahlen sollte. Zudem habe dem Beschwerdeführer, der selber bereits im Jahr 2008 eine Hanf-Indooranlage betrieben habe, bewusst sein müssen, wozu ein solcher Holzaufbau diene. Entsprechend seien diese Vorbringen als Schutzbehauptungen zu werten (angefochtenes Urteil S. 13 f.). In einer Gesamtbetrachtung sämtlicher Beweise und Indizien bestünden keine
ernstzunehmenden Zweifel, dass der Beschwerdeführer an den drei Hanf-Indooranlagen in P.________, Q.________ und W.________ in massgeblicher Art und Weise beteiligt gewesen sei. Soweit der Beschwerdeführer vorbringe, die Erstinstanz habe den Sachverhalt falsch gewürdigt und die Aussagen von B.________ zu Unrecht als glaubhaft erachtet, vermöge dies nicht zu überzeugen. B.________ habe sich von Beginn an geständig gezeigt und neben den Mitbeteiligten auch massgeblich sich selber belastet. Die vom Beschwerdeführer vorgebrachten Widersprüche in den Aussagen von B.________ seien nicht von derart entscheidender Natur, dass dies an der Glaubhaftigkeit dieser Aussagen ernstzunehmende Zweifel aufkommen lassen würden (angefochtenes Urteil S. 14).

3.3. Mit seinen Vorbringen gegen die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung beschränkt sich der Beschwerdeführer vor Bundesgericht darauf, seine Sicht der Dinge zu schildern und der Vorinstanz vorzuwerfen, die Beweise nicht in diesem Sinne richtig gewürdigt zu haben. Die Beschwerde genügt in diesem Punkt den gesetzlichen Begründungsanforderungen (vgl. oben E. 2.2) nicht. Dies ist etwa der Fall, wenn er ausführt, der Umstand, dass er Baumaterial für B.________ bestellt habe, beweise keinen Bezug zur Indooranlagen in P.________ (vgl. Beschwerde S. 7), oder wenn er vorbringt, die Anlagen in P.________ und Q.________ seien bei den Hausdurchsuchungen gar nicht in Betrieb gewesen, sodass die Annahme, dass dort Anlagen betrieben worden seien, willkürlich sei (vgl. Beschwerde S. 7 und 9). Damit zeigt er nicht in einer den formellen Anforderungen genügenden Weise (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) auf, inwieweit oder warum die Sachverhaltsfeststellungen, auf denen der Schuldspruch basiert, schlechterdings unhaltbar sein sollen. Hierfür genügt namentlich nicht, wenn er pauschal moniert, dass es abgesehen von den belastenden Aussagen von B.________ keine objektive Beweise vorliegen würden, welche ihn in direkten Zusammenhang mit den
angeklagten strafrechtlich relevanten Handlungen bringen würden (vgl. Beschwerde S. 5 f., 7 und 11). Auch aus dem Hinweis auf das Urteil 6B 1012/2016 vom 29. März 2018 vermag der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten (vgl. Beschwerde S. 5). Im genannten Fall lagen neben den belastenden Aussagen der Mitbeschuldigten keine weiteren Beweismittel vor, welche eine allfällige Täterschaft des Beschwerdeführers hinreichend belegen würden (Urteil 6B 1012/2016 vom 29. März 2018 E. 2.3.2 a.E.). Im vorliegenden Fall hingegen ist das Vorliegen weiterer Beweismittel, welche für die Täterschaft des Beschwerdeführers sprechen, ohne Weiteres zu bejahen (vgl. oben E. 3.2; angefochtenes Urteil S. 15). Wenn der Beschwerdeführer schliesslich eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung hinsichtlich seiner Gehilfenschaft in Bezug auf seinen Neffen H.A.________ rügt (vgl. Beschwerde S. 11), kann ihm ebenfalls nicht gefolgt werden. Er legt nicht rechtsgenüglich dar, inwiefern der vorinstanzliche Schluss, es würden keine ernstzunehmenden Zweifel daran bestehen, dass er über den Handel von Betäubungsmitteln durch H.A.________ im Bilde gewesen sei und diesem im Wissen darum die Liegenschaft X.________ untervermietet habe (vgl. angefochtenes
Urteil S. 22), schlechterdings unhaltbar sein sollte. Ebensowenig vermag der Beschwerdeführer rechtsgenüglich darzulegen, inwiefern die vorinstanzlichen Ausführungen betreffend die produzierte Menge an Marihuana schlechterdings unhaltbar wären. Die Vorinstanz geht im angefochtenen Urteil angesichts der bestehenden Unsicherheiten betreffend das produzierte Marihuana gestützt auf die Aussagen von B.________ von der tiefsten genannten Menge (gesamthaft ca. 27 kg) aus (vgl. angefochtenes Urteil S. 8). Inwiefern diese Berechnung schlechterdings unhaltbar sein sollte, legt der Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich dar.
Mithin gehen sämtliche Einwände nicht über eine blosse appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung hinaus (BGE 141 IV 317 E. 5.4 und 6.3; Urteil 6B 930/2022 vom 4. November 2022 E. 3.1). Damit einhergehend vermag der Beschwerdeführer auch nicht aufzuzeigen, inwiefern die Vorinstanz ernsthafte und unüberwindbare Zweifel an die Glaubhaftigkeit der Aussagen von B.________ hätte haben müssen (vgl. Beschwerde S. 12). Das Bundesgericht als oberste Recht sprechende Behörde (Art. 1 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 1 Autorité judiciaire suprême - 1 Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération.
1    Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération.
2    Il exerce la surveillance sur la gestion du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets.4
3    Il se compose de 35 à 45 juges ordinaires.
4    Il se compose en outre de juges suppléants, dont le nombre n'excède pas les deux tiers de celui des juges ordinaires.5
5    L'Assemblée fédérale fixe l'effectif des juges dans une ordonnance.
BGG) ist keine Berufungsinstanz, die eine freie Prüfung in tatsächlicher Hinsicht vornimmt oder die vorinstanzliche Beweiswürdigung mit freier Kognition überprüft (Urteile 6B 930/2022 vom 4. November 2022 E. 3.1; 6B 536/2021 vom 2. November 2022 E. 1.3; je mit Hinweisen). Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer kritisiert für den Fall einer Verurteilung die vorinstanzliche Strafzumessung (Beschwerde S. 12-16).

4.2.

4.2.1. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
. StGB und die an der Zumessung der Strafe gestellten Begründungsanforderungen wiederholt dargelegt (BGE 144 IV 313 E. 1.2 S. 319; Urteil 6B 485/2022 vom 12. September 2022 E. 8.2.2; je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden. Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatz- und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 144 IV 313 E. 1.1 S. 316 ff.; 141 IV 61 E. 6.1.2 S. 67 f.; je mit Hinweisen).

4.2.2. Es liegt im Ermessen des Sachgerichts, im welchem Umfang es die verschiedenen Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde hin in die Strafzumessung nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gerichtspunkte ausser Acht gelassen beziehungsweise in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 144 IV 313 E. 1.2 S. 319; 136 IV 55 E. 5.6 S. 61; je mit Hinweisen).

4.2.3. Gemäss Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
StGB hat das Gericht, sofern es sein Urteil zu begründen hat, die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung festzuhalten und seine Überlegungen in den Grundzügen wiederzugeben, sodass die Strafzumessung nachvollziehbar ist (BGE 134 IV 17 E. 2.1 S. 20; Urteil 6B 485/2022 vom 12. September 2022 E. 8.2.4; je mit Hinweisen).

4.3.

4.3.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung der vorinstanzlichen Begründungspflicht. Die Vorinstanz unterlasse, eine nachvollziehbare "Berechnungsmethode" zu verwenden und so die Strafzumessung objektiv zu begründen (Beschwerde S. 14 f.).

4.3.2. In einem ersten Schritt legt die Vorinstanz die Einsatzstrafe für die qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz fest. Sie erwägt zusammengefasst, der Beschwerdeführer habe im Zeitraum von Frühling 2014 bis Mitte 2015 als Mitglied einer Bande an insgesamt vier Standorten professionelle Hanf-Indooranlagen betrieben. Massgebend für die Bestimmung der objektiven Tatschwere und dem damit einhergehenden Verschulden seien zunächst Art und Menge der Drogen. Zwar handle es sich bei Cannabis bzw. Marihuana (getrocknete Blüten der weiblichen Hanfpflanzen) nicht um eine harte Droge. Dennoch beeinträchtige Cannabis die Gesundheit der Konsumenten, namentlich der sich mitten in ihrer physischen und psychischen Entwicklung befindlichen Jugendlichen und jungen Erwachsenen, und der regelmässige und/oder in grossen Mengen erfolgende Konsum könne zu einer Sucht und zu physischen oder psychischen Störungen führen. In den Anlagen in P.________, Q.________ und W.________ (Y.________) habe der Beschwerdeführer von Frühling 2014 bis Mitte 2015 gemeinsam mit seiner Ehefrau D.A.________, C.________ und B.________ insgesamt rund 27 kg Marihuana hergestellt. In W.________ (Z.________) habe er sodann spätestens ab Anfang Juni 2014 bis
Mitte Juli 2014 gemeinsam mit G.________ eine weitere Hanf-Indooranlage betrieben, mit welcher er weitere 5 kg Marihuana produziert habe. Die dem Beschwerdeführer anzulastende Drogenmenge betrage damit über 30 kg. Entsprechend hoch sei die davon ausgehende Gefährdung der Gesundheit der Drogenkonsumenten, zumal der THC-Gehalt der angebauten Pflanzen zwischen 5.5 bis 14 % gelegen und damit den strafrechtlich relevanten Grenzwert von 1 % teilweise massiv überschritten habe (angefochtenes Urteil S. 23).
Die Vorinstanz erwägt weiter, hinsichtlich der bandenmässigen Tatbegehung sei die Art und Weise und das Ausmass des qualifizierten Tatbestandes zu berücksichtigen. Diese Umstände würden sich verschuldenserhöhend auswirken. Der Beschwerdeführer habe als Teil einer gut organisierten Bande delinquiert, in welcher eine klare Rollenverteilung geherrscht habe. Während der Beschwerdeführer für den Aufbau der Anlagen zuständig gewesen sei und sich zusammen mit seiner Ehefrau D.A.________ um den Kauf der Setzlinge und den Verkauf des Marihuanas gekümmert habe, hätten sich B.________ und C.________ vorwiegend um die Pflege der Pflanzen gekümmert. Die Bande sei zudem äusserst versiert vorgegangen. Fahrten zu Entsorgungsanlagen oder zum Zwecke der Veräusserung des Marihuanas hätten aus Vorsichtsgründen in getrennten Fahrzeugen stattgefunden. Das Vorgehen der Bande zeuge damit von einer erheblichen kriminellen Energie und sei entsprechend mittelgradig verschuldenserhöhend zu gewichten. Der Beschwerdeführer sei der Kopf der Bande gewesen, womit sich dessen hierarchische Stellung zusätzlich verschuldenserhöhend auswirke. Verschuldenserhöhend würden sich auch die monetären und somit egoistischen Beweggründe sowie das sehr grosse Mass an
Entscheidungsfreiheit des Beschwerdeführers auswirken. Er selbst sei nicht von Betäubungsmitteln abhängig gewesen. Es sei auch nicht ersichtlich, dass er aus einer grossen finanziellen Not heraus, aufgrund einer subjektiv als aussichtslos empfundenen Situation oder bloss unter dem Druck anderer Personen gehandelt hätte. In einer Gesamtbetrachtung sei von einem nicht mehr leichten bis mittelschweren Verschulden auszugehen. Unter Berücksichtigung des weiten Strafrahmens von 1 bis 20 Jahren Freiheitsstrafe und den davon erfassten Handlungsweisen, Arten und Mengen von Drogen, erweise sich eine Freiheitsstrafe von vier Jahren als angemessen (angefochtenes Urteil S. 23 f.).
Die Täterkomponente wirke sich neutral aus. Infolge der festgestellten Verletzung des Beschleunigungsgebots sei eine Strafreduktion von sechs Monaten zu gewähren und die Strafe auf 3 ½ Jahre Freiheitsstrafe festzusetzen. Darüber hinaus wäre für die Gehilfenschaft zu einer nicht qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz eine Geldstrafe auszusprechen gewesen. Da jedoch nur der Beschwerdeführer gegen das erstinstanzliche Urteil Berufung erhoben habe, könne dieses nicht zu seinem Nachteil abgeändert werden (Art. 391 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
1    Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
a  par les motifs invoqués par les parties;
b  par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
2    Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
3    Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.
StPO), womit es bei der erstinstanzlichen Strafe von drei Jahren Freiheitsstrafe sein Bewenden habe (angefochtenes Urteil S. 25 f.).

4.3.3. Die Vorinstanz würdigt die massgeblichen Strafzumessungsfaktoren eingehend. Es kann keine Rede davon sein, dass sie unterlassen habe, "eine ansatzweise nachvollziehbare Berechnungsmethode zu verwenden und so die Strafzumessung objektiv zu begründen" (vgl. Beschwerde S. 14). Zunächst ist die Strafzumessung per se keiner "Berechnung" zugänglich. Insofern der Beschwerdeführer seine Kritik an der vorinstanzlichen Strafzumessung mit der unterschiedlichen Qualifikation der Tat bzw. seines Tatbeitrags begründet (vgl. Beschwerde S. 14 f.), ist darauf angesichts der Bestätigung des vorinstanzlichen Entscheids im Schuldpunkt (vgl. oben E. 3.3) nicht weiter einzugehen. Mit seiner Rüge vermag der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Beurteilung der ihm zugeordneten Hierarchiestufe in tatsächlicher Hinsicht nicht zu entkräften. Das Bundesgericht legt auch bei der Strafzumessung unter Vorbehalt der Normierung von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; Urteil 6B 85/2022 vom 25. August 2022 E. 2.2.2). Eine qualifizierte Anfechtung findet sich in der Beschwerde nicht, sodass darauf nicht weiter einzugehen ist. Dass die Vorinstanz das bei ihr
bei der Strafzumessung zustehende Ermessen überschritten hätte oder sich von nicht massgeblichen Kriterien hätte leiten lassen, ist nicht ersichtlich. Auch hat sie weder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen oder falsch gewichtet noch ihre Begründungspflicht verletzt. Die Vorinstanz weist zu Recht darauf hin, dass Strafzumessungsmodelle das Gericht nicht binden und lediglich als unverbindliche Orientierungshilfe dienen können (vgl. angefochtenes Urteil S. 22; Urteil 6B 118/2019 vom 2. Mai 2019 E. 3.3 mit Hinweisen).
Sofern der Beschwerdeführer schliesslich ausführt, bei der Täterkomponente würden sein fortgeschrittenes Alter und seine gesundheitlichen Probleme für eine hohe Strafempfindlichkeit sprechen, was strafmindernd zu berücksichtigen sei (vgl. Beschwerde S. 15), ist ihm nicht zu folgen. Die Vorinstanz berücksichtigt das Alter des Beschwerdeführers, ist jedoch treffend der Ansicht, dieses vermöge für sich allein keine besondere Strafempfindlichkeit zu begründen (vgl. angefochtenes Urteil S. 25). Nicht zu beanstanden ist zudem, wenn sie erwägt, der Beschwerdeführer vermöge aus einem pauschalen und nicht näher substantiierten Verweis auf "gesundheitliche Probleme" nichts zu seinen Gunsten ableiten (vgl. angefochtenes Urteil S. 25). Wie stark die Vorinstanz die fraglichen Elemente gewichtet, liegt in ihrem Ermessen. Dass sie dies nicht im vom Beschwerdeführer gewünschten Umfang tut, vermag keine Verletzung von Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
StGB zu begründen. Eine Ermessensüberschreitung oder ein Ermessensmissbrauch sind jedenfalls nicht erkennbar. Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.

4.4.

4.4.1. Der Beschwerdeführer rügt sinngemäss eine Verletzung des Grundsatzes der Gleichbehandlung und der Gleichmässigkeit der Strafe, da vorliegend B.________ lediglich mit einer Freiheitsstrafe von 18 Monaten bestraft worden sei (Beschwerde S. 15).

4.4.2. Die Beschwerde genügt in diesem Punkt den gesetzlichen Begründungsanforderungen (vgl. oben E. 2.2) nicht. Der Beschwerdeführer setzt sich mit den entsprechenden vorinstanzlichen Erwägungen (vgl. angefochtenes Urteil S. 25) nicht ansatzweise auseinander und legt nicht rechtsgenüglich dar, inwiefern diese rechtsfehlerhaft sein sollen. Darauf ist nicht einzutreten.

4.5. Insofern der Beschwerdeführer eine Strafmilderung wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots (Art. 5
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
StPO) beantragt (vgl. Beschwerde S. 15 f.), ist darauf nicht einzutreten. Die Vorinstanz hat im angefochtenen Urteil eine "erhebliche Verletzung" des Beschleunigungsgebots bejaht, diese im Urteilsdispositiv ausdrücklich festgehalten und mit einer Strafreduktion von sechs Monaten berücksichtigt (vgl. angefochtenes Urteil S. 25 f.). Weshalb die Vorinstanz mit dieser Würdigung ihr Ermessen verletzt hätte, erschliesst sich nicht und legt der Beschwerdeführer nicht ansatzweise dar.

5.

5.1. Der Beschwerdeführer beanstandet die Nichtgewährung des bedingten Strafvollzugs (Beschwerde S. 17 f.).

5.2.

5.2.1. Im Rahmen der am 1. Januar 2018 in Kraft getretenen Änderung des Sanktionenrechts wurden Art. 42
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34
und Art. 43
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
StGB revidiert. Die revidierten Bestimmungen sind für den Beschwerdeführer nicht milder, weshalb das alte Recht zur Anwendung gelangt (vgl. Art. 2 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB; Urteil 6B 429/2021 vom 3. Mai 2022 E. 2.7.1).

5.2.2. Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren nur teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen (aArt. 43 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
StGB). Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen (aArt. 43 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
StGB). Nach aArt. 43 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
Satz 1 StGB muss bei der teilbedingten Freiheitsstrafe sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil mindestens sechs Monate betragen. Grundvoraussetzung für eine teilbedingte Strafe gemäss aArt. 43
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
StGB ist wie bei aArt. 42
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34
StGB, dass die Legalprognose des Täters nicht schlecht ausfällt. Der Hauptanwendungsbereich der teilbedingten Strafe liegt bei Freiheitsstrafen zwischen zwei und drei Jahren. Fällt die Legalprognose nicht negativ aus, tritt der teilbedingte Freiheitsentzug an die Stelle des in diesem Bereich nicht mehr möglichen vollbedingten Strafvollzuges. Besteht hingegen keinerlei Aussicht, dass sich der Täter durch den - ganz oder teilweise - gewährten Strafaufschub im Hinblick auf sein zukünftiges Legalverhalten positiv beeinflussen lässt, ist die Strafe in voller Länge zu vollziehen (BGE 144 IV 277 E. 3.1.1 S. 280 mit Hinweisen).
Bei der Prüfung des künftigen Wohlverhaltens sind alle wesentlichen Umstände zu beachten. Zu berücksichtigen sind neben den Tatumständen namentlich das Vorleben und der Leumund sowie alle weiteren Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Täters und die Aussichten seiner Bewährung zulassen. Ein relevantes Prognosekriterium ist insbesondere die strafrechtliche Vorbelastung, die Sozialisationsbiografie, das Arbeitsverhalten und das Bestehen sozialer Bindungen etc. Dabei sind die persönlichen Verhältnisse bis zum Zeitpunkt des Entscheids miteinzubeziehen. Es ist unzulässig, einzelnen Umständen eine vorrangige Bedeutung beizumessen und andere zu vernachlässigen oder überhaupt ausser Acht zu lassen. Wie bei der Strafzumessung (Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
StGB) müssen die Gründe im Urteil so wiedergegeben werden, dass sich die richtige Anwendung des Bundesrechts überprüfen lässt (BGE 135 IV 180 E. 2.1 S. 185 f.; 134 IV 1 E. 4.2.1 S. 5; je mit Hinweisen). Dem Gericht steht bei der Prüfung der Prognose des künftigen Legalverhaltens ein Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift nur korrigierend ein, wenn eine Über- resp. Unterschreitung oder ein Missbrauch des Ermessens und damit eine Verletzung von Bundesrecht gegeben ist (BGE 145 IV 137 E.
2.2 S. 139; 134 IV 140 E. 4.2 S. 143; Urteil 6B 429/2021 vom 3. Mai 2022 E. 2.7.2).

5.2.3. Die Vorinstanz erwägt zu Recht, dass der bedingte Strafvollzug bei einem Strafmass von drei Jahren Freiheitsstrafe ausgeschlossen sei (vgl. angefochtenes Urteil S. 26; Art. 43
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
StGB und Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34
StGB e contrario). Sie kommt zum Schluss, dass von einer ungünstigen Legalprognose auszugehen sei, der Beschwerdeführer sich mithin durch einen bloss teilweisen Vollzug der Freiheitsstrafe nicht nachhaltig beeinflussen lassen werde (vgl. angefochtenes Urteil S. 26). Damit scheidet nach ihren Erwägungen auch der teilbedingte Vollzug aus. Dass sie dabei von rechtlich nicht massgeblichen Gesichtspunkten ausgegangen wäre oder wesentliche Faktoren nicht beachtet hätte, ist nicht ersichtlich. Der Beschwerdeführer vermag nicht darzulegen, inwiefern die Vorinstanz bei der Prüfung des künftigen Legalverhaltens das ihr zustehende Ermessen verletzt hat. Dass die Vorinstanz die erneute Delinquenz des Beschwerdeführers während des Strafverfahrens (Weiterbetreiben der Hanf-Indooranlage in P.________ und Mitwirkung an den neuen Hanf-Indooranlagen in Q.________ und in W.________) bei der Beurteilung der Legalprognose mitberücksichtigt (vgl. angefochtenes Urteil S. 26), ist nicht zu beanstanden. Bei der Prüfung, ob der Verurteilte für ein
dauerndes Wohlverhalten Gewähr bietet, ist eine Gesamtwürdigung aller wesentlichen Umstände vorzunehmen. Neben den Tatumständen sind auch das Vorleben und der Leumund sowie alle weiteren Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Beschwerdeführers und die Aussichten seiner Bewährung, einzubeziehen (vgl. oben E. 5.2.2). Die Vorinstanz durfte namentlich aufgrund der erneuten Delinquenz während eines bereits laufenden Strafverfahrens und der vom Beschwerdeführer gezeigten Uneinsichtigkeit hinsichtlich seiner Straftaten schwere Bedenken an einer guten Legalprognose äussern (vgl. Urteil 6B 480/2015 vom 9. November 2015 E. 2.1). Der blosse Hinweis des Beschwerdeführers darauf, dass er keine Vorstrafen habe (Beschwerde S. 18), genügt für die Annahme einer positiven Legalprognose bei den gegebenen Umständen nicht. Die Beschwerde erweist sich auch in diesem Punkt als unbegründet.

5.2.4. Zusammenfassend ist der Schluss der Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer sich durch einen teilweisen gewährten Strafaufschub nicht positiv beeinflussen lässt und dementsprechend die Strafe in voller Länge zu vollziehen ist, nicht zu beanstanden.

6.
Seinen Antrag, er sei für die ausgestandene Haft angemessen zu entschädigen (Beschwerde S. 2), begründet der Beschwerdeführer nicht beziehungsweise implizit mit den beantragten Freisprüchen. Da es beim Schuldspruch bleibt, ist auf diesen Antrag nicht weiter einzugehen (vgl. Urteil 6B 82/2018 vom 25. September 2018 E. 7).

7.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Verfahrenskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist wegen Aussichtslosigkeit des Rechtsbegehrens abzuweisen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Praxisgemäss werden der unterliegenden Person bei Gesuchen um unentgeltliche Rechtspflege mit nachgewiesener Bedürftigkeit die Gerichtskosten herabgesetzt (Urteil 6B 305/2021 vom 28. April 2022 E. 5).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. November 2022

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari

Der Gerichtsschreiber: Caprara
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_103/2022
Date : 30 novembre 2022
Publié : 18 décembre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Strafzumessung; Beschleunigungsgebot; Willkür


Répertoire des lois
CP: 2 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
42 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34
43 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
CPP: 5 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
391
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
1    Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
a  par les motifs invoqués par les parties;
b  par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
2    Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
3    Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.
LTF: 1 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 1 Autorité judiciaire suprême - 1 Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération.
1    Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération.
2    Il exerce la surveillance sur la gestion du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets.4
3    Il se compose de 35 à 45 juges ordinaires.
4    Il se compose en outre de juges suppléants, dont le nombre n'excède pas les deux tiers de celui des juges ordinaires.5
5    L'Assemblée fédérale fixe l'effectif des juges dans une ordonnance.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
134-IV-1 • 134-IV-140 • 134-IV-17 • 135-IV-180 • 136-IV-55 • 140-III-115 • 140-IV-213 • 141-IV-317 • 141-IV-61 • 142-I-99 • 143-I-377 • 144-IV-277 • 144-IV-313 • 145-IV-137 • 146-IV-114 • 147-IV-73
Weitere Urteile ab 2000
6B_1009/2021 • 6B_1012/2016 • 6B_103/2022 • 6B_118/2019 • 6B_305/2021 • 6B_429/2021 • 6B_480/2015 • 6B_485/2022 • 6B_536/2021 • 6B_82/2018 • 6B_85/2022 • 6B_930/2022
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • fixation de la peine • peine privative de liberté • pouvoir d'appréciation • état de fait • constatation des faits • argovie • quantité • principe de la célérité • défense d'office • perquisition domiciliaire • mois • doute • assistance judiciaire • végétal • cannabis • condamné • complicité • sursis partiel à l'exécution de la peine
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