Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4P.80/2006 /ruo

Urteil vom 29. Mai 2006
I. Zivilabteilung

Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Bundesrichterinnen Rottenberg Liatowitsch, Kiss,
Gerichtsschreiber Luczak.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Max Sidler,

gegen

Obergericht des Kantons Luzern, Justizkommission, Postfach, 6002 Luzern.

Gegenstand
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
, 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV sowie Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK (Zivilprozess; unentgeltliche Rechtspflege),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Luzern, Justizkommission, vom 13. Februar 2006.

Sachverhalt:
A.
Mit Klage vom 1. Juli 2005 belangte A.________ (Beschwerdeführerin) die Versicherung X.________ vor dem Amtsgericht I Luzern-Stadt auf Zahlung von mindestens Fr. 500'000.-- Schadenersatz für die Folgen eines am 24. März 1992 erlittenen Verkehrsunfalls. Gleichzeitig stellte sie ein Begehren um Befreiung von der Pflicht zur Leistung von Gerichtskostenvorschüssen. Der Amtsgerichtspräsident I als Einzelrichter wies das Begehren ab und setzte einen reduzierten Gerichtskostenvorschuss von Fr. 36'000.-- fest, welchen die Beschwerdeführerin in zwei Raten zu je Fr. 18'000.-- zu bezahlen habe. Die Beschwerdeführerin rekurrierte gegen diesen Entscheid und verlangte nebst der teilweisen Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege eventualiter die Herabsetzung des Gerichtskostenvorschusses auf Fr. 4'000.--. Die Justizkommission des Obergerichts des Kantons Luzern wies den Rekurs sowie das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege für den beim Amtsgericht Luzern-Stadt hängigen Prozess ab.
B.
Mit staatsrechtlicher Beschwerde beantragt die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht, es sei der Entscheid des Obergerichts des Kantons Luzern vom 13. Februar 2006 wegen Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV sowie Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
/30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV und Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK aufzuheben. Die Präsidentin der Justizkommission stellt in ihrer Vernehmlassung den Antrag, die staatsrechtliche Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Der Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird in erster Linie durch das kantonale Prozessrecht geregelt, dessen Anwendung und Auslegung das Bundesgericht unter dem Gesichtspunkt der Willkür prüft (BGE 129 I 129 E. 2.1 S. 134 mit Hinweisen). Unabhängig davon besteht ein solcher Anspruch unmittelbar aufgrund von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV. Danach hat jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand. Die Voraussetzungen dieses durch die Bundesverfassung garantierten Anspruchs untersucht das Bundesgericht in rechtlicher Hinsicht frei, tatsächliche Feststellungen der kantonalen Instanzen prüft es dagegen nur unter dem Gesichtswinkel der Willkür (BGE 130 I 180 E. 2.1 S. 182 mit Hinweisen). Entsprechende Willkürrügen sind in der Beschwerde gehörig zu begründen (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG). So ist im Einzelnen aufzuzeigen, inwiefern die im angefochtenen Urteil vertretene Auffassung offensichtlich unhaltbar ist, das heisst mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder
einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Dabei genügt es nicht, wenn sich nur die Begründung des angefochtenen Entscheides als unhaltbar erweist. Eine Aufhebung rechtfertigt sich nur dann, wenn der Entscheid auch im Ergebnis verfassungswidrig ist (BGE 131 I 217 E. 2.1 S. 219 mit Hinweis).
1.2 Nach ständiger Rechtsprechung ist eine Person bedürftig, wenn sie nicht in der Lage ist, für die Prozesskosten aufzukommen, ohne dass sie Mittel beanspruchen müsste, die zur Deckung des Grundbedarfs für sie und ihre Familie notwendig sind (BGE 128 I 225 E. 2.5.1 S. 232; 127 I 202 E. 3b S. 205). Dabei darf nicht schematisch auf das betreibungsrechtliche Existenzminimum abgestellt werden, sondern es sind die individuellen Umstände zu berücksichtigen (BGE 124 I 1 E. 2a S. 2 mit Hinweisen). Die unentgeltliche Rechtspflege kann namentlich verweigert werden, wenn der Gesuchsteller die anfallenden Gerichts- und Anwaltskosten in absehbarer Zeit, das heisst innert einiger Monate aus Einkommensüberschüssen zu bezahlen vermag (BGE 109 Ia 5 E. 3a S. 9).
2.
2.1 Nach den Feststellungen der kantonalen Gerichte beträgt der zivilprozessuale Notbedarf der Beschwerdeführerin und ihres Ehegatten Fr. 6'385.70 und das Gesamteinkommen der Eheleute Fr. 8'312.85, der monatliche Überschuss mithin Fr. 1'927.15. Die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann wohnen in einem eigenen Haus, das einen Steuerwert von Fr. 483'500.-- aufweist und mit einer Hypothek von Fr. 500'000.-- (gemäss den Feststellungen des Amtsgerichts höchst möglich) belastet ist. Zusätzlich verfügen die Eheleute über ein Vermögen von Fr. 70'000.--, bestehend zu einem grossen Teil in Fonds. Mit Bezug auf die Verfügbarkeit dieses Vermögens erwog das Obergericht, die Beschwerdeführerin sei bereits im erstinstanzlichen Verfahren vergeblich aufgefordert worden, ein Fondsreglement einzureichen, aus dem ersichtlich sei, ob und unter welchen Bedingungen die Gelder zurückgezogen werden könnten. Da die Beschwerdeführerin diese Auflage auch im Rekursverfahren nicht erfüllt habe, sei davon auszugehen, dass die Depotvermögenswerte sofort verfügbar seien. Die Beschwerdeführerin sei somit in der Lage, den vom Amtsgericht einverlangten Gerichtskostenvorschuss von Fr. 36'000.-- in zwei Raten zu Fr. 18'000.-- zu bezahlen.
2.2 Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht mit Bezug auf die Feststellungen zur Verfügbarkeit des Fondsvermögens Willkür vor. Sie macht geltend, mit ihrer Eingabe vom 18. Oktober 2005 habe sie einen Verpfändungsvertrag über das Fondsvermögen ins Recht gelegt. Daraus ergebe sich, dass die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann nicht frei über die angesparten Fondsdepots von Fr. 41'390.-- verfügen könnten, da ein Pfandrecht der Bank mit einer Inkassovollmacht für fällige Leistungen bestehe.
2.3
2.3.1 Dass die Säule 3a des Ehegatten der Beschwerdeführerin anstelle der Amortisation der Hypothekarschuld auf ihrem Einfamilienhaus an die Hypothekargläubigerin verpfändet ist, geht aus dem Entscheid des Amtsgerichts klar hervor. Mit ihrem Rekurs hat die Beschwerdeführerin vor der Justizkommission dargelegt, dass die Fonds bei der Bank verpfändet seien, weshalb sie ohne deren schriftliche Zustimmung nicht für die Bezahlung des Gerichtskostenvorschusses verwendet werden könnten. Die Beschwerdeführerin hat gerügt, dass das erstinstanzliche Gericht diesen Umstand zu Unrecht nicht berücksichtigt hat. Diesen Einwand hat das Obergericht indessen ohne jegliche Begründung ausser Acht gelassen. Bei der Beurteilung der Verfügbarkeit des Fondsvermögens hat es einzig erwähnt, dass es die Beschwerdeführerin unterlassen hat, mittels Fondsreglements die Bedingungen nachzuweisen, unter denen sie die Auszahlung der Gelder verlangen könnte, weshalb es davon ausging, die Depotvermögenswerte seien sofort verfügbar. Dieser Schluss ist jedoch nur statthaft, soweit die Verpfändung der Verfügbarkeit nicht entgegensteht, zumal der angefochtene Entscheid keine Feststellungen darüber enthält, inwiefern das Pensionskassenvermögen des Ehegatten nicht unter
die erwähnten "Depotwerte" fallen soll. Indem die das Obergericht von der freien Verfügbarkeit des gesamten Fondsvermögens ausging, ohne zu begründen, weshalb das Fondsvermögen trotz der Verpfändung frei verfügbar sein soll, verfiel es in Willkür.

2.3.2 Allerdings ergibt sich aus dem von der Beschwerdeführerin bezeichneten Beleg entgegen ihren Ausführungen nicht, dass ihr eigenes, mit Fr. 41'390.-- angegebenes Fonds-Depot verpfändet und deshalb nicht frei verfügbar wäre. Selbst wenn sich die Pfandhaft lediglich auf den auf den Ehemann der Beschwerdeführerin entfallenden Teilbetrag des gemäss den Feststellungen des Obergerichts ca. Fr. 70'000.-- betragenden Vermögens erstreckt, ist nicht nachvollziehbar, inwiefern die Beschwerdeführerin innerhalb von zwei Monaten in der Lage sein sollte, Fr. 36'000.-- für den Gerichtskostenvorschuss aufzubringen, wenn ihr entsprechend der vom Amtsgericht angeführten kantonalen Rechtsprechung ein "Notgroschen" von Fr. 10'000.-- belassen werden soll (Studer/Rüegg/Eiholzer, Die Luzerner Zivilprozessordnung, N. 3 zu § 130 ZPO). Da nicht auszuschliessen ist, dass bei Berücksichtigung der allenfalls fehlenden Verfügbarkeit eines Teils des Vermögens zumindest die vor Obergericht eventualiter beantragte Herabsetzung des Vorschusses hätte Platz greifen müssen, erweist sich der angefochtene Entscheid auch im Ergebnis als willkürlich.
3.
Einen weiteren Willkürvorwurf begründet die Beschwerdeführerin damit, dass das Obergericht die Rechnungen für vorprozessuale Anwaltskosten von Fr. 138'535.-- und für einen neuen Anwaltskostenvorschuss von Fr. 56'000.-- nicht berücksichtigt hat.
3.1 Das Obergericht stellte fest, die Beschwerdeführerin schulde ihrem Rechtsvertreter Fr. 138'535.-- für vorprozessuale Anwaltskosten. Daran habe sie bisher keine Zahlungen geleistet. Aus diesem Grunde lehnte das Obergericht deren Anrechnung bei der Ermittlung des Notbedarfs ab. Es stützte sich dabei auf die kantonale Rechtsprechung (LGVE 1995 I Nr. 34 S. 52), wonach privatrechtliche Verpflichtungen ebenso wie Steuern und andere öffentlichrechtliche Verpflichtungen bei der zivilprozessualen Notbedarfsrechnung nur berücksichtigt werden, wenn der Gesuchsteller den Nachweis erbringt, das diese rechtlich bestehen, nicht ohne grössere Nachteile aufgehoben oder sistiert werden können und dass er diesen Verpflichtungen bisher tatsächlich nachgekommen ist. Mit diesen Ausführungen setzt sich die Beschwerdeführerin nicht eingehend auseinander. Sie behauptet lediglich, für die Vermögenssituation sei nur massgeblich, ob die Schuld tatsächlich bestehe, nicht ob Abzahlungen geleistet würden. Gemäss Rechtsprechung des Bundesgerichts bleibt aber die gewöhnliche Tilgung angehäufter Schulden bei der Beurteilung der Bedürftigkeit grundsätzlich ausser Betracht, da die unentgeltliche Rechtspflege nicht dazu dienen soll, auf Kosten des Gemeinwesens
Gläubiger zu befriedigen, die nicht oder nicht mehr zum Lebensunterhalt beitragen (Bundesgerichtsurteile 2P.90/1997 vom 7. November 1997 E. 3d; 5P.356/1996 vom 6. November 1996 E. 8a/aa). Da es nicht allein auf die Existenz der Schulden ankommt, vermag die Beschwerdeführerin in Bezug auf die bisher aufgelaufenen Anwaltskosten keine Verletzung ihrer verfassungsmässigen Rechte aufzuzeigen.
3.2 In Bezug auf die Anwaltskosten für den aktuellen Haftspflichtprozess erwog das Obergericht, diese würden sich auf etwa Fr. 40'000.-- belaufen und die Beschwerdeführerin könne aus dem ihr verbleibenden Überschuss von Fr. 1'927.15 die notwendigen Vorschüsse leisten beziehungsweise die mutmasslichen Anwaltskosten bezahlen. Auch diesbezüglich verweist die Beschwedeführerin einzig darauf, dass sie überschuldet sei, und daher den Gerichtskostenvorschuss von Fr. 36'000.-- zur Zeit nicht bezahlen könne. Da die Überschuldung für sich allein, wie dargelegt, nicht ausschlaggebend ist, erweist sich auch diese Rüge als unbegründet, soweit angesichts der ungenügenden Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid überhaupt darauf einzutreten ist.
4.
Nicht einzutreten ist schliesslich auf die weiteren, teils in polemischem Tone gehaltenen allgemeinen Darlegungen der Beschwerdeführerin ohne konkreten Bezug zum angefochtenen Entscheid. Eine Verletzung der Verfassung oder der EMRK lässt sich auf diese Weise nicht begründen.
5.
Nach dem Gesagten ist die staatsrechtliche Beschwerde gutzuheissen, soweit darauf einzutreten ist, und der angefochtene Entscheid aufzuheben. Da dem unterliegenden Kanton keine Gerichtskosten überbunden werden können, ist von einer Gerichtsgebühr abzusehen (Art. 156 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG). Hingegen hat der Kanton die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Beschwerdeverfahren zu entschädigen (Art. 159 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist, und der Entscheid der Justizkommission des Obergerichts des Kantons Luzern vom 13. Februar 2006 wird aufgehoben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Luzern hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin und dem Obergericht des Kantons Luzern, Justizkommission, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 29. Mai 2006
Im Namen der I. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4P.80/2006
Date : 29 mai 2006
Publié : 28 juin 2006
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure civile
Objet : Art. 9, 29 und 30 BV sowie Art. 6 EMRK (Zivilprozess; unentgeltliche Rechtspflege)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
OJ: 90  156  159
Répertoire ATF
109-IA-5 • 124-I-1 • 127-I-202 • 128-I-225 • 129-I-129 • 130-I-180 • 131-I-217
Weitere Urteile ab 2000
2P.90/1997 • 4P.80/2006 • 5P.356/1996
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • assistance judiciaire • recours de droit public • conjoint • mois • frais judiciaires • greffier • pré • requérant • argent • condition • règlement de fonds de placement • décision • représentation en procédure • calcul • conclusions • constitution fédérale • procédure • minimum vital • demande adressée à l'autorité
... Les montrer tous
LGVE
1995 I Nr.34