Bundesstrafgericht
Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BG.2015.11
Beschluss vom 29. April 2015 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Andreas J. Keller und Emanuel Hochstrasser, Gerichtsschreiber Stefan Graf
Parteien
Kanton Schwyz,
Gesuchsteller
gegen
Kanton Zürich,
Gesuchsgegner
Gegenstand
Gerichtsstandskonflikt (Art. 40 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
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1 | Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
2 | Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche. |
3 | L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
Sachverhalt:
A. Die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Schwyz führen gegen A. eine Strafuntersuchung wegen des Verdachts auf einfache Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand, begangen am 1. Februar 2014 in Z. (SZ) zum Nachteil von B. In diesem Zusammenhang führen die Strafverfolgungsbehörden ebenfalls gegen A., B., C. und D. eine Strafuntersuchung wegen des Verdachts auf Raufhandel, mutmasslich begangen am 1. Februar 2014 in Z. (U-act. SUH 2014 764, 8.2.00 ff.; SUH 2014 1051-1053, 8.0.00 ff.). Die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Schwyz führen gegen A. zudem auch Strafuntersuchungen wegen des Verdachts der einfachen Körperverletzung, begangen am 2. März 2014 in Y. (SZ) zum Nachteil von E. (U-act. SUH 2014 764, 8.1.00 ff.), und wegen Verdachts grober Verletzung der Verkehrsregeln sowie mehrfacher einfacher Verletzung der Verkehrsregeln, begangen am 1. Juni 2014 in X. (SZ) (U-act. SUH 2014 764, 8.3.00 ff.).
Die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Zürich führen gegen A. und weitere Beteiligte eine Strafuntersuchung wegen des Verdachts der versuchten schweren Körperverletzung und des Angriffs, begangen am 9. November 2014 in W. (ZH) zum Nachteil von F. (ref 2014/10004795).
B. Am 20. November 2014 stellte die Staatsanwaltschaft See / Oberland (ZH) ein erstes Ersuchen an die Staatsanwaltschaft Höfe Einsiedeln (SZ) um Übernahme des bei ihr gegen den Beschuldigten A. pendenten Verfahrens (act. 1.3). Mit Schreiben vom 25. November 2014 lehnte die Staatsanwaltschaft Höfe Einsiedeln die Verfahrensübernahme ab und ersuchte die Staatsanwaltschaft See / Oberland ihrerseits um Übernahme der gegen A., B., C. und D. geführten Strafverfahren (act. 1.4). Mit Schreiben vom 15. Dezember 2014 lehnte die Staatsanwaltschaft See / Oberland dieses Ersuchen ab und ersuchte die Staatsanwaltschaft Höfe Einsiedeln erneut um Übernahme der von ihr gegen A. geführten Strafuntersuchung (act. 1.5).
Am 15. Januar 2015 gelangte die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Schwyz an die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich mit Ersuchen um Übernahme der Strafverfahren gegen A., B., C. sowie D. (act. 1.1). Mit Schreiben vom 17. Februar 2014 wurde die Übernahme der Strafuntersuchungen seitens der Oberstaatsanwaltschaft Zürich abgelehnt (act. 1.2).
C. Mit Gesuch vom 27. Februar 2015 stellt die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Schwyz bei diesem Gericht den Antrag, die Behörden des Kantons Zürich seien als berechtigt und verpflichtet zu erklären, die durch die Staatsanwaltschaft Höfe Einsiedeln, Kanton Schwyz, eingeleiteten Strafverfahren gegen die Beschuldigten A., B., C. und D. durchzuführen (act. 1, S. 2). Ebenfalls beantragt sie, die Verfahrensakten der von der Staatsanwaltschaft See / Oberland geführten Strafuntersuchung beizuziehen (act. 1, S. 3) und allenfalls die Trennung der beiden Verfahren gemäss Art. 30
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 30 Exceptions - Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. |
Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich verlangt mit Schreiben vom 11. März 2015, es seien die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Schwyz zur Verfolgung und Beurteilung der dem Beschuldigten A. vorgeworfenen Straftaten für berechtigt und verpflichtet zu erklären (act. 3, S. 2).
Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1.
1.1 Die Strafbehörden prüfen ihre Zuständigkeit von Amtes wegen und leiten einen Fall wenn nötig der zuständigen Stelle weiter (Art. 39 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
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1 | Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
2 | Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 39 Examen de la compétence et accord sur le for - 1 Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
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1 | Les autorités pénales vérifient d'office si elles sont compétentes et, le cas échéant, transmettent l'affaire à l'autorité compétente. |
2 | Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les ministères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essentiels de l'affaire et s'entendent aussi vite que possible sur le for. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 40 Conflits de fors - 1 Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
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1 | Les conflits de for entre autorités pénales d'un même canton sont tranchés par le premier procureur ou le procureur général, ou, s'ils n'ont pas été institués, par l'autorité de recours de ce canton.18 |
2 | Lorsque les autorités de poursuite pénale de différents cantons ne peuvent s'entendre sur le for, le ministère public du canton saisi en premier de la cause soumet la question sans retard, et, en tout cas, avant la mise en accusation, au Tribunal pénal fédéral, qui tranche. |
3 | L'autorité compétente en matière de for peut convenir d'un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 lorsque la part prépondérante de l'activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu ou d'autres motifs pertinents l'exigent. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
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1 | Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 14 Dénomination et organisation des autorités pénales - 1 La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination. |
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1 | La Confédération et les cantons désignent leurs autorités pénales et en arrêtent la dénomination. |
2 | Ils fixent les modalités d'élection des membres des autorités pénales, ainsi que la composition, l'organisation et les attributions de ces autorités, à moins que ces questions soient réglées exhaustivement par le présent code ou d'autres lois fédérales. |
3 | Ils peuvent instituer un premier procureur ou un procureur général. |
4 | Exception faite de l'autorité de recours et de la juridiction d'appel, la Confédération et les cantons peuvent instaurer plusieurs autorités pénales de même type; ils en définissent les compétences à raison du lieu et de la matière. |
5 | Ils règlent la surveillance de leurs autorités pénales. |
1.2 Die Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf das Gesuch ist einzutreten.
2. Für die Verfolgung und Beurteilung einer Straftat sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem die Tat verübt worden ist (Art. 31 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 31 For du lieu de commission - 1 L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
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1 | L'autorité du lieu où l'acte a été commis est compétente pour la poursuite et le jugement de l'infraction. Si le lieu où le résultat s'est produit est seul situé en Suisse, l'autorité compétente est celle de ce lieu. |
2 | Si l'infraction a été commise ou si son résultat s'est produit en différents lieux, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
3 | Si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
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1 | Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
2 | Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément. |
3 | Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble. |
3.
3.1 Zwischen den Parteien umstritten ist in materieller Hinsicht insbesondere die rechtliche Qualifikation der durch A. am 1. Februar 2014 in Z. (SZ) zum Nachteil von B. mutmasslich verübten strafbaren Handlungen. Konkret wird A. vorgeworfen, B. eine Bierflasche an den Kopf geschlagen zu haben. Der Gesuchsgegner sieht in dem Schlag mit der Bierflasche eine einfache qualifizierte Körperverletzung, evtl. eine versuchte schwere Körperverletzung in Realkonkurrenz mit einer einfachen Körperverletzung oder evtl. eine versuchte schwere Körperverletzung (act. 1.2, S. 3). Der Gesuchsteller hält demgegenüber dafür, dass es sich bei dem Schlag mit der Bierflasche auf den Kopf von B. um eine einfache Körperverletzung mit einem gefährlichen Gegenstand gemäss Art. 123 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est poursuivi d'office, |
3.2 Der Tatbestand der einfachen Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est poursuivi d'office, |
Gegenstände werden dann als gefährlich im Sinne von Art. 123 Ziff. 2 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est poursuivi d'office, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: |
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a | blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; |
b | mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; |
c | fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. |
Eine schwere Körperverletzung nach Art. 122
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: |
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a | blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; |
b | mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; |
c | fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: |
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a | blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; |
b | mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; |
c | fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: |
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a | blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; |
b | mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; |
c | fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. |
3.3 Unbestritten ist im vorliegenden Fall das Verwenden einer Bierflasche durch A. als Schlaginstrument. Die Annahme der Strafverfolgungsbehörde des Kantons Schwyz, dass die besagte Bierflasche als gefährlicher Gegenstand im Sinne von Art. 123 Ziff. 2 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 123 - 1. Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | L'auteur est poursuivi d'office, |
Auch gestützt auf den geschilderten Ablauf des Vorfalls erscheint der Vorwurf der versuchten schweren Körperverletzung nicht als von Vornherein haltlos. Ein Schlag mit einer Glasflasche auf den Kopf eines Menschen birgt stets die Gefahr, diesen schwer zu verletzen. So hielt das Bundesgericht in seinem Urteil 6B_590/2014 vom 12. März 2015 (dort E. 1.3) fest, dass ein Täter, welcher ein Glas gegen den Kopf seines Widersachers werfe, das Risiko eingehe, diesem schwere Verletzungen zuzufügen, sei es durch den Aufprall des Glases selbst oder das Zerbersten des Glases beim Aufprall gegen das Gesicht in Augennähe. Mithin bestehe dabei die Gefahr, die Augen des Opfers schwer zu treffen und diese nachhaltig zu verletzen. Das Bundesgericht führte weiter aus, dass mit Quetschwunden stets auch eine Infektionsgefahr einhergehe (Urteil des Bundesgerichts 6B_590/2014 vom 12. März 2015, E. 1.2). Gemäss eigenen Angaben erlitt B. eine Prellung an der rechtsseitigen Stirn sowie Schnittwunden in der Schläfengegend (in unmittelbarer Augennähe) und am Kinn (U-act. SUH 2014 764, 8.2.02, S. 4). Offen bleiben kann die Frage, ob das als Schlaginstrument verwendete Bierglas beim Aufprall gegen den Kopf von B. in Brüche ging, wobei insbesondere die erlittenen Schnittwunden das Zerbrechen der Bierflasche zumindest nahelegen. Selbst wenn die Flasche – wie von D. behauptet (U-act. SUH 2014 764, 8.2.05, S. 6) – nicht zerbarst, verursachte A. durch seinen Schlag nicht unerhebliche Verletzungen u. a. in unmittelbarer Augennähe. Der Gesuchsteller geht davon aus, dass die vom Opfer erlittenen Verletzungen einen Schluss auf den Kraftaufwand des Beschuldigten beim Schlag zulassen würden bzw. darauf, was der Beschuldigte mit dem Schlag zu bewirken gedachte und mit was für Verletzungen er zu rechnen gehabt habe bzw. was für Verletzungen er in Kauf genommen habe (act. 1, S. 6). Neben den Angaben von B. bzw. des Polizeirapports indiziert auch die ärztliche Bestätigung, in welcher die Behandlung einer Prellung mit einer Rissquetschwunde an der rechten Schläfe attestiert wird (U-act. SUH 2014 764, 3.2.04) – entgegen der Ansicht des Gesuchstellers – eine erhebliche Krafteinwirkung auf den Kopf von B. und legt die Inkaufnahme einer schweren Körperverletzung seitens A. zumindest nahe. Die vorgebrachten Umstände, wonach B. nach dem Schlag
nicht zu Boden gegangen sei und die Bar selbständig verlassen habe, vermögen daran nichts zu ändern, sind Schmerzempfinden und Verhalten nach einer Verletzung doch sehr individuell ausgeprägt. Gemäss dem Grundsatz in dubio pro duriore erscheint vorliegend die Qualifikation der von A. am 1. Februar 2014 in Z. (SZ) zum Nachteil von B. begangenen Tat als versuchte schwere Körperverletzung nicht von vornherein haltlos.
3.4 Die mit den schwersten Strafen bedrohten, mutmasslich in den Kantonen Zürich und Schwyz verübten Taten, welche aufgrund der Aktenlage in Frage kommen, sind hiernach dieselben. Der Kanton Schwyz ist somit als zuerst befasster Kanton gestützt auf Art. 34 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 34 For en cas d'infractions commises en des lieux différents - 1 Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
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1 | Lorsque le prévenu a commis plusieurs infractions en des lieux différents, l'autorité du lieu où a été commise l'infraction punie de la peine la plus grave est compétente pour la poursuite et le jugement de toutes les infractions. Si plusieurs infractions sont punies de la même peine, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
2 | Lorsqu'au moment de la procédure visant à déterminer le for selon les art. 39 à 42, un acte d'accusation pour une des infractions concernées a déjà été dressé dans un canton, les procédures sont conduites séparément. |
3 | Lorsqu'une personne a été condamnée par plusieurs tribunaux à plusieurs peines de même nature, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixe, à la requête de la personne condamnée, une peine d'ensemble. |
3.5 Lediglich anzufügen bleibt, dass sich eine Trennung der bisher in zwei verschiedenen Kantonen geführten Verfahren gegen A. im Sinne von Art. 30
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 30 Exceptions - Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. |
4. Im vorliegenden Fall sind weder Gründe für ein Abweichen vom gesetzlichen Gerichtsstand ersichtlich noch wurden solche geltend gemacht.
5. Nach dem Gesagten erweist sich das Gesuch als unbegründet und wird abgewiesen. Die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Schwyz sind somit berechtigt und verpflichtet, die durch sie eingeleiteten Strafverfahren gegen die Beschuldigten A., B., C. und D. durchzuführen. Ebenfalls werden die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Schwyz für berechtigt und verpflichtet erklärt, die A. im Kanton Zürich zur Last gelegten Delikte zu verfolgen und zu beurteilen.
6. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 423 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 423 Principes - 1 Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
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1 | Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure; les dispositions contraires du présent code sont réservées. |
2 | et 3 ...279 |
Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Die Strafverfolgungsbehörden des Kantons Schwyz sind berechtigt und verpflichtet, sämtliche A., B., C. und D. zur Last gelegten Delikte zu verfolgen und zu beurteilen.
2. Es wird keine Gerichtsgebühr erhoben.
Bellinzona, 29. April 2015
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Zustellung an
- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Schwyz
- Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich
Rechtsmittelbelehrung
Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.