Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 555/2018

Verfügung vom 28. August 2018

II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Zünd, als Instruktionsrichter.

Verfahrensbeteiligte
1. X.________ AG,
2. Y.________ AG,
Beschwerdeführerinnen,
beide vertreten durch Diego Clavadetscher, Rechtsanwalt, Clavatax Steuer-Advokatur AG,

gegen

Oberzolldirektion, Hauptabteilung Recht und Abgaben.

Gegenstand
LSVA (Art. 8 Abs. 4

RS 641.811 ORPL Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) - Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds Art. 8   Tarif pour les véhicules soumis à la redevance liée aux prestations
	1.	Pour les véhicules soumis à la redevance liée aux prestations, la redevance, par kilomètre parcouru et par tonne de poids déterminant, se monte à:
		a.	3,26 centimes pour la catégorie de redevance 1;
		b.	2,82 centimes pour la catégorie de redevance 2;
		c.	2,39 centimes pour la catégorie de redevance 3. [1]
	2.	L'annexe 1 est déterminante pour l'attribution aux catégories de redevance. Si l'appartenance d'un véhicule à l'une des catégories de redevance 2 ou 3 ne peut pas être prouvée, c'est la catégorie de redevance 1 qui s'applique.
	3.	Les véhicules qui sont attribués à la catégorie de redevance 3 restent classés dans cette catégorie pendant au moins sept ans. Le délai commence à courir au moment où, en application des annexes 2 et 5 OETV [2] et de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques [3], la classe d'émission correspondante devient obligatoire lors de la première mise en circulation des véhicules neufs de cette catégorie.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 522). [2] RS 741.41 [3] RS 741.412

SVAV),

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung I, vom 18. Mai 2018 (A-4007/2016).

Nach Einsicht
in das Urteil A-4007/2016 des Schweizerischen Bundesverwaltungsgerichts vom 18. Mai 2018 (betreffend Leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe),
in die von der X.________ AG und der Y.________ AG hiegegen am 27. Juni 2018 beim Bundesgericht erhobene Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten,
in die Eingabe der Beschwerdeführerinnen vom 24. August 2018, worin ihr Rechtsvertreter erklärt, dass er die Beschwerde "unter der Bedingung, dass ausschliesslich meine Klientschaft und keine weitere Partei eine Beschwerde gegen dass angefochtene Urteil (...) erhoben hat" zurückzieht,

in Erwägung,
dass keine weitere Beschwerde in dieser Angelegenheit beim Bundesgericht rechtshängig gemacht wurde,
dass das Verfahren daher gestützt auf Art. 32 Abs. 2

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 32   Juge instructeur
	1.	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
	2.	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
	3.	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

BGG infolge Beschwerderückzugs mit Verfügung des Instruktionsrichters abgeschrieben werden kann, wobei über die Gerichtskosten zu entscheiden und die Höhe einer (allfälligen) Parteientschädigung zu bestimmen ist (Art. 5 Abs. 2

RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 5
	1.	Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
	2.	Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF [1]. [2] Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement.
	3.	Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties.
[1] RS 173.110 [2] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).

BZP im Verbindung mit Art. 71

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 71
		Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF [1] sont applicables par analogie.
[1] RS 273

BGG),
dass die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 65

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 65   Frais judiciaires
	1.	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
	2.	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
	3.	Son montant est fixé en règle générale:
		a.	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
		b.	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
	4.	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
		a.	des prestations d'assurance sociale;
		b.	des discriminations à raison du sexe;
		c.	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
		d.	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés [1].
	5.	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
[1] RS 151.3

BGG) den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftung aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 66   Recouvrement des frais judiciaires
	1.	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
	2.	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
	3.	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
	4.	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
	5.	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

und 5

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 66   Recouvrement des frais judiciaires
	1.	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
	2.	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
	3.	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
	4.	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
	5.	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG),
dass keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 68 Abs. 3

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 68   Dépens
	1.	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
	2.	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
	3.	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
	4.	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
	5.	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG),

verfügt der Instruktionsrichter:

1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden den Beschwerdeführerinnen auferlegt, unter solidarischer Haftung.

3.
Diese Verfügung wird den Beschwerdeführerinnen, der Oberzolldirektion und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung I, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 28. August 2018

Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Zünd

Der Gerichtsschreiber: Klopfenstein