2C_933/2014 - 2015-01-29 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

2C_933/2014

Arrêt du 29 janvier 2015

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,
Seiler et Aubry Girardin.
Greffier : M. Chatton.

Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________,
tous les deux représentés par Me Raymond de Morawitz, avocat,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations.

Objet
Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 3 septembre 2014.

Faits :

A.

A.a. Ressortissant marocain né en 1984, A.A.________, qui s'était légitimé sous un alias possédant la nationalité algérienne, a indiqué à la police être arrivé à Genève en provenance de France le 4 janvier 2005. Ayant, sous sa vraie identité, épousé le 2 juin 2008 à Genève la ressortissante suisse B.A.________, A.A.________ a demandé, le 30 juin 2008, à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) de lui accorder une autorisation de séjour par regroupement familial. Aucun enfant n'est né de l'union des époux A.________.

A.b. Au cours de son séjour en Suisse, A.A.________ a été condamné pénalement par le Tribunal de la jeunesse genevois, le 11 janvier 2005, à une peine de 30 jours d'emprisonnement avec sursis et délai d'épreuve pour vol et délit contre la législation sur les étrangers; le 20 avril 2005, à une peine de 19 jours d'emprisonnement pour délits contre la loi sur les stupéfiants (LStup) et la législation sur les étrangers, le sursis prononcé le 11 janvier 2005 ayant été révoqué; le 1er juin 2005, à une peine de 90 jours de détention pour délit contre la LStup et violation d'une interdiction d'entrée en Suisse.
Le 30 septembre 2005, le Juge d'instruction genevois a condamné l'intéressé, entre-temps majeur, à une peine de dix jours d'emprisonnement, assortie d'une expulsion judiciaire de Suisse pour trois ans, pour infractions à la législation sur les étrangers et à la LStup (possession de 17,8 grammes de haschisch destinés à la revente); le 9 novembre 2005, à une peine de dix jours d'emprisonnement pour recel et rupture de ban; le 19 janvier 2006, à une peine de dix jours d'emprisonnement pour délit contre la LStup (vente de haschisch pour une somme de 20 fr.); le 23 mars 2006, à une peine d'un mois d'emprisonnement pour inobservation d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée du territoire genevois; le 8 août 2006, à une peine de 20 jours d'emprisonnement pour rupture de ban (contravention à l'expulsion pénale du 30 septembre 2005 et à l'interdiction d'entrée en Suisse prise contre lui le 10 février 2005) et infraction à la LStup (détention d'une barrette de haschisch de 25,6 grammes destinée à la consommation personnelle); le 29 septembre 2006, à une peine de 60 jours d'emprisonnement, assortie d'une expulsion ferme de Suisse valable cinq ans, pour rupture de ban et infraction à la législation sur les étrangers (nouvelle
contravention à l'expulsion pénale du 30 septembre 2005 et à l'interdiction d'entrée en Suisse du 10 février 2005); le 16 mars 2007, à une peine privative de liberté de 30 jours pour infraction à la LStup (notamment vente de haschisch); le 19 décembre 2007, à une peine privative de liberté de 20 jours pour vol et contravention à l'interdiction de pénétrer au centre-ville de Genève; le 23 avril 2008, à une peine privative de liberté de 15 jours pour tentative de vol et dommage à la propriété; le 28 août 2008, à une peine privative de liberté de 60 jours pour infractions à la LStup (vente pour l'équivalent respectivement de 1'000 fr. et de 600 fr. de haschisch à deux personnes et activité d'intermédiaire pour des vendeurs d'héroïne consistant à leur amener des clients contre la remise de commissions en nature, de l'ordre de 0,5 à 0,8 gramme d'héroïne, à raison d'une à deux fois par jour pendant trois mois).
Le 17 septembre 2009, le Tribunal de police genevois a condamné A.A.________ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (30 fr. par jour-amende) pour violence ou menace contre les autorités et fonctionnaires et infraction à la législation en matière d'étrangers (séjour en Suisse poursuivi en dépit d'une interdiction d'entrée). Le 1er juillet 2011, le Ministère public genevois a condamné l'intéressé à une peine de travail d'intérêt général de 60 heures et une amende de 100 fr. pour vol d'usage et circulation sans permis de conduire. Le 24 mai 2012, A.A.________ et son épouse ont été arrêtés par la police pour possession par l'époux de 1,1 gramme d'héroïne et découverte, au domicile du couple, de 29,7 grammes d'héroïne, 2,9 grammes de marijuana, 0,6 gramme de haschisch, des cartouches de munition, une balance et une centaine de sachets minigrip vides; A.A.________ a admis qu'il se livrait occasionnellement à la revente d'héroïne pour assurer sa propre consommation. Le 7 août 2012, le Ministère public genevois a, de ce fait, condamné ce dernier à un travail d'intérêt général de 120 heures et à une amende de 200 fr.

A.c. Sur le plan administratif, A.A.________ s'est vu notifier par l'Office fédéral des migrations (ci-après: l'Office fédéral), devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations le 1er janvier 2015, une interdiction d'entrée en Suisse valable trois ans le 10 février 2005. La police lui a notifié une décision d'interdiction de pénétrer, pour six mois, sur une partie du territoire genevois le 24 mars 2005. L'Office fédéral a rendu une nouvelle décision d'interdiction d'entrée en Suisse, valable jusqu'au 21 mai 2017, le 22 mai 2007. A.A.________ a fait l'objet d'une interdiction de pénétrer au centre-ville de Genève le 8 juillet 2007.

B.

B.a. Le 21 décembre 2009, l'Office fédéral, auquel l'Office cantonal avait soumis le dossier de A.A.________ pour approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, a refusé cette approbation, prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et refusé de réexaminer l'interdiction d'entrée prise contre lui le 22 mai 2007. Par arrêt du 28 septembre 2012, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par A.A.________ et B.A.________ contre la décision du 21 décembre 2009. Les époux A.________ ont saisi le Tribunal fédéral d'un recours contre l'arrêt du 28 septembre 2012, qui l'a admis et a renvoyé la cause à l'instance précédente en raison d'une violation du droit d'être entendu, l'arrêt entrepris s'étant référé à des pièces qui n'avaient pas été transmises aux recourants (arrêt 2C_1093/2012 du 26 avril 2013).

B.b. Le Tribunal administratif fédéral a remédié aux vices de forme relevés par le Tribunal fédéral et invité les parties à se déterminer. Dans ce cadre, les recourants ont notamment indiqué que A.A.________ avait, durant l'été 2013, occupé pendant un mois un emploi comme aide de cuisine dans la restauration, avant d'être engagé, à temps partiel et à la satisfaction de son employeur, par une société active dans l'assistance et l'aide aux personnes âgées et/ou malades pour un salaire net mensuel de 1'414 fr. 55. Ils ont aussi précisé qu'après une hospitalisation subie en février 2013 et entraînant un sevrage indirect, A.A.________ était suivi régulièrement par le Service d'addictologie des Hôpitaux universitaires genevois (HUG). Selon un certificat médical du 27 mars 2014, le traitement à la méthadone subi par A.A.________ avait pris fin le 14 mars 2014. Les époux A.________ ont par ailleurs produit divers résultats d'analyses d'urine censés établir que A.A.________ ne consommait plus de drogues dures, le résultat positif révélé par les analyses du 30 mai 2014 à propos du cannabis s'expliquant selon eux par le fait que l'intéressé consommait, une fois tous les deux jours, une quantité infime de cette substance pour s'endormir. Au
10 mars 2014, A.A.________ faisait l'objet de poursuites pour quelque 4'500 fr. et de deux actes de défaut de bien totalisant 9'800 fr.
Par arrêt du 3 septembre 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours des époux A.________.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.A.________ et B.A.________ demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du 28 septembre 2012 [recte: du 3 septembre 2014], d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A.A.________, d'annuler la décision de renvoi de Suisse prise à son encontre, ainsi que de renvoyer le dossier à la précédente instance "pour statuer à nouveau sur la demande de réexamen de l'interdiction d'entrée et les dépens, éventuellement aussi sur le renvoi". Les recourants ont en outre sollicité la dispense de l'avance de frais au titre de l'assistance judiciaire; cette demande a par la suite été retirée et l'avance payée.
Le Tribunal administratif fédéral renonce à se déterminer sur le recours. L'Office fédéral propose son rejet. Par lettres, cosignées par son époux, des 21 octobre 2014 et 13 janvier 2015, B.A.________ s'est en substance plainte des lenteurs de la procédure de recours devant les différentes instances. L'Office cantonal a adressé un courrier au Tribunal fédéral le 18 novembre 2014 contenant un avis de détention relatif à A.A.________.
Par ordonnance présidentielle du 13 octobre 2014, l'effet suspensif a été accordé au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (RS 173.110), le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions dans le domaine du droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilité, qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. Tel est le cas ici en tant que le recours vise la confirmation par l'instance précédente du refus de l'Office fédéral d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial en faveur du recourant, du fait de son mariage avec une ressortissante suisse, dès lors que, dans cette hypothèse, l'art. 42 al. 1 LEtr (RS 142.20) confère en principe un droit à l'octroi d'une telle autorisation. Le recours n'est en revanche pas recevable en tant qu'il porte sur la décision d'interdiction d'entrée fondée sur l'actuel art. 67 LEtr (cf. art. 83 let. c ch. 1 LEtr; arrêts 2C_318/2012 du 22 février 2013 consid. 1.1 a contrario, non publié in ATF 139 II 121; 2C_1045/2011 du 18
avril 2012 consid. 1.1). Il n'est pas non plus recevable, au sens de l'art. 83 let. c ch. 4 in fine LTF, en tant qu'il est dirigé contre une décision de renvoi ordinaire prise en application de l'art. 64 LEtr (ancien art. 66 LEtr; RO 2007 5437). En outre, l'arrêt attaqué n'émanant pas d'une autorité judiciaire cantonale, le recours constitutionnel subsidiaire est d'emblée exclu sur ces points (cf. art. 113 LTF).

1.2. Pour le surplus, le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif fédéral (art. 86 al. 1 let. a LTF). Il a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué et son épouse qui ont un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable dans la mesure spécifiée ci-avant.

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral contrôle librement le respect du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF; arrêt 2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 2.1, non publié in ATF 140 II 345), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alinéa, le Tribunal fédéral n'examine les droits fondamentaux que si le grief a été invoqué et motivé par le recourant (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).

2.2. L'examen du Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal de céans (art. 99 al. 1 LTF). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arrêt 2C_97/2014 du 13 décembre 2014 consid. 2.2, non publié).

2.2.1. Les recourants demandent au Tribunal fédéral de rectifier ou compléter d'office les constatations de fait du Tribunal administratif fédéral concernant, en particulier, le sevrage de A.A.________ de la consommation de drogues dures; le contenu de trois lettres de soutien de ses soeur et belle-mère par rapport à son naturel attachant, sa relation de couple harmonieuse et l'évolution favorable de sa personne depuis son hospitalisation; ses activités professionnelles satisfaisantes. Selon les recourants, les constatations dans l'arrêt attaqué sont en effet lacunaires et procèdent d'une inadvertance manifeste de la part de l'instance précédente. La partie en fait du recours fournit par ailleurs des détails quant à la situation professionnelle de la recourante et aux finances du couple, qui les dispensent de devoir faire appel à l'assistance publique.

2.2.2. Contrairement à ce qu'affirment les recourants, il résulte des let. D.b et D.c de l'arrêt attaqué que le Tribunal administratif fédéral a dûment pris en compte tous les éléments évoqués et produits par les parties dans le cadre de l'instruction complémentaire devant lui, en mentionnant le parcours tant socio-professionnel que médical de A.A.________ depuis son hospitalisation en février 2013, notamment "l'excellente évolution clinique", le sevrage, la fin du traitement à la méthadone, les résultats des tests d'urine effectués, les emplois occupés de même que l'attestation de travail et les six bulletins de salaire produits à cet égard, les lettres de soutien des 10 et 12 septembre 2013, etc. En tout état, la circonstance que certains événements ou documents ont été résumés dans les grandes lignes ou n'apparaissent pas in extenso dans l'état de fait de l'arrêt litigieux ne suffit pas pour retenir une contradiction évidente avec le résultat univoque de l'administration des preuves (cf. Bernard Corboz, ad art. 105 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 61a p. 1238). Quant à un premier courrier de la belle-mère de A.A.________, il est vrai que l'arrêt contesté ne semble pas le mentionner; censée étayer la "relation
harmonieuse et sincère" du couple, que les précédents juges ne remettent nullement en cause (arrêt attaqué, consid. 5.1), cette pièce ne porte toutefois pas sur un fait déterminant (cf. Corboz, op. cit., n. 49 p. 1230). Il s'ensuit qu'aucune constatation arbitraire des faits ne peut être reprochée au Tribunal administratif fédéral, de sorte qu'il y a lieu d'écarter les griefs des recourants à ce propos.

2.2.3. Pour le surplus, en tant que les recourants présentent, dans leur mémoire et, en tant qu'elles seraient recevables, dans leurs lettres successives au Tribunal fédéral, leurs propres version et appréciation des événements, sans indiquer en quoi les faits constatés par la précédente instance seraient manifestement inexacts ou arbitraires, la Cour de céans n'en tiendra pas compte. Quant au courrier et à son annexe que l'Office cantonal a adressés au Tribunal fédéral le 18 novembre 2014, il s'agit de pièces nouvelles dont il ne sera pas davantage tenu compte dans la présente cause (art. 99 al. 1 LTF).

2.2.4. Au vu de ce qui précède, il sera statué sur la base des seules constatations contenues dans l'arrêt attaqué (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arrêt 2C_318/2012 du 22 février 2013 consid. 2.2, non publié in ATF 139 II 121).

3.
Il n'est pas contesté qu'en sa qualité de conjoint d'une ressortissante suisse (la recourante) vivant en ménage commun avec elle, le recourant peut en principe prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour, conformément à l'art. 42 al. 1 LEtr, ainsi qu'à l'art. 8 par. 1 CEDH protégeant la vie familiale dont se prévalent également les recourants. En effet, ni la réalité, ni les liens étroits et effectifs de leur union (cf., pour cette notion, ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287) ne sont remis en cause par l'instance précédente. Il est par ailleurs constant que le refus d'octroi d'une autorisation de séjour en faveur du recourant - in casu via la procédure d'approbation prévue aux art. 40 al. 1 et 99 LEtr cum art. 85 et 86 OASA (RS 142.201) - n'est ici envisageable qu'aux conditions de la révocation fixées par l'art. 63 al. 1 LEtr, sur renvoi de l'art. 51 al. 1 let. b LEtr; parmi les hypothèses que prévoit l'art. 63 al. 1 LEtr, seule celle relative à l'ordre public suisse énoncée par la let. b entre en considération (en particulier: pas de condamnation pénale de longue durée, soit supérieure à un an; ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18), ce que les parties ne contestent du reste pas.
Par conséquent, le litige porte uniquement sur les points de savoir si la confirmation par le Tribunal administratif fédéral du refus de l'Office fédéral d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur du recourant, au motif qu'il mettrait en danger la sécurité et l'ordre publics en Suisse, s'avère conforme aux critères prévus par l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, étant précisé que cette dernière disposition s'applique ici au refus d'une autorisation de séjour en faveur du recourant par renvoi de l'art. 51 al. 1 let. b LEtr. Dans l'affirmative, il s'agit ensuite de savoir si le refus s'avère proportionné eu égard à la situation personnelle et familiale (cf. art. 8 CEDH) du recourant et de son épouse suisse.

4.

4.1. S'agissant de l'application de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, le Tribunal administratif fédéral a rappelé le grand nombre d'infractions pénales perpétrées par A.A.________ sur une période de sept ans, sa culpabilité relativement lourde compte tenu de la nature d'une partie des infractions en matière de stupéfiants, qui ne concernaient pas uniquement la consommation mais aussi la vente à des tiers ou la possession de telles substances, y compris d'héroïne, à des fins de revente. Or, la fréquence avec laquelle un dealer vendait de la drogue, même en petites quantités, contribuait à mettre en danger la vie et la santé des gens, en tout état lorsqu'il s'agissait d'héroïne ou de cocaïne. L'attitude répréhensible et mensongère dont avait fait preuve le recourant envers les autorités plusieurs années durant (fausse identité, trois alias, affirmation erronée d'être démuni de papiers d'identité, mépris des mesures d'éloignement ordonnées par l'Office fédéral les 10 février 2005 et 22 mai 2007, ainsi que des mesures d'expulsion pénale fermes des 30 septembre 2005 et 29 septembre 2006), témoignait de plus d'un refus, voire d'une incapacité à respecter l'ordre juridique suisse de la part du recourant, que le mariage avec une Suissesse
n'avait au demeurant pas empêché de commettre de nouvelles infractions à la LStup.
Les recourants contestent cette appréciation qu'ils estiment contraire aux art. 63 LEtr et 8 CEDH. Les infractions à la législation sur les étrangers étant antérieures au mariage de l'étranger avec une ressortissante suisse, elles ne sauraient être prises en considération. Quant aux infractions à la LStup commises par le recourant, les précédents juges ne pouvaient occulter leur gravité relative, la durée totale des condamnations (13 mois et neuf jours de privation de liberté, 90 jours-amende et l'équivalent de 45 jours-amende sous forme de travaux d'intérêt général), la nature des stupéfiants en cause, concernant presque exclusivement du haschisch, ainsi que les motivations de l'auteur, dont les actions n'étaient pas guidées par l'appât du gain, mais visaient à financer sa propre consommation de drogue. Or, l'analyse de ces critères aurait dû amener le Tribunal administratif fédéral à nier le caractère "très grave" de l'atteinte du recourant à l'ordre public suisse.

4.2. Il sied de déterminer si, tel que l'ont retenu les juges fédéraux de première instance, le recourant remplit la condition révocatoire prévue à l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. Selon cette disposition, l'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: [...] l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

4.2.1. Selon l'art. 80 al. 1 let. a OASA, il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorités. D'après la jurisprudence, attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics l'étranger dont les actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants, tels que l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une personne (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arrêts 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3; 2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.2). Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arrêts 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1; 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3; FF 2002 3469, p. 3565 s.). En
d'autres termes, des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à justifier la révocation, peuvent, lorsqu'elles sont additionnées, satisfaire aux conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18; arrêts 2C_699/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2; 2C_160/2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.1.1). Par ailleurs, le non-accomplissement d'obligations de droit public ou privé est également susceptible de constituer une atteinte grave à la sécurité et à l'ordre publics, pour autant que celui-ci soit volontaire (art. 80 al. 1 let. b OASA; arrêts 2C_699/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2; 2C_310/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1). Pour pouvoir tenir compte d'une situation d'endettement au regard de la disposition légale susmentionnée, ladite situation doit être imputable à l'étranger et découler d'une faute qualifiée de sa part (arrêts 2C_699/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2; 2C_273/2010 du 6 octobre 2010 consid. 3.3, RDAF 2012 I 526). La question de savoir si l'étranger en cause est disposé ou apte à se conformer à l'ordre juridique suisse ne peut être résolue qu'à l'aide d'une appréciation globale de son comportement (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18; arrêts 2C_846/2014 du 16 décembre 2014
consid. 2.1; 2C_310/2011 du 17 novembre 2011 consid. 5.1).

4.2.2. Le Tribunal fédéral a notamment nié l'application de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr s'agissant d'un étranger condamné à 16 reprises à des peines privatives de liberté totalisant 33 mois sur une période de dix ans pour des délits et contraventions contre le patrimoine et la législation sur les étrangers. Les infractions au patrimoine étaient déjà relativement anciennes et les peines y afférentes toutes inférieures à trois mois; de plus, l'octroi d'une autorisation à l'intéressé mettrait un terme au volet de la délinquance issue du droit des étrangers (ATF 137 II 297 consid. 3.4 p. 304).
Dans l'arrêt 2C_818/2010 du 4 juillet 2011, la Cour de céans a retenu le motif de révocation selon la let. b s'agissant d'un étranger qui avait, sur une période de 14 ans et en dépit d'un avertissement, commis de nombreuses infractions résultant en particulier de violations de la LStup, notamment pour trafic et consommation de cocaïne, de la législation sur les armes, de la législation en matière de circulation routière (excès de vitesse importants) et d'une agression; il avait en outre accumulé d'importantes dettes (consid. 4).
Dans l'arrêt 2C_310/2011 du 17 novembre 2011, le Tribunal fédéral a confirmé le motif de révocation tiré de la let. b concernant un étranger qui avait, sur une période de dix ans, en permanence commis des délits, en particulier des cambriolages et vols par introduction clandestine, des violations des règles sur la circulation routière (dont un excès de vitesse massif), des contraventions à la LStup, etc., et qui avait accumulé des dettes pour un montant important (consid. 5.2).
Dans l'arrêt 2C_160/2013 du 15 novembre 2013, le Tribunal fédéral a rejeté le recours intenté par un étranger contre la révocation de son autorisation d'établissement en se fondant sur l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. En tant que mineur, puis comme adulte, l'intéressé n'avait eu de cesse, malgré plusieurs avertissements de la part de l'autorité de police des étrangers, de commettre des infractions, à savoir des lésions corporelles simples, des voies de fait et des infractions routières - bien qu'aucun de ces actes n'ait donné lieu à une peine privative de liberté -, de sorte qu'il fallait le retenir incapable de respecter l'ordre juridique helvétique (consid. 2.1.2).
Dans l'arrêt 2C_699/2014 du 1er décembre 2014, le motif de révocation fondé sur la let. b a été confirmé s'agissant d'un étranger ayant été condamné à 18 reprises, sur une période de 16 ans et en dépit d'un avertissement, à des peines privatives de liberté totalisant 116 jours, à 50 jours-amende à 50 fr. et 20 jours-amende à 60 fr., ainsi qu'à diverses amendes ascendant à 4'180 fr., en particulier pour des délits, dont certaines "bagatelles", aux règles de la circulation routière, de la poursuite pour dette, pour abus de confiance et violation d'obligations d'entretien. L'intéressé avait en outre accumulé des dettes et actes de défaut de bien pour des montants très élevés. Bien qu'il se fût agi d'un cas-limite, la multitude de délits, le mépris de l'ordre juridique par l'étranger et les dettes très élevées et accumulées fautivement remplissaient des exigences de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (consid. 4).

4.2.3. A l'aune de l'interprétation de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr et de la casuistique qui précèdent, le Tribunal administratif fédéral n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation et n'est pas sorti du cadre tracé par la jurisprudence en considérant que les conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr pour refuser l'autorisation de séjour au recourant étaient en l'espèce remplies.
En effet, celui-ci a, comme le rappelle le recours (p. 9), sur une période de sept ans (entre janvier 2005 et août 2012), écopé de 16 condamnations pénales (dont la majorité a été perpétrée à l'âge adulte) totalisant plus de 13 mois de privation de liberté, 90 jours-amende de peine pécuniaire à 30 fr., 300 fr. d'amendes et 180 heures de travail d'intérêt général. Parmi les infractions commises, toutes ne constituent pas, comme l'insinuent les recourants, de simples bagatelles. En matière de stupéfiants, le recourant ne s'est, selon les constatations non arbitraires des précédents juges, pas contenté de détenir du haschisch en vue de sa consommation personnelle, mais a à plusieurs reprises vendu cette substance à des tiers; il a de plus servi d'intermédiaire dans un trafic d'héroïne, en amenant des clients aux vendeurs de cette drogue dure; de plus, 29,7 grammes d'héroïne, 2,9 grammes de marijuana et 0,6 gramme de haschisch ont, entre autres, été découverts dans l'appartement conjugal des recourants, y compris de la munition, une balance et une centaine de sachets minigrip vides qui sont notoirement utilisés à des fins de conditionnement et/ou de revente de stupéfiants, le recourant ayant à ce propos admis qu'il s'adonnait
occasionnellement à la revente d'héroïne pour assurer sa propre consommation. Pour positif que soit le sevrage aux drogues dures du recourant à la suite de son hospitalisation, le cannabis qui a été décelé dans ses urines le 30 mai 2014 ne permet pas d'exclure à un degré suffisant, même si le recourant s'en défend en minimisant la consommation de cette drogue dite "douce", une future rechute de l'intéressé dans ses addictions passées et un risque de récidive pénale. S'ajoutent à ces infractions, notamment, un vol et une tentative de vol - que le Code pénal qualifie de crimes (art. 10 al. 2 et 139 CP; RS 311.0) -, de la violence à l'encontre des autorités, des dommages à la propriété, un recel et un vol d'usage.
Quant aux nombreuses infractions pénales et violations administratives de la législation sur les étrangers que recense l'arrêt querellé, elles entrent également en ligne de compte, quoi qu'en disent les recourants, aux fins d'évaluer le risque de futurs comportements contraires à l'ordre public helvétique. Il est certes vrai que, dans l'hypothèse d'une régularisation - au travers de la présente procédure de recours - de la situation du recourant au regard du droit des étrangers (octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial), le risque que celui-ci commette à l'avenir de nouvelles infractions spécifiquement liées à la LEtr diminuerait fortement (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.4 p. 304). Il n'en reste pas moins que l'attitude avec laquelle l'intéressé s'est obstiné, pendant de nombreuses années, à violer le droit des étrangers par sa présence illégale continue en Suisse, en dépit des interdictions et condamnations prononcées à son encontre, confirme sa propension à ne pas vouloir ou pouvoir, de façon générale, respecter le système juridique et les autorités helvétiques.

4.2.4. Pris dans leur ensemble, ces divers éléments suffisent pour conclure à ce que la présence du recourant en Suisse constitue une menace très grave pour l'ordre public helvétique. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner, en plus, la portée juridique des dettes et actes de défaut de bien occasionnés par le recourant durant son séjour en Suisse, dont il affirme qu'ils seraient, principalement et sans faute de sa part, dus à des frais hospitaliers et de justice.

4.3. Les recourants s'en prennent, sous l'angle des art. 5 al. 2 Cst., 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH, à la pesée des intérêts effectuée par les juges précédents, au motif que ceux-ci n'auraient pas (suffisamment) tenu compte de l'intégration professionnelle réussie du recourant, de son sevrage aux opiacés dans le cadre d'une seconde tentative de combattre sa dépendance, de son mariage avec une Suissesse depuis le 2 juin 2008, de ses bonnes relations avec sa belle-famille et sa famille vivant en Suisse (notamment sa soeur, des tantes, oncles et cousins), qui contribuent à diminuer le risque de récidive depuis la fin de son hospitalisation aux soins intensifs de février 2013. Ces facteurs auraient dû conduire le Tribunal administratif fédéral à privilégier l'intérêt privé des recourants à pouvoir vivre ensemble en Suisse sur l'intérêt public à l'éloignement de A.A.________.

4.3.1. Une révocation ou le refus d'octroi d'une autorisation de séjour, ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée au sens des art. 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; arrêt 2C_791/2013 du 22 octobre 2013 consid. 5). Il convient donc de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration respectivement la durée du séjour effectué en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.). Quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (cf. arrêts 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 6.2; 2C_26/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.2). La pesée des intérêts prévue par la LEtr se confond avec celle que le juge doit accomplir lors de la mise en oeuvre du droit à la protection de la vie privée et familiale dont se prévalent les recourants (cf. art. 8 par. 2 CEDH; ATF 137 I 284 consid. 2.1 p. 287 s.), étant
précisé que la prévention des infractions pénales et la mise en oeuvre d'une politique restrictive en matière de séjour des étrangers constituent des buts légitimes au regard de cette disposition conventionnelle (ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156; arrêt 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 6.3).

4.3.2. En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral a examiné l'activité délictuelle passée du recourant de manière approfondie, en particulier en ce qui concerne la consommation et la vente de stupéfiants, en vue d'établir un pronostic quant au risque de récidive. Il ressort de ses constats que ni les peines pénales, ni les sursis, ni les mesures administratives prononcées ou la procédure de recours pendante contre le refus d'autorisation de séjour à l'égard du recourant n'avaient détourné celui-ci de commettre de nouvelles infractions et que sa dernière condamnation pénale remontait au mois d'août 2012, en lien avec la perquisition opérée au domicile familial le 24 mai 2012 au cours de laquelle de l'héroïne, de la marijuana et du haschisch avaient été trouvés aux côtés de sachets minigrip et d'une balance. Encore en novembre 2012, la consommation d'opiacés avait été détectée auprès de l'intéressé. Ce n'est que dans le cadre de son hospitalisation en février 2013 que le recourant avait dû suivre un traitement de méthadone et effectuer un sevrage progressif, mais il avait par la suite, pas plus tard que le 30 mai 2014, été testé positif au cannabis, démontrant ainsi qu'il n'avait pas entièrement renoncé à ses habitudes ni quitté
le milieu de la drogue. Le Tribunal administratif fédéral en a déduit l'existence d'un risque de récidive et posé, en l'état, un pronostic défavorable quant aux risques que représente la présence du recourant en Suisse.
Cette appréciation doit être confirmée. Il est vrai, comme le soulignent les recourants, que la consommation de cannabis ne saurait, de par sa gravité, être assimilée à de la consommation d'héroïne (cf. notamment ATF 117 IV 314). Il n'en reste pas moins que le fait pour un étranger de continuer à user de produits illicites - quelle qu'en soient d'ailleurs la quantité ou la raison invoquée -, en dépit de sa fragilité médicale et de son passé récent de consommateur de drogues dures, et malgré les démarches judiciaires entreprises en vue de régulariser son statut en Suisse (lesquelles présupposent qu'il fasse preuve d'un comportement irréprochable), révèle une propension à violer les règles posées par l'ordre juridique suisse; ce comportement permet partant de formuler un pronostic négatif à son encontre.

4.3.3. Au vu de la fréquence des actes reprochés au recourant et de sa persistance, sur une longue période, à ne pas respecter l'ordre juridique suisse, l'octroi d'une autorisation de séjourner en Suisse auprès de son épouse ne pouvait se justifier qu'en présence de circonstances particulières, qui font défaut en l'occurrence. Si le séjour en Suisse du recourant a commencé en 2005 environ, ces années passées dans le pays l'ont été, comme l'a rappelé le Tribunal administratif fédéral, pour partie en toute illégalité (avant son mariage avec une Suissesse), pour partie en détention pénale et pour partie au bénéfice d'une tolérance ou de l'effet suspensif accompagnant ses recours, si bien qu'elles ne revêtent que peu de poids et ne sont par conséquent pas déterminantes (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.2 p. 8; arrêt 2C_977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.6). De surcroît, il résulte de l'arrêt attaqué que le recourant avait, avant son entrée illégale en Suisse, passé son enfance au Maroc, où vivent encore, selon ses indications, sa mère et des frères et soeurs.
Les précédents juges ont par ailleurs pertinemment relevé que si le recourant n'avait pas eu recours à l'aide sociale durant son séjour en Suisse, il avait été entretenu par sa parenté vivant en Suisse pendant un certain temps. En outre, pour louable que soit l'intégration professionnelle dont le recourant a fait état au cours de ces deux dernières années (activité lucrative stable dans une société d'aide aux personnes âgées et malades, appartenant selon ses dires à l'une de ses tantes; s'y ajoute, en tant qu'il puisse en être tenu compte en application de l'art. 105 al. 2 LTF, comme le requièrent les recourants, l'exercice de différents petits emplois en 2009), en particulier à la suite de son récent sevrage aux opiacés, force est de constater que la dernière profession en date n'est exercée qu'à temps partiel et ne lui procure qu'un faible revenu, tandis qu'il faisait encore l'objet, en mars 2014, de poursuites totalisant plus de 4'500 fr. et de deux actes de défaut de bien dépassant ensemble la somme de 9'800 fr. Contrairement à ce qu'affirment les recourants, il n'est donc, en l'état, pas possible de retenir une stabilisation durable de la situation socio-économique du recourant, qui n'a au demeurant pas démontré, hormis ses
attaches avec ses proches parents vivant en Suisse, avoir noué des liens sociaux d'une intensité particulière, et qui ne dispose d'aucune formation professionnelle en Suisse.
Il n'est pas contesté que le recourant mène une vie de couple effective, mais sans enfants, avec son épouse, qui possède la nationalité suisse et n'a jamais vécu au Maroc. Cela étant, il ressort des faits établis dans l'arrêt sous examen que B.A.________ ne pouvait ignorer que son mari risquait de devoir quitter la Suisse. Avant leur mariage en juin 2008, celui-ci résidait en effet toujours illégalement dans le pays, après avoir fait l'objet de non moins de 12 condamnations pénales (dont une pour vol et dommages à la propriété le 23 avril 2008) et au mépris de deux interdictions d'entrée en Suisse prises par l'Office fédéral, de même que de deux expulsions judiciaires fermes. Elle savait donc qu'elle risquait de devoir mener sa vie de couple à l'étranger (cf. arrêt 2C_507/2012 du 17 janvier 2013 consid. 5.1). En outre, le mariage des recourants n'a pas détourné A.A.________ de commettre de nouvelles infractions, allant jusqu'à conserver de la drogue, y compris de l'héroïne, au domicile conjugal, ce qui avait dans un premier temps également conduit à l'arrestation de son épouse le 24 mai 2012. Enfin, est conforme au droit (cf. notamment arrêts 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 7.3; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 4.3; la
situation du recourant ne correspond en revanche pas à celle, spécifique, visée par l'arrêt 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 2.5) la considération du Tribunal administratif fédéral selon laquelle l'éloignement du recourant, au cas où son épouse décidait de ne pas l'accompagner au Maroc, n'empêcherait pas le couple de maintenir des contacts réguliers, de visu et à distance, entre la Suisse et le Royaume du Maroc, Etat limitrophe à l'Europe et notoirement bien desservi par divers moyens de transport.

4.4. Dans ces conditions, l'intérêt public à l'éloignement l'emporte sur l'intérêt privé des recourants à ce que le couple puisse poursuivre sa vie commune en Suisse. La confirmation par le Tribunal administratif fédéral du refus d'octroyer une autorisation de séjour au recourant s'avère donc proportionnée. Le recours en matière de droit public doit partant être rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Dans ces circonstances, les frais seront mis à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Secrétariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif fédéral, Cour III, ainsi que, pour information, à l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 29 janvier 2015

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Zünd

Le Greffier : Chatton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 42 Familiari di cittadini svizzeri - 1 I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
¹	I coniugi stranieri e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se coabitano con loro.
²	I familiari stranieri di cittadini svizzeri hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se sono in possesso di un permesso di dimora duraturo rilasciato loro da uno Stato con cui la Svizzera ha concluso un accordo di libera circolazione delle persone. Sono considerati familiari:
^a	il coniuge e i parenti in linea discendente, se minori di 21 anni o a carico;
^b	i parenti e gli affini in linea ascendente, se a carico.
³	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.65
⁴	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 67 Divieto d'entrare in Svizzera - 1 Fatto salvo il capoverso 5, la SEM vieta l'entrata in Svizzera a uno straniero allontanato se:
¹	Fatto salvo il capoverso 5, la SEM vieta l'entrata in Svizzera a uno straniero allontanato se:
^a	l'allontanamento è eseguibile immediatamente in virtù dell'articolo 64d capoverso 2 lettere a-c;
^b	lo straniero non ha lasciato la Svizzera entro il termine impartitogli;
^c	lo straniero ha violato o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero; o
^d	lo straniero è stato punito per aver commesso un reato di cui agli articoli 115 capoverso 1, 116, 117 o 118 oppure per aver tentato di commettere un tale reato.152
²	La SEM può vietare l'entrata in Svizzera allo straniero che:
^a	ha causato spese di aiuto sociale;
^b	si trova in carcerazione preliminare, in carcerazione in vista di rinvio coatto o in carcerazione cautelativa (art. 75-78).153
³	Il divieto d'entrata è pronunciato per una durata massima di cinque anni. Può essere pronunciato per una durata più lunga se l'interessato costituisce un grave pericolo per l'ordine e la sicurezza pubblici.
⁴	L'Ufficio federale di polizia (fedpol) può, previa consultazione del Servizio delle attività informative della Confederazione (SIC), vietare l'entrata in Svizzera a uno straniero allo scopo di salvaguardare la sicurezza interna o esterna della Svizzera. Fedpol può pronunciare un divieto d'entrata di durata superiore a cinque anni e, in casi gravi, di durata indeterminata.
⁵	L'autorità cui compete la decisione può, per motivi umanitari o altri motivi gravi, rinunciare eccezionalmente a pronunciare un divieto d'entrata oppure sospenderlo definitivamente o temporaneamente. A tal proposito occorre considerare segnatamente i motivi che hanno portato al divieto d'entrata nonché la protezione della sicurezza e dell'ordine pubblici e la salvaguardia della sicurezza interna ed esterna della Svizzera e ponderarli con gli interessi privati dell'interessato a una decisione di sospensione.154

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.249 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.250
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.251
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:252
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP254;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi256 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM257 o dell'articolo 68 della presente legge.258
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.259

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 64 Decisione di allontanamento - 1 Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
¹	Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
^a	che non è in possesso del permesso necessario;
^b	che non adempie o non adempie più le condizioni d'entrata (art. 5);
^c	cui il permesso è negato o il cui permesso è revocato o non è prorogato dopo un soggiorno autorizzato.
²	Lo straniero che soggiorna illegalmente in Svizzera e che è in possesso di un titolo di soggiorno valido rilasciato da un altro Stato vincolato da un accordo di associazione alla normativa di Schengen128 (Stato Schengen) è invitato senza formalità a recarsi immediatamente in tale Stato. Se lo straniero non dà seguito a questo invito, è emanata una decisione secondo il capoverso 1. Qualora motivi di sicurezza e ordine pubblici o di sicurezza interna o esterna della Svizzera rendano opportuna la sua immediata partenza, è emanata una decisione senza previo invito.
³	Il ricorso contro le decisioni secondo il capoverso 1 lettere a e b deve essere presentato entro cinque giorni feriali dalla notificazione. Esso non ha effetto sospensivo. L'autorità di ricorso decide entro dieci giorni sulla restituzione dell'effetto sospensivo.
⁴	Le competenti autorità cantonali nominano senza indugio una persona di fiducia che difenda durante la procedura di allontanamento gli interessi dello straniero minorenne non accompagnato.
⁵	Il Consiglio federale definisce il ruolo, le competenze e le mansioni della persona di fiducia secondo il capoverso 4.129

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 40 Autorità competenti per il rilascio dei permessi e decisione preliminare delle autorità preposte al mercato del lavoro - 1 I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99).
¹	I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99).
²	Se non sussiste un diritto all'esercizio di un'attività lucrativa, è necessaria una decisione preliminare delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro per ammettere l'esercizio di un'attività lucrativa, il cambiamento d'impiego o il passaggio a un'attività indipendente.
³	Se un Cantone chiede il rilascio di un permesso di soggiorno di breve durata o di dimora computato sui contingenti della Confederazione, la decisione preliminare è emanata dalla SEM.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 99 Procedura d'approvazione - 1 Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
¹	Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
²	La SEM può rifiutare di approvare la decisione di un'autorità amministrativa cantonale o di un'autorità cantonale di ricorso, limitarne la durata di validità oppure vincolarla a condizioni e oneri.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI)
¹	La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83).
²	Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.209
³	L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.210

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211
¹	La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211
²	Nega l'approvazione:
^a	per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI;
^b	per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite;
^c	per la proroga di un permesso di dimora se:
^c1	lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera,
^c2	le condizioni d'ammissione non sono più adempite,
^c3	sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se
^c4	lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo.
³	La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2.
⁴	L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone.
⁵	La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 63 Revoca del permesso di domicilio - 1 Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
¹	Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
^a	sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 62 capoverso 1 lettere a o b;
^b	lo straniero ha violato gravemente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^c	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale in maniera durevole e considerevole;
^d	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^e	...
²	Il permesso di domicilio può essere revocato e rimpiazzato da un permesso di dimora se non sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.124
³	Il permesso di domicilio non può essere revocato per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione125.126

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 51 Estinzione del diritto al ricongiungimento familiare - 1 I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se:
¹	I diritti giusta l'articolo 42 si estinguono se:
^a	sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno;
^b	sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 63.
²	I diritti giusta gli articoli 43, 48 e 50 si estinguono se:
^a	sono invocati abusivamente, segnatamente per eludere le prescrizioni della presente legge o le pertinenti disposizioni d'esecuzione sull'ammissione e sul soggiorno;
^b	sussistono motivi di revoca secondo l'articolo 62 o 63 capoverso 2.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 10 - 1 Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
¹	Il presente Codice distingue i crimini dai delitti in funzione della gravità della pena comminata.
²	Sono crimini i reati per cui è comminata una pena detentiva di oltre tre anni.
³	Sono delitti i reati per cui è comminata una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 139 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, sottrae al fine di appropriarsene una cosa mobile altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	... 194
³	Il colpevole è punito con una pena detentiva da sei mesi a dieci an-ni se:
^a	fa mestiere del furto;
^b	ha perpetrato il furto come associato ad una banda intesa a commettere furti o rapine;
^c	per commettere il furto si è munito di un'arma da fuoco o di un'altra arma pericolosa o ha cagionato un'esplosione; o
^d	per il modo in cui ha perpetrato il furto, si dimostra comunque particolarmente pericoloso.195
⁴	Il furto a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punito soltanto a querela di parte.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
¹	Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.304
²	Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.