Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C_917/2015, 2C_923/2015
Urteil vom 29. Oktober 2015
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler,
Bundesrichter Stadelmann,
Gerichtsschreiber Errass.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt.
Gegenstand
Quellensteuerverfügung pro 2012 in Bezug auf die direkte Bundessteuer und die kantonale Steuer,
Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht
vom 31. August 2015.
Erwägungen:
1.
A.________ unterstand in der Steuerperiode 2012 der Quellensteuerpflicht. Am 8. April 2013 beantragte er eine Tarifkorrektur der Quellensteuer in Bezug auf die Weiterbildungskosten in der Höhe von Fr. 6'800.--. Die Steuerverwaltung des Kantons Basel-Stadt verweigerte am 19. Juni 2013 einen Abzug für die Weiterbildungs- und Umschulungskosten. Die Einsprache war erfolglos (5. September 2013) und erwuchs in Rechtskraft.
Am 3. März 2014 beantragte A.________ eine Revision des Einspracheentscheids. Die Steuerverwaltung wies das Gesuch am 25. März 2014 ab, da kein Revisionsgrund bestand. Der Rekurs an die Steuerrekurskommission (16. März 2015) sowie die Beschwerde und der Rekurs an das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht waren erfolglos (31. August 2015).
2.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zu den hier vereinigten Verfahren 2C_917/2015 und 2C_923/2015 ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren unter Verweisung auf den angefochtenen Entscheid nach Art. 109 Abs. 2 lit. a
und Abs. 3 BGG abgewiesen wird, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Thema des vorliegenden Streits bildet lediglich die Frage, ob die Vorinstanz zu Recht die Beschwerde bzw. den Rekurs abgewiesen hat, weil keine Revisionsgründe vorliegen würden.2.1. Der Einspracheentscheid vom 5. September 2013 ist rechtskräftig. Solche Entscheide können revidiert werden, wenn gewisse Gründe gegeben sind; diese finden sich abschliessend in Art. 147 Abs. 1
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SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
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| 1 | Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
| a | lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; |
| b | lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure; |
| c | lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. |
| 2 | La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. |
| 3 | La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243 |
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SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 51 Révision - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
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| 1 | Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
| a | lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; |
| b | lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de quelque autre manière une règle essentielle de procédure; |
| c | lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. |
| 2 | La révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. |
| 3 | La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la décision ou du prononcé. |
| 4 | La révision d'une décision ou d'un prononcé est de la compétence de l'autorité qui a rendu cette décision ou ce prononcé. |
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SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
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| 1 | Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
| a | lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; |
| b | lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure; |
| c | lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. |
| 2 | La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. |
| 3 | La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243 |
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SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 51 Révision - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
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| 1 | Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
| a | lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; |
| b | lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de quelque autre manière une règle essentielle de procédure; |
| c | lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. |
| 2 | La révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. |
| 3 | La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la décision ou du prononcé. |
| 4 | La révision d'une décision ou d'un prononcé est de la compétence de l'autorité qui a rendu cette décision ou ce prononcé. |
2.2. Der Beschwerdeführer führt aus, dass er bereits im ersten Steuerrückerstattungsantrag alle materiellen Aspekte aufgeführt habe; diese seien allerdings ignoriert worden, weshalb er die Revision erst eingereicht habe, als er neue "Indizien und Beweise" gesammelt habe; diese betreffen Auswirkungen der von ihm absolvierten Kurse bei der AKAD auf seine beruflichen Perspektiven. Um neue Tatsachen oder Beweismittel im Sinne des Gesetzes handelt es sich aber nicht, sondern um Argumente, welche der Beschwerdeführer mit Rekurs gegen den Einspracheentscheid hätte vortragen können. Für alles Weitere kann auf den vorinstanzlichen Entscheid verwiesen werden (Art. 109 Abs. 3
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SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 51 Révision - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
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| 1 | Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
| a | lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; |
| b | lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de quelque autre manière une règle essentielle de procédure; |
| c | lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. |
| 2 | La révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. |
| 3 | La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la décision ou du prononcé. |
| 4 | La révision d'une décision ou d'un prononcé est de la compétence de l'autorité qui a rendu cette décision ou ce prononcé. |
3.
Bei diesem Verfahrensausgang kann dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde nicht entsprochen werden (Art. 64 Abs. 1
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SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 51 Révision - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
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| 1 | Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
| a | lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; |
| b | lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de quelque autre manière une règle essentielle de procédure; |
| c | lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. |
| 2 | La révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. |
| 3 | La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la décision ou du prononcé. |
| 4 | La révision d'une décision ou d'un prononcé est de la compétence de l'autorité qui a rendu cette décision ou ce prononcé. |
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SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 51 Révision - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
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| 1 | Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
| a | lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; |
| b | lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de quelque autre manière une règle essentielle de procédure; |
| c | lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. |
| 2 | La révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. |
| 3 | La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la décision ou du prononcé. |
| 4 | La révision d'une décision ou d'un prononcé est de la compétence de l'autorité qui a rendu cette décision ou ce prononcé. |
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SR 642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) LHID Art. 51 Révision - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
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| 1 | Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office: |
| a | lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts; |
| b | lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de quelque autre manière une règle essentielle de procédure; |
| c | lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé. |
| 2 | La révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. |
| 3 | La demande de révision doit être déposée dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la décision ou du prononcé. |
| 4 | La révision d'une décision ou d'un prononcé est de la compétence de l'autorité qui a rendu cette décision ou ce prononcé. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 2C_917/2015 und 2C_923/2015 werden vereinigt.
2.
Die Beschwerde betreffend die direkte Bundessteuer (2C_923/2015) wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Beschwerde betreffend die Staatssteuer (2C_917/2015) wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 29. Oktober 2015
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Errass