Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_388/2010

Urteil vom 29. September 2010
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter L. Meyer, von Werdt,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
X.________(Ehefrau),
vertreten durch Rechtsanwältin Ida Salvetti,
Beschwerdeführerin,

gegen

Z.________ (Ehemann),
vertreten durch Fürsprecher Dr. Urs Tschaggelar,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Ehescheidung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Zivilkammer, vom 19. April 2010.

Sachverhalt:

A.
Z.________ (Ehemann), geb. 1964, und X.________ (Ehefrau), geb. 1956, heirateten am xxxx 1993 vor dem Zivilstandsamt A.________. Aus ihrer Ehe ging die Tochter Y.________, geb. 1993, hervor. Im Februar 2004 trennten sich die Ehegatten. Die Modalitäten der Trennung wurden im Rahmen eines Eheschutzverfahrens geregelt. Eine erste Scheidungsklage des Ehemannes vom 7. März 2006 scheiterte an der Bezahlung des Kostenvorschusses (Abschreibungsverfügung vom 3. Oktober 2007).

B.
Am 16. Juli 2008 reichte der Ehemann erneut die Scheidungsklage ein. Mit Urteil vom 13. Mai 2009 schied das Amtsgericht Solothurn-Lebern die Ehe der Parteien. Es hielt fest, dass die Tochter Y.________ unter der gemeinsamen elterlichen Sorge und in der Obhut des Vaters verbleibe. In finanzieller Hinsicht traf das Amtsgericht u.a. folgende Regelungen: indexierter Unterhaltsbeitrag an die Ehefrau von Fr. 3'600.-- bis zum gesetzlichen AHV-Alter und sodann von Fr. 1'500.--, und zwar ausgehend von einem Bedarf von Fr. 3'600.-- und unter Annahme fehlender Erwerbsmöglichkeiten; vollständige Übertragung des Rückkaufswertes der gebundenen Lebensversicherungspolice und des Sparguthabens der Säule 3a an die Ehefrau; Entschädigung gemäss Art. 165 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 165 - 1 Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
1    Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
2    Il en va de même lorsqu'un époux, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait.
3    Un époux ne peut élever ces prétentions lorsqu'il a fourni sa contribution extraordinaire en vertu d'un contrat de travail, de prêt ou de société ou en vertu d'un autre rapport juridique.
ZGB von Fr. 225'000.-- an die Ehefrau.

Auf beidseitige Appellation der Parteien hin modifizierte das Obergericht des Kantons Solothurn diese Anordnungen mit Urteil vom 19. April 2010 wie folgt: indexierter Unterhaltsbeitrag von Fr. 4'000.-- bis Ende 2010, von Fr. 2'500.-- bis zum gesetzlichen AHV-Alter der Ehefrau und von Fr. 400.-- bis zum gesetzlichen AHV-Alter des Ehemannes, und zwar ausgehend von einem Einkommen des Ehemannes von Fr. 9'100.-- und eines hypothetisches Einkommens der Ehefrau ab dem Jahr 2011 von Fr. 1'500.-- sowie unter Erhöhung ihres Bedarfes um eine Vorsorgekomponente von Fr. 400.-- auf insgesamt Fr. 4'000.--; Betrag aus Güterrecht von Fr. 15'224.50 (Hälfte der Lebensversicherung und der Säule 3a); Abweisung des Antrages auf Entschädigung nach Art. 165 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 165 - 1 Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
1    Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
2    Il en va de même lorsqu'un époux, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait.
3    Un époux ne peut élever ces prétentions lorsqu'il a fourni sa contribution extraordinaire en vertu d'un contrat de travail, de prêt ou de société ou en vertu d'un autre rapport juridique.
ZGB mangels Beweises, dass der behauptete Betrag aus Spanien in die Schweiz transferiert und für den ehelichen Unterhalt verbraucht wurde.

C.
Gegen dieses Urteil hat die Ehefrau am 24. Mai 2010 eine Beschwerde in Zivilsachen erhoben mit den Begehren um Festsetzung des nachehelichen Unterhalts auf Fr. 4'000.-- bis zu ihrem gesetzlichen AHV-Alter und anschliessend auf Fr. 2'500.-- pro Monat sowie um Zuspruch einer Entschädigung gemäss Art. 165 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 165 - 1 Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
1    Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
2    Il en va de même lorsqu'un époux, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait.
3    Un époux ne peut élever ces prétentions lorsqu'il a fourni sa contribution extraordinaire en vertu d'un contrat de travail, de prêt ou de société ou en vertu d'un autre rapport juridique.
ZGB von Fr. 225'000.--. Ferner verlangt sie die unentgeltliche Rechtspflege. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten sind die Fr. 30'000.-- übersteigenden vermögensrechtlichen Nebenfolgen in einer kantonal letztinstanzlichen Scheidungsangelegenheit; hierfür steht die Beschwerde in Zivilsachen offen (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).

Gerügte Rechtsverletzungen prüft das Bundesgericht frei (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
i.V.m. Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung prüft es indes nur auf Willkür oder andere Verfassungsverletzungen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252; 133 III 393 E. 7.1 S. 398). Diesbezüglich gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt. Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es sodann nicht aus, die Lage aus Sicht des Beschwerdeführers darzulegen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen; vielmehr ist im Einzelnen darzulegen, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246).

Was die Annahme eines hypothetischen Einkommens anbelangt, ist die effektive Erzielbarkeit (angesichts des Alters, der Gesundheit, der Ausbildung und persönlichen Fähigkeiten, der Arbeitsmarktlage, etc.) Tatfrage, hingegen Rechtsfrage, ob die Erzielung angesichts der Tatsachenfeststellungen als zumutbar erscheint (BGE 126 III 10 E. 2b S. 13 oben; 128 III 4 E. 4c/bb S. 7).

2.
Mit Bezug auf den nachehelichen Unterhalt ist einzig umstritten, ob der Ehefrau ab dem Jahr 2011 ein eigenes Einkommen von Fr. 1'500.-- möglich und zumutbar ist.

2.1 Das Obergericht hat festgehalten, die Ehefrau komme ursprünglich aus Spanien und habe die dort begonnene Matura in B.________ abgeschlossen. Danach sei sie, ohne über eine eigentliche Ausbildung zu verfügen, bis zur Geburt der ersten, vorehelichen Tochter zu 100% in der Uhrenindustrie tätig gewesen. Nach der Trennung vom Vater des ersten Kindes habe sie bis zur Geburt der Tochter Y.________ wieder gearbeitet. Nach der Trennung vom heutigen Ehemann sei sie in eine kleine Depression geraten und zwei Monate in einer Klinik gewesen. Sie habe erstinstanzlich geltend gemacht, aus gesundheitlichen Gründen keine Arbeit aufnehmen zu können, auch jetzt nicht; es sei schwierig, eine Arbeit zu finden. Sie habe die Kraft für eine vollzeitige Tätigkeit nicht, aber zu 50% ginge es. Vor Obergericht habe sie bestätigt, es gehe ihr gesundheitlich nicht gut. Manchmal gebe es gute Tage und manchmal habe sie Panik. Im Moment suche sie keine Arbeit. Vielleicht später könne sie 50% arbeiten, jetzt sei sie erschöpft.

Im Anschluss hat das Obergericht erwogen, im Zeitpunkt der Trennung (Februar 2004) sei die Ehefrau im 48. Altersjahr gestanden und gesundheitlich angeschlagen gewesen. Die damaligen gesundheitlichen Probleme seien jedoch, wie sie vor Amtsgericht ausgeführt habe, offensichtlich auf die Belastung durch die Trennung zurückzuführen. Dr. S.________ bescheinige zwar eine momentane Arbeitsunfähigkeit, aber eine spätere "Teil-Arbeitsfähigkeit (Zeitpunkt unbestimmt)" sei denkbar. Deutliche Worte enthalte die Verfügung der Invalidenversicherung: Diese habe den Anspruch auf eine IV-Rente verneint und ausgeführt, die im Zusammenhang mit der Trennungssituation stehende gesundheitliche Beeinträchtigung habe sich wieder beruhigt, aus medizinischer Sicht sei kein invalidisierender Gesundheitsschaden ausgewiesen, der eine lang andauernde Einschränkung der Arbeitsfähigkeit rechtfertige, und ein 50%iges Arbeitspensum sei seit April 2006 problemlos zumutbar. Die Ehefrau gehöre zur Altersgruppe, in welcher ein Wiedereinstieg ins Erwerbsleben noch als zumutbar bezeichnet werden könne und sie habe vor Amtsgericht selbst erklärt, sie könne zu 50% arbeiten. Angesichts der fehlenden Ausbildung, gewisser sprachlicher Schwierigkeiten und der gegenwärtigen
wirtschaftlichen Situation könne sie keine hochbezahlte Arbeit finden; eine Tätigkeit mit einem Mindestlohn von Fr. 3'000.-- (gerechnet auf eine Vollzeitstelle) liege aber erfahrungsgemäss im Bereich des Möglichen und eine Übergangsfrist von einem Jahr für die Umstellung erscheine als angemessen.

2.2 Die Ehefrau erblickt darin eine Verletzung von Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB. Sie macht geltend, auch nach der Trennung hätten die Parteien noch (sexuellen) Kontakt gehabt, weshalb sie bereits 50-jährig gewesen sei, als sie nicht mehr mit der Wiederaufnahme der ehelichen Gemeinschaft habe rechnen dürfen. Sie habe gesundheitliche Probleme, müsse Medikamente einnehmen, habe einen Migrationshintergrund, verfüge über keine berufliche Ausbildung und sei seit nunmehr 17 Jahren keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgegangen. Angesichts der hohen Arbeitslosigkeit in C.________ habe sie keine Chance auf dem Arbeitsmarkt. Sodann lebe die gemeinsame Tochter seit Mai 2010 wieder bei ihr, da der Ehemann infolge Zahlungsverzuges aus der Wohnung ausgewiesen worden sei. Auch wenn die Tochter inzwischen 16-jährig sei, müsse sie sehr eng begleitet werden, damit sie sich hinreichend um eine Lehrstelle bemühe.

2.3 Soweit der Sachverhalt betroffen ist, erhebt die Ehefrau Tatsachenbehauptungen, die entweder neu (relevanter Trennungs- bzw. Vertrauenszeitpunkt; Tochter lebe bei ihr und deren Bedürfnisse würden eine Erwerbsarbeit verhindern) und damit im Verfahren vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig sind (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG) oder aber in Widerspruch zu den obergerichtlichen Sachverhaltsfeststellungen stehen (aktuell anhaltende gesundheitliche Beeinträchtigung, während das Obergericht feststellte, dass diese trennungsbedingt war und nunmehr als überwunden gelten kann), ohne dass diesbezüglich eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung durch das Obergericht behauptet und substanziiert würde. Auf die betreffenden Vorbringen kann mithin nicht eingetreten werden und dem vorliegenden Entscheid ist der Sachverhalt, so wie er vom Obergericht festgestellt wurde, zugrunde zu legen.

2.4 Gerügte Rechtsverletzungen prüft das Bundesgericht an sich frei (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
i.V.m. Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Vorliegend ist jedoch zu beachten, dass dem Sachgericht bei der Unterhaltsfestsetzung ein weites Ermessen zukommt (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB; BGE 134 III 577 E. 4 S. 580; 135 III 59 E. 4.4 S. 64) und das Bundesgericht bei der Überprüfung solcher Ermessensentscheide grosse Zurückhaltung übt (132 III 97 E. 1 S. 99; 135 III 121 E. 2 S. 123 f.).

Auf der Basis der dargelegten tatsächlichen Feststellungen bewegt sich das Obergericht innerhalb des grossen Ermessensrahmens, den Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB bei der Unterhaltsfestsetzung eröffnet. Zunächst stellt die Ehefrau nicht in Frage, dass es sich bei der in BGE 115 II 6 E. 5a S. 11 genannten Alterslimite für die Wiederaufnahme einer Erwerbstätigkeit um einen blossen Richtwert handelt, welcher nicht schematisch, sondern einzelfallgerecht anzuwenden ist. Im vorliegenden Fall hat das Obergericht wesentlich darauf abgestellt, dass die Ehefrau seinerzeit immer wieder erwerbstätig war, dass sie von jeglichen Erziehungspflichten befreit ist und insbesondere, dass die IV-Stelle eine 50%ige Erwerbsarbeit als zumutbar erachtet und sie eine Tätigkeit in diesem Umfang selbst als möglich angesehen hat. Auf ihrer eigenen Erklärung, eine halbzeitige Erwerbstätigkeit scheine möglich, durfte die Ehefrau behaftet werden. Sodann hat das Obergericht den Migrationshintergrund und die fehlende Ausbildung hinreichend berücksichtigt, indem es einen Minimallohn von bloss Fr. 3'000.-- für eine Vollzeitstelle bzw. Fr. 1'500.-- für die vorliegend zugemutete halbzeitige Tätigkeit in die Berechnung eingesetzt hat. Schliesslich hat es der Ehefrau eine adäquate
Übergangsfrist von einem Jahr eingeräumt. Inwiefern das Obergericht mit dieser Regelung von seinem Ermessen unsachgemässen Gebrauch gemacht hätte, ist nicht ersichtlich.

3.
Unter dem Titel von Art. 165 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 165 - 1 Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
1    Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
2    Il en va de même lorsqu'un époux, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait.
3    Un époux ne peut élever ces prétentions lorsqu'il a fourni sa contribution extraordinaire en vertu d'un contrat de travail, de prêt ou de société ou en vertu d'un autre rapport juridique.
ZGB macht die Ehefrau geltend, ihr Bruder habe ihr aus dem Erbe der Mutter von 1993 bis 1998 ungerechnet Fr. 125'000.-- zukommen lassen. Sodann habe sie Fr. 100'000.-- als ihren Anteil an der mütterlichen Liegenschaft bar in die Schweiz eingeführt.

3.1 Das Obergericht hat erwogen, entgegen den Ausführungen des Amtsgerichts genüge blosses Glaubhaftmachen nicht; die Ehefrau habe ihren behaupteten Anspruch vielmehr zu beweisen. Die eidesstattliche Erklärung ihres Bruders spreche zwar dafür, dass sie rund Fr. 125'000.--- erhalten habe. Dass sie den anderen Teilbetrag von Fr. 100'000.-- schwarz in die Schweiz gebracht habe, werfe aber alles andere als ein gutes Licht auf sie. Wie sie selbst einräume, verfüge sie über keinen einzigen Beleg oder eine Rechnung, mit der sie Ausgaben nachweisen könnte. Angesichts des erheblichen Betrages, den sie für die Familie ausgegeben haben wolle, sei das erstaunlich. Kontoauszüge lägen ebenfalls keine vor. Die vom Ehemann einzig zugestandene Finanzierung eines Schlafzimmers sei angesichts der Ehedauer für sich allein kein bedeutender Mehrbeitrag an den ehelichen Unterhalt im Sinn von Art. 165 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 165 - 1 Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
1    Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
2    Il en va de même lorsqu'un époux, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait.
3    Un époux ne peut élever ces prétentions lorsqu'il a fourni sa contribution extraordinaire en vertu d'un contrat de travail, de prêt ou de société ou en vertu d'un autre rapport juridique.
ZGB, weshalb die Entschädigungsforderung abzuweisen sei.

3.2 Das Obergericht ist aufgrund einer Beweiswürdigung zum Schluss gekommen, dass für den Entschädigungsanspruch zwar gewisse Indizien bestehen, aber dieser nicht als bewiesen gelten kann; für einen Betrag von Fr. 125'000.-- liege zwar eine Erklärung des Bruders vor, aber es seien weder Kontoauszüge noch Belege für die Verwendung der angeblich eingeführten Gelder für den Familienunterhalt eingereicht worden und bis auf die Finanzierung einer Schlafzimmereinrichtung seien die Vorbringen seitens des Ehemannes bestritten.

Die Beweiswürdigung kann nach der Darstellung in E. 1 nur auf Verletzung verfassungsmässiger Rechte, namentlich auf Willkür hin überprüft werden (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG), wobei hierfür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte macht die Ehefrau nicht geltend. Insbesondere wird weder das Wort "willkürlich" verwendet noch auf Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV verwiesen; aber nicht einmal von der Sache her vermöchten ihre Ausführungen eine Willkürrüge zu begründen, wären doch ihre Ausführungen (die Erklärung ihres Bruders sei mit ihrem Aussageverhalten kongruent; für familienrechtliche Forderungen könnten keine Quittungen oder anderweitige Belege verlangt werden) rein appellatorischer Natur und damit zur Begründung von Willkürrügen untauglich.

An der Sache vorbei geht sodann der Hinweis auf Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB, denn die Beweislastverteilung ist gegenstandslos, wenn die Vorinstanz aufgrund eines Beweisverfahrens zum Ergebnis gelangt, eine bestimmte Behauptung sei bewiesen oder widerlegt (BGE 130 III 591 E. 5.4 S. 602; 132 III 626 E. 3.4 S. 634). Ohnehin wäre keine falsche Beweislastverteilung ersichtlich, ist doch offensichtlich die Ehefrau für die tatsächlichen Voraussetzungen ihres behaupteten Anspruches beweispflichtig.

4.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde in Zivilsachen abzuweisen ist, soweit auf sie eingetreten werden kann. Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, muss sie als von Anfang an aussichtslos betrachtet werden, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt und das entsprechende Gesuch abzuweisen ist (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Die Gerichtskosten sind mithin der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Gegenpartei ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. September 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:

Escher Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_388/2010
Date : 29 septembre 2010
Publié : 22 octobre 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ehescheidung


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
165
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 165 - 1 Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
1    Lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
2    Il en va de même lorsqu'un époux, par ses revenus ou sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait.
3    Un époux ne peut élever ces prétentions lorsqu'il a fourni sa contribution extraordinaire en vertu d'un contrat de travail, de prêt ou de société ou en vertu d'un autre rapport juridique.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-II-6 • 126-III-10 • 128-III-4 • 130-III-591 • 132-III-626 • 132-III-97 • 133-II-249 • 133-III-393 • 134-II-244 • 134-III-577 • 135-III-121 • 135-III-59
Weitere Urteile ab 2000
5A_388/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • recours en matière civile • constatation des faits • assistance judiciaire • état de fait • vie • violation du droit • conjoint • attestation • greffier • mariage • frais judiciaires • pouvoir d'appréciation • père • revenu hypothétique • mois • espagne • action en divorce • décision • calcul
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