Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 878/2018

Urteil vom 29. Juli 2019

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Faga.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Werner Bodenmann,
Beschwerdeführer,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen, Spisergasse 15, 9001 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Willkür, Grundsatz
nulla poena sine lege,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 23. April 2018 (ST.2016.149-SK3).

Sachverhalt:

A.
X.________ wird vorgeworfen, als Inhaber der A.________ GmbH zwischen 1. Juli 2011 und Mitte Mai 2013 im Umgang mit Hanf (mindestens 1.0 % THC; "Drogenhanf") mehrfach gegen das Betäubungsmittelgesetz verstossen zu haben. Er sei im Besitz von rund 519 kg Marihuana/Hanfblüten und 588 kg Hanfsamen gewesen. Zudem habe er rund 2'900 Hanfpflanzen und ca. 2'100 Hanfpflanzenstecklinge angebaut. Aus dem von ihm produzierten Hanf habe er alle zwei Monate Sirup hergestellt, diesen zu Hanflikör verarbeiten lassen und damit einen monatlichen Gewinn von Fr. 22'000.-- bis Fr. 25'000.-- erzielt.

B.
Das Kantonsgericht St. Gallen erklärte X.________ am 23. April 2018 im Berufungsverfahren gegen ein Urteil des Kreisgerichts Toggenburg vom 1. April 2016 zweitinstanzlich der mehrfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz schuldig. Vom Vorwurf der Widerhandlung gegen das Waffengesetz sprach es ihn frei. Das Verfahren betreffend fahrlässige Körperverletzung stellte das Kantonsgericht ein. Es bestrafte X.________ mit einer bedingten Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr. 80.-- bei einer Probezeit von zwei Jahren und verzichtete auf den Widerruf des bedingten Vollzugs einer Geldstrafe aus dem Jahre 2010. Ferner verpflichtete es ihn, dem Staat eine Ersatzforderung von Fr. 100'000.-- zu bezahlen.

C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen sei aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem ersucht er um Gewährung der aufschiebenden Wirkung.

D.
Der Präsident der Strafrechtlichen Abteilung hat am 26. September 2018 der Beschwerde die aufschiebende Wirkung erteilt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeschrift hat ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Gemäss Art. 107
SR 173.110 0
LTF Art. 107 Arrêt
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force. 1
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 2 dans le mois qui suit le dépôt du recours. 3
BGG darf das Bundesgericht nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen (Abs. 1). Heisst es die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück (Abs. 2). Da die Beschwerde ans Bundesgericht grundsätzlich ein reformatorisches Rechtsmittel ist, muss der Beschwerdeführer einen Antrag in der Sache stellen (BGE 137 II 313 E. 1.3 S. 317 mit Hinweisen), das heisst angeben, welche Punkte des kantonalen Entscheids er anficht und inwiefern das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid abändern soll (BGE 133 III 489 E. 3.1 S. 489 f. mit Hinweisen). Ein blosser Rückweisungsantrag reicht ausnahmsweise aus, wenn das Bundesgericht im Falle der Gutheissung in der Sache nicht selbst entscheiden könnte. Die Beschwerdebegründung kann zur Interpretation des Rechtsbegehrens beigezogen werden (BGE 136 V 131 E. 1.2 S. 135 f. mit Hinweis).

Aus der Begründung der Beschwerde folgt, dass der Beschwerdeführer insbesondere einen Freispruch vom Vorwurf der mehrfachen Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz anstrebt. Ein Antrag in der Sache liegt in diesem Sinne vor. Auf die Beschwerde kann grundsätzlich eingetreten werden.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 1
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 1 1. Pas de sanction sans loi - 1. Pas de sanction sans loi Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 1 1. Pas de sanction sans loi - 1. Pas de sanction sans loi Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
StGB, Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV, Art. 7
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 7 Pas de peine sans loi
1    Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
2    Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 7 Pas de peine sans loi
1    Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
2    Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.
EMRK und Art. 15 IPBPR (UNO-Pakt II; SR 0.103.2). Regeln zur Bestimmung des Wirkstoffgehaltes Tetrahydrocannabinol (nachfolgend THC) seien weder in der Verordnung des Eidgenössischen Departements des Innern (EDI) noch sonst in einem Gesetz oder einer Verordnung festgelegt. Cannabis sei erst ab einem Gesamt-THC-Gehalt von 1 % ein verbotenes Betäubungsmittel. Tetrahydrocannabinolsäure (THC-A, nachfolgend THC-Carbonsäure) dürfe mit THC nicht zusammengerechnet werden, weil die THC-Carbonsäure erst durch Einflüsse von aussen in eine psychoaktive Substanz überführt werde. Eine genügende gesetzliche Grundlage, wie der durchschnittliche Gesamt-THC-Gehalt zu bestimmen sei, fehle. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Grundsatzes "nulla poena sine lege" (Beschwerde S. 8 ff.).

2.2. Die Vorinstanz erwägt, der Gesetzgeber habe entschieden, den Umgang mit Drogenhanf - unabhängig vom Verwendungszweck - grundsätzlich zu verbieten und die Grenze auf 1 % THC festzusetzen. Die Messung könne deshalb nur noch eine Zielsetzung haben, nämlich die Bekämpfung des Drogenhanfs. Mit der Gesetzesänderung sei nur noch die Messmethode massgebend, mit welcher getestet werde, ob Drogenhanf vorliege. Deshalb komme einzig in Betracht, die psychoaktiven Stoffe derart zu messen, wie sie beim Konsum ihre Wirkung entfalten. Eine Detailnorm, welche die Berücksichtigung der decarboxylierten THC-Carbonsäure bei der Messung ausdrücklich festhalte, sei mit Blick auf das Legalitätsprinzip und das Bestimmtheitsgebot nicht notwendig. Die Miterfassung der decarboxylierten THC-Carbonsäure stehe auch im Einklang mit der einschlägigen Publikation der Schweizerischen Gesellschaft für Rechtsmedizin (SGRM), den "Richtlinien für die Probenahme und -aufarbeitung von Hanfpflanzen, Marihuana und Haschisch - Empfehlungen für die Analyse" vom 27. Februar 2001 (nachfolgend SGRM-Richtlinien). Auch in den Erläuterungen des EDI zur Verordnung über die Verzeichnisse der Betäubungsmittel, psychotropen Stoffe, Vorläuferstoffe und Hilfschemikalien
(Betäubungsmittelverzeichnisverordnung, BetmVV-EDI; SR 812.121.11) werde auf die SGRM-Richtlinien verwiesen. Schliesslich werde auch im "Handbuch für nationale Drogenanalyselabore des Büros der Vereinten Nationen für Drogen- und Verbrechensbekämpfung (United Nations Office on Drugs and Crime, UNDOC) - Empfohlene Methoden zur Identifikation und Analyse von Cannabis und Cannabisprodukten" (nachfolgend UNDOC-Handbuch) vorgeschlagen, den Gesamt-THC-Gehalt durch Addition des freien THC mit der decarboxylierten THC-Carbonsäure zu bestimmen (Entscheid S. 11 ff.).

2.3.

2.3.1. Eine Strafe oder Massnahme darf nur wegen einer Tat verhängt werden, die das Gesetz ausdrücklich unter Strafe stellt (Art. 1
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 1 1. Pas de sanction sans loi - 1. Pas de sanction sans loi Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 1 1. Pas de sanction sans loi - 1. Pas de sanction sans loi Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
StGB). Der Grundsatz der Legalität ("nulla poena sine lege") ist ebenfalls in Art. 7
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 7 Pas de peine sans loi
1    Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
2    Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 7 Pas de peine sans loi
1    Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
2    Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.
EMRK ausdrücklich verankert. Er ergibt sich auch aus Art. 5 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'Etat régi par le droit
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'Etat.
2    L'activité de l'Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
, Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
und Art. 164 Abs. 1 lit. c
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 164 Législation
1    Toutes les dispositions importantes qui fixent des règles de droit doivent être édictées sous la forme d'une loi fédérale. Appartiennent en particulier à cette catégorie les dispositions fondamentales relatives:
a  à l'exercice des droits politiques;
b  à la restriction des droits constitutionnels;
c  aux droits et aux obligations des personnes;
d  à la qualité de contribuable, à l'objet des impôts et au calcul du montant des impôts;
e  aux tâches et aux prestations de la Confédération;
f  aux obligations des cantons lors de la mise en oeuvre et de l'exécution du droit fédéral;
g  à l'organisation et à la procédure des autorités fédérales.
2    Une loi fédérale peut prévoir une délégation de la compétence d'édicter des règles de droit, à moins que la Constitution ne l'exclue.
BV. Der Grundsatz ist verletzt, wenn jemand wegen eines Verhaltens strafrechtlich verfolgt wird, das im Gesetz überhaupt nicht als strafbar bezeichnet wird, wenn das Gericht ein Verhalten unter eine Strafnorm subsumiert, unter welche es auch bei weitestgehender Auslegung der Bestimmung nach den massgebenden Grundsätzen nicht subsumiert werden kann, oder wenn jemand in Anwendung einer Strafbestimmung verfolgt wird, die rechtlich keinen Bestand hat. Als Teilgehalt des Legalitätsprinzips verlangt das Bestimmtheitsgebot ("nulla poena sine lege certa") eine hinreichend genaue Umschreibung der Straftatbestände. Das Gesetz muss so präzise formuliert sein, dass der Bürger sein Verhalten danach richten und die Folgen eines bestimmten Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen kann (BGE 144 I 242 E. 3.1.2 S. 251 mit Hinweisen).

2.3.2. Nach dem Betäubungsmittelgesetz gelten als Betäubungsmittel unter anderem abhängigkeitserzeugende Stoffe des Wirkungstyps Cannabis (Art. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
BetmG). Sie dürfen weder angebaut, eingeführt, hergestellt noch in Verkehr gebracht werden (Art. 8 Abs. 1 lit. d
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 8
1    Les stupéfiants indiqués ci-après ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce: 2
a  l'opium à fumer et les déchets provenant de sa fabrication ou de son utilisation;
b  la diacétylmorphine et ses sels;
c  les hallucinogènes tels que le lysergide (LSD 25);
d  les stupéfiants ayant des effets de type cannabique. 4
2    … 5
3    Si des conventions internationales proscrivent la fabrication d'autres stupéfiants ou que les principaux Etats producteurs renoncent à cette fabrication, le Conseil fédéral peut en interdire l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce. 6
4    Les stocks éventuels de stupéfiants prohibés doivent être transformés, sous surveillance de l'autorité cantonale, en une substance autorisée par la loi; à défaut de cette possibilité, ils doivent être détruits.
5    Si aucune convention internationale ne s'y oppose, l'Office fédéral de la santé publique peut accorder des autorisations exceptionnelles pour la culture, l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants visés aux al. 1 et 3 qui sont utilisés pour la recherche, le développement de médicaments ou une application médicale limitée. 7
6    L'Office fédéral de la santé publique peut accorder des autorisations exceptionnelles pour la culture des stupéfiants visés aux al. 1 et 3 qui sont utilisés comme principes actifs dans les médicaments autorisés. 8
7    L'institut peut, conformément à l'art. 4, autoriser l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants visés aux al. 1 et 3 qui sont utilisés comme principes actifs dans les médicaments autorisés. 9
8    L'Office fédéral de la santé publique peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'utilisation des substances visées aux al. 1 et 3 dans le cadre de mesures de lutte contre les abus. 10
BetmG). Nach Art. 2a
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
BetmG führt das EDI ein Verzeichnis der Betäubungsmittel, der psychotropen Stoffe sowie der Vorläuferstoffe und der Hilfschemikalien. Es stützt sich hierbei in der Regel auf die Empfehlungen der zuständigen internationalen Organisationen. Gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. a
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
in Verbindung mit dem Verzeichnis d (Anhang 5) der BetmVV-EDI fallen unter Betäubungsmittel im Sinne des Betäubungsmittelgesetzes Hanfpflanzen oder Teile davon, welche einen durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1.0 % aufweisen, und sämtliche Gegenstände und Präparate, welche einen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1.0 % aufweisen oder aus Hanf mit einem Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1.0 % hergestellt werden.

Die Erläuterungen zur BetmVV-EDI halten fest, die im Rahmen der Revision des Betäubungsmittelgesetzes erfolgte Streichung des Zwecknachweises habe zur Folge, dass jeder Hanf und jedes Hanfprodukt als Betäubungsmittel gelte. Da Hanf auch industriell bzw. in Lebensmitteln verwendet werde, solle ein Kriterium eingeführt werden, das klar definiere, welcher Hanf im Sinne des revidierten Betäubungsmittelgesetzes ein Betäubungsmittel sei. Als Unterscheidungsmerkmal habe sich die Definition eines oberen THC-Gehalts etabliert. Dieses Kriterium scheine logisch, da THC der Hauptwirkstoff mit psychoaktiver Wirkung im Hanf sei. Auch eigne sich der THC-Gehalt als Definitionsgrösse, da dieser objektiv messbar sei. Die Gruppe Forensische Chemie der SGRM spreche sich für einen Grenzwert von 1 % THC aus. Dieser Wert beruhe auf einem über Jahre ermittelten Erfahrungswert zwischen Faserhanf und dem sogenannten Drogenhanf. Insgesamt garantiere ein Grenzwert von 1 % Gesamt-THC eine höhere Rechtssicherheit. Gemessen werde unter Hinweis auf die SGRM-Richtlinien der Gesamt-THC-Gehalt der Hanfpflanzen. Dieser setze sich zusammen aus dem Gehalt des frei vorliegenden THC sowie der Summe aller im Hanf vorkommenden Delta-9-THC-Säuren (siehe Erläuterungen zur
BetmVV-EDI Ziff. 3). Das Bundesgericht erwog, das EDI habe mit der Festsetzung des Gesamt-THC-Gehalts auf 1 % die ihm mit Art. 2a
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
BetmG eingeräumte Kompetenz nicht überschritten (Urteil 6B 1113/2013 vom 30. Juni 2014 E. 4.2.2).

2.3.3. Die Verurteilung des Beschwerdeführers stützt sich auf Art. 19 Abs. 1 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire:
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal 3 est applicable.
und d BetmG. Das Betäubungsmittelgesetz stellt den unbefugten Anbau und Besitz sowie die unbefugte Herstellung von Betäubungsmitteln ausdrücklich unter Strafe. Dazu gehören abhängigkeitserzeugende Stoffe des Wirkungstyps Cannabis (Art. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
BetmG). Der Beschwerdeführer wurde mithin wegen eines Verhaltens strafrechtlich verfolgt und verurteilt, welches das Gesetz grundsätzlich als strafbar bezeichnet.

Unter dem Gesichtspunkt des Bestimmtheitsgebots ("nulla poena sine lege certa") ist zudem unbedenklich, dass Betäubungsmittel im Sinne des Betäubungsmittelgesetzes unter anderem als abhängigkeitserzeugende Stoffe des Wirkungstyps Cannabis bezeichnet werden und der Gesetzgeber im Übrigen zur Konkretisierung auf ein Verzeichnis des EDI verweist (vgl. Art. 2 lit. a
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LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
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LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
und Art. 2a
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
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LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
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LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
BetmG). Das Bestimmtheitsgebot als Teilgehalt des Legalitätsprinzips verlangt eine derart präzise Formulierung, dass der Bürger sein Verhalten danach richten und die Folgen eines bestimmten Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen kann (BGE 144 I 242 E. 3.1.2 S. 251 mit Hinweis). Welche Anforderungen an eine Strafnorm zu stellen sind, hängt unter anderem von der Komplexität der Regelungsmaterie und der angedrohten Strafe ab (BGE 138 IV 13 E. 4.1 S. 20). Ein genaues Kriterium liegt hier vor. Hanfpflanzen, die einen durchschnittl ichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % aufweisen, sind als verbotene Betäubungsmittel zu qualifizieren (Art. 1 Abs. 2 lit. a
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
in Verbindung mit dem Verzeichnis d [Anhang 5] der BetmVV-EDI). Damit wird - mit Ausnahme von Cannabisharz (Haschisch), für das eine spezielle Regelung gilt - klar
festgehalten, wann Cannabis als Betäubungsmittel zu gelten hat (Bericht der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates vom 4. Mai 2006 [Bericht Komm. NR], BBl 2006 8573, 8608 Ziff. 3.1.10.2).

Keine Verletzung des Legalitätsprinzips und des Bestimmtheitsgebots liegt darin, dass Gesetz und Verordnung die Messart des Gesamt-THC-Gehalts nicht festlegen. Bereits aus dem Wortlaut der BetmVV-EDI (Verzeichnis d) ist zu folgern, dass es den THC-Gehalt zu analysieren gilt (FINGERHUTH/SCHLEGEL/JUCKER, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz, 3. Aufl. 2016, N. 24 zu Art. 8
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 8
1    Les stupéfiants indiqués ci-après ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce: 2
a  l'opium à fumer et les déchets provenant de sa fabrication ou de son utilisation;
b  la diacétylmorphine et ses sels;
c  les hallucinogènes tels que le lysergide (LSD 25);
d  les stupéfiants ayant des effets de type cannabique. 4
2    … 5
3    Si des conventions internationales proscrivent la fabrication d'autres stupéfiants ou que les principaux Etats producteurs renoncent à cette fabrication, le Conseil fédéral peut en interdire l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce. 6
4    Les stocks éventuels de stupéfiants prohibés doivent être transformés, sous surveillance de l'autorité cantonale, en une substance autorisée par la loi; à défaut de cette possibilité, ils doivent être détruits.
5    Si aucune convention internationale ne s'y oppose, l'Office fédéral de la santé publique peut accorder des autorisations exceptionnelles pour la culture, l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants visés aux al. 1 et 3 qui sont utilisés pour la recherche, le développement de médicaments ou une application médicale limitée. 7
6    L'Office fédéral de la santé publique peut accorder des autorisations exceptionnelles pour la culture des stupéfiants visés aux al. 1 et 3 qui sont utilisés comme principes actifs dans les médicaments autorisés. 8
7    L'institut peut, conformément à l'art. 4, autoriser l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants visés aux al. 1 et 3 qui sont utilisés comme principes actifs dans les médicaments autorisés. 9
8    L'Office fédéral de la santé publique peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'utilisation des substances visées aux al. 1 et 3 dans le cadre de mesures de lutte contre les abus. 10
BetmG). Das Betäubungsmittelgesetz will unter anderem dem unbefugten Konsum vorbeugen (Art. 1 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 1 But - La présente loi a pour but:
a  de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment en favorisant l'abstinence;
b  de réglementer la mise à disposition de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques;
c  de protéger les personnes des conséquences médicales et sociales induites par les troubles psychiques et comportementaux liés à l'addiction;
d  de préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes;
e  de lutter contre les actes criminels qui sont étroitement liés au commerce et à la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes.
BetmG). Die Vier-Säulen-Politik des Bundes (vgl. Art. 1a
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 1a Modèle des quatre piliers
1    La Confédération et les cantons prévoient des mesures dans les quatre domaines suivants (modèle des quatre piliers):
a  prévention;
b  thérapie et réinsertion;
c  réduction des risques et aide à la survie;
d  contrôle et répression.
2    La Confédération et les cantons veillent à la protection générale de la santé et de la jeunesse.
BetmG) bezweckt den Gesundheitsschutz der Bevölkerung (vgl. Bericht Komm. NR, BBl 2006 8573, 8586 f. Ziff. 2.1.3). Damit kommt nach den zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen einzig in Betracht, die psychoaktiven Stoffe auch so zu messen, wie sie beim Konsum ihre Wirkung entfalten (Entscheid S. 12). Die Gruppe Forensische Chemie der SGRM, deren Empfehlung für den Grenzwert von 1 % für den Gesamt-THC-Gehalt in die BetmVV-EDI einfloss, hält fest, der im Rahmen der forensischen Bestimmung angegebene Gesamt-THC-Gehalt setze sich zusammen aus dem Gehalt des frei vorliegenden THC sowie der im Hanf vorkommenden THC-Säuren. Diese Säuren liessen sich durch eine Decarboxylierung in psychotropes THC umwandeln. Dies sei
ein Prozess, der auch beim Rauchen von Marihuana praktisch vollständig ablaufe (vgl. SGRM-Richtlinien Teil I). In die gleiche Richtung geht mit der Vorinstanz das UNDOC-Handbuch. Danach werde davon ausgegangen, dass THC aus THC-Carbonsäure durch nicht enzymatische Decarboxylierung während der Lagerung und des Verbrauchs (zum Beispiel durch das Rauchen) künstlich erzeugt werde. Das Gesamt-THC aus THC und THC-Carbonsäure repräsentiere die pharmakologische Aktivität des Materials am besten (UNDOC-Handbuch S. 31). Der Gesamt-THC-Gehalt ist damit ein konkretes, objektiv messbares und - nachdem insbesondere durch das Rauchen von Marihuana/Haschisch psychotrop wirksames THC entsteht - ein sachgerechtes Kriterium. Beim Gesamt-THC-Gehalt handelt es sich mithin um die Summe von THC und THC-Carbonsäure (GUSTAV HUG-BEELI, Kommentar Betäubungsmittelgesetz [BetmG], 2016, N. 465 zu Art. 2
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
BetmG Fn. 2117).

Der Beschwerdeführer kritisiert darüber hinaus die forensische Messmethode mit dem Hinweis, es sei nicht geregelt, was von der Pflanze und in welchem Zustand diese zu analysieren sei. Diesbezüglich kann auf die vorinstanzlichen Erwägungen verwiesen werden (Entscheid S. 14 f.), mit denen sich der Beschwerdeführer nicht auseinandersetzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).

2.3.4. Die Rüge des Beschwerdeführers, die Berücksichtigung der (decarboxylierten) THC-Carbonsäure beim Gesamt-THC-Gehalt verletze das Legalitätsprinzip, ist unbegründet.

3.

3.1. Die Vorinstanz wirft dem Beschwerdeführer vor, in Kauf genommen zu haben, Drogenhanf anzubauen und aufzubewahren. Der Beschwerdeführer macht eine willkürliche Beweiswürdigung und die Verletzung der Unschuldsvermutung geltend (Beschwerde S. 20 ff.).

3.2. Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 0
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
BGG; vgl. auch Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
und 2
SR 173.110 0
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
BGG). Offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
BGG ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 S. 244; 143 I 310 E. 2.2 S. 313; je mit Hinweis; vgl. zum Begriff der Willkür BGE 143 IV 241 E. 2.3.1 S. 244; 141 III 564 E. 4.1 S. 566; je mit Hinweisen).

Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz "in dubio pro reo", dass sich das Strafgericht nicht von der Existenz eines für die beschuldigte Person ungünstigen Sachverhalts überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung erhebliche und nicht zu unterdrückende Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat (BGE 127 I 38 E. 2a S. 41 mit Hinweisen). Verurteilt das Strafgericht den Beschuldigten, obwohl bei objektiver Betrachtung des gesamten Beweisergebnisses unüberwindliche, schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel an dessen Schuld bestehen, liegt auch immer Willkür vor. Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.1-2.2.3.3 S. 348 ff.; 143 IV 500 E. 1.1 S. 503; je mit Hinweisen).

Die Rüge der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung) muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids präzise vorgebracht und substanziiert begründet werden, anderenfalls darauf nicht eingetreten wird (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 143 IV 500 E. 1.1 S. 503; 142 II 206 E. 2.5 S. 210; 142 I 135 E. 1.5 S. 144; je mit Hinweisen).

3.3. Nach der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung wusste der Beschwerdeführer um die seit 1. Juli 2011 für die Strafbarkeit massgebende Grenze von 1 % THC. Ihm war auch bewusst, dass er für den Anbau von entsprechendem Hanf eine Ausnahmebewilligung benötigt hätte. In Bezug auf den im Jahre 2012 sichergestellten Drogenhanf hatte der Beschwerdeführer keine gesicherte Vorstellung, Hanf mit einem THC-Gehalt von weniger als 1 % anzubauen. Er ging aufgrund einschlägiger Erfahrungen davon aus, dass der Hanf darauf getestet wurde, ob er sich zum Rauchen eignet, was die Berücksichtigung der THC-Carbonsäure beinhaltet habe. Die Vorinstanz gelangt zur Überzeugung, dass der Beschwerdeführer damit rechnete und in Kauf nahm, Drogenhanf anzubauen und aufzubewahren. Gleiches gilt nach den vorinstanzlichen Feststellungen für das Jahr 2013. In Bezug auf die Hausdurchsuchungen im Jahre 2013 war sich der Beschwerdeführer, nachdem er denselben Hanf wie zuvor angebaut hatte und keine korrekte Analytik betrieben werden konnte, nicht sicher, dass der Hanf nicht wieder den Wert von 1 % THC überschreiten (richtig: erreichen) würde. Vielmehr war sich der Beschwerdeführer im Klaren, dass sein Hanf den gesetzlich erlaubten THC-Gehalt wohl überschreiten
würde. Die Vorinstanz würdigt unter anderem die Aussagen des Beschwerdeführers und ein bereits früher gegen ihn geführtes Verfahren, das Hanfpflanzen mit einem THC-Wert von 1 - 18 % zutage gefördert hatte (Entscheid S. 16 ff.).

3.4. Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt (Art. 12 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 12 2. Intention et négligence / Définitions - 2. Intention et négligence Définitions
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
StGB). Nach ständiger Rechtsprechung ist Eventualvorsatz gegeben, wenn der Täter den Eintritt des Erfolgs beziehungsweise die Tatbestandsverwirklichung für möglich hält, aber dennoch handelt, weil er den Erfolg für den Fall seines Eintritts in Kauf nimmt, sich mit ihm abfindet, mag er ihm auch unerwünscht sein (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 4 mit Hinweis; vgl. zum Rückschluss von den äusseren Umständen auf die innere Einstellung des Täters: BGE 135 IV 12 E. 2.3.2 S. 17; 134 IV 26 E. 3.2.2 S. 28 f.; je mit Hinweisen).

Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft so genannte innere Tatsachen, ist damit Tatfrage und wird vom Bundesgericht nur auf Willkür überprüft (BGE 141 IV 369 E. 6.3 S. 375 mit Hinweisen). Rechtsfrage ist hingegen, ob im Lichte der festgestellten Tatsachen der Schluss auf Eventualvors atz begründet ist (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 4 f. mit Hinweis).

3.5. Der Beschwerdeführer stellt sich zusammengefasst auf den Standpunkt, es sei eine reine Unterstellung, dass er davon ausgegangen sein soll, der Hanf werde auf die Eignung zum Rauchen und damit unter Berücksichtigung der THC-Carbonsäure geprüft. Er habe jederzeit in Zweifel gezogen, dass die Behörden "richtig messen würden", indem sie beispielsweise "eben auch die an sich nicht psychotropen Bestandteile" messen. Mit der Willensseite seines Handelns habe sich die Vorinstanz nicht rechtsgenügend auseinandergesetzt, weshalb sie den Begründungsanforderungen nicht nachgekommen sei. Er habe nicht die Gewinnung von THC-haltigen Betäubungsmitteln verfolgt, was die Vorinstanz nicht gewürdigt habe. Er sei davon ausgegangen, dass nicht nur die ihm bekannte forensische Methode von der neuen Gesetzesbestimmung erfasst sei. Dass er mit dem Bundesamt für Gesundheit, dem Kantonsapotheker und dem Heilmittelinspektorat Kontakt gehabt habe, habe die Vorinstanz nicht gebührend berücksichtigt. Er habe nicht damit gerechnet und nicht in Kauf genommen, dass seine Pflanzen einen THC-Gehalt von über 1 % erreichen würden. Seine Pflanzen seien nicht für das Rauchen bestimmt gewesen (Beschwerde S. 20 ff.).

3.6.

3.6.1. Was der Beschwerdeführer vorbringt, vermag keine Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung respektive keine Verletzung der Unschuldsvermutung zu begründen. Er hält fest, gestützt auf seine Ausführungen und die aktenkundigen Tatsachen sei sein Standpunkt ebenso zulässig wie jener der Vorinstanz, wonach er den Erfolg in Kauf genommen habe. Es bestünden nicht beachtete oder nicht gewürdigte Alternativszenarien (Beschwerde S. 29 f.). Diese Ausführungen dringen nicht durch, nachdem praxisgemäss für die Begründung von Willkür nicht genügt, dass eine andere Lösung oder Würdigung auch vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre.

Die Vorinstanz hat nicht verkannt, dass der Beschwerdeführer nicht in erster Linie die Gewinnung von THC-haltigen Betäubungsmitteln verfolgte. Auch legt sie ihm nicht zur Last, den Anbau von Drogenhanf als notwendige Folge oder als Mittel zur Erreichung anderer Ziele in seinen Entschluss miteinbezogen zu haben. Sie wirft dem Beschwerdeführer mithin keinen direkten Vorsatz (ersten oder zweiten Grades) vor (vgl. BGE 129 IV 230 E. 5.2 S. 235 f.; 119 IV 193 E. 2b/cc S. 194; je mit Hinweisen). Vielmehr billigt sie ihm zu, dass er möglicherweise darauf abzielte, andere Substanzen wie Cannabigerol, Cannabidiol und die THC-Carbonsäure zu produzieren. Ebenso wenig lässt sie die Ausführungen des Beschwerdeführers, "in aller Öffentlichkeit" Hanf anzubauen, unbeachtet. Der Beschwerdeführer habe laut Vorinstanz bereits vor der Revision des Betäubungsmittelgesetzes legal Hanf angebaut, was sich aber mit der Neufassung des Betäubungsmittelgesetzes geändert habe. Trotzdem habe der Beschwerdeführer ohne Bewilligung des Bundesamtes für Gesundheit sein Geschäft mit den Hanfpflanzen weiterverfolgt. Dass die Vorinstanz annimmt, der Beschwerdeführer habe damit gerechnet und in Kauf genommen, Hanf anzubauen und aufzubewahren, der den gesetzlich
erlaubten THC-Gesamtgehalt überschreiten würde, ist vertretbar und kann nicht als offensichtlich unhaltbar bezeichnet werden. Dies trifft auch zu, soweit die Vorinstanz feststellt, der Beschwerdeführer sei als "Hanfexperte" und einschlägig gerichtserfahrene Person von einer Mitberücksichtigung der THC-Carbonsäure ausgegangen. Die gegenteiligen Ausführungen des Beschwerdeführers setzen eine freie Prüfung in tatsächlicher Hinsicht voraus, welche das Bundesgericht nicht vornimmt.

Für die Beantwortung der Frage, ob der Beschwerdeführer die Tatbestandsverwirklichung im Sinne des Eventualvorsatzes in Kauf genommen hat, beleuchtet die Vorinstanz verschiedene Umstände. Sie berücksichtigt den in einem früheren Verfahren getesteten Hanf des Beschwerdeführers mit einem THC-Gehalt von 1 - 18 %, die Aussagen des Beschwerdeführers nach der Hausdurchsuchung im Jahre 2012, er kenne den THC-Wert der sichergestellten Pflanzen nicht, die fehlenden Daten in den sichergestellten Computern, die Studie aus dem Jahre 2010, wonach bei der A.________ GmbH die Methoden zur Gehaltsprüfungen nicht validiert seien, die Präsentation der Analyseergebnisse nach der Hausdurchsuchung im Jahre 2012 und den ungeachtet dessen weiterverfolgten Anbau desselben Hanfs sowie die fehlende Möglichkeit einer eigenen korrekten Analytik (vgl. im Einzelnen Entscheid S. 18 ff.). Von diesen äusseren Umständen schliesst die Vorinstanz willkürfrei auf eine Inkaufnahme, Drogenhanf respektive Hanf mit einem Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % anzubauen und aufzubewahren. Der Beschwerdeführer erhebt die Rüge, in Bezug auf die Willensseite seines Handelns sei der vorinstanzliche Entscheid nicht nachvollziehbar begründet, ohne Grund (vgl. betreffend die
Anforderungen an die Entscheidmotivation BGE 143 III 65 E. 5.2 S. 70 f. mit Hinweisen).

Insgesamt zeigt der Beschwerdeführer nicht auf, dass und inwiefern das vorinstanzliche Beweisergebnis in Bezug auf den Anbau und Besitz von Hanf schlechterdings nicht mehr vertretbar sein und die Unschuldsvermutung verletzen sollte. Dass die Vorinstanz den bundesrechtlichen Begriff des Eventualvorsatzes verkannt hätte, ist nicht ersichtlich.

3.6.2. Der Beschwerdeführer räumte im vorinstanzlichen Verfahren wie auch vor Bundesgericht ein, um die massgebende Grenze von 1 % THC-Gehalt gewusst zu haben. Er wusste mithin, dass unter Betäubungsmittel im Sinne des Betäubungsmittelgesetzes Hanfpflanzen oder Teile davon fallen, welche einen durchschnittlichen Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1 % aufweisen. Nach den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen wusste der Beschwerdeführer zudem, wie die Behörden den THC-Gehalt messen würden (Entscheid S. 18). Diese Feststellungen sind willkürfrei und deshalb für das Bundesgericht verbindlich. Damit aber bleibt kein Platz für den behaupteten Irrtum in Bezug auf die Frage, wie der THC-Gehalt zu verstehen war (Beschwerde S. 32 ff.). Ebenso wenig muss aus den gleichen Gründen die Frage beantwortet werden, ob die vom Beschwerdeführer behauptete Fehlvorstellung als Sachverhalts- (Art. 13
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 13 2. Intention et négligence / Erreur sur les faits - Erreur sur les faits
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB) oder als Verbotsirrtum (Art. 21
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 21 3. Actes licites et culpabilité / Erreur sur l'illicéité - Erreur sur l'illicéité Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
StGB) zu qualifizieren wäre (vgl. BGE 129 IV 238 E. 3 S. 240 ff.; Urteil 6B 804/2018 vom 4. Dezember 2018 E. 3.1 f.; je mit Hinweisen).

4.

4.1. Die Vorinstanz wirft dem Beschwerdeführer vor, aus dem unter das Betäubungsmittelgesetz fallenden Hanf Hanfsirup produziert zu haben. Dieser habe kaum THC enthalten. Aus dem Hanfsirup habe der Beschwerdeführer Hanflikör herstellen lassen (Entscheid S. 20 ff.).

4.2. Der Beschwerdeführer macht eine willkürliche Beweiswürdigung und die Verletzung der Unschuldsvermutung geltend. Zur Herstellung des Hanfsirups seien ausschliesslich Pflanzen verwendet worden, die bei der ersten Hausdurchsuchung beschlagnahmt worden seien. Nachdem von 1'816 beschlagnahmten Pflanzen 428 Pflanzen den Grenzwert von 1 % THC nicht erreicht hätten, könne der für die Herstellung des Hanfsirups verwendete Hanf ebenso gut einen THC-Gehalt unterhalb des Grenzwertes aufgewiesen haben. Dies habe die Vorinstanz nicht geprüft. Sie hätte dem Umstand Rechnung tragen müssen, dass der Hanfsirup aus den unproblematischen Hanfpflanzen hergestellt worden sei. Sie habe dies aber nicht in Betracht gezogen und dadurch die Unschuldsvermutung verletzt (Beschwerde S. 39 ff.).

4.3. Gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. a
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
in Verbindung mit dem Verzeichnis d (Anhang 5) der BetmVV-EDI fallen unter Betäubungsmittel im Sinne des Betäubungsmittelgesetzes auch sämtliche Gegenstände und Präparate, welche aus Hanf mit einem Gesamt-THC-Gehalt von mindestens 1.0 % hergestellt werden. Daraus folgt, dass sämtliche Erzeugnisse, die auf der Grundlage von Cannabis mit einem THC-Gehalt von mindestens 1 % erstellt worden sind, unabhängig von ihrem eigenen THC-Gehalt als verbotene Betäubungsmittel zu qualifizieren sind (vgl. Urteil 6B 1175/2014 vom 24. Juni 2015 E. 1.3.3).

4.4. Nach den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen erfolgte die Herstellung des Hanfsirups respektive Hanflikörs im Zeitraum ab 1. Juli 2011 bis Mitte Mai 2013. Der Hanf stammte aus der Produktion des Beschwerdeführers. Insbesondere gestützt auf einen Bericht des Instituts für Rechtsmedizin der Universität Bern (IRM Bern) vom 19. Juli 2012 stellt die Vorinstanz weiter fest, dass in Bezug auf die Sicherstellungen im Jahre 2012 insgesamt 428 Pflanzen von 1'816 Pflanzen abzuziehen sind: Vier Proben (Probe Nr. 2: 36 Töpfe mit normal grossen Hanfpflanzen, "75"; Probe Nr. 9: 100 Töpfe mit normal grossen Hanfpflanzen, "61"; Probe Nr. 11: 195 Töpfe mit mittelgrossen Hanfpflanzen, "W73"; Probe Nr. 12: 97 Jungpflanzen, "W79") ergaben einen Streubereich des THC-Gehalts von unter 1 % (vgl. vorinstanzliche Akten S/31). Der ermittelte THC-Gehalt der untersuchten, gemahlenen Hanfproben bezieht die Vorinstanz jeweils auf die gesamte Probe, was vom Beschwerdeführer zu Recht nicht beanstandet wird. Die 2013 durchgeführten Analysen ergaben nach den vorinstanzlichen Feststellungen nur THC-Werte von mindestens 1 %.

4.5. Das Sachgericht verletzt den Grundsatz "in dubio pro reo", wenn es verurteilt, obwohl sich aus dem Urteil ergibt, dass offensichtlich erhebliche Zweifel an der Schuld der beschuldigten Person fortbestanden. Wenn der Sachrichter den Beschuldigten verurteilt, obwohl bei objektiver Würdigung des gesamten Beweisergebnisses schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel an dessen Schuld vorliegen, liegt immer auch Willkür vor. Das Bundesgericht kann nicht schon das Übersehen von bloss "erheblichen" Zweifeln ahnden. Die aus dem rechtlichen Gebot abgeleitete freie Kognition des Bundesgerichts geht in ihrer Wirkung nicht weiter als die übliche Willkürkontrolle hinsichtlich der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.3 S. 351 f. mit Hinweisen).

Solche schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel vermag der Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen. Argumentiert er, er habe für den Hanfsirup einzig "eine spezielle Sorte" Hanf verwendet, weicht er vom vorinstanzlichen Sachverhalt ab, ohne Willkür aufzuzeigen. Zudem bleibt er in seinen Ausführungen pauschal und unbestimmt. Er legt nicht dar, dass der zu Hanfsirup verarbeitete Hanf ausschliesslich aus einer der fraglichen Sorten oder aus einer Kombination davon ("75", "61", "W73" und/oder "W79") stammen würde. Soweit er sich auf den Standpunkt stellt, die Verarbeitung von Hanf mit einem THC-Gehalt von unter 1 % sei ebenso wahrscheinlich wie die Verarbeitung von Drogenhanf, nachdem 25 % des beschlagnahmten und getesteten Hanfs zulässige THC-Werte ergeben habe, kann ihm nicht gefolgt werden. Nach den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen bezogen sich die Proben mit einem THC-Gehalt von weniger als 1 % einzig auf das Jahr 2012. Für jenes Jahr ergaben 428 von 1'816 und damit rund 24 % der überprüften Pflanzen einen THC-Gehalt von weniger als 1 %. Der vom Beschwerdeführer verlangte Freispruch bedingte, dass er einzig solchen Hanf verarbeitet hätte. Diese Wahrscheinlichkeit geht gegen null. Davon ist auszugehen, selbst wenn die
Anzahl der Hanfpflanzen, die im Jahre 2012 zu Hanfsirup respektive Hanflikör verarbeitet wurden, nicht feststeht. Beim verwendeten Hanf handelte es sich um eine grosse Menge (Entscheid S. 26 und 32). Nur schon bei fünf Pflanzen kann ausgeschlossen werden, dass die verarbeiteten Pflanzen ausschliesslich THC-Werte von unter 1 % aufwiesen (die Wahrscheinlichkeit wäre 0.08 % [ca. 0.24 5]). Ob aber der Hanfsirup neben dem unter das Betäubungsmittelgesetz fallenden Hanf auch aus dem "nicht als Drogenhanf zu qualifizierenden Hanfmaterial hergestellt wurde" (Beschwerde S. 42), ist für den Ausgang des Verfahrens nicht relevant. Enthielt der im Jahre 2012 produzierte Hanfsirup nebst Hanf mit einem THC-Gehalt von ursprünglich mindestens 1 % auch Hanf mit einem THC-Gehalt von unter 1 %, ändert dies nichts an der Tatbestandsmässigkeit. Der Beschwerdeführer wendet sich einzig gegen den Schuldspruch. Insgesamt vermag er keine Willkür respektive keine Verletzung der Unschuldsvermutung aufzuzeigen.

5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird ausgangsgemäss kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. Juli 2019

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Faga
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_878/2018
Date : 29 juillet 2019
Publié : 07 août 2019
Tribunal : Tribunal fédéral
Statut : Suggéré pour publication
Domaine : Infractions
Regeste : Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Willkür, Grundsatz nulla poena sine lege


Répertoire des lois
CEDH: 7
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 7 Pas de peine sans loi
1    Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
2    Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.
CP: 1 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 1 1. Pas de sanction sans loi - 1. Pas de sanction sans loi Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
12 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 12 2. Intention et négligence / Définitions - 2. Intention et négligence Définitions
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
13 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 13 2. Intention et négligence / Erreur sur les faits - Erreur sur les faits
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
21
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 21 3. Actes licites et culpabilité / Erreur sur l'illicéité - Erreur sur l'illicéité Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
Cst.: 5 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'Etat régi par le droit
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'Etat.
2    L'activité de l'Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
164
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 164 Législation
1    Toutes les dispositions importantes qui fixent des règles de droit doivent être édictées sous la forme d'une loi fédérale. Appartiennent en particulier à cette catégorie les dispositions fondamentales relatives:
a  à l'exercice des droits politiques;
b  à la restriction des droits constitutionnels;
c  aux droits et aux obligations des personnes;
d  à la qualité de contribuable, à l'objet des impôts et au calcul du montant des impôts;
e  aux tâches et aux prestations de la Confédération;
f  aux obligations des cantons lors de la mise en oeuvre et de l'exécution du droit fédéral;
g  à l'organisation et à la procédure des autorités fédérales.
2    Une loi fédérale peut prévoir une délégation de la compétence d'édicter des règles de droit, à moins que la Constitution ne l'exclue.
LStup: 1 
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 1 But - La présente loi a pour but:
a  de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment en favorisant l'abstinence;
b  de réglementer la mise à disposition de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques;
c  de protéger les personnes des conséquences médicales et sociales induites par les troubles psychiques et comportementaux liés à l'addiction;
d  de préserver la sécurité et l'ordre publics des dangers émanant du commerce et de la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes;
e  de lutter contre les actes criminels qui sont étroitement liés au commerce et à la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes.
1a 
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 1a Modèle des quatre piliers
1    La Confédération et les cantons prévoient des mesures dans les quatre domaines suivants (modèle des quatre piliers):
a  prévention;
b  thérapie et réinsertion;
c  réduction des risques et aide à la survie;
d  contrôle et répression.
2    La Confédération et les cantons veillent à la protection générale de la santé et de la jeunesse.
2 
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2 Définitions - Au sens de la présente loi, on entend par:
a  stupéfiants:les substances et préparations qui engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à partir de ces substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci;
b  substances psychotropes:les substances et préparations engendrant une dépendance qui contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un effet semblable à ces substances ou préparations;
c  substances:les matières premières telles que les plantes et les champignons, ou des parties de ces matières premières et leurs composés chimiques;
d  préparations:les stupéfiants et les substances psychotropes prêts à l'emploi;
e  précurseurs:les substances qui n'engendrent pas de dépendance par elles-mêmes, mais qui peuvent être transformées en stupéfiants ou en substances psychotropes;
f  adjuvants chimiques:les substances qui servent à la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes.
2a 
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 2a Liste - Le Département fédéral de l'intérieur établit la liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques. A cet effet, il se fonde en principe sur les recommandations des organisations internationales compétentes.
8 
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 8
1    Les stupéfiants indiqués ci-après ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce: 2
a  l'opium à fumer et les déchets provenant de sa fabrication ou de son utilisation;
b  la diacétylmorphine et ses sels;
c  les hallucinogènes tels que le lysergide (LSD 25);
d  les stupéfiants ayant des effets de type cannabique. 4
2    … 5
3    Si des conventions internationales proscrivent la fabrication d'autres stupéfiants ou que les principaux Etats producteurs renoncent à cette fabrication, le Conseil fédéral peut en interdire l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce. 6
4    Les stocks éventuels de stupéfiants prohibés doivent être transformés, sous surveillance de l'autorité cantonale, en une substance autorisée par la loi; à défaut de cette possibilité, ils doivent être détruits.
5    Si aucune convention internationale ne s'y oppose, l'Office fédéral de la santé publique peut accorder des autorisations exceptionnelles pour la culture, l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants visés aux al. 1 et 3 qui sont utilisés pour la recherche, le développement de médicaments ou une application médicale limitée. 7
6    L'Office fédéral de la santé publique peut accorder des autorisations exceptionnelles pour la culture des stupéfiants visés aux al. 1 et 3 qui sont utilisés comme principes actifs dans les médicaments autorisés. 8
7    L'institut peut, conformément à l'art. 4, autoriser l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants visés aux al. 1 et 3 qui sont utilisés comme principes actifs dans les médicaments autorisés. 9
8    L'Office fédéral de la santé publique peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'utilisation des substances visées aux al. 1 et 3 dans le cadre de mesures de lutte contre les abus. 10
19
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire:
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal 3 est applicable.
LTF: 42 
SR 173.110 0
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 0
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 0
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
105 
SR 173.110 0
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
106 
SR 173.110 0
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 0
LTF Art. 107 Arrêt
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force. 1
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 2 dans le mois qui suit le dépôt du recours. 3
OTStup-DFI: 1
SR 812.121.11 Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques - Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants
OTStup-DFI Art. 1 Substances soumises à contrôle
1    Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2 aet 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 1 .
2    Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2 aet 7 LStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;
b  les sels, esters, éthers et stéréoisomères des substances visées à la let. a;
c  les sels, esters et éthers des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
3    Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l'art. 2 aLStup:
a  les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;
b  les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l'annexe 7;
c  les sels des stéréoisomères visés à la let. b;
d  les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.
4    Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l'exception s'applique également à ses composés. L'exception s'applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu'elles ne contiennent pas d'autres substances soumises à contrôle.
5    Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.
Répertoire ATF
119-IV-193 • 127-I-38 • 129-IV-230 • 129-IV-238 • 133-III-489 • 134-IV-26 • 135-IV-12 • 136-V-131 • 137-II-313 • 137-IV-1 • 138-IV-13 • 141-III-564 • 141-IV-369 • 142-I-135 • 142-II-206 • 143-I-310 • 143-III-65 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 144-I-242 • 144-IV-345
Weitere Urteile ab 2000
6B_1113/2013 • 6B_1175/2014 • 6B_804/2018 • 6B_878/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • dfi • végétal • cannabis • constatation des faits • comportement • valeur • présomption d'innocence • doute • fumée • état de fait • nulla poena sine lege • tribunal cantonal • prévenu • condamné • perquisition domiciliaire • consommation • dol éventuel • in dubio pro reo
... Les montrer tous
FF
2006/8573