Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 34/2021, 9C 35/2021

Urteil vom 30. März 2021

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Parrino, Präsident,
Bundesrichter Stadelmann, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiberin Dormann.

Verfahrensbeteiligte
Bundesamt für Sozialversicherungen, Effingerstrasse 20, 3000 Bern,
Beschwerdeführer,

gegen

9C 34/2021
A.________,
Beschwerdegegner,

und

9C 35/2021
B.________,
Beschwerdegegnerin,

Ausgleichskasse des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich.

Gegenstand
Erwerbsersatz im Zusammenhang mit dem Coronavirus (Covid-19),

Beschwerden gegen die Entscheide des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 19. November 2020 (EE.2020.00007 und EE.2020.00015).

Sachverhalt:

A.
B.________ und A.________ sind die beiden einzigen Gesellschafter der Kollektivgesellschaft X.________, die in den Bereichen Werbung und Kommunikation sowie Text und Grafik resp. Marketing, Kommunikation, Markenschöpfung und Markenführung tätig ist. Sie sind deshalb seit 2010 als Selbstständigerwerbende der Ausgleichskasse des Kantons Zürich angeschlossen. Am 20. April 2020 meldeten sie sich im Zusammenhang mit den Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus zum Bezug einer Erwerbsausfallentschädigung (nachfolgend: Corona-Erwerbsersatz) an. Mit Verfügungen vom 24. April und 30. April 2020 verneinte die Ausgleichskasse einen Anspruch. Zur Begründung führte sie an, die Versicherten hätten für das Jahr 2019 jeweils mehr als Fr. 90'000.- Einkommen abgerechnet und damit den Schwellenwert für die Anwendung der entsprechenden Härtefallregelung überschritten. Daran hielt sie mit Einspracheentscheiden vom 17. Juni 2020 und 24. Juli 2020 fest.

B.
Die dagegen erhobenen Beschwerden wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheiden EE.2020.00007 (A.________) und EE.2020.00015 (B.________) vom 19. November 2020 im Sinne der jeweiligen Erwägung 3.4 ab.

C.
Das Bundesamt für Sozialversicherungen (nachfolgend: BSV) beantragt mit (separaten) Beschwerden in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, die Entscheide vom 19. November 2020 seien aufzuheben, die Einspracheentscheide vom 17. Juni 2020 seien zu bestätigen, und es sei festzustellen, dass A.________ und B.________ "gestützt auf eine nach dem 16. September 2020 der Ausgleichskasse eingereichte aktuellere definitive Steuerveranlagung keinen Anspruch auf Neuberechnung des Corona-Erwerbsersatzes" haben.
A.________ (Verfahren 9C 34/2021) und B.________ (Verfahren 9C 35/2021) verzichten auf eine Vernehmlassung. Das kantonale Gericht reicht in beiden Verfahren eine Stellungnahme ein, ohne einen formellen Antrag zu stellen. Die Ausgleichskasse beantragt die Gutheissung der Beschwerden.

Erwägungen:

1.
Da den beiden Beschwerden der gleiche Sachverhalt zugrunde liegt, und sie - ebenso wie die angefochtenen Entscheide - im Wesentlichen identisch sind, rechtfertigt es sich, die beiden Verfahren 9C 34/2021 und 9C 35/2021 zu vereinigen und in einem Urteil zu erledigen (Art. 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
BZP [SR 273] i.V.m. Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG).

2.

2.1. Das Bundesgericht prüft die Zulässigkeit von Beschwerden von Amtes wegen und mit freier Kognition (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
BGG; BGE 136 V 7 E. 2 S. 9; Urteil 9C 752/2020 vom 9. März 2021 E. 1).

2.2. Das BSV ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 89 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG i.V.m. Art. 62 Abs. 1bis
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 62 Tribunal fédéral - 1 Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral52.
1    Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral52.
1bis    Le Conseil fédéral règle la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des organes d'exécution des assurances sociales.
2    L'art. 54 s'applique par analogie à l'exécution des jugements rendus par les autorités de recours précédant le Tribunal fédéral.
ATSG, Art. 42
SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)
OAPG Art. 42 Dispositions applicables - Les chap. IV et VI et les art. 34 à 43 et 205 à 212bis RAVS96 s'appliquent par analogie, sous réserve des dispositions contraires de la LAPG et du présent règlement.
EOV [SR 834.11] und Art. 201 Abs. 1
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 201 Droits de recours des autorités - 1 L'OFAS, les caisses de compensation intéressées et les offices AI ont qualité pour former un recours devant le Tribunal fédéral contre des jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances. L'OFAS et la Caisse suisse de compensation ont également qualité pour recourir contre les jugements rendus par le Tribunal administratif fédéral.559
1    L'OFAS, les caisses de compensation intéressées et les offices AI ont qualité pour former un recours devant le Tribunal fédéral contre des jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances. L'OFAS et la Caisse suisse de compensation ont également qualité pour recourir contre les jugements rendus par le Tribunal administratif fédéral.559
2    Les jugements doivent être notifiés par lettre recommandée aux autorités ayant qualité pour recourir.
AHVV [SR 831.101]; Urteil 9C 752/2020 vom 9. März 2021 E. 2). Ob dem jeweiligen Feststellungsantrag eine eigenständige Bedeutung zukommt (vgl. BGE 144 V 388 E. 1.2.2 S. 394 mit Hinweisen) und, gegebenenfalls, ob diesbezüglich ein Feststellungsinteresse vorliegt (vgl. Art. 89 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG; Urteil 8C 438/2016 vom 16. November 2016 E. 2.1, nicht publ. in: BGE 142 V 577, aber in: SVR 2017 FZ Nr. 1 S. 1), ist nicht von entscheidender Bedeutung.
Im Fokus der Eintretensprüfung stehen in erster Linie die Anfechtungsobjekte (vgl. Art. 90 bis
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
93 BGG).

2.3.

2.3.1. Anfechtbar ist grundsätzlich nur das Dispositiv, nicht aber die Begründung eines Entscheids. Soweit das Dispositiv eines Entscheids auf die Erwägungen verweist, sind diese insofern der Rechtskraft zugänglich (und damit grundsätzlich anfechtbar), als sie der Ergänzung oder Erläuterung des Dispositivs dienen (BGE 144 V 418 E. 4.2 S. 425; vgl. auch BGE 120 V 233 E. 1a S. 237; 113 V 159).

2.3.2. Die Vorinstanz hat in E. 3.4 der angefochtenen Entscheide (worauf im jeweiligen Dispositiv verwiesen wurde) im Wesentlichen Folgendes erwogen: Massgebend für den Anspruch auf Corona-Erwerbsersatz seien die Mitteilungen der Ausgleichskasse vom 14. Januar 2020, womit diese von den Versicherten Akonto-Beiträge für das Jahr 2019 auf der Grundlage eines beitragspflichtigen Einkommens von jeweils Fr. 110'600.- erhoben habe. Weil damit der Grenzwert von Fr. 90'000.- überschritten sei, habe die Ausgleichskasse aufgrund der vorliegenden Akten zu Recht einen Härtefall und damit einen Anspruch der Versicherten verneint.
Weil die Leistungsverweigerungen aber auf provisorischen Bemessungen der beitragspflichtigen Einkommen beruhten, stünden ihre Entscheide (EE.2020.00007 und EE.2020.00015) künftigen Neubeurteilungen infolge definitiv veranlagter Bemessungsgrundlagen nicht entgegen (vgl. BGE 133 V 431 E. 6.2.4 S. 439). In Abweichung von Art. 5 Abs. 2 Satz 2 der Verordnung vom 20. März 2020 über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (Covid-19; Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall [SR 830.31]; "Stand 6. Juli 2020", in Kraft vom 17. März bis zum 16. September 2020 [AS 2020 2223 und AS 2020 3705]) könne ein allfälliger Anspruch nicht davon abhängig gemacht werden, ob die definitiven Steuerveranlagungen 2019 der Ausgleichskasse am 16. September 2020 bereits vorgelegen hätten oder nicht. Die Versicherten hätten ihre Steuererklärungen 2019, worin Einkommen von je Fr. 76'265.- deklariert worden seien, am 17. Februar 2020 eingereicht, und sie seien ihren Mitwirkungspflichten im Rahmen des Beitragsbezugs klaglos nachgekommen. Aus Gründen der Gleichbehandlung könne ein Recht nicht einzig davon abhängen, wie rasch eine andere Behörde entscheide. Daher würden die Versicherten nach Eingang der definitiven Steuerveranlagungen 2019 eine
Neubeurteilung verlangen können, zumal sie die Korrektur bereits vor dem 16. September 2020 beantragt hätten.

2.4. Die Beschwerde des BSV richtet sich einzig gegen den zweiten Teil von E. 3.4 des angefochtenen Entscheids, mit dem das kantonale Gericht - in sinngemässer Anwendung von Art. 7 Abs. 1
SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)
OAPG Art. 7 Allocation des personnes exerçant une activité indépendante - (art. 11 LAPG)
1    L'allocation des personnes exerçant une activité indépendante est calculée d'après le revenu, converti en revenu moyen, qui a servi de base à la dernière décision de cotisations à l'AVS rendue avant l'entrée en service. Ne sont pas prises en compte dans la détermination du gain les périodes pour lesquelles une personne n'a pas perçu de revenu ou dont le revenu a été diminué en raison:
a  d'une maladie;
b  d'un accident;
c  d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG;
d  d'un congé de maternité au sens de l'art. 329f CO13 ou d'un congé de l'autre parent au sens de l'art. 329gbis CO;
e  de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG. 14
1bis    L'allocation est ajustée sur demande si, par la suite, une nouvelle décision de cotisation est prise pour l'année pendant laquelle le service a été accompli.15
2    Pour les personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité indépendante de longue durée pendant la période du service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles auraient pu obtenir.
3    Si une personne exerçant une activité indépendante n'est pas astreinte à payer des cotisations en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)16, son allocation est calculée d'après le revenu acquis au cours de l'année précédant celle de l'entrée en service.
Satz 2 EOV - den Versicherten die Möglichkeit einer erneuten Überprüfung des jeweils geltend gemachten Anspruchs durch die Ausgleichskasse auf der Grundlage der definitiven Steuerveranlagungen resp. Beitragserhebungen 2019 eröffnet hat. Ob dies über eine Wiederaufnahme des Verwaltungsverfahrens zu geschehen hat (vgl. den Rückweisungsentscheid der gleichen Vorinstanz, der dem Urteil 9C 752/2020 vom 9. März 2021 zugrunde liegt und die gleiche Problematik betrifft) oder über ein - allenfalls auf Gesuch hin - neu zu eröffnendes Verfahren zu erreichen ist (vgl. Art. 7 Abs. 1
SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)
OAPG Art. 7 Allocation des personnes exerçant une activité indépendante - (art. 11 LAPG)
1    L'allocation des personnes exerçant une activité indépendante est calculée d'après le revenu, converti en revenu moyen, qui a servi de base à la dernière décision de cotisations à l'AVS rendue avant l'entrée en service. Ne sont pas prises en compte dans la détermination du gain les périodes pour lesquelles une personne n'a pas perçu de revenu ou dont le revenu a été diminué en raison:
a  d'une maladie;
b  d'un accident;
c  d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG;
d  d'un congé de maternité au sens de l'art. 329f CO13 ou d'un congé de l'autre parent au sens de l'art. 329gbis CO;
e  de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG. 14
1bis    L'allocation est ajustée sur demande si, par la suite, une nouvelle décision de cotisation est prise pour l'année pendant laquelle le service a été accompli.15
2    Pour les personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité indépendante de longue durée pendant la période du service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles auraient pu obtenir.
3    Si une personne exerçant une activité indépendante n'est pas astreinte à payer des cotisations en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)16, son allocation est calculée d'après le revenu acquis au cours de l'année précédant celle de l'entrée en service.
EOV; BGE 133 V 431 E. 6.2.3-6.2.4 S. 438 f.), lässt sich dem angefochtenen Entscheid nicht entnehmen. Im zweiten Fall stellt sich die Frage, ob die Vorinstanz zu Unrecht Aspekte von allfälligen künftigen Verfahren vorweggenommen hat (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 S. 156; 131 V 164 E. 2.1 S. 164; 125 V 413 E. 1 S. 414 f.) und die Anfechtungsobjekte insoweit dahinfallen (vgl. Urteil 9C 777/2019 vom 24. November 2020 E. 5.3). Wie es sich damit verhält, kann hier offenbleiben. Auch wenn
Anfechtungsobjekte bejaht werden, sind die Sachurteilsvoraussetzungen nicht erfüllt, wie sich aus dem Folgenden ergibt.

2.5. Es spielt keine Rolle, ob bei den vorinstanzlichen Anordnungen von Rückweisungen auszugehen ist und deshalb die Ausgleichskasse jeweils erneut eine "erstmalige" Entscheidung zu treffen hat, oder ob die erstmaligen Entscheidungen, mit denen Ansprüche "aufgrund der vorliegenden Akten" (mithin "provisorisch") verneint wurden, durch neue Verfügungen zu ersetzen sind. In beiden Fällen liegt im Zusammenhang mit den umstrittenen Neuüberprüfungen kein direkt anfechtbarer Endentscheid vor (vgl. Art. 90 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
. BGG). Die vorinstanzlichen Entscheide regeln lediglich einen Teilaspekt auf dem Weg zu erst noch zu erlassenden Endentscheiden.
Demnach sind die angefochtenen Entscheide (unter Vorbehalt des in der vorangehenden E. 2.4 in fine Gesagten) Vor- oder Zwischenentscheide, die nur unter den Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG anfechtbar sind (Urteil 9C 752/2020 vom 9. März 2021 E. 3.2 und 3.3). Zu diesen äussert sich das BSV mit keinem Wort. Aus dem Urteil 9C 752/2020 vom 9. März 2021 E. 3.5 ergibt sich indessen ohne Weiteres, dass sie nicht erfüllt sind. Auf die Beschwerden ist daher nicht einzutreten.

3.
Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verfahren 9C 34/2021 und 9C 35/2021 werden vereinigt.

2.
Auf die Beschwerden wird nicht eingetreten.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Ausgleichskasse des Kantons Zürich und dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. März 2021
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Die Gerichtsschreiberin: Dormann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_34/2021
Date : 30 mars 2021
Publié : 13 avril 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Régime allocations et pertes de gain
Objet : Erwerbsersatz für Dienstleistende und bei Mutterschaft


Répertoire des lois
LPGA: 62
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 62 Tribunal fédéral - 1 Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral52.
1    Les jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral52.
1bis    Le Conseil fédéral règle la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des organes d'exécution des assurances sociales.
2    L'art. 54 s'applique par analogie à l'exécution des jugements rendus par les autorités de recours précédant le Tribunal fédéral.
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
90bis  93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
RAPG: 7 
SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)
OAPG Art. 7 Allocation des personnes exerçant une activité indépendante - (art. 11 LAPG)
1    L'allocation des personnes exerçant une activité indépendante est calculée d'après le revenu, converti en revenu moyen, qui a servi de base à la dernière décision de cotisations à l'AVS rendue avant l'entrée en service. Ne sont pas prises en compte dans la détermination du gain les périodes pour lesquelles une personne n'a pas perçu de revenu ou dont le revenu a été diminué en raison:
a  d'une maladie;
b  d'un accident;
c  d'une période de service au sens de l'art. 1a LAPG;
d  d'un congé de maternité au sens de l'art. 329f CO13 ou d'un congé de l'autre parent au sens de l'art. 329gbis CO;
e  de la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé selon l'art. 16o LAPG. 14
1bis    L'allocation est ajustée sur demande si, par la suite, une nouvelle décision de cotisation est prise pour l'année pendant laquelle le service a été accompli.15
2    Pour les personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité indépendante de longue durée pendant la période du service, l'allocation est calculée d'après le revenu qu'elles auraient pu obtenir.
3    Si une personne exerçant une activité indépendante n'est pas astreinte à payer des cotisations en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)16, son allocation est calculée d'après le revenu acquis au cours de l'année précédant celle de l'entrée en service.
42
SR 834.11 Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)
OAPG Art. 42 Dispositions applicables - Les chap. IV et VI et les art. 34 à 43 et 205 à 212bis RAVS96 s'appliquent par analogie, sous réserve des dispositions contraires de la LAPG et du présent règlement.
RAVS: 201
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 201 Droits de recours des autorités - 1 L'OFAS, les caisses de compensation intéressées et les offices AI ont qualité pour former un recours devant le Tribunal fédéral contre des jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances. L'OFAS et la Caisse suisse de compensation ont également qualité pour recourir contre les jugements rendus par le Tribunal administratif fédéral.559
1    L'OFAS, les caisses de compensation intéressées et les offices AI ont qualité pour former un recours devant le Tribunal fédéral contre des jugements rendus par les tribunaux cantonaux des assurances. L'OFAS et la Caisse suisse de compensation ont également qualité pour recourir contre les jugements rendus par le Tribunal administratif fédéral.559
2    Les jugements doivent être notifiés par lettre recommandée aux autorités ayant qualité pour recourir.
Répertoire ATF
113-V-159 • 120-V-233 • 125-V-413 • 131-V-164 • 133-V-431 • 136-V-7 • 142-I-155 • 142-V-577 • 144-V-388 • 144-V-418
Weitere Urteile ab 2000
8C_438/2016 • 9C_34/2021 • 9C_35/2021 • 9C_752/2020 • 9C_777/2019
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • office fédéral des assurances sociales • communication • décision sur opposition • hameau • frais judiciaires • état de fait • perte de gain • décision finale • décision • loi fédérale de procédure civile fédérale • devoir de collaborer • perception des primes • valeur limite • motivation de la décision • recours en matière de droit public • condition de recevabilité • question • décision incidente
... Les montrer tous
AS
AS 2020/3705 • AS 2020/2223