Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 7}
H 215/03
Urteil vom 28. November 2005
I. Kammer
Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichterin Leuzinger, Bundesrichter Lustenberger, Ursprung und Frésard; Gerichtsschreiberin Durizzo
Parteien
M.________, Spanien, Beschwerdeführer,
gegen
Schweizerische Ausgleichskasse, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen, Lausanne
(Entscheid vom 16. Juni 2003)
Sachverhalt:
A.
M.________, geboren 1931, war seit Jahren auf die orthopädische Änderung von Serienschuhen angewiesen, für deren Kosten jeweils die Invalidenversicherung aufgekommen war. Nach seiner Pensionierung und Wohnsitznahme in Spanien wollte er wiederum eine Anpassung in der Schweiz vornehmen lassen und stellte am 28. Juni 2002 ein Gesuch um Übernahme der Kosten. Die Schweizerische Ausgleichskasse lehnte es mit Verfügung vom 9. Juli 2002 ab unter Hinweis auf den ausländischen Wohnsitz.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies die Eidgenössische Rekurskommission der Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung für die im Ausland wohnenden Personen mit Entscheid vom 16. Juni 2003 ab.
C.
M.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde und erneuert sein Gesuch um Kostenübernahme durch die AHV.
Die Schweizerische Ausgleichskasse und das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) schliessen auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 ist im vorliegenden Fall nicht anwendbar, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 9. Juli 2002) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 129 V 4 Erw. 1.2, 127 V 467 Erw. 1).
2.
Gemäss Art. 43ter Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 43ter Contribution d'assistance - La personne qui était au bénéfice d'une contribution d'assistance de l'assurance-invalidité à la fin du mois au cours duquel elle a atteint l'âge de référence ou jusqu'au jour auquel elle a fait usage du droit de percevoir une rente anticipée entière continue d'en bénéficier à raison, au maximum, du montant accordé jusqu'alors. Les art. 42quater à 42octies LAI214 s'appliquent par analogie au droit à la contribution d'assistance et à l'étendue de celle-ci. |
SR 831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV) OMAV Art. 2 - 1 Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse qui sont domiciliés en Suisse et ont besoin de moyens auxiliaires pour accomplir leurs travaux habituels, se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle, ont droit à des prestations de l'assurance, selon la liste annexée. Cette liste définit exhaustivement le genre et l'ampleur des prestations afférentes à chaque moyen auxiliaire. |
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1 | Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse qui sont domiciliés en Suisse et ont besoin de moyens auxiliaires pour accomplir leurs travaux habituels, se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle, ont droit à des prestations de l'assurance, selon la liste annexée. Cette liste définit exhaustivement le genre et l'ampleur des prestations afférentes à chaque moyen auxiliaire. |
2 | Dans la mesure où la liste n'en dispose pas autrement, l'assurance fournit une contribution de 75 % du prix net.4 |
3.
Zu prüfen bleibt, ob der Beschwerdeführer gestützt auf das Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten - darunter Spanien - andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681), welches am 1. Juni 2002 in Kraft getreten ist, Anspruch auf die beantragte Kostenübernahme hat.
3.1 Nach Art. 1 Abs. 1
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 1 Objectif - L'objectif de cet accord, en faveur des ressortissants des États membres de la Communauté européenne et de la Suisse, est: |
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a | d'accorder un droit d'entrée, de séjour, d'accès à une activité économique salariée, d'établissement en tant qu'indépendant et le droit de demeurer sur le territoire des parties contractantes; |
b | de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes, en particulier de libéraliser la prestation de services de courte durée; |
c | d'accorder un droit d'entrée et de séjour, sur le territoire des parties contractantes, aux personnes sans activité économique dans le pays d'accueil; |
d | d'accorder les mêmes conditions de vie, d'emploi et de travail que celles accordées aux nationaux. |
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 8 Coordination des systèmes de sécurité sociale - Les parties contractantes règlent, conformément à l'annexe II, la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le but d'assurer notamment: |
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a | l'égalité de traitement; |
b | la détermination de la législation applicable; |
c | la totalisation, pour l'ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations nationales; |
d | le paiement des prestations aux personnes résidant sur le territoire des parties contractantes; |
e | l'entraide et la coopération administratives entre les autorités et les institutions. |
IR 0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final) ALCP Art. 15 Annexes et protocoles - Les annexes et protocoles du présent accord en font partie intégrante. L'acte final contient les déclarations. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 153a - 1 Pour les personnes qui sont ou qui ont été soumises à la législation sur la sécurité sociale de la Suisse ou d'un ou de plusieurs États de l'Union européenne et qui sont des ressortissants suisses ou des ressortissants de l'un des États de l'Union européenne, pour les réfugiés ou les apatrides qui résident en Suisse ou dans un État de l'Union européenne, ainsi que pour les membres de la famille et les survivants de ces personnes, les actes ci-après, dans leur version qui lie la Suisse en vertu de l'annexe II, section A, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes444 (accord sur la libre circulation des personnes) sont applicables aux prestations comprises dans le champ d'application de la présente loi: |
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1 | Pour les personnes qui sont ou qui ont été soumises à la législation sur la sécurité sociale de la Suisse ou d'un ou de plusieurs États de l'Union européenne et qui sont des ressortissants suisses ou des ressortissants de l'un des États de l'Union européenne, pour les réfugiés ou les apatrides qui résident en Suisse ou dans un État de l'Union européenne, ainsi que pour les membres de la famille et les survivants de ces personnes, les actes ci-après, dans leur version qui lie la Suisse en vertu de l'annexe II, section A, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes444 (accord sur la libre circulation des personnes) sont applicables aux prestations comprises dans le champ d'application de la présente loi: |
a | le règlement (CE) no 883/2004445; |
b | le règlement (CE) no 987/2009446; |
c | le règlement (CEE) no 1408/71447; |
d | le règlement (CEE) no 574/72448. |
2 | Pour les personnes qui sont ou qui ont été soumises à la législation sur la sécurité sociale de la Suisse, de l'Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein et qui sont des ressortissants suisses ou des ressortissants de l'Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein, ou qui résident en tant que réfugiés ou apatrides en Suisse ou sur le territoire de l'Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein, ainsi que pour les membres de la famille et les survivants de ces personnes, les actes ci-après, dans leur version qui lie la Suisse en vertu de l'appendice 2 de l'annexe K de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange449 (convention AELE) sont applicables aux prestations comprises dans le champ d'application de la présente loi: |
a | le règlement (CE) no 883/2004; |
b | le règlement (CE) no 987/2009; |
c | le règlement (CEE) no 1408/71; |
d | le règlement (CEE) no 574/72. |
3 | Le Conseil fédéral adapte les renvois aux actes de l'Union européenne visés aux al. 1 et 2 chaque fois qu'une modification de l'annexe II de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'appendice 2 de l'annexe K de la convention AELE est adoptée. |
4 | Les expressions «États membres de l'Union européenne», «États membres de la Communauté européenne», «États de l'Union européenne» et «États de la Communauté européenne» figurant dans la présente loi désignent les États auxquels s'applique l'accord sur la libre circulation des personnes. |
3.2
3.2.1 In zeitlicher Hinsicht sind das FZA und die Koordinierungsverordnungen anwendbar; denn die Verwaltungsverfügung bezieht sich auf einen Zeitraum nach In-Kraft-Treten des Abkommens (vgl. Art. 94 Abs. 1 und Art. 95 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71).
3.2.2 Der in Spanien niedergelassene Beschwerdeführer, der die schweizerische Staatsangehörigkeit besitzt, war u. a. als Arbeitnehmer (vgl. Art. 1 Bst. a Ziff. ii erster Gedankenstrich der Verordnung Nr. 1408/71) dem schweizerischen Sozialversicherungssystem angeschlossen, sodass für ihn die schweizerischen Rechtsvorschriften galten. Auch der persönliche Anwendungsbereich der Verordnung Nr. 1408/71 ist daher erfüllt (Art. 2 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 in Verbindung mit Art. 1 Abs. 2 von Anhang II des FZA).
3.2.3 Was den sachlichen Geltungsbereich der Koordinierungsverordnungen betrifft, so hat die Zuordnung einer Leistung zu einem der in Art. 4 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 aufgezählten Risiken der sozialen Sicherheit unabhängig von der im innerstaatlichen Recht vorgesehenen Abgrenzung zwischen den verschiedenen Sozialversicherungszweigen auf der Grundlage der das jeweilige Risiko betreffenden Bestimmungen der Verordnung für alle betroffenen Staaten einheitlich zu erfolgen (vgl. Urteil des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften [nachfolgend: EuGH] vom 10. Januar 1980 in der Rechtssache 69/79, Jordens-Vosters, Slg. 1980, 75, Randnrn. 6 und 8). Dementsprechend kann insbesondere eine innerstaatlich im Alters- oder Invalidenversicherungsrecht geregelte oder von den Trägern dieser Versicherungszweige auszuzahlende Leistung gemeinschaftsrechtlich als Leistung bei Krankheit im Sinne von Art. 4 Abs. 1 Bst. a der Verordnung Nr. 1408/71 zu qualifizieren sein (vgl. Urteile des EuGH vom 10. Januar 1980 in der Rechtssache 69/79, Jordens-Vosters, Slg. 1980, 75, Randnr. 9, und vom 8. März 2001 in der Rechtssache C-215/99, Jauch, Slg. 2001, I-1901, Randnrn. 27 und 28).
Hilfsmittel wie das im vorliegenden Verfahren streitige werden wegen eines Gesundheitsschadens abgegeben, indem ihr Gebrauch den Ausfall gewisser Teile oder Funktionen des Körpers ersetzen soll (BGE 115 V 194 Erw. 2c). Sie beschlagen das Risiko "Krankheit und Mutterschaft" im Sinne von Art. 4 Abs. 1 Bst. a der Verordnung Nr. 1408/71, dem im Titel III der Verordnung Nr. 1408/71 ("Besondere Vorschriften für die einzelnen Leistungsarten") das Kapitel I mit der Überschrift "Krankheit und Mutterschaft" gewidmet ist. Dieses befasst sich im Gegensatz zum Kapitel 2 betreffend Invalidität (Urteil des EuGH vom 10. Januar 1980 in der Rechtssache 69/79, Jordens-Vosters, Slg. 1980, 75, Randnr. 7) und zum Kapitel 3 betreffend Alter (vgl. Überschrift des Kapitels: "Alter und Tod [Renten]") nicht nur mit Geld-, sondern auch mit Sachleistungen, zu denen - wie Art. 24
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 153a - 1 Pour les personnes qui sont ou qui ont été soumises à la législation sur la sécurité sociale de la Suisse ou d'un ou de plusieurs États de l'Union européenne et qui sont des ressortissants suisses ou des ressortissants de l'un des États de l'Union européenne, pour les réfugiés ou les apatrides qui résident en Suisse ou dans un État de l'Union européenne, ainsi que pour les membres de la famille et les survivants de ces personnes, les actes ci-après, dans leur version qui lie la Suisse en vertu de l'annexe II, section A, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes444 (accord sur la libre circulation des personnes) sont applicables aux prestations comprises dans le champ d'application de la présente loi: |
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1 | Pour les personnes qui sont ou qui ont été soumises à la législation sur la sécurité sociale de la Suisse ou d'un ou de plusieurs États de l'Union européenne et qui sont des ressortissants suisses ou des ressortissants de l'un des États de l'Union européenne, pour les réfugiés ou les apatrides qui résident en Suisse ou dans un État de l'Union européenne, ainsi que pour les membres de la famille et les survivants de ces personnes, les actes ci-après, dans leur version qui lie la Suisse en vertu de l'annexe II, section A, de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes444 (accord sur la libre circulation des personnes) sont applicables aux prestations comprises dans le champ d'application de la présente loi: |
a | le règlement (CE) no 883/2004445; |
b | le règlement (CE) no 987/2009446; |
c | le règlement (CEE) no 1408/71447; |
d | le règlement (CEE) no 574/72448. |
2 | Pour les personnes qui sont ou qui ont été soumises à la législation sur la sécurité sociale de la Suisse, de l'Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein et qui sont des ressortissants suisses ou des ressortissants de l'Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein, ou qui résident en tant que réfugiés ou apatrides en Suisse ou sur le territoire de l'Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein, ainsi que pour les membres de la famille et les survivants de ces personnes, les actes ci-après, dans leur version qui lie la Suisse en vertu de l'appendice 2 de l'annexe K de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange449 (convention AELE) sont applicables aux prestations comprises dans le champ d'application de la présente loi: |
a | le règlement (CE) no 883/2004; |
b | le règlement (CE) no 987/2009; |
c | le règlement (CEE) no 1408/71; |
d | le règlement (CEE) no 574/72. |
3 | Le Conseil fédéral adapte les renvois aux actes de l'Union européenne visés aux al. 1 et 2 chaque fois qu'une modification de l'annexe II de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'appendice 2 de l'annexe K de la convention AELE est adoptée. |
4 | Les expressions «États membres de l'Union européenne», «États membres de la Communauté européenne», «États de l'Union européenne» et «États de la Communauté européenne» figurant dans la présente loi désignent les États auxquels s'applique l'accord sur la libre circulation des personnes. |
Artikel 24 Absatz 2 der Verordnung [EWG] Nr. 1408/71 fallen).
Somit bezieht sich die orthopädische Änderung von Serienschuhen auf eines der in Art. 4 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71 ausdrücklich aufgezählten Risiken. Zudem räumen die einschlägigen Bestimmungen den Begünstigten bei Erfüllung der entsprechenden Voraussetzungen einen Rechtsanspruch auf die Leistung ein. Die Abgabe des streitigen Hilfsmittels gemäss AHVG stellt daher eine in den sachlichen Anwendungsbereich der Verordnung Nr. 1408/71 fallende Leistung der sozialen Sicherheit (zu diesem Begriff: in BGE 130 V noch nicht veröffentlichtes Urteil P. vom 26. September 2005, I 728/04, Erw. 3.2 mit Hinweisen) in Form einer Leistung bei Krankheit und Mutterschaft im Sinne von Art. 4 Abs. 1 Bst. a der Verordnung Nr. 1408/71 dar (vgl. Edgar Imhof, Eine Anleitung zum Gebrauch des Personenfreizügigkeitsabkommens und der VO 1408/71, in: Hans-Jakob Mosimann [Hrsg.], Aktuelles im Sozialversicherungsrecht, Zürich 2001, S. 19 ff., S. 60 und 81). Die Koordinierungsverordnungen sind somit nicht nur in zeitlicher und persönlicher, sondern auch in materieller Hinsicht anwendbar.
4.
4.1 Wie sich aus dem vom BSV mit seiner Vernehmlassung eingereichten Schreiben der Gemeinsamen Einrichtung KVG, Internationale Koordination Krankenversicherung, vom 27. Mai 2005 ergibt, hat sich der Beschwerdeführer gemäss Nr. 17 des Schlussprotokolls zum Sozialversicherungsabkommen mit Spanien von 1969 in Spanien für Sachleistungen bei Krankheit versichert. Diese Bestimmung gilt nach Art. 7 Abs. 2 Bst. c in Verbindung mit Anhang III Teil A Spanien-Schweiz Bst. b der Verordnung Nr. 1408/71 in der Fassung gemäss FZA (Anhang II Abschnitt A Nr. 1 Anpassung i FZA) nach In-Kraft-Treten des FZA auch im Anwendungsbereich der Verordnung Nr. 1408/71 weiterhin. Gestützt darauf haben die in Spanien wohnenden Bezüger der verschiedenen von der schweizerischen Gesetzgebung über Soziale Sicherheit vorgesehenen Renten auf Antrag und gegen Bezahlung der von der zuständigen spanischen Behörde jährlich festgesetzten Beiträge wie die Bezüger spanischer Renten Anspruch auf die von der spanischen Gesetzgebung vorgesehene Übernahme der Kosten für Sachleistungen.
4.2 Als in Spanien wohnhafter und dort für Sachleistungen bei Krankheit versicherter Rentner hat der Beschwerdeführer, obwohl er eine Rente der schweizerischen AHV bezieht, nur dann - im Rahmen der Leistungsaushilfe, für Rechnung des spanischen Trägers - Anspruch auf Übernahme der Kosten für das Hilfsmittel durch einen schweizerischen Träger, wenn er die Voraussetzungen entweder des Art. 31 oder des Art. 22 Abs. 1 Bst. c (in Verbindung mit Abs. 2 Unterabs. 2) der Verordnung Nr. 1408/71 erfüllt. Nach beiden Vorschriften werden die Sachleistungen vom Träger des Aufenthaltsorts gewährt und diesem vom Träger des Wohnorts erstattet (Art. 36 der Verordnung Nr. 1408/71 in Verbindung mit Art. 93 der Verordnung Nr. 574/72).
4.2.1 Art. 31 der Verordnung Nr. 1408/71 regelt den Anspruch von Rentnern auf Sachleistungen, wenn diese während eines Aufenthalts in einem Mitgliedstaat, der nicht der Staat ihres Wohnorts ist, erforderlich werden. Der in Art. 31 der Verordnung Nr. 1408/71 garantierte Anspruch auf Sachleistungen ist nicht Personen vorbehalten, deren Zustand unverzüglich Leistungen während ihres Aufenthalts in einem anderen Mitgliedstaat erfordert, d. h. nicht auf die Leistungen beschränkt, deren unverzügliche medizinische Notwendigkeit festgestellt worden ist und die somit nicht bis zur Rückkehr des betroffenen Rentners in seinen Wohnstaat aufgeschoben werden könnten. Er ist auch nicht auf die Fälle beschränkt, in denen die gewährte Sachleistung durch eine plötzliche Erkrankung erforderlich wurde; insbesondere reicht der Umstand, dass die durch die Entwicklung des Gesundheitszustands des Rentners während seines vorübergehenden Aufenthalts in einem anderen Staat erforderliche Sachleistung möglicherweise mit einer bestehenden und dem Versicherten bekannten Krankheit - etwa einer chronischen Erkrankung - zusammenhängt, nicht aus, um den Betroffenen an der Inanspruchnahme des Art. 31 der Verordnung Nr. 1408/71 zu hindern. Der Bezug von
Sachleistungen, die Art. 31 der Verordnung Nr. 1408/71 den Rentnern garantiert, die sich in einem anderen Mitgliedstaat aufhalten als dem, in dem sie wohnen, hängt demnach nicht davon ab, dass die Krankheit, die der betreffenden Sachleistung bedurfte, plötzlich während dieses Aufenthalts aufgetreten ist und die unverzügliche Versorgung erforderlich gemacht hat. Wenn jedoch der Bezug von Sachleistungen ausserhalb des Wohnstaats von der betroffenen Person geplant war und deren Aufenthalt von vornherein dem Zweck des Bezugs dieser Sachleistungen dienen sollte, ist nicht Art. 31, sondern Art. 22 Abs. 1 Bst. c (in Verbindung mit Abs. 2 Unterabs. 2) der Verordnung Nr. 1408/71 anzuwenden (vgl. Urteil des EuGH vom 25. Februar 2003 in der Rechtssache C-326/00, IKA, Slg. 2003, I-1703, Randnrn. 26, 28, 40, 41 und 63; dazu Erw. 3.2.2).
Aus Art. 31 dieser Verordnung lässt sich kein Anspruch des Beschwerdeführers auf Sachleistungen eines schweizerischen Trägers ableiten. Denn indem der Betroffene erklärte, er werde auch weiterhin beim Aufenthalt in der Schweiz den bisherigen Schuhmacher konsultieren, brachte er zum Ausdruck, dass die Aufenthalte in der Schweiz jeweils auch der Beschaffung des streitigen Hilfsmittels dienten und der Bezug von Sachleistungen während des Aufenthalts in der Schweiz damit geplant war. Anders verhielte es sich nur, wenn im Einzelfall die Schuhe gerade während eines Aufenthalts in der Schweiz kaputt gegangen wären, was sich aber prospektiv nicht beurteilen lässt. Hier ging es denn auch nicht um die nachträgliche Übernahme von Kosten, sondern der Beschwerdeführer reichte der Ausgleichskasse ein ärztliches Zeugnis ein zum Nachweis, dass er - wie schon früher - orthopädische Änderungen seiner Schuhe benötigen werde.
4.2.2 Art. 22 Abs. 1 Bst. c Ziff. i (in Verbindung mit Abs. 2 Unterabs. 2) der Verordnung Nr. 1408/71 regelt den Anspruch auf Sachleistungen von Rentnern, die in einem Mitgliedstaat wohnen und beim "zuständigen" Träger - hier dem Träger des Wohnorts - die Genehmigung beantragen, sich in das Gebiet eines anderen Mitgliedstaats zu begeben, um dort eine ihrem Zustand angemessene Behandlung zu erhalten (vgl. Urteil des EuGH vom 3. Juli 2003 in der Rechtssache C-156/01, Van der Duin und ANOZ Zorgverzekeringen, Slg. 2003, I-7045 [v. a. Randnr. 36 mit Hinweisen]).
Da keine Genehmigung eines spanischen Trägers vorliegt, kann der Beschwerdeführer auch aus Art. 22 Abs. 1 Bst. c der Verordnung Nr. 1408/71 keinen Sachleistungsanspruch gegen einen schweizerischen Träger ableiten.
4.3 Auch nach den Bestimmungen des FZA besteht damit gegenüber der Schweizerischen Ausgleichskasse kein Anspruch auf die beantragte Erstattung der Kosten für die orthopädische Anpassung der Schuhe in der Schweiz. Im Ergebnis sind daher der angefochtene Entscheid der Eidgenössischen Rekurskommission und die Verfügung der Schweizerischen Ausgleichskasse vom 9. Juli 2002 zu bestätigen.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Eidgenössischen Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 28. November 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: