9C_716/2015 - 2015-11-30 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 716/2015{T 0/2}

Arrêt du 30 novembre 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
A.________, représentée par Me Charles Guerry, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales,
du 26 août 2015.

Faits :

A.
A.________ exerçait la profession de laborantine en chimie. Le 28 mars 2006, elle a découvert le corps sans vie de son fils, après que celui-ci se fut donné la mort au moyen d'une arme à feu.
Ayant développé un deuil pathologique avec réaction dépressive et psychosomatique, elle a déposé le 29 février 2008 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) a recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l'assurée, soit les docteurs B.________ (rapport du 11 mars 2008), C.________ (rapports des 26 mars 2008 et 20 mai 2009) et D.________ (rapport du 27 avril 2009), et fait verser à la procédure le dossier établi par la Caisse-maladie E.________, assureur perte de gain en cas de maladie de l'employeur. Figurait notamment dans ce dossier une expertise psychiatrique établie par le docteur F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, de laquelle il ressortait que l'assurée, malgré un diagnostic de trouble somatoforme persistant, semblait capable, si elle mobilisait toute sa bonne volonté et ses forces, de reprendre une activité professionnelle au moins à 30 % à partir du 1er janvier 2010 et à 50 % à partir du 1er juillet 2010 (rapport du 5 novembre 2009, complété le 18 mai 2011).
De son côté, l'assurée a fait verser au dossier une expertise psychiatrique privée réalisée par le docteur G.________. Dans son rapport du 27 avril 2010, ce médecin a retenu les diagnostics d'épisode dépressif sévère (sans symptômes psychotiques) et de trouble somatoforme douloureux persistant, et considéré que l'assurée ne disposait plus d'aucune capacité de travail exploitable.
Compte tenu de la situation, l'office AI a décidé de confier la réalisation d'une expertise psychiatrique au docteur H.________. Dans son rapport du 9 décembre 2011, ce médecin a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent (actuellement en rémission) ne dépassant pas le niveau d'une dysthymie, de syndrome douloureux somatoforme persistant et de processus d'invalidation avancé; l'assurée ne présentait à ce stade aucune incapacité de travail majeure, si ce n'est une diminution de rendement de l'ordre de 20 à 30 %.
Par décision du 20 août 2013, l'office AI a alloué à l'assurée une rente entière d'invalidité pour une période limitée dans le temps du 1er octobre 2008 au 31 mars 2010.

B.
Par jugement du 26 août 2015, la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis le recours formé par l'assurée et réformé la décision attaquée, en tant qu'elle a alloué à l'assurée une rente entière d'invalidité pour la période courant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2010, puis une demi-rente pour la période courant du 1er octobre 2010 au 31 mars 2012.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement au versement d'une rente entière d'invalidité au-delà du 31 mars 2012, subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (cf. art. 97 al. 2 LTF).

2.
Eu égard aux conclusions prises par la recourante en procédure fédérale, le litige porte sur le droit de celle-ci à une rente de l'assurance-invalidité au-delà du 31 mars 2012, singulièrement sur le degré d'invalidité qu'elle présente depuis cette date. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et principes jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité (art. 17 LPGA), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.

3.1. Se fondant sur les conclusions convergentes des docteurs F.________ et H.________, la juridiction cantonale a constaté que le deuil pathologique et la dépression réactionnelle que la recourante avait présentés à la suite du décès de son fils s'étaient estompés, pour faire peu à peu place à un trouble somatoforme douloureux. En effet, l'état dépressif réactionnel initialement diagnostiqué ne présentait à ce jour plus les caractères de sévérité susceptibles de le distinguer sans conteste d'un trouble somatoforme au sens de la jurisprudence. Le syndrome douloureux somatoforme persistant apparu postérieurement n'empêchait en revanche pas la recourante de travailler; elle était apte, lorsque la décision litigieuse a été rendue, à reprendre son activité habituelle avec, tout au plus, une diminution de rendement de 20 à 30 %. S'agissant de l'évolution dans le temps de la capacité de travail, la juridiction cantonale a retenu que la recourante avait été totalement incapable de travailler du 25 octobre 2007 au 31 décembre 2009, avait présenté une capacité de travail de 30 % du 1er janvier au 31 juin 2010 et de 50 % du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, puis avait recouvré une capacité de travail entière avec une diminution de
rendement de 30 % au plus dans son activité habituelle à partir du 9 décembre 2011 (date de l'expertise du docteur H.________).

3.2. La recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, consécutive à une mauvaise appréciation des preuves, et d'avoir violé le droit fédéral, en jugeant que les expertises établies par les docteurs F.________ et H.________ permettaient de nier le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux dont elle est atteinte. Dans la mesure où les expertises précitées avaient été établies sur la base de la présomption - désormais obsolète - du caractère surmontable d'un trouble somatoforme douloureux, elles ne répondaient pas aux exigences posées par la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral en matière de troubles psychosomatiques (ATF 141 V 281). Fort de ce constat, il aurait à tout le moins convenu d'ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique établie conformément aux réquisits jurisprudentiels les plus récents.

4.

4.1. Par définition, les expertises psychiatriques en matière de troubles somatoformes douloureux et autres troubles psychosomatiques comparables réalisées avant la réception de l'ATF 141 V 281 ont été rendues à la lumière de la présomption - abandonnée désormais - posée à l'ATF 130 V 352, selon laquelle ces troubles ou leurs effets peuvent être surmontés par un effet de volonté raisonnablement exigible, et des critères établis en la matière pour apprécier le caractère invalidant de ces syndromes. Toutefois, ce changement de jurisprudence ne justifie pas en soi de retirer toute valeur probante aux expertises psychiatriques rendues à l'aune de l'ancienne jurisprudence. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a précisé, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a ainsi lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des
indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 p. 309).

4.2. En l'espèce, la juridiction cantonale a admis que les expertises réalisées par les docteurs F.________ et H.________ permettaient de procéder à une évaluation circonstanciée de la situation eu égard aux aspects déterminants fixés dans la grille d'évaluation définie par le Tribunal fédéral. La recourante se limite pour sa part à exposer que les conclusions des docteurs F.________ et H.________ reposaient sur la prémisse - désormais erronée - qu'un trouble somatoforme douloureux était objectivement surmontable et ne présentait, en principe, pas un caractère invalidant. Ce faisant, elle ne cherche pas à établir, en se référant explicitement à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, que la juridiction cantonale aurait méconnu la portée de celle-ci en retenant le caractère complet et suffisant des deux rapports en cause. En particulier, elle ne tente pas de mettre en lumière qu'un ou plusieurs indicateurs déterminants n'auraient pas pu être évalués à satisfaction de droit au regard des observations contenues dans les expertises. Faute de discuter la motivation retenue dans le jugement attaqué, la recourante ne démontre par conséquent pas que la juridiction cantonale aurait méconnu le droit.

4.3. Au demeurant, il y a lieu de constater, à la lecture des deux rapports en cause, que les experts ont fait état d'éléments en suffisance pour porter une appréciation circonstanciée du trouble somatoforme douloureux présenté par la recourante. Ainsi, le docteur F.________ a indiqué que la recourante était capable de maintenir un certain rythme et programme journalier, qu'elle était au moins partiellement en mesure de s'occuper de son ménage, que d'autres options thérapeutiques que le suivi ambulatoire étaient ouvertes et qu'elle disposait, malgré un certain retrait social, de ressources pour surmonter ses troubles psychiques; sous l'angle de la cohérence, l'expert a, tout en reconnaissant l'existence certaine d'une grande souffrance, mis en évidence "une attitude souvent assez démonstrative et dramatique avec une certaine tendance à l'aggravation". Pour sa part, le docteur H.________ a effectué ses observations cliniques en fonction de l'échelle psychopathologique de l'Association internationale pour la méthodologie et la documentation en psychiatrie (AMDP) et fourni des éléments suffisants pour examiner le complexe relatif à la personnalité de la recourante; il a indiqué que le tableau psychopathologique évoquait quelques
items significatifs, lesquels étaient cependant essentiellement issus des énoncés de la recourante et "très peu corrélés avec les observations"; s'il a reconnu par ailleurs un certain ralentissement psychomoteur, il a souligné qu'il existait un très fort décalage entre les appréciations de la recourante et les siennes et, partant, conclu à une atteinte psychique mineure.

4.4. Eu égard aux griefs allégués, il n'y a par conséquent pas lieu de s'écarter de l'appréciation des faits retenue par la juridiction cantonale et, partant, de la solution à laquelle celle-ci est parvenue dans son jugement du 26 août 2015.

5.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1 , 1 ère phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 30 novembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Piguet

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.