8C_490/2017 - 2017-07-28 - Santé & sécurité sociale - Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 490/2017

Urteil vom 28. Juli 2017

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Gerichtsschreiberin Berger Götz.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, Obere Vorstadt 40, 5000 Aarau,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau
vom 15. Juni 2017.

Nach Einsicht
in die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 15. Juni 2017, mit welcher Rechtsanwalt Dr. A.________ im Rahmen der unentgeltlichen Verbeiständung eine Gesamtentschädigung von Fr. 1'000.- für das mit Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 30. Mai 2017 erledigte Beschwerdeverfahren des Sozialhilfeempfängers B.________ zugesprochen wurde,
in die Beschwerde des Dr. A.________ vom 11. Juli 2017, worin die Rückweisung an das kantonale Gericht beantragt wird, damit dieses die Entschädigung neu festlege; eventualiter sei das kantonale Gericht zu verpflichten, ihn für seinen Aufwand als unentgeltlicher Rechtsvertreter im Beschwerdeverfahren des B.________ mit Fr. 3'951.20 zu entschädigen,

in Erwägung,
dass das Bundesgericht von Amtes wegen und mit freier Kognition prüft, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (BGE 138 V 318 E. 6 S. 320 mit Hinweis),
dass der Beschwerdeführer als Rechtsvertreter des Sozialhilfeempfängers den Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 30. Mai 2017 ebenfalls beim Bundesgericht angefochten hat (Verfahren 8C 489/2017),
dass das Bundesgericht mit heutigem Urteil auf diese Beschwerde im Verfahren 8C 489/2017 nicht eingetreten ist, weil es sich beim dortigen Anfechtungsobjekt, dem Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 30. Mai 2017, um einen Zwischenentscheid handelt und die Voraussetzungen des Art. 93 Abs. 1 lit. a und b BGG nicht erfüllt sind,
dass die vorliegend angefochtene Kostenverfügung zwar separat ergangen ist, aber betreffend Qualifikation dennoch dem Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 30. Mai 2017 in der Sache folgt, weshalb diese ebenfalls als Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 BGG zu gelten hat (BGE 133 V 477 E. 4.2 und 4.3 S. 481 f.; 133 V 645 E. 2.1 S. 647),
dass die Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 BGG in der Hauptsache nicht erfüllt sind (Verfahren 8C 489/2017), weshalb das Bundesgericht zum gegenwärtigen Zeitpunkt auch in Bezug auf den Kostenentscheid nicht angerufen werden kann (vgl. Urteil 8C 797/2016 vom 5. Dezember 2016; vgl. im Übrigen auch SVR 2017 UV Nr. 2 S. 6, 8C 378/2016),
dass die Beschwerde offensichtlich unzulässig ist, weshalb sie im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG durch Nichteintreten erledigt wird,
dass der Beschwerdeführer gestützt auf Art. 66 Abs. 1 BGG in reduziertem Umfang kostenpflichtig wird,
dass in den Fällen des Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG der Abteilungspräsident zuständig ist,

erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 28. Juli 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Die Gerichtsschreiberin: Berger Götz

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.