Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_71/2014

Urteil vom 30. April 2014

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
Beschwerdeführer,

gegen

1. C.________,
2. D.________,
3. E.________,
4. F.________,
alle vier vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Thomas Rebsamen,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Ungültigkeit / Erbteilung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, I. Zivilabteilung, vom 3. Dezember 2013.

Sachverhalt:

A.

A.a. G.________ starb am 14. August 2007. Als gesetzliche Erben hinterliess er seine Schwester C.________, seinen Bruder D.________ sowie seine Nichten E.________ und F.________.

A.b. Mit öffentlich beurkundeter letztwilliger Verfügung vom 23. Februar 2005 setzte der Erblasser A.________ zu seinem Alleinerben ein. Für den Fall, dass dieser vor ihm sterben sollte, bestimmte der Erblasser dessen Lebenspartnerin B.________ als Alleinerbin. Am 10. April 2007 verfasste der Erblasser eine eigenhändige letztwillige Verfügung, in der er alle vorherigen letztwilligen Verfügungen aufhob und seinen Nachlass zu einem Drittel A.________ und B.________ und zu je einem Drittel A.H.________ und B.H.________ vermachte. Am 11. April 2007 bestätigte der Erblasser bei der Gemeindeverwaltung Risch die Rücknahme der deponierten letztwilligen Verfügung vom 23. Februar 2005. Am 6. Juni 2007 wurde über den Erblasser eine Vormundschaft auf eigenes Begehren errichtet; zum Vormund wurde I.________ ernannt. Vom 6. bis 19. Juni 2007 hielt sich der Erblasser im Zuger Kantonsspital auf. Mit eigenhändig verfasster letztwilliger Verfügung vom 14. Juni 2007 widerrief er alle vor diesem Datum errichteten Testamente.

B.

Am 8. Oktober 2008 reichten A.________ und B.________ eine Ungültigkeits- und Erbteilungsklage ein. Sie machten im Wesentlichen geltend, dass der Erblasser am 14. Juni 2007 nicht mehr urteils- und verfügungsfähig gewesen sei, weshalb die an diesem Tag errichtete letztwillige Verfügung für ungültig zu erklären sei. Mit Urteil vom 9. Mai 2012 wies das Kantonsgericht Zug die Klage vollumfänglich ab. Die dagegen erhobene Berufung hiess das Obergericht des Kantons Zug mit Urteil vom 3. Dezember 2013 im Kostenpunkt teilweise gut. In der Sache wies es die Berufung hingegen ab.

C.

Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 27. Januar 2014 wenden sich A.________ und B.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Sie stellen das Begehren, das Urteil des Obergerichts aufzuheben und G.________s Testament vom 14. Juni 2007 für ungültig zu erklären. Weiter sei ihnen zu Lasten des Nachlasses für ihre Aufwendungen ein Betrag von Fr. 84'200.-- zuzüglich Zins seit 8. Oktober 2008 zuzusprechen. Eventuell sei die Streitsache zur Abklärung des Sachverhalts und Neubeurteilung an das Obergericht des Kantons Zug zurückzuweisen.

Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde richtet sich gegen den Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer vermögensrechtlichen Zivilsache, deren Streitwert Fr. 30'000.-- übersteigt. Auf die rechtzeitig eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
und 100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG).

1.2. Die Beschwerdeführer reichten ihre Klage am 8. Oktober 2008 ein. Auf das Verfahren vor dem Kantonsgericht war damit noch das kantonale Zivilprozessrecht anwendbar (Art. 404 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 404 Application de l'ancien droit - 1 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
1    Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
2    La compétence à raison du lieu est régie par le nouveau droit. Toutefois, la compétence conférée en application de l'ancien droit est maintenue.
ZPO). Demgegenüber hatte die Vorinstanz die am 1. Januar 2011 in Kraft getretene Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) anzuwenden, denn das erstinstanzliche Urteil wurde nach dem 1. Januar 2011 eröffnet (Art. 405 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 405 Recours - 1 Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
1    Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
2    La révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie par le nouveau droit.
ZPO).

2.

2.1. Mit Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Für Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen kantonalen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht (BGE 133 III 439 E. 3.2 S. 444). Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf ungenügend begründete Rügen und appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 II 396 E. 3.1 S. 399 f.).

2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Beschwerdeführer können die Feststellung des Sachverhalts rügen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252). Auf eine Kritik an den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, die diesen Anforderungen nicht genügt, tritt das Bundesgericht nicht ein (vgl. BGE 133 III 350 E. 1.3 S. 351, 398 E. 7.1, 466 E. 2.4).

3.
Umstritten ist die Frage, wie es zur Zeit der Errichtung der eigenhändigen letztwilligen Verfügung vom 14. Juni 2007 um die Verfügungsfähigkeit von G.________ bestellt war.

Eine Verfügung von Todes wegen wird auf Klage für ungültig erklärt, wenn sie vom Erblasser zu einer Zeit errichtet worden ist, da er nicht verfügungsfähig war (Art. 519 Abs. 1 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
ZGB). Letztwillig über sein Vermögen verfügen kann gemäss Art. 467
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 467 - Toute personne capable de discernement et âgée de 18 ans révolus a la faculté de disposer de ses biens par testament, dans les limites et selon les formes établies par la loi.
ZGB nur, wer urteilsfähig ist. Urteilsfähig im Sinne dieses Gesetzes ist ein jeder, dem nicht wegen seines Kindesalters, infolge geistiger Behinderung, psychischer Störung, Rausch oder ähnlicher Zustände die Fähigkeit mangelt, vernunftgemäss zu handeln (Art. 16
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
ZGB). Der Begriff der Urteilsfähigkeit enthält zwei Elemente: Die intellektuelle Komponente ist die Fähigkeit, Sinn, Zweckmässigkeit und Wirkungen einer bestimmten Handlung zu erkennen. Das Willens- bzw. Charakterelement besteht im Vermögen, gemäss der vernünftigen Erkenntnis nach freiem Willen zu handeln und allfälliger fremder Willensbeeinflussung in normaler Weise Widerstand zu leisten (BGE 124 III 5 E. 1a S. 7 f. mit Hinweisen; Urteil 5A_439/2012 vom 13. September 2012 E. 2). Die Urteilsfähigkeit ist die Regel. Sie wird vermutet. Folglich hat derjenige, der ihr Nichtvorhandensein behauptet, die Tatsachen zu beweisen, aus denen auf Urteilsunfähigkeit zu schliessen ist. Die Vermutung der Urteilsfähigkeit ist dann
umgestossen, wenn die betreffende Person ihrer allgemeinen Verfassung nach aufgrund der Lebenserfahrung im Normalfall und mit überwiegender Wahrscheinlichkeit als urteilsunfähig gelten muss, wie dies bei bestimmten Geisteskrankheiten oder auch dann der Fall sein kann, wenn sich der Erblasser in einem dauernden Zustand alters- und krankheitsbedingten geistigen Abbaus befindet. Der Gegenpartei steht in diesem Fall der Gegenbeweis offen, dass die betreffende Person trotz ihrer grundsätzlichen Urteilsunfähigkeit im massgeblichen Zeitpunkt in einem luziden Intervall gehandelt hat (vgl. BGE 124 III 5 E. 1b S. 8 f.). Gelangt das Sachgericht auf der Basis von willkürfrei festgestellten Tatsachen zur Erkenntnis, dass der Erblasser im Zeitpunkt der Testamentserrichtung urteilsfähig war, werden die hiervor dargelegten Vermutungen jedoch allesamt hinfällig.

4.

Die Feststellungen über den geistigen Zustand einer Person, über die Art und Tragweite möglicher Störungen und betreffend die Frage, ob und inwieweit die betroffene Person zur Beurteilung der Folgen ihres Handelns und zur Leistung von Widerstand gegenüber Versuchen der Willensbeeinflussung befähigt war, sind tatsächlicher Natur (BGE 124 III 5 E. 4 S. 13).

4.1. Als Ergebnis seiner Beweiswürdigung hält das Obergericht fest, dass der Erblasser im Testierzeitpunkt am 14. Juni 2007 urteilsfähig war. Es setzt sich zunächst mit dem Inhalt des Testaments auseinander und kommt zum Schluss, beim fraglichen Widerruf sei von einer Verfügung mit leichtem bis mittelschwerem Schwierigkeitsgrad auszugehen. Weiter beschäftigt sich das Obergericht mit den ärztlichen Befunden und Akten, die sich zum gesundheitlichen Status des Erblassers äussern. Es konstatiert, dass sich in diesen medizinischen Unterlagen keine Hinweise auf eine Urteilsunfähigkeit des Erblassers für den Zeitraum um den 14. Juni 2007 finden. Dieser Umstand stelle ein sehr starkes Indiz für die Urteilsfähigkeit des Erblassers dar. Was den Zustand des Erblassers beim konkreten Akt der Testamentserrichtung angeht, würdigt das Obergericht die Beobachtungen und Ausführungen der anwesenden Personen, nämlich der Assistenzärztin Dr. med. J.________ und des Vormunds I.________. Es hält dafür, in Anbetracht der unmissverständlichen schriftlichen Bestätigung der Ärztin zugunsten der Urteilsfähigkeit habe sich ihre Einvernahme als Zeugin erübrigt. Auch die Zeugenaussagen des Vormunds, wonach es keine Anhaltspunkte für eine Urteilsunfähigkeit
gegeben habe, seien glaubhaft. Dass der Vormund dem Erblasser das Testament vom 14. Juni 2007 vorformuliert habe, sei nicht zu beanstanden; entscheidend sei, dass der Vormund mit dieser Verfügung nicht begünstigt worden ist. Weiter prüft das Obergericht das Memorandum von Rechtsanwalt L.________ vom 7. Mai 2007. Aus dessen Beobachtungen sei zu folgern, dass der Erblasser zu jenem Zeitpunkt nicht in der Lage gewesen sei, nach seinem freien Willen zu handeln. Dabei habe es sich aber um eine temporäre geistige Schwäche gehandelt. Auch dem Umstand, dass der Erblasser unter Vormundschaft gestellt worden sei, kommt nach der Meinung des Obergerichts keine wesentliche Bedeutung zu, da die Vormundschaft auf eigenes Begehren und zum Schutz vor dem massiven Druck von Seiten des Beschwerdeführers 1 und der Familie H.________ errichtet worden sei. Ebenso wenig belege der Inhalt des Testaments vom 14. Juni 2007 eine grundlose Kehrtwende in der Nachlassplanung, die auf eine fehlende Urteilsfähigkeit hindeuten könnte. Schliesslich geht das Obergericht mit der ersten Instanz darin einig, dass auf die Abnahme diverser offerierter Beweismittel in antizipierter Beweiswürdigung verzichtet werden könne.

4.2. Was die Beschwerdeführer vor Bundesgericht vortragen, vermag das geschilderte vorinstanzliche Beweisergebnis nicht als offensichtlich unrichtig (s. E. 2.2) auszuweisen.

4.2.1. Im Sinne einer "Hauptkritik" werfen die Beschwerdeführer dem Obergericht vor, alle Beweise, die dessen antizipierte Beweiswürdigung hätten in Frage stellen können, "grundlos negiert und in den Wind geschlagen" zu haben. Sinngemäss rügen die Beschwerdeführer eine Verletzung ihres Rechts auf Beweis. Dieses Recht ist in Art. 152
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
1    Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
2    Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
ZPO gesetzlich vorgesehen und wurde bisher aus Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB abgeleitet (Urteil 5A_641/2013 vom 25. Februar 2014 E. 1). Danach hat die beweispflichtige Partei einen bundesrechtlichen Anspruch darauf, für rechtserhebliche Vorbringen zum Beweis zugelassen zu werden, wenn ihr Beweisantrag nach Form und Inhalt den Vorschriften des anwendbaren Prozessrechts entspricht (vgl. BGE 133 III 295 E. 7.1 S. 299; 114 II 289 E. 2a S. 290; Urteil 5A_330/2013 vom 24. September 2013 E. 3.5.2). Dieser Anspruch schliesst eine vorweggenommene (antizipierte) Würdigung von Beweisen nicht aus. Es bleibt dem Sachgericht unbenommen, von beantragten Beweiserhebungen abzusehen, weil es sie von vornherein nicht für geeignet hält, die behaupteten Tatsachen zu beweisen, oder weil es seine Überzeugung bereits aus anderen Beweisen gewonnen hat und davon ausgeht, dass weitere Abklärungen am massgeblichen Beweisergebnis nichts mehr zu
ändern vermöchten (zum Ganzen: BGE 122 III 219 E. 3c S. 223 f. mit weiteren Hinweisen). Um durchzudringen, müssten die Beschwerdeführer deshalb in einem ersten Schritt dartun, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt unvollständig und damit offensichtlich falsch festgestellt hat (vgl. Urteil 5A_574/2012 vom 17. Dezember 2012 E. 2.1). Das tun sie aber nicht.

Vergeblich beharren die Beschwerdeführer darauf, dass Rechtsanwalt L.________ und Assistenzärztin Dr. med. J.________ persönlich hätten angehört werden müssen. Die Vorinstanz hat es in nachvollziehbarer Art und Weise abgelehnt, diese Personen als Zeugen einzuvernehmen. L.________ hatte am 14. Juni 2007 keinen Kontakt mit dem Erblasser. Er schied damit zum vorneherein aus, eine Aussage zur Urteilsfähigkeit des Erblassers an diesem Tag zu machen. Dr. med. J.________ hatte sich bereits schriftlich zur Urteilsfähigkeit des Erblassers am 14. Juni 2007 geäussert und diese vorbehaltlos bejaht. Weshalb sie als Zeugin mehr oder anderes zum Sachverhalt hätte beitragen können, vermögen die Beschwerdeführer nicht zu erklären. Insbesondere bedurfte es auch keiner weiteren Abklärung der Frage, ob die Medizinerin wusste, was der Begriff "urteilsfähig" bedeutet. Denn bei der Urteilsfähigkeit handelt es sich um einen Rechtsbegriff, über dessen Auslegung und korrekte Handhabung ohnehin nicht die Ärztin, sondern das Gericht zu befinden hat (vgl. Urteil 5A_574/2012 vom 17. Dezember 2012, E. 3 und 4, je am Anfang). Insofern kommt es nicht darauf an, welcher Ausdrucksweise sich die Ärztin bediente, um ihre Beobachtungen zu beschreiben. Im Übrigen
könnte Dr. med. J.________ als Ärztin für ein allfällig falsches Zeugnis strafrechtlich zur Verantwortung gezogen werden (Art. 318
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 318 - 1. Les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les sages-femmes qui, intentionnellement, dressent un certificat contraire à la vérité, alors que ce certificat est destiné à être produit à l'autorité ou à procurer un avantage illicite, ou qu'il est de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tierces personnes, sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les sages-femmes qui, intentionnellement, dressent un certificat contraire à la vérité, alors que ce certificat est destiné à être produit à l'autorité ou à procurer un avantage illicite, ou qu'il est de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tierces personnes, sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
StGB). Dafür brauchte es ihre Einvernahme als Zeugin nicht. Schliesslich ist es auch nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz darauf verzichtet hat, weitere Teile der Krankengeschichte zu den Akten zu nehmen. Zusätzliche Erkenntnisse über die Urteilsfähigkeit des Beschwerdeführers am 14. Juni 2007 waren davon nicht zu erwarten.

4.2.2. Auch die weiteren Vorbringen, mit denen die Beschwerdeführer die Beweiswürdigung der Vorinstanz zu erschüttern versuchen, erschöpfen sich in appellatorischer Kritik (vgl. E. 2). Dies gilt namentlich für den Vorwurf, das Obergericht habe das Zeugnis von K.________, der den Erblasser am 14. Juni 2007 besucht hatte, nicht gebührend gewürdigt. Es liegt im Wesen jeder Beweiswürdigung, dass das Gericht bei einer unterschiedlichen Sachdarstellung die Glaubwürdigkeit der Aussagen zu bewerten hat (vgl. Urteil 5A_127/2013 vom 1. Juli 2013 E. 3.2). Es ist nicht willkürlich, dass das Gericht schliesslich auf die Aussage der bei der Testamentserrichtung unmittelbar anwesenden Assistenzärztin Dr. med. J.________ und nicht auf die Einschätzung von K.________ abgestellt hat. Überdies stellt das Obergericht auch die Glaubwürdigkeit von K.________s Zeugenaussage in Frage, weist es doch darauf hin, dieser Zeuge habe seine Bestätigung auf telefonische Anfrage des Anwalts des Beschwerdeführer 1 hin geschrieben; überdies habe der Zeuge ein Interesse daran, dem Beschwerdeführer 1 als seinem Freund zu helfen. All das stellen die Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht in Abrede.

Was schliesslich den Vorwurf der unterlassenen Zeugeneinvernahme von Rechtsanwalt L.________ angeht, trifft es zwar zu, dass dieser sich anfangs Mai 2007 weigerte, weitere rechtsgeschäftliche Erklärungen des Erblassers zu beurkunden, weil er diesen zu jenem Zeitpunkt für "verwirrt, eingeschüchtert und zu stark beeinflusst" hielt. Wie schon die Vorinstanz festhält (s. E. 4.1), folgt daraus nicht zwingend, dass die gleiche Einschätzung auch noch für den hier einzig relevanten Zeitpunkt des 14. Juni 2007 gelten müsste. Vorbei am Beweisthema - dem geistigen Gesundheitszustand des Erblassers am Morgen des 14. Juni 2007 - geht auch der Einwand, der Vormund habe L.________ als langjährigen Rechtsberater des Erblassers bei der Erstellung des Testaments nicht dabeihaben wollen, weil er wusste, dass das Testament vom 14. Juni 2007 mit grosser Wahrscheinlichkeit nicht zustande gekommen wäre, wenn Rechtswanwalt L.________ dabei gewesen wäre. Schliesslich blenden die Beschwerdeführer aus, dass der Erblasser am 10. April 2007, und damit kurz bevor sich Rechtsanwalt L.________ negativ zu dessen Urteilsfähigkeit äusserte, ein zweites Testament verfasst hatte, das ihn offensichtlich stark aufwühlte. Zudem wurde der Erblasser am 6. Juni 2007 auf
eigenes Begehren bevormundet, nicht zuletzt, um Ruhe vor den Begehrlichkeiten potentieller Erben zu bekommen. Ausgehend davon konnte die Vorinstanz, ohne in Willkür zu verfallen, zur Auffassung gelangen, dass der Erblasser am 14. Juni 2007 (wieder) in der Lage war, ein Testament zu verfassen, mit dem er alle früheren Verfügungen von Todes wegen widerrief.

4.2.3. Auch vor Bundesgericht beharren die Beschwerdeführer darauf, dass der Erblasser das vom Vormund vorgelegte Testament "in Tat und Wahrheit" habe abschreiben müssen, um Ruhe vor dem Vormund zu haben, das Testament vom 14. Juni 2007 also das Werk des Vormunds gewesen sei. Diesbezüglich übersehen die Beschwerdeführer, was schon das Obergericht festhält: Wenn der Erblasser von ärztlicher Seite in dieser Zeit als antriebslos, müde etc. beschrieben wird, so beziehen sich diese Einschätzungen offenkundig auf die physische Verfassung des an Krebs erkrankten Erblassers. Allein daraus lässt sich keine verbindliche Aussage darüber herleiten, ob der Erblasser im Zeitpunkt der Testamentserrichtung in der Lage war, eine letztwillige Verfügung zu verfassen. Die einzige diesbezügliche Aussage machte Dr. med. J.________ (s. E. 4.2.1). Soweit die Beschwerdeführer in ihrer Beschwerde an das Bundesgericht der Vormundschaftsbehörde und dem Vormund zusätzlich unlautere Motive unterstellen, sind diese Vorwürfe neu. Damit sind die Beschwerdeführer nicht zu hören (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Die Urteilsfähigkeit des Erblassers wird schliesslich auch nicht dadurch in Frage gestellt, dass der Erblasser möglicherweise die Absicht hatte, die Beschwerdeführer
zu einem späteren Zeitpunkt erneut zu begünstigen.

5.

Von den tatsächlichen Feststellungen über den Geisteszustand des Erblassers ist die Rechtsfrage zu unterscheiden, ob von diesem geistigen Gesundheitszustand auf die Urteilsfähigkeit zu schliessen ist, soweit dieser Schluss vom Begriff der Urteilsfähigkeit selbst bzw. von der allgemeinen Lebenserfahrung oder vom hohen Grad der Wahrscheinlichkeit abhängt, der für den Ausschluss der Urteilsfähigkeit erforderlich ist (BGE 124 III 5 E. 4 S. 13; 117 II 231 E. 2c S. 235 mit Hinweisen). Wie die vorigen Ausführungen zeigen (E. 4), vermögen die Beschwerdeführer das Beweisergebnis des Obergerichts nicht zu erschüttern. Dass das Obergericht angesichts dieses Beweisergebnisses die Rechtsfrage der Urteilsfähigkeit des Erblassers im streitigen Zeitpunkt anders hätte beantworten müssen, die Vorinstanz also das Bundeszivilrecht falsch angewendet hätte, machen die Beschwerdeführer - zu Recht - nicht geltend. Soweit sie sich auf die Ungültigkeit der eigenhändigen letztwilligen Verfügung vom 14. Juni 2007 berufen, erweist sich ihre Beschwerde deshalb als unbegründet.

6.

Zu prüfen bleibt die Forderung von Fr. 84'200.-- plus Zins seit 8. Oktober 2008, welche die Beschwerdeführer gegenüber dem Nachlass für ihre Aufwendungen erheben, die sie zu Gunsten des Erblassers erbracht haben wollen.

6.1. Das Obergericht verwirft diese Forderung. Was die Arbeitsleistungen angeht, kommt es zum Schluss, der Erblasser habe nach Treu und Glauben davon ausgehen dürfen, dass es sich um unentgeltliche, aus Gründen der Freundschaft geleistete Verrichtungen handelte und kein rechtlich durchsetzbarer Anspruch der Beschwerdeführer entstanden ist. Soweit es die Dienste der Beschwerdeführer als werkvertragliche Leistungen qualifizierte, sieht die Vorinstanz den Beweis für ein vereinbartes Entgelt als nicht erbracht. Die Beschwerdeführer werfen dem Obergericht vor, die offerierten Beweise willkürlich nicht abgenommen zu haben. Die von ihnen genannten Zeugen könnten bestätigen, dass sie "all diese Leistungen erbracht haben". Dass die Beschwerdeführer "dem Erblasser gewisse Dienstleistungen erbracht haben", hält das Obergericht jedoch für unbestritten. Inwiefern die fraglichen Zeugen aber darüber Auskunft hätten geben können, dass die Beschwerdeführer nicht aus blosser Gefälligkeit, sondern mit einem rechtsgeschäftlichen Bindungswillen für den Erblasser tätig wurden bzw. mit ihm für ihre Dienste ein Entgelt vereinbart hatten, tun die Beschwerdeführer in keiner Weise dar. In dieser Hinsicht erweist sich ihre Sachverhaltsrüge somit von
vornherein als unbehelflich.

6.2. Weiter hält das Obergericht fest, selbst wenn eine Vergütungspflicht angenommen würde, müsste die Forderung abgewiesen werden, weil die Beschwerdeführer sie nicht genügend substanziiert hätten. Das Obergericht hält den Beschwerdeführern entgegen, ihre Behauptungen blieben "sehr pauschal und wenig detailliert". Begleitumstände wie Ort und Zeit der Vorgänge würden nicht dargelegt. Auch wenn die angerufenen Zeugen aus der Nachbarschaft die fast tägliche Präsenz des Beschwerdeführers 1 bestätigen könnten, wäre damit noch nicht erwiesen, dass der Beschwerdeführer 1 durchschnittlich täglich 1.5 Stunden für den Erblasser arbeitete. Auch zur Bestätigung der Personentransporte wären diese Zeugen ungeeignet, könnten sie vom Richter doch nicht einmal nach den konkreten Daten dieser Transporte befragt werden. Das Fällen der Bäume sei zeitlich und örtlich undefiniert geblieben, weshalb darüber ebenfalls kein Beweis abgenommen werden könne. Dasselbe gelte für den Abbruch des Schweinestalls, bei dem zusätzlich die Parameter für die geforderte Entschädigung im Dunkeln blieben. Gegen all diese Erkenntnisse vermögen die Beschwerdeführer nicht aufzukommen, wenn sie sich vor Bundesgericht mit der wiederum pauschalen Behauptung begnügen, die
genannten Zeugen könnten bestätigen, dass sie "all diese Leistungen erbracht haben". Durfte das Obergericht die erwähnte Forderung aber schon mit der Begründung abweisen, die Beschwerdeführer hätten ihre Forderung nicht substanziiert, so kann offenbleiben, inwiefern die geforderte Summe Geldes den Beschwerdeführern allein aus Billigkeit zusteht, weil sie - wie sie beteuern - in ihrem Vertrauen auf den Bestand des sie begünstigenden Testaments enttäuscht wurden. Denn soweit der angefochtene Entscheid - wie hier - auf einer doppelten Begründung beruht, muss sich die Beschwerdeschrift auch mit beiden Begründungen auseinandersetzen (BGE 139 II 233 E. 3.2 S. 235 f.). Erweist sich nämlich auch nur eine der Begründungen als bundesrechtskonform, ist es der Entscheid selbst (BGE 130 III 321 E. 6 S. 328; 133 III 221 E. 7 S. 228). Im Übrigen sind die Beschwerdeführer daran zu erinnern, dass nur Kinder und Grosskinder so genannte Lidlohnansprüche geltend machen können (Art. 334 f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 334 - 1 Les enfants ou petits-enfants majeurs qui vivent en ménage commun avec leurs parents ou grands-parents et leur consacrent leur travail ou leurs revenus ont droit de ce chef à une indemnité équitable.
1    Les enfants ou petits-enfants majeurs qui vivent en ménage commun avec leurs parents ou grands-parents et leur consacrent leur travail ou leurs revenus ont droit de ce chef à une indemnité équitable.
2    En cas de contestation, le juge décide du montant, de la garantie et des modalités du paiement de cette indemnité.
. und 603 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 603 - 1 Les héritiers sont tenus solidairement des dettes du défunt.
1    Les héritiers sont tenus solidairement des dettes du défunt.
2    Pour autant qu'elle n'excède pas les possibilités de la succession, l'indemnité équitable due aux enfants ou aux petits-enfants à raison de prestations fournies au ménage commun qu'ils formaient avec le défunt, est comprise dans les dettes de celui-ci.508
ZGB). Es besteht kein Anlass, den gesetzlich festgelegten Kreis der lidlohnberechtigten Personen richterrechtlich zu erweitern (vgl. BRUNO MARCEL IMHOF, Die neuen Bestimmungen zum Lidlohn, 1975, S. 41 ff.).

7.

Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist abzuweisen. Als unterliegende Partei haben die Beschwerdeführer für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Den Beschwerdegegnern ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden den Beschwerdeführern je zur Hälfte und unter solidarischer Haftung auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, I. Zivilabteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. April 2014

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_71/2014
Date : 30 avril 2014
Publié : 25 juin 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des successions
Objet : Ungültigkeit / Erbteilung


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
16 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
334 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 334 - 1 Les enfants ou petits-enfants majeurs qui vivent en ménage commun avec leurs parents ou grands-parents et leur consacrent leur travail ou leurs revenus ont droit de ce chef à une indemnité équitable.
1    Les enfants ou petits-enfants majeurs qui vivent en ménage commun avec leurs parents ou grands-parents et leur consacrent leur travail ou leurs revenus ont droit de ce chef à une indemnité équitable.
2    En cas de contestation, le juge décide du montant, de la garantie et des modalités du paiement de cette indemnité.
467 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 467 - Toute personne capable de discernement et âgée de 18 ans révolus a la faculté de disposer de ses biens par testament, dans les limites et selon les formes établies par la loi.
519 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 519 - 1 Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1    Les dispositions pour cause de mort peuvent être annulées:
1  lorsqu'elles sont faites par une personne incapable de disposer au moment de l'acte;
2  lorsqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre;
3  lorsqu'elles sont illicites ou contraires aux moeurs, soit par elles-mêmes, soit par les conditions dont elles sont grevées.
2    L'action peut être intentée par tout héritier ou légataire intéressé.
603
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 603 - 1 Les héritiers sont tenus solidairement des dettes du défunt.
1    Les héritiers sont tenus solidairement des dettes du défunt.
2    Pour autant qu'elle n'excède pas les possibilités de la succession, l'indemnité équitable due aux enfants ou aux petits-enfants à raison de prestations fournies au ménage commun qu'ils formaient avec le défunt, est comprise dans les dettes de celui-ci.508
CP: 318
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 318 - 1. Les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les sages-femmes qui, intentionnellement, dressent un certificat contraire à la vérité, alors que ce certificat est destiné à être produit à l'autorité ou à procurer un avantage illicite, ou qu'il est de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tierces personnes, sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les sages-femmes qui, intentionnellement, dressent un certificat contraire à la vérité, alors que ce certificat est destiné à être produit à l'autorité ou à procurer un avantage illicite, ou qu'il est de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tierces personnes, sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Abrogé
CPC: 152 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 152 Droit à la preuve - 1 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
1    Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile.
2    Le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.
404 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 404 Application de l'ancien droit - 1 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
1    Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
2    La compétence à raison du lieu est régie par le nouveau droit. Toutefois, la compétence conférée en application de l'ancien droit est maintenue.
405
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 405 Recours - 1 Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
1    Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
2    La révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie par le nouveau droit.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
114-II-289 • 117-II-231 • 122-III-219 • 124-III-5 • 130-III-321 • 133-II-249 • 133-II-396 • 133-III-221 • 133-III-295 • 133-III-350 • 133-III-439 • 134-II-244 • 139-II-233
Weitere Urteile ab 2000
5A_127/2013 • 5A_330/2013 • 5A_439/2012 • 5A_574/2012 • 5A_641/2013 • 5A_71/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
de cujus • autorité inférieure • tribunal fédéral • testament • tuteur • témoin • hameau • question • avocat • état de fait • emploi • constitution • volonté • tribunal cantonal • violation du droit • intimé • recours en matière civile • jour déterminant • présomption • intérêt
... Les montrer tous