Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 88/01

Urteil vom 28. August 2003
III. Kammer

Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichter Meyer und Kernen; Gerichtsschreiberin Schüpfer

Parteien
T.________, 1960, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt George Weber, Obere Bahnhofstrasse 7, 9501 Wil,

gegen

IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, St. Gallen

(Entscheid vom 7. Dezember 2000)

Sachverhalt:
A.
Der im Jahre 1960 geborene T.________ stürzte am 12. Juni 1995 eine Treppe hinunter und zog sich dabei eine Luxationsfraktur des oberen linken Sprunggelenkes zu. Er meldete sich am 21. Juni 1996 bei der Invalidenversicherung (IV-Stelle des Kantons St. Gallen) an und ersuchte um Berufsberatung, Umschulung und eine Rente. Die IV-Stelle holte einen Arztbericht des Dr. med. B.________, Chefarzt Chirurgie am Spital X.________ vom 9. Juli 1996 ein, zog die IK-Auszüge bei und gab am 8. August 1996 einen Abklärungsauftrag bezüglich beruflicher Massnahmen, nachdem von seiten des Arztes eine Umschulung auf eine Tätigkeit in mehrheitlich sitzender Position empfohlen worden war. Gemäss Berufsberater der IV-Stelle liegen die Stärken des Versicherten beim Lösen von praktisch-handwerklichen Problemen, die anschaulich und konkret sind. Die sprachlichen Leistungen seien deutlich unterdurchschnittlich, wobei sich bei zwei konkreten Arbeitsversuchen (Firma Y.________ als Druckvorbereiter und Firma Z.________ als EDV-Verkäufer) im Winter 1996/97 zeigte, dass T.________ eine sehr geringe psychische Belastbarkeit aufweise. Der Berufsberater erachtete ihn in einem industriellen Betrieb als nicht integrierbar und einem Arbeitgeber wegen seiner
Persönlichkeitsstruktur nicht zumutbar. Als mögliche Tätigkeit wurde diejenige einer Museumsaufsicht geschildert (Bericht vom 20. März 1997). In der Folge liess die IV-Stelle den Versicherten durch die MEDAS abklären. Gemäss Gutachten vom 17. April 1998 ist T.________ eine körperlich leichtere Tätigkeit mit Beschränkung der täglichen Gehleistung auf 60 Minuten auf ebenem Gelände, nur seltenem Treppen- bzw. Leitersteigen und einer Beschränkung der Tragbelastung auf zehn Kilogramm zu 50 % zumutbar, wobei die psychischen Befunde limitierend wirken. Die geschätzte reduzierte Arbeitsfähigkeit gelte ab dem 1. April 1998, dem Datum der Schlussbesprechung. Ab dem 12. Juni 1995 bis ca. August 1996 sei eine 100%ige medizinisch attestierte Arbeitsunfähigkeit ausgewiesen. Auf Grund dieser Angaben ermittelte die IV-Stelle unter Annahme eines zumutbaren Erwerbseinkommens ohne Behinderung von Fr. 56'400.- und eines solchen mit Behinderung von Fr. 24'762.- einen Invaliditätsgrad von 56 % und sprach dem Versicherten ab 1. Juni 1996 eine halbe Invalidenrente nebst Zusatzrente für seine Ehefrau zu (Verfügung vom 27. August 1998).
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen in dem Sinne teilweise gut, dass es T.________ mit Wirkung ab 1. Juni 1996 bis 31. August 1996 eine ganze Invalidenrente zusprach. Im Übrigen wurde die Beschwerde abgewiesen (Entscheid vom 7. Dezember 2000).
C.
T.________ lässt dagegen Verwaltungsgerichtsbeschwerde erheben und sinngemäss beantragen, die Verfügung vom 27. August 1998 sei aufzuheben und es sei ihm eine ganze Invalidenrente zuzusprechen. In formeller Hinsicht beantragt er unter anderem, es sei eine mündliche Verhandlung durchzuführen.

Während die IV-Stelle unter Hinweis auf die Begründung im angefochtenen Entscheid auf Abweisung schliesst, hat das Bundesamt für Sozialversicherung auf Vernehmlassung verzichtet.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer lässt die Durchführung einer öffentlichen Verhandlung beantragen. Nach der Rechtsprechung ist die von Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK geforderte und nunmehr in Art. 30 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV ausdrücklich gewährleistete Öffentlichkeit der Verhandlung primär im erstinstanzlichen Rechtsmittelverfahren zu gewährleisten (BGE 122 V 54 Erw. 3 mit Hinweisen; vgl. auch Art. 61 lit. a
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG, in Kraft seit 1. Januar 2003). Dabei setzt die Durchführung einer öffentlichen Verhandlung nach der Rechtsprechung im Sozialversicherungsprozess einen - im erstinstanzlichen Rechtsmittelverfahren zu stellenden - klaren und unmissverständlichen Parteiantrag voraus (BGE 122 V 55 Erw. 3a mit weiteren Hinweisen; vgl. auch BGE 125 V 38 f. Erw. 2). Versäumt eine Partei die rechtzeitige Geltendmachung des Anspruchs auf öffentliche Verhandlung, hat dieser grundsätzlich als verwirkt zu gelten (BGE 122 V 56 Erw. 3b/bb). Da der entsprechende Antrag letztinstanzlich erstmals gestellt wurde, ist er zufolge Verwirkung abzuweisen.
2.
2.1 Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles grundsätzlich auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 16. Juli 2001) eingetretenen Sachverhalt abstellt (BGE 121 V 366 Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall die bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Bestimmungen anwendbar (BGE 129 V 4 Erw. 1.2).
2.2 Das kantonale Gericht hat die Normen über die Voraussetzungen und den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), die Bemessung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) und den Zeitpunkt des Rentenbeginns (Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG) zutreffend dargelegt.

Zu ergänzen ist, dass für die Vornahme des Einkommensvergleichs grundsätzlich auf die Gegebenheiten im Zeitpunkt des allfälligen Rentenbeginns abzustellen ist. Bevor die Verwaltung über einen Leistungsanspruch befindet, muss sie indessen prüfen, ob allenfalls in der dem Rentenbeginn folgenden Zeit eine erhebliche Veränderung der hypothetischen Bezugsgrössen eingetreten ist. Gegebenenfalls hat sie vor ihrem Entscheid einen weiteren Einkommensvergleich durchzuführen (BGE 128 V 174). Dabei sind die für eine befristet und/oder abgestuft zugesprochene Invalidenrente geltenden Grundsätze (Art. 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV in Verbindung mit Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG; BGE 121 V 275 Erw. 6b/dd; AHI-Praxis 1999 S. 246 Erw. 3a) zu beachten.
3.
3.1 Der Beschwerdeführer rügt vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht erstmals die Verletzung seines rechtlichen Gehörs, weil ihm einerseits nicht alle Akten zur Kenntnis gebracht und die Videoaufzeichnung des Begutachtungsgesprächs mit dem MEDAS-Experten Dr. med. K.________, Facharzt FMH für Psychiatrie und Psychotherapie, nicht eröffnet worden seien und andererseits, weil er sich vor der MEDAS-Begutachtung weder zu den Personen der Gutachter noch zu den Begutachtungsfragen habe äussern können. Zudem habe er sich vor Erlass der Verfügung zum Gutachten nicht äussern und keine Ergänzungsfragen stellen können.
3.2 Entgegen der beschwerdeführerischen Argumentation ist die Rechtsprechung gemäss dem in BGE 120 V 364 veröffentlichten Urteil - einen Unfallversicherer betreffenden Fall - vorliegend nicht anwendbar. Für die kantonalen IV-Stellen gilt in Bezug auf das Verfahren nicht das VwVG - und damit indirekt die Bundeszivilprozessordnung (BZP) - sondern kantonales Recht. Soweit das kantonale Verfahrensrecht keine weitergehenden Beweisabnahmevorschriften für den Sachverständigenbeweis enthält, haben daher die kantonalen IV-Stellen nur den durch die Bundesverfassung (Art. 29) garantierten Minimalstandard zu gewährleisten. Dies bedeutet, dass dem Versicherten nachträglich Gelegenheit zu geben ist, zu einem Gutachten Stellung zu nehmen. Dagegen sind die kantonalen IV-Stellen bundesrechtlich nicht verpflichtet, bei der Expertenernennung und der Formulierung der Expertenfragen Mitwirkungsrechte des Versicherten zu beachten (Bühler, Versicherungsinterne Gutachten und Privatgutachten, in: Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der medizinischen Begutachtung in der Sozialversicherung, St. Gallen 1997, S. 199).

Die Akten der IV-Stelle mit dem MEDAS-Gutachten vom 17. April 1998 sind nach Erlass des Vorbescheids der vom Beschwerdeführer zu jenem Zeitpunkt bevollmächtigten Rechtsschutzversicherung zur Einsicht gebracht worden. Weder damals noch im erstinstanzlichen Verfahren sind Rügen betreffend die Verletzung des rechtlichen Gehörs oder die Durchführung der Begutachtung vorgebracht worden. Sie entbehren denn auch jeder Grundlage. Ebenso wenig ist ersichtlich, welche Akten dem Beschwerdeführer vorenthalten worden sein sollen, und inwiefern eine während einer Begutachtung gemachte Videoaufzeichnung für die Beurteilung von Bedeutung sein soll. Die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs dringt nicht durch.
4.
In materieller Hinsicht beanstandet der Beschwerdeführer vorerst, der Rentenbeginn sei mit dem 1. Juni 1996 zu spät erfolgt. Er leide an einer langandauernden Krankheit, womit sein Rentenanspruch ab dem Zeitpunkt bestanden habe, in dem eine Erwerbsunfähigkeit eingetreten sei.
4.1 Gemäss Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG entsteht der Rentenanspruch nach Art. 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG frühestens in dem Zeitpunkt, in dem der Versicherte mindestens zu 40 % bleibend erwerbsunfähig geworden ist (lit. a) oder während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens zu 40 % arbeitsunfähig gewesen war (lit. b). Bleibende Erwerbsunfähigkeit ist nach der Rechtsprechung anzunehmen, wenn ein weitgehend stabilisierter, im Wesentlichen irreversibler Gesundheitsschaden vorliegt, welcher die Erwerbsfähigkeit voraussichtlich dauernd in rentenbegründendem Masse beeinträchtigen wird. Als relativ stabilisiert kann ein ausgesprochen labil gewesenes Leiden nur dann betrachtet werden, wenn sich sein Charakter deutlich in der Weise geändert hat, dass vorausgesehen werden kann, in absehbarer Zeit werde keine praktisch erhebliche Wandlung mehr erfolgen (BGE 119 V 102 Erw. 4a; AHI-Praxis 1999 S. 79). Die Annahme bleibender Erwerbsunfähigkeit im Rahmen von Art. 29
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG ist selten. Es genügt nicht, dass der Gesundheitsschaden irreversibel ist, wenn er nicht gleichzeitig als mindestens relativ stabilisiert erscheint (Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, S. 232 f.).
4.2 Der Beschwerdeführer hat sich am 12. Juni 1995 eine Malleolarfraktur Typ C, links, zugezogen. Die Verletzung wurde operativ versorgt und ist - wenn auch mit bleibenden Folgen in Form einer posttraumatischen Arthrose - verheilt. Damit ist nach dem Gesagten die Anwendung von Art. 29 Abs. 1 lit. a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG ausgeschlossen. Verwaltung und Vorinstanz haben den Beginn des Rentenanspruchs zu Recht auf den 1. Juni 1996 angesetzt.
5.
Das kantonale Gericht ist zum Ergebnis gelangt, nach Ablauf der Wartezeit im Juni 1996 habe der Invaliditätsgrad mehr als 66 2/3 % betragen, womit er zu jenem Zeitpunkt Anspruch auf eine ganze Rente gehabt habe. Ab 1. September 1996 sei ihm die Verwertung der medizinisch festgestellten, verbleibenden Arbeitsfähigkeit zumutbar gewesen. Es schätzte den invaliditätsbedingten Erwerbsausfall ab jenem Zeitpunkt auf 64 %, womit der Beschwerdeführer noch Anspruch auf eine halbe Rente habe.
5.1 Damit ist die Vorinstanz von einer rückwirkend abgestuften Rente ausgegangen. Nach der Rechtsprechung müssen einer rückwirkend verfügten abgestuften Rente Revisionsgründe (Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG und 87 ff. IVV) unterlegt sein (BGE 125 V 417 Erw. 2d, 109 V 125). Ob solche gegeben sind, hat das kantonale Gericht indessen nicht geprüft. Nach Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG werden laufende Renten für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der Invaliditätsgrad in einer für den Anspruch erheblichen Weise ändert. Anlass zur Rentenrevision gibt jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen. Ob eine solche Änderung eingetreten ist, beurteilt sich durch Vergleich des Sachverhaltes, wie er im Zeitpunkt der ursprünglichen Rentenverfügung bestanden hat, mit demjenigen zur Zeit der streitigen Revisionsverfügung (BGE 125 V 369 Erw. 2 mit Hinweis). Nach der Rechtsprechung ist die Invalidenrente nicht nur bei einer wesentlichen Veränderung des Gesundheitszustandes, sondern auch dann revidierbar, wenn sich die erwerblichen Auswirkungen des an sich gleich gebliebenen Gesundheitszustandes erheblich verändert haben (BGE 120 V 131 Erw. 3b, 119 V 478 Erw. 1b/
aa, 113 V 275 Erw. 1a mit Hinweisen). Eine bloss unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhaltes stellt dabei praxisgemäss keine revisionsbegründende Änderung im Sinne von Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG dar (BGE 112 V 372 unten mit Hinweisen).
5.1.1 Zunächst ist zu prüfen, ob die Vorinstanz zu Recht - entgegen der Verwaltung - davon ausgegangen ist, dass nach Ablauf der einjährigen Wartezeit der Invaliditätsgrad mehr als 66 2/3 % betragen hat (vgl. BGE 125 V 413).
5.1.2 Das einzige ärztliche Zeugnis zu jenem Zeitpunkt (9. Juli 1996) stammt von Dr. med. B.________, Chefarzt Chirurgie am Spital X.________. Er orientiert darin über die das Sprunggelenk betreffende Diagnose, die Operation und den Verlauf seit dem Unfall. Der Gesundheitszustand seines Patienten sei stationär. Die Arbeitsunfähigkeit in der bisherigen Tätigkeit (als selbstständiger Handwerker für Universalreparaturen und Umbauarbeiten, besonders in Holz) betrage 100 %. Es gehe nun um die Frage der Umschulung in eine Tätigkeit mit mehrheitlich sitzender Position. Auch die Experten der MEDAS sind in ihrem Gutachten vom 17. April 1998 zur Erkenntnis gelangt, im Untersuchungszeitpunkt sei dem Beschwerdeführer die zuletzt ausgeübte Tätigkeit nur noch im Rahmen von 30 % zumutbar. Bis August 1996 sei von einer vollen Arbeitsunfähigkeit auszugehen. Damit besteht kein Anhaltspunkt dafür, dass die vorinstanzliche Einschätzung nicht den Tatsachen entsprechen würde. Gegen die - letztinstanzlich unbestrittene - Zusprechung einer vollen Rente ab Juni 1996 ist nichts einzuwenden.
5.2
5.2.1 Das kantonale Gericht stützt sich für die von ihm vorgenommene Reduktion auf eine halbe Rente ab September 1996 auf die Einschätzung im MEDAS-Gutachten vom 17. April 1998. Unter dem Titel "Mutmasslicher Beginn der reduzierten Arbeitsfähigkeit" wird dort ausgeführt:
"Die von uns geschätzte reduzierte Arbeitsfähigkeit gilt ab dem 1. April 1998, dem Datum der Schlussbesprechung. Ausgewiesen ist eine 100%ige, medizinisch attestierte Arbeitsunfähigkeit vom 12.6.1995 bis ca. August 1996. In der Folge sind es die klaren Angaben im Bearbeitungsblatt der IV-Stelle St. Gallen (Herrn R.________), die annehmen lassen, dass die psychischen Probleme eine Wiedereingliederung in den Jahren 1996 und 1997 verhindert haben. Es hat zweifellos zu keinem Zeitpunkt eine höhere Arbeitsfähigkeit bestanden als jene, die wir nun ab dem 1.4.1998 als gegeben erachten. Die selbe Arbeitsunfähigkeit liegt somit sei Beginn der Abhängigkeit vom Sozialamt vor."
5.2.2 Es gibt keinen Anhaltspunkt dafür, dass im August 1996 irgendeine Veränderung in den tatsächlichen Verhältnissen eingetreten sein sollte, welche die Vornahme einer Rentenrevision rechtfertigen würde (vgl. Erw. 5.1). Damals wurde lediglich ein Abklärungsauftrag betreffend berufliche Massnahmen erteilt (8. August 1996). Der entsprechende Schlussbericht (Bearbeitungsblatt) datiert erst vom 20. März 1997. Laut dem Berufsberater war damals insbesondere die psychische Belastbarkeit noch durch einen Facharzt abzuklären. Diese Abklärung fand im Rahmen der MEDAS-Begutachtung statt. Der Expertise vom 17. April 1998 kann keine wesentliche Verbesserung der tatsächlichen Verhältnisse entnommen werden, weder hinsichtlich des Gesundheitszustandes noch der erwerblichen Auswirkungen der Gesundheitsschädigung. Vergleicht man die dortigen Diagnosen (neben der bekannten posttraumatischen Arthrose im linken oberen Sprunggelenk auch ein rezidivierendes lumbovertebrales Syndrom bei Wirbelsäulenfehlform und eine mässig ausgeprägte Depression bei selbstunsicherer Persönlichkeit und unterdurchschnittlicher theoretischen aber guter praktischen Intelligenz, Legasthenie und einem wahrscheinlichen Status nach frühkindlichem psychoorganischem Syndrom) mit
denjenigen im Zeitpunkt der Berentung, hat lediglich die Beurteilung hinsichtlich der Zumutbarkeit geändert. Eine solch andere Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhaltes stellt jedoch - wie in Erwägung 5.1 dargelegt - keinen Revisionsgrund dar (vgl. Meyer-Blaser, a.a.O. S. 259).
5.2.3 Weiter ist zu beachten, dass der psychiatrische Konsiliararzt, Dr. med. K.________ im Teilgutachten vom 1. April 1998 die Arbeitsunfähigkeit auf "mindestens" 50 % schätzt, damit also Raum für eine darüber hinausgehende Einschränkung lässt. Diese unbestimmt lautende ärztliche Stellungnahme zur Arbeitsunfähigkeit weist keine im Sinne von Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG analog erforderliche Tatsachenänderung aus.
5.3 Zusammenfassend lässt sich festhalten, dass aus den bisherigen Abklärungen keine genügenden Anhaltspunkte hervorgehen, die auf eine wesentliche Verbesserung der tatsächlichen Verhältnisse gegenüber dem Zeitpunkt der Zusprechung einer ganzen Invalidenrente per 1. Juni 1996 schliessen lassen. Die Voraussetzungen für eine revisionsweise Herabsetzung der Invalidenrente nach Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG analog sind demzufolge weder per 1. September 1996 noch bis zum Erlass der hier angefochtenen Verfügung am 27. August 1998 (BGE 128 V 174) auf Grund der bisher verfügbaren Akten ausgewiesen. Die Sache ist demnach an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit diese weitere Abklärungen darüber treffe, ob und inwieweit sich die tatsächlichen Verhältnisse, sei es in gesundheitlicher oder in erwerblich/wirtschaftlicher Hinsicht, seit dem Rentenbeginn ab 1. Juni 1996 wesentlich verändert haben. Sollten die diesbezüglichen Erkundigungen eine Verbesserung zu Tage bringen, wird die Verwaltung für eine allfällige revisionsweise Neufestlegung des Invaliditätsgrades zu berücksichtigen haben, dass der Beschwerdeführer nach Abschluss seiner Lehre nie als Bootsbauer gearbeitet hatte. Der Ermittlung der Erwerbsunfähigkeit wäre demnach beim Valideneinkommen die tatsächlich
ausgeübte Tätigkeit als Handwerker für Reparaturen und Umbauten zugrunde zu legen.
6.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
OG). Dem Ausgang des Prozesses entsprechend steht dem obsiegenden Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu (Art. 159 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
in Verbindung mit Art. 135
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
OG).
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid vom 7. Dezember 2000 und die Verfügung vom 27. August 1998 aufgehoben werden und die Sache an die IV-Stelle des Kantons St. Gallen zurückgewiesen wird, damit sie nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Rentenanspruch neu verfüge.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die IV-Stelle des Kantons St. Gallen hat dem Beschwerdeführer für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 2500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen wird über eine Parteientschädigung für das kantonale Verfahren entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses zu befinden haben.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, der Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 28. August 2003

Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts

Der Präsident der III. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 88/01
Date : 28 août 2003
Publié : 18 septembre 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
29 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
OJ: 134  135  159
RAI: 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Répertoire ATF
109-V-125 • 112-V-371 • 113-V-273 • 119-V-475 • 119-V-98 • 120-V-128 • 120-V-357 • 121-V-264 • 121-V-362 • 122-V-47 • 125-V-368 • 125-V-37 • 125-V-413 • 127-V-466 • 128-V-174 • 129-V-1
Weitere Urteile ab 2000
I_88/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • comai • état de fait • autorité inférieure • tribunal fédéral des assurances • 1995 • hameau • tribunal des assurances • état de santé • rente d'invalidité • reconversion professionnelle • début • diagnostic • demi-rente • atteinte à la santé • tribunal fédéral • office fédéral des assurances sociales • période d'attente • comparaison des revenus • arthrose
... Les montrer tous