Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2P.302/2006 /bnm

Urteil vom 29. März 2007
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Hungerbühler, Karlen,
Gerichtsschreiber Küng.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Schule A.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Isabelle Häner, Bratschi Emch & Partner,
Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, 4. Kammer, Militärstrasse 36, Postfach, 8090 Zürich.

Gegenstand
Entlassung; aufschiebende Wirkung,

Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 4. Oktober 2006.

Sachverhalt:
A.
X.________ nahm im Jahr xxxx an der Schule A.________ eine Tätigkeit als Mathematiklehrer auf. Am 3. September 2001 erliess die Schule A.________ eine neue Anstellungsverfügung. Gegen die damit vorgenommene Besoldungseinstufung rekurrierte X.________ am 27. Oktober 2001 beim Schulrat der Schule A.________, der das Verfahren wegen eines bereits hängigen Rekursverfahrens mehrerer Professoren (betreffend Besoldungsstufenanstieg 1999) sistierte. Im April 2006 nahm die nunmehr zuständige Rekurskommission der Schulen B.________ das sistierte Verfahren wieder auf.

Mit Entlassungsverfügung vom 9. Dezember 2005 kündigte die Schule A.________ das Arbeitsverhältnis von X.________ auf den 30. September 2006; einem allfälligen Rekurs wurde die aufschiebende Wirkung entzogen. Gegen diese Verfügung gelangte X.________ an die Rekurskommission der Schulen B.________, der er u.a. beantragte, die aufschiebende Wirkung dieses Rechtsmittels wieder herzustellen und das Verfahren bis zum rechtskräftigen Entscheid über seinen Rekurs vom 27. Oktober 2001 zu sistieren; schliesslich seien die Rechtsvertreterin der Schule A.________ und sämtliche Anwälte ihrer Kanzlei als befangen zu erklären. Der Präsident der Rekurskommission der Schulen B.________ wies das Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung am 17. Mai 2006 ab; in der Begründung verwarf er auch das Sistierungs- und das Ausstandsbegehren. Gegen diese Präsidialverfügung wandte sich X.________ an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, das seine Beschwerde am 4. Oktober 2006 abwies, soweit darauf eingetreten wurde; ebenfalls abgewiesen wurden die Gesuche um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung.
B.
Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 10. November 2006 beantragt X.________ dem Bundesgericht im Hauptantrag, den "Beschluss" des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 4. Oktober 2006 aufzuheben.

Die Schule A.________ beantragt, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

Das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich stellt unter Verzicht auf eine Vernehmlassung den Antrag, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Am 1. Januar 2007 ist das neue Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG; AS 2006 1205) in Kraft getreten. Nach Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG ist hier indessen noch das Bundesgesetz vom 16. Dezember 1943 über die Organisation der Bundesrechtspflege (OG) anwendbar, da der angefochtene Entscheid vor Inkrafttreten des Bundesgerichtsgesetzes ergangen ist.
1.2 Angefochten ist ein in Anwendung von kantonalem Recht ergangener (selbständig eröffneter) letztinstanzlicher kantonaler Zwischenentscheid im Sinne von Art. 87
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG.

Dieser ist ohne weiteres mit staatsrechtlicher Beschwerde anfechtbar, soweit er die vom Beschwerdeführer aufgeworfene Ausstandsfrage behandelt (Art. 87 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG). Ob der für die Anfechtung der weiteren Punkte erforderliche nicht wieder gutzumachende Nachteil rechtlicher Natur (Art. 87 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG; BGE 127 I 92 E. 1c) zu bejahen ist, kann offen bleiben, da auf die Beschwerde insoweit ohnehin nicht einzutreten bzw. sie abzuweisen ist, wie sich aus den nachstehenden Erwägungen ergibt.
1.3 Von vornherein nicht einzutreten ist auf die gerügte Verletzung von Art. 41 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 41 - 1 La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
1    La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
a  toute personne bénéficie de la sécurité sociale;
b  toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé;
c  les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées;
d  toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables;
e  toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;
f  les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;
g  les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.
2    La Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l'âge, de l'invalidité, de la maladie, de l'accident, du chômage, de la maternité, de la condition d'orphelin et du veuvage.
3    Ils s'engagent en faveur des buts sociaux dans le cadre de leurs compétences constitutionnelles et des moyens disponibles.
4    Aucun droit subjectif à des prestations de l'État ne peut être déduit directement des buts sociaux.
und 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 41 - 1 La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
1    La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
a  toute personne bénéficie de la sécurité sociale;
b  toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé;
c  les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées;
d  toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables;
e  toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;
f  les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;
g  les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.
2    La Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l'âge, de l'invalidité, de la maladie, de l'accident, du chômage, de la maternité, de la condition d'orphelin et du veuvage.
3    Ils s'engagent en faveur des buts sociaux dans le cadre de leurs compétences constitutionnelles et des moyens disponibles.
4    Aucun droit subjectif à des prestations de l'État ne peut être déduit directement des buts sociaux.
BV. Dieser Artikel umfasst die Sozialziele der Bundesverfassung, die sich als Staatszielbestimmungen in erster Linie an den Gesetzgeber richten (BGE 126 II 377 E. 5d S. 391) und aus denen nach der ausdrücklichen Vorschrift von Art. 41 Abs. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 41 - 1 La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
1    La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
a  toute personne bénéficie de la sécurité sociale;
b  toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé;
c  les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées;
d  toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables;
e  toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;
f  les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;
g  les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.
2    La Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l'âge, de l'invalidité, de la maladie, de l'accident, du chômage, de la maternité, de la condition d'orphelin et du veuvage.
3    Ils s'engagent en faveur des buts sociaux dans le cadre de leurs compétences constitutionnelles et des moyens disponibles.
4    Aucun droit subjectif à des prestations de l'État ne peut être déduit directement des buts sociaux.
BV keine unmittelbaren Ansprüche auf staatliche Leistungen abgeleitet werden können. Der Beschwerdeführer kann sich daher nicht auf diese Bestimmungen berufen.
1.4 Soweit der Beschwerdeführer in seiner Eingabe mehr als die Aufhebung des angefochtenen Entscheids verlangt, ist darauf nicht einzutreten (BGE 131 I 291 E. 1.4, mit Hinweis).
1.5 Nach Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 41 - 1 La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
1    La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
a  toute personne bénéficie de la sécurité sociale;
b  toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé;
c  les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées;
d  toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables;
e  toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;
f  les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;
g  les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.
2    La Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l'âge, de l'invalidité, de la maladie, de l'accident, du chômage, de la maternité, de la condition d'orphelin et du veuvage.
3    Ils s'engagent en faveur des buts sociaux dans le cadre de leurs compétences constitutionnelles et des moyens disponibles.
4    Aucun droit subjectif à des prestations de l'État ne peut être déduit directement des buts sociaux.
OG muss eine staatsrechtliche Beschwerde die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze und inwiefern sie durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind. Im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde beschränkt sich das Bundesgericht auf die Behandlung der in der Beschwerdeschrift rechtsgenüglich vorgebrachten Rügen; es tritt nur auf Vorbringen ein, die klar und detailliert erhoben werden und, soweit möglich, belegt sind. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein. Den gesetzlichen Begründungsanforderungen wird nicht Genüge getan, wenn der Beschwerdeführer im Rahmen pauschaler Vorbringen einfach behauptet, der angefochtene Entscheid sei willkürlich, und seine Sicht der Dinge derjenigen der letzten kantonalen Instanz gegenüberstellt; vielmehr muss in Auseinandersetzung mit der Begründung des angefochtenen Entscheids dargetan werden, inwiefern dieser an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 125 I 492 E. 1b S. 495, mit Hinweisen). Diesen Anforderungen genügt die Eingabe des Beschwerdeführers über weite Strecken nicht.

Es erübrigt sich daher, auf alle von ihm vorgebrachten Argumente einzugehen. Dies gilt insbesondere für seine Ausführungen betreffend den vom Verwaltungsgericht abgelehnten Ausstand von Parteivertretern und Justizbehördemitgliedern (Vorbefassung, fehlende Unabhängigkeit) sowie das Nichteintreten des Verwaltungsgerichts auf seine Beschwerde gegen die verweigerte Sistierung und Erteilung der aufschiebenden Wirkung, auf die mangels genügender Begründung nicht einzutreten ist.
1.6 Der Beschwerdeführer schildert ohne Bezugnahme auf die tatsächlichen Feststellungen des Verwaltungsgerichts den Sachverhalt und bringt zahlreiche neue Tatsachen vor (Beschwerde S. 1-15). Darauf ist nicht einzutreten: Im Rahmen einer staatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung des Willkürverbotes sind - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen - neue tatsächliche und rechtliche Vorbringen grundsätzlich unzulässig (BGE 118 la 20 E. 5a S. 26; vgl. Walter Kälin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2. Aufl., Bern 1994, S. 370 f.).
2.
Soweit sich der Beschwerdeführer dagegen wandte, dass nach dem von ihm beanstandeten Entscheid über die Kosten desselben im Endentscheid zu befinden sein werde, ist das Verwaltungsgericht auf die Beschwerde ebenfalls nicht eingetreten (angefochtenes Urteil E. 3.3). Es ist nicht ersichtlich, inwiefern der Beschwerdeführer dadurch in rechtlich geschützten Interessen (Art. 88
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 41 - 1 La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
1    La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
a  toute personne bénéficie de la sécurité sociale;
b  toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé;
c  les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées;
d  toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables;
e  toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;
f  les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;
g  les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.
2    La Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l'âge, de l'invalidité, de la maladie, de l'accident, du chômage, de la maternité, de la condition d'orphelin et du veuvage.
3    Ils s'engagent en faveur des buts sociaux dans le cadre de leurs compétences constitutionnelles et des moyens disponibles.
4    Aucun droit subjectif à des prestations de l'État ne peut être déduit directement des buts sociaux.
OG) betroffen sein könnte. Auf seine diesbezüglichen Einwände ist daher nicht einzutreten.
3.
Das Verwaltungsgericht hat dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung nicht gewährt, weil er seine Mittellosigkeit nicht belegt habe und es seine Begehren als aussichtslos betrachtete; zumal könne er als Rechtsanwalt seine Rechte selber wahren.

Was der Beschwerdeführer dazu vorbringt, lässt den angefochtenen Entscheid nicht als verfassungswidrig erscheinen. Die entsprechenden Vorbringen sind unbehelflich und die Beschwerde insoweit abzuweisen.
4.
Der Beschwerdeführer erachtet sodann die Kostenauflage im Betrag von Fr. 4'060.-- als willkürlich (Beschwerde S. 18 Ziff. 14 und S. 21 Ziff. 30).

Das Verwaltungsgericht ist diesbezüglich davon ausgegangen, der Beschwerdeführer strebe insbesondere die Weiterzahlung des Lohnes (von mindestens Fr. 13'425.85) auch nach dem 30. September 2006 an, weshalb der Streitwert nunmehr über Fr. 20'000.-- betrage. Dass der Beschwerdeführer im Hauptverfahren in erster Linie die Feststellung der Nichtigkeit der Kündigung verlangt, steht dieser Annahme nicht entgegen. Das Verwaltungsgericht verweist denn zu Recht darauf, dass der Beschwerdeführer in einem seiner zahlreichen Anträge in der Hauptsache u.a. eine Abfindung in Höhe von elf Jahresgehältern verlangt habe. Eine Verfassungsverletzung ist auch hier nicht ersichtlich.

Was die Höhe der Gerichtsgebühr anbelangt, legt der Beschwerdeführer nicht dar, inwiefern diese den anwendbaren gesetzlichen Rahmen, den er zudem nicht aufzeigt, unhaltbar übersteigen bzw. unverhältnismässig sein soll.
5.
Die Beschwerde ist aus diesen Gründen abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang hat der Beschwerdeführer die Kosten des Verfahrens vor Bundesgericht zu tragen (Art. 156 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 41 - 1 La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
1    La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
a  toute personne bénéficie de la sécurité sociale;
b  toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé;
c  les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées;
d  toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables;
e  toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;
f  les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;
g  les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.
2    La Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l'âge, de l'invalidité, de la maladie, de l'accident, du chômage, de la maternité, de la condition d'orphelin et du veuvage.
3    Ils s'engagent en faveur des buts sociaux dans le cadre de leurs compétences constitutionnelles et des moyens disponibles.
4    Aucun droit subjectif à des prestations de l'État ne peut être déduit directement des buts sociaux.
OG). Der Beschwerdegegnerin, die über einen eigenen Rechtsdienst verfügt, ist keine Parteientschädigung auszurichten (vgl. BGE 125 I 182 E. 7, S. 202).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 4'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Der Beschwerdegegnerin wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 29. März 2007
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2P.302/2006
Date : 29 mars 2007
Publié : 07 mai 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Fonction publique
Objet : Entlassung; aufschiebende Wirkung


Répertoire des lois
Cst: 41
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 41 - 1 La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
1    La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:
a  toute personne bénéficie de la sécurité sociale;
b  toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé;
c  les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées;
d  toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables;
e  toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;
f  les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;
g  les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.
2    La Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l'âge, de l'invalidité, de la maladie, de l'accident, du chômage, de la maternité, de la condition d'orphelin et du veuvage.
3    Ils s'engagent en faveur des buts sociaux dans le cadre de leurs compétences constitutionnelles et des moyens disponibles.
4    Aucun droit subjectif à des prestations de l'État ne peut être déduit directement des buts sociaux.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 87  88  90  156
Répertoire ATF
125-I-182 • 125-I-492 • 126-II-377 • 127-I-92 • 131-I-291
Weitere Urteile ab 2000
2P.302/2006
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recours de droit public • tribunal fédéral • effet suspensif • décision • récusation • greffier • attribution de l'effet suspensif • état de fait • représentation en procédure • assistance judiciaire • moyen de droit • constitution fédérale • loi fédérale d'organisation judiciaire • loi fédérale sur le tribunal fédéral • demande adressée à l'autorité • acte de recours • motivation de la décision • autonomie • moyen de droit cantonal • valeur litigieuse
... Les montrer tous
AS
AS 2006/1205