Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_840/2009

Urteil vom 30. April 2010
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter Marazzi, von Werdt,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
X.________ AG,
Beschwerdeführerin,

gegen

Y.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Philipp Groz,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, Justizkommission, Zivilrechtliche Kammer, vom 11. November 2009.

Sachverhalt:

A.
Die X.________ AG ist ein weltweit im Bereich der Wasserversorgung und Wasserreinigung tätiges Unternehmen, dessen einziges Verwaltungsratsmitglied A.________ ist.
Im Zusammenhang mit einem Wasserreinigungsprojekt in China beauftragte X.________ anfangs November 2007 die als Personengesellschaft organisierte Anwaltskanzlei Y.________ in Hongkong mit verschiedenen Arbeiten (Beratung und Unterstützung beim Entwerfen eines Beratungsvertrages und bei der Gründung eines Joint Ventures).
Nachdem sie die von Y.________ am 30. November 2007 ausgestellte Rechnung über HK$ 407'564.-- nicht honoriert hatte, leitete diese im April 2008 vor dem District Court of the Hong Kong Special Administrative Region (nachfolgend District Court) eine Klage ein.
Mit Säumnisurteil vom 19. August 2008 verpflichtete der District Court die X.________, Y.________ HK$ 407'564.-- nebst Zins sowie die Gerichtskosten von HK$ 1'530.-- zu bezahlen.

B.
Gestützt auf dieses Urteil leitete Y.________ beim Betreibungsamt B.________ für Fr. 56'839.20 nebst Zins und Fr. 213.30 die Betreibung Nr. 1 ein, gegen welche X.________ Rechtsvorschlag erhob.
Das Kantonsgericht Zug erteilte Y.________ mit Verfügung vom 9. Juli 2009 in der betreffenden Betreibung definitive Rechtsöffnung für Fr. 45'839.20 nebst Zins zu 8% seit 1. April 2009 sowie für Fr. 4'702.15.
Die hiergegen von X.________ erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zug mit Urteil vom 11. November 2009 ab.

C.
Gegen dieses Urteil hat X.________ am 13. Dezember 2009 Beschwerde in Zivilsachen erhoben mit den Begehren um dessen Aufhebung und um Abweisung des Rechtsöffnungsgesuches der Beschwerdegegnerin. Mit Präsidialverfügung vom 13. Januar 2010 wurde der Beschwerde antragsgemäss die aufschiebende Wirkung erteilt. In der Sache selbst wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Das angefochtene Urteil ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid mit Fr. 30'000.-- übersteigendem Streitwert, gegen den grundsätzlich die Beschwerde in Zivilsachen ergriffen werden kann (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).
Der Rechtsöffnungsentscheid - umso mehr als vorfrageweise über die Anerkennung eines ausländischen Urteils befunden wurde - ist keine vorsorgliche Massnahme im Sinn von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG, weshalb das Bundesgericht behauptete Rechtsverletzungen (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) mit freier Kognition prüft (BGE 133 III 399 E. 1.5 S. 400). Gerügt werden kann nicht nur die Verletzung von Bundesrecht (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), sondern auch von Völkerrecht (Art. 95 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG) und damit insbesondere des Haager Übereinkommens über die Zustellung gerichtlicher und aussergerichtlicher Schriftstücke im Ausland in Zivil- und Handelssachen (HZÜ65, SR 0.274.131).
Im Gegensatz zur freien Rechtsprüfung ist das Bundesgericht an den im angefochtenen Entscheid festgestellten Sachverhalt gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich kann einzig vorgebracht werden, er sei offensichtlich unrichtig festgestellt worden (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG), wobei "offensichtlich unrichtig" mit "willkürlich" gleichzusetzen ist (Botschaft, BBl 2001 IV 4338; 133 III 393 E. 7.1 S. 398). Diesbezüglich gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt. Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es sodann nicht aus, die Rechtslage aus Sicht des Beschwerdeführers darzulegen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen; vielmehr ist im Einzelnen darzulegen, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246).

2.
Die Anerkennung und Vollstreckung eines Urteils aus Hongkong richtet sich mangels spezieller Staatsverträge gestützt auf Art. 1 Abs. 1 lit. c
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 1 - 1 La présente loi régit, en matière internationale:
1    La présente loi régit, en matière internationale:
a  la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses;
b  le droit applicable;
c  les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères;
d  la faillite et le concordat;
e  l'arbitrage.
2    Les traités internationaux sont réservés.
und Abs. 2 IPRG nach den Regeln dieses Gesetzes. Die Beschwerdeführerin anerkennt, dass für die Vollstreckbarkeitserklärung kein separates Exequatur nötig ist, sondern darüber vorfrageweise im Rahmen der definitiven Rechtsöffnung befunden werden kann.
Hingegen bestreitet die Beschwerdeführerin die Echtheit des vorgelegten Säumnisurteils (dazu E. 2.1), die Zuständigkeit des District Court in Hongkong (dazu E. 2.2), die Rechtskraft des Urteils (dazu E. 2.3), die gehörige Ladung (dazu E. 2.4), die Zustellung des Urteils (dazu E. 2.5) und dessen Ordre public-Konformität (dazu E. 2.6).

2.1 Gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. a
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
IPRG ist dem Begehren um Anerkennung oder Vollstreckung eine vollständige und beglaubigte Ausfertigung der Entscheidung beizulegen.
Das Obergericht hat erwogen, die Beschwerdegegnerin habe eine (mit gesiegelter notarieller Urkunde und Apostille) beglaubigte Kopie des Säumnisurteils des District Court eingereicht, welches seinerseits mit dem Stempel "The seal of the District Court Hong Kong" und einer Unterschrift versehen sei. Somit könne kein Zweifel bestehen, dass es sich dabei um eine Kopie des vom District Court am 19. August 2008 gefällten Säumnisurteils handle.
Ob ein echtes bzw. die Kopie des wirklichen Urteils eingereicht worden ist, beschlägt eine Tatsachenfrage; zulässig sind mithin lediglich Verfassungsrügen (vgl. E. 1). Was die Beschwerdeführerin vorbringt, vermag - soweit es sich nicht ohnehin um neue und damit von vornherein unzulässige Vorbringen handelt - keine Willkür zu begründen, setzt sie sich doch mit dem Kernargument des Obergerichts, es sei eine gesiegelte bzw. beglaubigte Kopie des Säumnisurteils eingereicht worden, nicht auseinander. Wenn das Obergericht angesichts der öffentlichen Beglaubigung die Identität mit dem gefällten Säumnisurteil als erwiesen erachtet hat, ist insbesondere keine Willkür darzutun mit dem Hinweis, dass das Urteil weder den urteilenden Richter, das Datum der Verhandlung, den Sachverhalt, eine Begründung etc. enthalte (zur Frage des Ordre public vgl. E. 2.6) noch in der auf Internet abrufbaren Datenbank des District Court figuriere. Wie sich aus den Laufnummern ohne weiteres ergibt, sind in der von der Beschwerdeführerin genannten Datenbank nur einzelne Leitentscheide aufgeführt. Diese enthalten in der Tat die von der Beschwerdeführerin bezeichneten Elemente wie Gerichtsbesetzung, Schilderung des Sachverhalts und ausführliche Urteilsbegründung.
Es liegt jedoch auf der Hand, dass dies auf Säumnisurteile nicht zutrifft, sondern dass hier ohne Weiterungen das Verlangte zugesprochen wird (vgl. auch E. 2.6). Insgesamt ist jedenfalls nicht ersichtlich, inwiefern das Obergericht in Willkür verfallen sein soll, wenn es die mit Siegel und Apostille versehene notariell beglaubigte Kopie des Säumnisurteils als echt angesehen und als rechtliche Folge davon das Säumnisurteil gestützt auf Art. 29 Abs. 1 lit. a
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
IPRG anerkannt hat.

2.2 Gemäss Art. 25 lit. a
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
a  si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
b  si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
c  s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.
IPRG wird eine ausländische Entscheidung in der Schweiz anerkannt, wenn die Zuständigkeit der Gerichte des Staates, in dem diese ergangen ist, begründet war.
Das Obergericht hat festgestellt, dass im Schreiben der Beschwerdegegnerin vom 13. November 2007 auf deren AGB verwiesen wurde, die in Ziff. 14 die Gerichte von Hongkong als zuständig erklären. Bei der Gegenzeichnung am 14. November 2007 hielt der Verwaltungsrat der Beschwerdeführerin mit einem handschriftlichen Zusatz zur Gerichtsstandsklausel fest: "arbitration Zurich Switzerland according to the International rules and regulations of chamber of commerce". Das Obergericht hat erwogen, dass dieser Zusatz von der Beschwerdegegnerin nicht bestätigt worden und deshalb für diese nicht verbindlich sei. Ohnehin habe die Beschwerdeführerin die in den AGB enthaltene Gerichtsstandklausel nicht durchgestrichen, sondern durch einen Zusatz ergänzt, weshalb die Beschwerdegegnerin nach dem Vertrauensprinzip davon habe ausgehen dürfen, dass nicht die Zuständigkeit der Gerichte in Hongkong wegbedungen, sondern wenn schon ein alternativer Gerichtsstand in Zürich begründet worden sei. Aufgrund dieses klaren Resultates bei der Vertragsauslegung könne die Unklarheitsregel gar nicht erst spielen und ohnehin hätte die Beschwerdeführerin allfällige Unklarheiten selber zu tragen, weil erst sie diese geschaffen habe.
Ob die Beschwerdegegnerin auf den von der Beschwerdeführerin angebrachten Zusatz hätte reagieren müssen, wie diese behauptet, muss nicht abschliessend beurteilt werden, weil sich die Beschwerdegegnerin aufgrund des Vertrauensprinzips, nach welchem eine Willenserklärung so auszulegen ist, wie sie von der anderen Partei nach den gesamten Umständen in guten Treuen verstanden werden durfte und musste (BGE 126 III 59 E. 5b S. 68; 130 III 417 E. 3.2 S. 424), jedenfalls keine Wegbedingung der Zuständigkeit der Gerichte in Hongkong entgegenhalten lassen muss, wenn die Beschwerdeführerin die betreffende Klausel nicht durchgestrichen, sondern lediglich ergänzt hat. An der Sache vorbei geht in diesem Zusammenhang die Behauptung, für die Schaffung eines alternativen Gerichtsstandes hätte es der Konjunktion "or" bedurft. Entscheidend ist, ob sich die Beschwerdegegnerin eine Wegbedingung des Gerichtsstandes in Hongkong entgegenhalten lassen muss; dies ist nach dem Gesagten nicht der Fall. Unbehelflich ist schliesslich das Vorbringen, als juristischer Laie habe der Verwaltungsrat der Beschwerdeführerin nicht wissen können, dass er die Gerichtsstandklausel der Beschwerdegegnerin hätte durchstreichen müssen. Abgesehen davon, dass es sich dabei um
eine Tatsachenbehauptung und nicht um ein rechtliches Vorbringen handelt, musste sich die Beschwerdegegnerin nicht um das interne Wissen ihrer unzweifelhaft geschäftserfahrenen Vertragspartnerin kümmern.

2.3 Gemäss Art. 25 lit. b
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
a  si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
b  si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
c  s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.
IPRG wird eine ausländische Entscheidung in der Schweiz anerkannt, wenn gegen sie kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, was gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
IPRG durch eine entsprechende Bestätigung zu belegen ist.
Das Obergericht hat befunden, nach der Darstellung der Beschwerdegegnerin sei die Rechtskraftbescheinigung in Hongkong unbekannt und könne sie entsprechend von den dortigen Behörden nicht verlangt werden. Der Nachweis könne aber auch anders als durch eine solche Bescheinigung erbracht werden. Die als Ersatz von einem der Anwälte der Beschwerdegegnerin abgegebene eidesstattliche Erklärung, dass kein Rechtsmittel gegeben sei, stelle zwar eine blosse Parteibehauptung dar. Indes ergebe sich aus den beigelegten "Rules of the District Court", dass ein Säumnisurteil sofort in Rechtskraft erwachse. Es bestehe zwar ein Rechtsmittel ("application to set aside"), aber dieses sei ohne strikte zeitliche Schranke möglich und der Ermessensentscheid über die Zulassung hänge im Übrigen von verschiedenen anderen Faktoren ab. Es handle sich mithin um ein ausserordentliches Rechtsmittel und der Nachweis des Fehlens eines ordentlichen Rechtsmittels sei damit erbracht. Dies stimme mit dem Schreiben des Justizdepartementes Hongkong vom 23. April 2009 überein, wonach ein Säumnisurteil des District Court ohne Verfahren zur Erlangung einer Rechtskraftbescheinigung vollstreckt werden könne. Schliesslich falle in Betracht, dass die Beschwerdeführerin bis
anhin ohnehin kein Rechtsmittel gegen das Säumnisurteil vom 19. August 2008 erhoben habe und die von der Beschwerdegegnerin in Hongkong beantragten Vollstreckungsmassnahmen gutgeheissen worden seien.
Die Beschwerdeführerin beschränkt sich in ihrer Beschwerde auf die Behauptung, Hongkong kenne sehr wohl die Rechtskraftbescheinigung bzw. das Gegenteil sei nicht hinreichend nachgewiesen. Dabei übergeht sie, dass die von Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
IPRG verlangte Bestätigung nicht Selbstzweck ist. Vielmehr soll dadurch sichergestellt werden, dass die anzuerkennende bzw. zu vollstreckende Entscheidung auch tatsächlich in Rechtskraft erwachsen ist; das Fehlen einer formellen Rechtskraftbescheinigung ist deshalb unschädlich, soweit aus anderen aktenkundigen Dokumenten unzweifelhaft hervorgeht, dass die Entscheidung rechtskräftig geworden ist (BGE 102 Ia 76 E. 2e S. 79; 118 Ia 118 nicht publ. E. 3c = Urteil 5P.353/1991).
Daraus erhellt, dass das Obergericht sich sehr wohl auf andere Dokumente abstützen durfte, und zwar im Wesentlichen einerseits auf die Order 13 Rule 1 (1) der Rules of the District Court, wonach ein Kläger ein rechtskräftiges Urteil gegen denjenigen Beklagten erlangt, der eine Klageschrift mit einer bezifferten Klagesumme erhalten und darauf verzichtet hat, dem Gericht gegenüber zu erklären, dass er sich gegen die Klage zur Wehr setze (where a writ is indorsed with a claim against a defendant for a liquidated demand only, then, if that defendant fails to give notice of intention to defend, the plaintiff may, after the prescribed time, enter final judgment against that defendant for a sum not exceeding that claimed by the writ in respect of the demand and for costs, and proceed with the action against the other defendants, if any), sowie auf die Order 42 Rule 3 (1), wonach ein Urteil am Tag seiner Ausfällung in Rechtskraft erwächst (a judgment or order of the Court takes effect from the day of its date), und andererseits auf das Schreiben des Justizdepartements Hongkong vom 23. April 2009, wonach ein Säumnisurteil in Hongkong ohne weiteres vollstreckbar ist (a default judgment given by the District Court may be enforced in the
HKSAR [Hong Kong Special Administrative Region] without going through an additional process of obtaining a certificate of enforceability or an exequatur). Diese Ausführungen bestreitet die Beschwerdeführerin ebenso wenig wie die Tatsache, dass sie gegen das (nunmehr immerhin eineinhalb Jahre zurückliegende) Urteil nie ein Rechtsmittel ergriffen hat. Vor diesem Hintergrund scheint es ausgeschlossen, dass heute noch ein ordentliches Rechtsmittel gegen das Säumnisurteil offen stehen könnte, und ist mithin keine Rechtsverletzung durch das Obergericht im Zusammenhang mit der Anerkennung der Rechtskraft des Säumnisurteils ersichtlich.

2.4 Gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. a
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG wird eine im Ausland ergangene Entscheidung nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist, dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach demjenigen an ihrem gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Verfahren eingelassen. Im Fall eines Abwesenheitsurteils ist gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. c
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
IPRG dem Gesuch um Anerkennung oder Vollstreckung eine Urkunde beizulegen, aus der hervorgeht, dass die unterlegene Partei gehörig und so rechtzeitig geladen worden ist, dass sie die Möglichkeit hatte, sich zu verteidigen.
2.4.1 Das Obergericht hat erwogen, die in Englisch abgefasste Klageschrift ("writ of summons") und die englischsprachigen Formulare, alles auch auf Deutsch übersetzt, seien der Beschwerdeführerin in Übereinstimmung mit dem massgebenden § 86 Abs. 1 GOG/ZG am 12. Juni 2008 mittels Gerichtsurkunde zugestellt worden; dies ergebe sich aus dem unterzeichneten Empfangsschein. Mit der Behauptung des Verwaltungsrates, die Unterschrift sei unleserlich und ihm seien die Dokumente nicht zugegangen, habe die Beschwerdeführerin nicht glaubhaft gemacht, dass eine unberechtigte Person diese entgegengenommen habe. In Betracht falle, dass die an die Beschwerdeführerin adressierte Gerichtsurkunde von der unterzeichneten Person vorbehaltlos angenommen worden sei. Die unterbliebene interne Weiterleitung an den Verwaltungsrat sei deshalb unwahrscheinlich und im Übrigen hätte die Beschwerdeführerin diesen Organisationsmangel selbst zu verantworten.
Die Vorbringen der Beschwerdeführerin, ihr Verwaltungsrat sei jeweils monatelang in Indien und China unterwegs, sie beschäftige an ihrem Hauptsitz in B.________ lediglich der Juristerei und des Englischen unkundiges Teilzeit-Personal und abgesehen davon stamme die Unterschrift auf den Zustelldokumenten von einer nicht bekannten Person, beschlagen den Sachverhalt. Die Beschwerdeführerin behauptet aber in diesem Zusammenhang keine Verfassungsverletzungen und ihre Ausführungen sind ohnehin appellatorischer Natur, so dass sie zur Begründung von Verfassungsrügen auch nicht tauglich wären (vgl. E. 1). Darauf ist nicht einzutreten.
Mit Bezug auf die Behauptung, die zugestellten Dokumente seien dem während Monaten in Asien weilenden Verwaltungsrat nicht zur Kenntnis gelangt, hat das Obergericht zutreffend erwogen, dass es lediglich des Zustellnachweises an die Beschwerdeführerin bedürfe und die interne Weiterleitung an die zuständigen Organe in deren Machtbereich liege. Im Zeitalter von Fax, Scan und Mail ist die interne Weiterleitung denn auch unabhängig von örtlichen Begebenheiten leicht zu bewerkstelligen.
2.4.2 Mit Bezug auf das Vorbringen der Beschwerdeführerin, die zugestellten Dokumente hätten Übersetzungsfehler enthalten, so dass sie sich über deren Inhalt nicht habe im Klaren sein können, hat das Obergericht befunden, aus der übersetzten Klageschrift gehe hervor, dass das ausstehende Honorar von HK$ 407'564.-- im Zusammenhang mit dem verfolgten Wasserreinigungsprojekt eingeklagt gewesen sei. Insbesondere sei auch erwähnt worden, dass die Beschwerdeführerin innerhalb von 28 Tagen entweder die Ansprüche befriedigen oder dem District Court die beigelegte Anerkennung der Zustellung retournieren und bekanntgeben müsse, ob sie sich dem Verfahren widersetze, und dass andernfalls dieses seinen Fortgang nehme und die eingeklagte Summe zugesprochen werde. Der Beschwerdeführerin sei damit unmissverständlich klargemacht worden, dass sie das beigelegte und übersetzte Formular "Anerkennung der Zustellung der gleichlaufenden Klagefrist" habe ausfüllen müssen, ansonsten der Prozess seinen Fortgang nehme und ein Säumnisurteil ergehe. Die Übersetzungsfehler seien untergeordneter Natur und im Übrigen offensichtlich (z.B. "Beklagte" statt "Klägerin" oder "Klageschrift" statt "Klagebegründung"). Insbesondere habe der Beschwerdeführerin trotz
dieser Übersetzungsfehler auch klar sein müssen, dass sie spätestens zwei Wochen nach Rücksendung des Formulars eine Klageantwort beim District Court einzureichen gehabt habe.
Das erneute Vorbringen der Beschwerdeführerin vor Bundesgericht, angesichts der verschiedenen Übersetzungsfehler seien die zugestellten Dokumente unverständlich gewesen, beschlägt eine Tatsache, ohne dass sie Verfassungsrügen erheben würde (vgl. E. 1). Insbesondere rügt sie nicht die obergerichtliche Erwägung als willkürlich, wonach trotz der Übersetzungsfehler für die Beschwerdeführerin kein Zweifel habe bestehen können, was für Dokumente zugestellt worden seien und wie sie zu reagieren gehabt habe.
Im Übrigen ergibt sich aus den Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid, dass die Dokumente von der Beschwerdeführerin ohne jeden Vorbehalt entgegengenommen worden sind und deshalb ohnehin auch von einer gültigen Zustellung der Originaldokumente gemäss Art. 5 Abs. 2 HZÜ65 ausgegangen werden kann, denn bei der einfachen bzw. formlosen Zustellung (remise simple) gibt es keine Übersetzung; in der Schweiz, wo die meisten kantonalen Prozessgesetze keine eigene Form für die einfache Zustellung kennen, wird sie in gleicher Weise vollzogen wie die förmliche, nämlich in der Regel mit GU, so dass sich eine formlose Zustellung nach Art. 5 Abs. 2 HZÜ65 äusserlich nicht von der förmlichen gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. a HZÜ65 unterscheidet (vgl. BISCHOF, Die Zustellung im internationalen Rechtsverkehr in Zivil- oder Handelssachen, Diss. St. Gallen 1997, S. 274; CONFÉRENCE DE LA HAYE - BUREAU PERMANENT, Manuel Pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965, 3. Aufl., Montréal 2006, S. 53 und 55). Nur am Rande sei schliesslich vermerkt, dass das HZÜ65 als solches nicht einmal für die förmliche Zustellung eine Übersetzung der zuzustellenden Dokumente fordert, sondern den Vertragsstaaten in Art. 5 Abs. 3
bloss die Möglichkeit gibt, eine solche zu verlangen. Die Schweiz hat diesbezüglich die Erklärung abgegeben, dass Schriftstücke dem Empfänger, falls er deren freiwillige Annahme verweigert, gemäss Art. 5 Abs. 1 nur formell zugestellt werden können, wenn sie in der Sprache der ersuchten Behörde abgefasst sind (vgl. Ziff. 3 der Vorbehalte und Erklärungen zum HZÜ65, abgedruckt im Anschluss an das Übereinkommen; vgl. sodann Botschaft, BBl 1993 III 1291 f.).
2.4.3 Wie bereits im kantonalen Verfahren macht die Beschwerdeführerin geltend, dass das als Zustellungsersuchen zu verwendende HZÜ-Musterformular nicht korrekt ausgefüllt worden sei; insbesondere seien die Rubriken "date and place for acknowledging service" und "time limits stated in the document" durchgestrichen gewesen.
Das Obergericht hat anerkannt, dass die beiden Rubriken im Zustellungsersuchen nicht hätten durchgestrichen werden dürfen, wenn der Beschwerdeführerin in den zugestellten Dokumenten Fristen für das Ausfüllen des Formulars "Anerkennung der Zustellung der gleichlaufenden Klageschrift" und für die allfällige Einreichung einer Klageantwort gestellt worden sind. Es hat jedoch unter Hinweis auf BGE 129 III 750 E. 3.1 S. 756 zutreffend erwogen, dass formelle Mängel im Zustellungsersuchen nicht ohne weiteres bedeuten, dass auch die Zustellung unwirksam ist, wenn diese von der ersuchten Behörde dennoch durchgeführt wird. Vielmehr hat die ersuchte Behörde das Recht, gemäss Art. 4 HZÜ65 die ersuchende Stelle über die formellen Mängel im Zustellungsersuchen zu unterrichten, wobei dieses Vorgehen nur dann angezeigt ist, wenn die Mängel nach Ansicht der ersuchten Behörde eine Zustellung einstweilen verunmöglichen. Das Obergericht hat befunden, dies sei vorliegend nicht der Fall gewesen, weshalb es seinerzeit dem Zustellungsersuchen entsprochen und die Dokumente mittels Gerichtsurkunde zugestellt habe.
Die am 12. Juli 2008 erfolgte und durch den Empfangsschein der Gerichtsurkunde dokumentierte Zustellung an die Beschwerdeführerin war nach dem Gesagten trotz der untergeordneten formellen Mängel im Zustellungsersuchen gültig.
2.4.4 Soweit die Beschwerdeführerin schliesslich geltend macht, das Obergericht hätte die Dokumente gar nicht per Gerichtsurkunde zustellen dürfen, weil § 86 Abs. 2 GOG/ZG nicht anwendbar sei, verkennt sie, dass die vorliegend gewählte Zustellung gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. a HZÜ65 in der Form des Rechts des ersuchten Staates für die Zustellung der in seinem Hoheitsgebiet ausgestellten Schriftstücke an dort befindliche Personen geschieht. Das HZÜ65 verweist mithin für die Zustellung auf das nationale Recht und die Zustellung in der von § 86 Abs. 2 GOG/ZG vorgesehenen Form war mithin korrekt.
Insgesamt ist nicht ersichtlich, inwiefern die Beschwerdeführerin, deren Verwaltungsrat - wie die von diesem persönlich verfasste Beschwerde eindrücklich beweist - sowohl im schweizerischen Recht wie auch in demjenigen von Hongkong äusserst gut beschlagen ist, aufgrund der zugestellten Dokumente, aus denen nach den Feststellungen des Obergerichtes die Tatsache der Prozesseinleitung, der Verfahrensgegenstand und die von der Beschwerdeführerin zu tätigenden Vorkehrungen in unmissverständlicher Weise ersichtlich waren, über die Tragweite der Ladung im Unklaren hätte sein sollen und der Schutzzweck einer Norm des IPRG oder des HZÜ65 verletzt sein könnte.

2.5 Auch was die Zustellung des Säumnisurteils anbelangt, macht die Beschwerdeführerin wiederum geltend, die auf dem Empfangsschein der Gerichtsurkunde angebrachte Unterschrift sei unleserlich bzw. stamme von einer unbekannten Person und im Übrigen weise das Zustellungsersuchen erneut formelle Mängel auf und sei nur in Englisch verfasst.
Das Obergericht hat auf seine Ausführungen im Zusammenhang mit der Zustellung der verfahrenseinleitenden Dokumente verwiesen und erwogen, die Zustellung an eine angeblich unbefugte Person erscheine nicht glaubhaft; vielmehr sei die an die Beschwerdeführerin adressierte Gerichtsurkunde von der unterzeichneten Person vorbehaltlos entgegengenommen worden und es sei unwahrscheinlich, dass die Gerichtsurkunde nicht an eine von der Beschwerdeführerin angestellte Person ausgehändigt worden sei. Mit Bezug auf die Tatsache der an die Beschwerdeführerin erfolgten Zustellung sind nur Verfassungsrügen möglich. Weder erhebt die Beschwerdeführerin solche noch wären ihre sich in appellatorischen Vorbringen erschöpfenden Ausführungen geeignet, solche zu begründen (vgl. E. 1). Darauf ist nicht einzutreten.
Sodann ist mit dem Obergericht festzuhalten, dass das Zustellungsersuchen korrekt ausgefüllt worden ist. Insbesondere musste die Rubrik "time limits stated in the document" nicht ausgefüllt werden, weil nach dem Gesagten einzig ein nicht fristgebundenes ausserordentliches Rechtsmittel gegen das Säumnisurteil ("application to set aside") zur Verfügung stand; das Vorbringen der Beschwerdeführerin, wenigstens eine Rechtsmittelfrist hätte genannt werden müssen, geht bei einem nicht fristgebundenen Rechtsmittel an der Sache vorbei. Dass das Musterformular lediglich in Englisch ausgefüllt worden ist, entspricht den Vorgaben von Art. 7 HZÜ65 und ist folglich nicht zu beanstanden. Sodann war die Beschwerdeführerin im Zusammenhang mit der Zustellung des Säumnisurteils nicht verpflichtet, ein die Zustellung anerkennendes Formular auszufüllen, weshalb schliesslich die Kritik, dass die Rubrik "date and place for acknowledging service" durchgestrichen worden sei, ins Leere stösst.

2.6 Nur ganz am Rand und ohne sich mit dem angefochtenen Entscheid auseinanderzusetzen, wie dies Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG verlangt, macht die Beschwerdeführerin abschliessend geltend, das Urteil verletze den verfahrensrechtlichen Ordre public im Sinn von Art. 27 Abs. 2 lit. b
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG, weil das Säumnisurteil weder den urteilenden Richter nenne noch das Urteilsdatum, den Sachverhalt oder eine Begründung enthalte.
Entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerin trägt das Säumnisurteil ein Entscheiddatum, und zwar dasjenige vom 19. August 2008. Sodann enthält es eine Kurzbegründung, nämlich diejenige, dass die geforderte Summe zugesprochen werde, weil sich die Beschwerdeführerin nicht verteidigt habe (no notice of intention to defend having been given by the Defendant herein, it is this day adjugded that the Defendant do pay to the Plaintiff ...).
Das Urteil führt in der Tat keinen Richter auf, sondern ist im Namen des "Registrar" ergangen. Offensichtlich wird bei Säumnis dem Klagebegehren ohne materielle Prüfung direkt durch den Registrar des District Court entsprochen; darauf lassen jedenfalls sowohl die Begründung des Entscheides als auch die in E. 2.3 zitierte Order 13 Rule 1 (1) schliessen. Inwiefern diese Prozessrechtsgrundsätze für ein Säumnisurteil gegen den formellen Ordre public verstossen sollen, ist ebenso wenig ersichtlich wie die fehlende Sachverhaltsschilderung (vgl. BGE 103 Ia 199 E. 3a und 3d S. 201 f. betreffend eine ähnliche Regelung im deutschen Zivilprozessrecht; BGE 116 II 625 E. 4d S. 631 f. betreffend eine ähnliche Regelung im amerikanischen Zivilprozessrecht), zumal die Beschwerdeführerin bei der Ladung zum Prozess ausdrücklich auf die Folgen des Nichtbestreitens des Anspruches aufmerksam gemacht worden ist.

3.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin von Anfang an das Gerichtsverfahren in Hongkong nicht beachtet hat und das dortige Säumnisurteil als inexistent hinstellen will. Solches Gebaren verdient keinen Rechtsschutz und insgesamt ist nicht ersichtlich, inwiefern das Obergericht im Zusammenhang mit der Anerkennung und Vollstreckung des Urteils willkürliche Sachverhaltsfeststellungen getroffen oder Recht verletzt haben soll. Der angefochtene Entscheid ist somit zu schützen.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Gegenpartei ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, Zivilrechtliche Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 30. April 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_840/2009
Date : 30 avril 2010
Publié : 26 mai 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Definitive Rechtsöffnung


Répertoire des lois
LDIP: 1 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 1 - 1 La présente loi régit, en matière internationale:
1    La présente loi régit, en matière internationale:
a  la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses;
b  le droit applicable;
c  les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères;
d  la faillite et le concordat;
e  l'arbitrage.
2    Les traités internationaux sont réservés.
25 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 25 - Une décision étrangère est reconnue en Suisse:
a  si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel la décision a été rendue était donnée;
b  si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
c  s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.
27 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
29
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 29 - 1 La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
1    La requête en reconnaissance ou en exécution sera adressée à l'autorité compétente du canton où la décision étrangère est invoquée. Elle sera accompagnée:
a  d'une expédition complète et authentique de la décision;
b  d'une attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou qu'elle est définitive, et
c  en cas de jugement par défaut, d'un document officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la possibilité de faire valoir ses moyens.
2    La partie qui s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution est entendue dans la procédure; elle peut y faire valoir ses moyens.
3    Lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
102-IA-76 • 103-IA-199 • 116-II-625 • 118-IA-118 • 126-III-59 • 129-III-750 • 130-III-417 • 133-III-393 • 133-III-399 • 134-II-244
Weitere Urteile ab 2000
5A_840/2009 • 5P.353/1991
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
hong kong • acte judiciaire • conseil d'administration • tribunal fédéral • état de fait • hameau • copie • moyen de droit • demande • ordre religieux • anglais • signature • recours en matière civile • intérêt • mainlevée définitive • frais judiciaires • moyen de droit ordinaire • motivation de la décision • décision étrangère • attestation
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FF
1993/III/1291 • 2001/IV/4338