Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9C 731/2017
Urteil vom 30. November 2017
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Moser-Szeless,
Gerichtsschreiber Fessler.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch
Rechtsanwalt und Notar Claude Wyssmann,
Beschwerdeführerin,
gegen
IV-Stelle des Kantons Solothurn, Allmendweg 6, 4528 Zuchwil,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 12. September 2017 (VSBES.2017.139).
Sachverhalt:
A.
A.a. Mit Verfügung vom 2. Dezember 2004 sprach die IV-Stelle des Kantons Solothurn A.________ rückwirkend ab 1. Juni 2004 eine ganze Rente der Invalidenversicherung (samt Kinderrenten) zu. Im Rahmen des im Januar 2011 eingeleiteten Revisionsvefahrens wurde die Versicherte nach einem im Hinblick auf eine Fussoperation im Januar 2013 abgebrochenen Belastungstraining polydisziplinär, u.a. orthopädisch-traumatologisch, begutachtet (Expertise SMAB AG Swiss Medical Assessment and Business-Center vom 4. September 2015 und Ergänzungsbericht vom 22. Januar 2016). Mit Vorbescheid vom 20. Mai 2016 stellte die IV-Stelle die Aufhebung der Rente in Aussicht, wogegen Einwände erhoben wurden.
A.b. Aufgrund der eingereichten Berichte des Spitals B.________, Klinik für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie, betreffend den am 1. März 2016 erfolgten operativen Eingriff am linken Vorfuss teilte die IV-Stelle A.________ mit, dass eine Nachbegutachtung bei der SMAB AG in der Fachdisziplin "Orthopädische Chirurgie und Traumatologie" durch Dr. med. C.________ durchgeführt werde (Schreiben vom 6. und 17. Februar 2017). Die Versicherte bestritt die Notwendigkeit dieser Massnahme und lehnte den als Experten bestimmten Facharzt für Orthopädie und Traumatologie, welcher bereits bei der früheren Begutachtung mitgewirkt hatte, als befangen ab (Schreiben vom 7. März 2017). Mit Verfügung vom 18. April 2017 hielt die IV-Stelle an der "vorgesehenen Abklärung" mit einem im Sinne der Erwägungen angepassten Fragenkatalog fest.
B.
Dagegen erhob A.________ Beschwerde, welche das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Entscheid vom 12. September 2017 abwies.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, der Entscheid vom 12. September 2017 und die Verfügung vom 18. April 2017 seien aufzuheben; es sei festzustellen, dass Dr. med. C.________ im Hinblick auf die von der IV-Stelle in Aussicht gestellte Begutachtung als befangen zu gelten habe; die IV-Stelle bzw. die Vorinstanz sei anzuweisen, ein Einigungsverfahren durchzuführen; dem Rechtsmittel sei die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Erwägungen:
1.
Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich seiner Rechtsnatur nach um einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 92 f
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
| 1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
| 2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
2.
Die Beschwerdeführerin bestreitet wie schon im kantonalen Verfahren, dass eine Nachbegutachtung in der Fachdisziplin "Orthopädische Chirurgie und Traumatologie" notwendig sei und der als Experte vorgesehene Dr. med. C.________, objektiv betrachtet, als unbefangen gelten könne. Im ersten Punkt ist die Beschwerde unzulässig, da die Frage, ob der rechtserhebliche medizinische Sachverhalt bereits hinreichend, d.h. richtig und vollständig, abgeklärt sei (Art. 43 Abs. 1
|
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit. |
|
| 1 | L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit. |
| 1bis | L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35 |
| 2 | L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés. |
| 3 | Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable. |
|
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 36 Récusation - 1 Les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent prévenues. |
|
| 1 | Les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent prévenues. |
| 2 | Si la récusation est contestée, la décision est rendue par l'autorité de surveillance. S'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, la décision est rendue par le collège en l'absence de ce membre. |
|
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 10 - 1 Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser: |
|
| 1 | Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser: |
| a | si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire; |
| b | si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d'une partie ou mènent de fait une vie de couple avec elle; |
| bbis | si elles sont parentes ou alliées d'une partie en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
| c | si elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie; |
| d | si, pour d'autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire. |
| 2 | Si la récusation est contestée, la décision est prise par l'autorité de surveillance ou, s'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, par le collège en l'absence de ce membre. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
| 1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
| 2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
3.
3.1. Muss die IV-Stelle zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten eines unabhängigen Sachverständigen einholen, gibt sie der Partei dessen Namen bekannt. Diese kann den Gutachter aus triftigen Gründen ablehnen und Gegenvorschläge machen (Art. 44
|
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles: |
|
| 1 | Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles: |
| a | expertise monodisciplinaire; |
| b | expertise bidisciplinaire; |
| c | expertise pluridisciplinaire. |
| 2 | Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours. |
| 3 | Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts. |
| 4 | Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente. |
| 5 | Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c. |
| 6 | Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur. |
| 7 | Le Conseil fédéral: |
| a | peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1; |
| b | édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1; |
| c | crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques. |
|
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 2 Champ d'application et rapports avec les lois spéciales sur les assurances sociales - Les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. |
|
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7 |
|
| 1 | Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.7 |
| 2 | Les art. 32 et 33 LPGA s'appliquent également à l'encouragement de l'aide aux invalides (art. 71 à 76). |
hat (Urteil 8C 89/2007 vom 20. August 2008 E. 6.2, in: SVR 2009 IV Nr. 16 S. 41).
3.2. Die Vorinstanz hat eine Befangenheit des Nachbegutachters im Wesentlichen mit der Begründung verneint, es gehe (lediglich) darum, die gesundheitliche Entwicklung seit dem Gutachten vom 4. September 2015 abzuklären und zu beurteilen. Der Einwand, es handle sich um eine Neubegutachtung, vermöge nicht zu überzeugen. Aufgrund der Operation vom 1. März 2016 und der damit verbundenen möglichen Veränderung des Gesundheitszustandes der Versicherten habe sich der orthopädische Experte im Wesentlichen mit einem Vergleich der aktuellen Gesundheitssituation zu derjenigen im Vorgutachten zu befassen, was ebenfalls aus dem ihm vorzulegenden Fragenkatalog ersichtlich sei.
3.3. Die Beschwerdeführerin bringt vor, Dr. med. C.________ habe sich in seinem orthopädisch-traumatologischen Gutachten vom 7. Juli 2015 mit keinem Wort mit den beiden fusschirurgischen Eingriffen vom 30. August 2012 und 14. Januar 2013 und dem Resultat des Belastbarkeitstrainings im November und Dezember 2012 auseinandergesetzt. Diese oberflächliche Arbeitsweise begründe den Vorwurf der fehlenden Neutralität und Sachlichkeit. Sodann habe er vermutet, die bisherigen fusschirurgischen Eingriffe seien nicht indiziert gewesen, was er nicht mit objektiven Argumenten untermauert sondern damit begründet habe, es läge ein syndromales Beschwerdebild (Fibromyalgiesyndrom) vor. Aus demselben Grund habe er sich "äusserst kritisch" gegenüber einer erneuten Operation gezeigt, ja die "Möglichkeit späterer Notwendigkeit" einer solchen nicht einmal zugelassen, was nicht einer offenen Haltung gegenüber späteren Entwicklungen entspreche. Nur einen Monat später hätten jedoch die Ärzte der Fussorthopädie des Spitals eine Sanierungsoperation am linken Vorderfuss als "dringend indiziert" bezeichnet. Aufgrund dieser (diskrepanten) Beurteilung, welche "nicht einfach durch eine Verschlechterung seit der Begutachtung erklärt werden" könne, sei die "These
(...) widerlegt, wonach bezüglich Fussbeschwerden vorrangig ein syndromales Beschwerdebild vorläge". Somit müsse sich der Nachgutachter "unweigerlich mit seinen Einschätzungen im Erstgutachten und deren Schlüssigkeit auseinandersetzen". Dies gelte umso mehr, "nachdem die Operation nun stattfand". Zusätzlich seien die Äusserungen des Dr. med. C.________ in seiner Stellungnahme vom 22. Januar 2016, wonach sie einzig als subjektiv leidend zu betrachten sei, offensichtlich tendenziös und schlicht unbelegt. Damit habe er selber eine mögliche weitere Begutachtung in Frage gestellt, und es sei unwahrscheinlich, dass zwischen Gutachter und Explorandin noch ein für die orthopädische Abklärung notwendiges Vertrauensverhältnis entstehen könne. Somit müsse bei einer objektiven Betrachtungsweise die Gefahr eines nicht mehr offenen Ausgangs der Begutachtung bejaht werden.
3.4. Gemäss der vorinstanzlich angefochtenen Verfügung hat sich der Nachgutachter im Wesentlichen zum aktuellen Gesundheitszustand (geklagte Beschwerden, Befunde und Diagnosen) sowie zu allfälligen Veränderungen seit der Untersuchung vom 7. Juli 2015 und inwiefern sie sich auf die Arbeitsfähigkeit auswirken zu äussern. Diese Fragen lassen sich notwendigerweise nicht losgelöst von seiner früheren Beurteilung beantworten. Das ist indessen nicht gleichbedeutend mit einer Überprüfung oder objektiven Kontrolle, was den Schluss auf fehlende Unvoreingenommenheit zuliesse (E. 3.1). Sodann legte Dr. med. C.________ in seiner Stellungnahme vom 22. Januar 2016 zu den Berichten des Spitals B.________, Klinik für Allgemeine Innere Medizin, vom 6. Oktober 2015, und Klinik für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie, vom 14. Oktober 2015 dar, aus welchen Gründen er fusschirurgischen Eingriffen skeptisch oder sogar ablehnend gegenüberstand. Dabei wies er darauf hin, dass die orthopädischen Lokalbefunde am linken Fuss nichts mit dem zusätzlich diagnostizierten Fibromyalgiesyndrom zu tun hätten. Wenn im Übrigen der Experte aus dem Wunsch der Versicherten, die im September 2015 als dringend indizierte Fussoperation erst im Frühjahr 2016 vornehmen
zu lassen, "nicht gerade auf einen hohen Leidensdruck" schloss, kann darin nicht ein Indiz für Voreingenommenheit erblickt werden. Nachdem der Eingriff am 1. März 2016 durchgeführt worden war, geht es darum, die Auswirkungen auf Gesundheitszustand und Arbeitsfähigkeit zu beurteilen, wozu der Experte trotz Vorbefassung objektiv in der Lage sein sollte.
Die weiteren Vorbringen erschöpfen sich, mit Ausnahme des Vorwurfs der oberflächlichen Arbeitsweise, in der Bestreitung des Beweiswerts des Gutachtens vom 4. September 2015 in orthopädisch-traumatologischer Hinsicht, was in diesem Verfahren indessen nicht stechen kann (E. 2). Offenbleiben kann, aus welchen Gründen Dr. med. C.________ in seinem orthopädisch-traumatologischen Gutachten vom 7. Juli 2015 weder die beiden fusschirurgischen Eingriffe vom 30. August 2012 und 14. Januar 2013 noch das Belastbarkeitstraining im November und Dezember 2012 erwähnte. Soweit darin ein Mangel zu erblicken ist, reicht er nicht aus für die Annahme von Befangenheit im Hinblick auf die vorgesehene Nachbegutachtung.
4.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde, soweit zulässig, unbegründet.
5.
Mit dem Entscheid in der Sache ist die Frage der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde gegenstandslos.
6.
Ausgangsgemäss wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 30. November 2017
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Der Gerichtsschreiber: Fessler