Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 208/2018

Arrêt du 28 mai 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Maîtres Nicolas Gurtner et Raphaël Cristiano,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention pour des motifs de sûreté,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton
de Genève du 3 avril 2018 (ACPR/193/2018).

Faits :

A.

A.a. Le 3 juillet 2015, le corps de B.________, en état d'altération cadavérique avancée, a été retrouvé sur le balcon de son appartement emballé dans trois couches successives (housse de duvet, plastique transparent et sac plastique poubelle noir). L'autopsie médico-légale a mis en évidence la présence de deux projectiles d'arme à feu dans le crâne du défunt.
A.________ a été arrêté le 13 juillet 2015 à son domicile à N.________. Lors de la perquisition de son appartement, la police a trouvé deux sacs : le premier contenait du matériel de nettoyage ainsi que des gants de ménage et le second - à la cave - une carabine démontée, un bocal de 36 cartouches, ainsi qu'une paire de gants transparents. Le véhicule de B.________ était stationné non loin du domicile de A.________. Ce dernier a invoqué son droit de se taire lors de l'interrogatoire de la police, audition tenue en présence de son avocat.
Le 14 juillet 2015, le Ministère public de la République et canton de Genève a mis A.________ en prévention de meurtre, vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur pour avoir, à Genève, entre le 10 et le 15 mars 2015, tué par balles B.________, lui avoir dérobé son véhicule, ainsi que sa carte bancaire avec laquelle le prévenu avait effectué divers retraits. Les chefs de prévention ont été étendus, le 5 décembre 2017, à abus de confiance et vol pour avoir, le 11 février 2015, alors que A.________ était en possession de la carte bancaire que la victime lui avait confiée, retiré 1'940 fr. du compte de celle-ci, sans son autorisation, et pour lui avoir dérobé une partie de ses effets personnels, soit notamment un téléphone portable, un aspirateur - sur les accessoires duquel l'ADN du prévenu et celui de la victime avaient été retrouvés (cf. le rapport de police du 28 août 2015) - et une télévision et les avoir revendus au magasin C.________ entre le 12 et le 16 mars 2015 pour 1'337 francs.

A.b. De nombreux actes d'instruction ont été entrepris au cours de l'enquête, dont notamment (a) l'audition du gérant du magasin C.________ à N.________; (b) une perquisition au domicile de la victime où un accord signé d'achat par cette dernière des actions de la société administrée par A.________ a été retrouvé; (c) l'analyse des relevés bancaires du compte détenu par la victime auprès de la banque E.________, faisant état des versements autour du 10/11 de chaque mois - respectivement des retraits peu après, dont deux effectués par A.________ (cf. les photographies des retraits des 13 avril et 11 juin 2015) - des montants perçus à titre de rentes AVS et de prestations complémentaires; (d) la production des courriers électroniques échangés notamment entre le 16 et le 17 février 2015, dans lesquels B.________ se plaignait de n'avoir pas reçu ses prestations sociales de février et reprochait à A.________ de lui avoir subtilisé sa carte bancaire; (e) des analyses des données rétroactives des téléphones utilisés par le prévenu et par la victime, ce qui avait notamment permis de les localiser (lors de retraits sur le compte de la victime, ainsi qu'à différentes heures le 11 mars 2015), ainsi que de constater, à teneur des
conversations téléphoniques, que A.________ devrait une importante somme d'argent à B.________ depuis décembre 2014.
S'agissant en particulier de la localisation des deux susmentionnés, il ressort de l'analyse des antennes téléphoniques que, le 11 mars 2015, A.________ se trouvait à proximité du domicile de B.________ à 10h30, à 12h14 et à 12h15, puis à proximité de l'entrée de l'autoroute direction N.________ à 14h03 et enfin à nouveau au domicile de B.________ dans la soirée, ressortant en particulier d'un SMS adressé alors à son ex-épouse que B.________ - conducteur de taxi - serait parti faire ses tournées; quant à ce dernier, il a été localisé, ce même jour, à V.________ vers 10h57 (prise en charge d'une cliente), vers la gare à 12h15 et vers son domicile à 12h26; le premier des deux téléphones de B.________ a été éteint ou mis hors réseau, tandis que le second a cessé de fonctionner entre la réception d'un SMS de sa cliente du matin vers 19h10, activant une antenne proche du domicile de B.________, et le 12 mars 2015 à 21h39. Ce même jour, A.________ a été flashé par un radar à la route de L.________ à 07h54 et, à 08h13, il a retiré 140 fr. avec la carte bancaire de B.________ à la banque D.________ de N.________. Dans l'après-midi, le prévenu a vendu au magasin C.________ différents articles pour 612 fr.; à 21h18, le téléphone portable de
A.________ a été localisé à proximité du domicile de B.________ et, le lendemain, le premier précité vendait à C.________ d'autres objets, dont un aspirateur Dyson. La carte SIM du téléphone portable vendu le 12 mars 2015 a été insérée dans un téléphone, également utilisé par B.________, appareil localisé le 13 mars 2015 à Y.________, soit dans une zone située à l'entrée de N.________ où A.________ a été situé au même moment.
Différentes personnes ont été entendues au cours de l'instruction, dont notamment l'ex-épouse de A.________ faisant en particulier état de la situation financière difficile de son ex-conjoint (auditions des 13 juillet 2015, 2 février et 16 août 2016), les serveuses du bar où se rendait B.________ quasiment tous les jours - toutes deux ayant relevé son absence début mars 2015 (auditions des 6 octobre 2015 et 11 août 2016) -, la cliente transportée par ce dernier le 11 mars 2015 depuis V.________, mentionnant qu'ils avaient convenu d'une autre course ce même jour vers 17h00, rendez-vous auquel il n'était pas venu, sans répondre à ses appels téléphoniques (auditions des 12 octobre 2015 et 2 février 2016).
Il ressort des rapports de la Brigade de police technique et scientifique (BPTS) du 12 janvier 2016 et du 10 juin 2016, ainsi que des déclarations de l'inspecteur de cette unité tenues lors de son audition le 4 juillet 2017 que les traces de gants aux motifs hexagonaux situées sous le plateau de verre de la table basse dans l'appartement de la victime correspondaient aux motifs des gants de cuisine saisis chez A.________; l'ADN et les empreintes digitales de ce dernier avaient été retrouvés sur la table sous les traces de ces motifs hexagonaux; les profils ADN de B.________ et de A.________ avaient été retrouvés à l'intérieur desdits gants; les traces rouges sur ceux-ci étaient des traces de sang de la victime. Une importante quantité de sang allant de la table basse à la porte-fenêtre avait été retrouvée sous le parquet, le nettoyage effectué avant l'arrivée de la police ayant dû fluidifier le sang qui s'était infiltré sous le parquet par les interstices des lames; la flaque de sang était compatible avec l'hypothèse que B.________ avait été assassiné à cet endroit. Le profil ADN H1 indéterminé mis en évidence sur la partie non adhésive du ruban adhésif utilisé pour "emballer" la victime pouvait être un "ADN de contact", laissé
par exemple depuis des mois, voire des années, par un client, un vendeur ou un tiers en visite ayant manipulé le rouleau en cause. Les projectiles retrouvés dans la boîte crânienne de la victime étaient trop endommagés pour pouvoir affirmer qu'ils proviendraient de l'arme retrouvée chez A.________; ils avaient les mêmes compositions et caractéristiques que les balles de 22 mm retrouvées chez A.________, soit des balles en plomb sans chemisage et d'un poids de même calibre.
Quant au prévenu, il a été entendu à différentes reprises, contestant en substance les faits qui lui sont reprochés (auditions des 14, 23 juillet, 23 août, 23 septembre, 6 octobre, 8 décembre 2015 et 17 juin 2016).
A.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Selon le rapport y relatif du 13 août 2016, il souffre d'un trouble narcissique de la personnalité, avec des traits dyssociaux pouvant être assimilés à un grave trouble mental; les aspects mythomaniaques - et le recours en parallèle à la dissimulation pour éviter de montrer des aspects moins glorieux de soi-même ou ses échecs - étaient à relever. Les experts ont également mentionné que ne pouvait être complétement écarté le risque d'un nouveau passage à l'acte délictueux si l'enquête en cours et le procès à venir devaient reconnaître A.________ coupable de l'homicide de B.________. Pour qu'un tel fait puisse se réitérer, il faudrait qu'un contexte relationnel et situationnel similaire à celui ayant pu motiver l'homicide du susmentionné se reproduise, probabilité qui paraissait faible pour les experts. Ils ne pouvaient pas exclure le risque de commettre des actes illicites dans le domaine économique ou financier liés au besoin (identitaire) de reconnaissance et d'ascension sociale, besoin qui pourrait également exposer A.________ à s'endetter, augmentant le risque évoqué.
A la suite des plaintes pénales déposées par F.________, ainsi que par la banque E.________, A.________ a été mis en prévention d'escroquerie et de faux dans les titres pour avoir, en octobre 2014, établi de faux documents bancaires - un avis de crédit à l'en-tête de la banque E.________, attestant d'un crédit en compte de 12'842'000 fr. - et d'avoir transmis ledit document à F.________ afin d'obtenir un prêt de 15'000 fr., montant qui lui avait été versé le 6 octobre 2017 (recte 2014). A.________ a en substance reconnu ces faits. Le prévenu a encore été mis en prévention pour avoir, le 6 octobre 2014, adressé à G.________ des SMS traitant ce dernier de "connard", ainsi que de "gros merde" et écrivant "... et demain je vais venir avec des amis qui vont filmer ce qu'on fait à des merdes comme toi".
Le 9 janvier 2018, le Ministère public a tenu l'audition finale et, par acte d'accusation du 26 février 2018, a renvoyé A.________ en jugement devant le Tribunal criminel pour meurtre avec la circonstance aggravante de l'assassinat, vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur, abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres, injures et menaces.

B.
La détention provisoire de A.________ a été ordonnée le 15 juillet 2015 par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc). Cette mesure a été régulièrement prolongée et une demande de mise en liberté a été rejetée (cf. les ordonnances du Tmc des 13 octobre 2015, 11 janvier, 7 avril, 2 juin, 6 juillet, 3 octobre, 23 décembre 2016, 17 mars, 14 juin, 8 septembre, 5 et 12 décembre 2017). Ces décisions n'ont pas été portées devant l'autorité de recours.
Par ordonnance du 2 mars 2018, le Tmc a rejeté la demande de mise en liberté déposée par le prévenu et ordonné son placement en détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 15 juillet 2018. Cette autorité a retenu l'existence de soupçons suffisants de culpabilité, ainsi que des risques de fuite et de collusion qu'aucune mesure de substitution n'était propre à pallier. Le Tmc a également relevé que la détention subie demeurait proportionnée à la peine encourue; le principe de célérité n'était pas non plus violé dès lors que, selon les renseignements obtenus, l'audience de jugement débuterait le 28 juin 2018. Le 3 avril 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision.

C.
Par acte daté du 30 avril 2018, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il demande sa mise en liberté assortie des mesures de substitution suivantes et/ou de celles que l'autorité estimera adéquates :

"a. Assignation à résidence au territoire suisse;
b. Obligation d'employer un bracelet électronique;
c. Obligation de séjourner 1, ch. xxx, à I.________, chez M. H.________;
d. Obligation d'entamer une prise d'emploi dès la sortie;
e. Obligation de déposer en main de la direction de la procédure tous ses papiers d'identité;
f. Obligation de se présenter au Poste de police que la juridiction désignera, à un rythme journalier, aux fins d'attester par la signature du registre ad hoc de sa présence;
g. Obligation de déférer à toute convocation du Pouvoir judiciaire;
h. Interdiction de prendre contact avec l'ensemble des personnes concernées par la présente procédure pénale;
i. Suivi deux fois par semaine avec le service de probation et d'insertion".
Encore plus subsidiairement, le recourant sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. En tout état de cause, le recourant demande la constatation de la violation de son droit d'être entendu et du déni de justice subi. A.________ requiert également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée aux considérants de sa décision. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours. Le 18 mai 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 78
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
2    Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
a  le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
b  l'esecuzione di pene e misure.
LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les prononcés relatifs à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
1    L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
2    Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
a  i loro presupposti non sono più adempiuti;
b  la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
c  misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
3    La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.
CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
b1  l'imputato,
b2  il rappresentante legale dell'accusato,
b3  il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
b4  ...
b5  l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
b6  il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
b7  nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
2    Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
3    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.
et b ch. 1 LTF, le recourant - prévenu actuellement détenu - a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50
LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
1    Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
2    Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
3    Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
4    Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98
LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu dans la mesure où la cour cantonale n'aurait pas retenu ce même grief soulevé à l'encontre du Tmc, autorité qui aurait rejeté en bloc et sans motivation les neufs mesures de substitution proposées (art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
Cst., 3 al. 2 let. c et 107 CPP; sur cette notion en lien avec la motivation, ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 46; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).
La juridiction précédente a relevé que le Tmc avait expliqué de manière suffisante pourquoi il considérait que les mesures proposées ne permettaient pas dans le cas d'espèce de pallier le danger de fuite retenu; il s'était tout d'abord référé à ses précédentes ordonnances, puis avait relevé l'intensité des charges pesant sur le recourant, la date du jugement qui approchait et l'importance de la peine concrètement encourue (cf. le consid. 2.2 p.16 de l'arrêt attaqué). Au regard de cette motivation brève, mais claire, c'est à juste titre que la cour cantonale pouvait écarter le grief de violation du droit d'être entendu. Cette conclusion ne constitue pas non plus en soi une telle violation.
Partant, ce premier grief peut être écarté.

3.
Le recourant se plaint d'un déni de justice. Il soutient que le Ministère public tarderait à statuer sur sa requête du 20 juillet 2015 demandant le retrait du dossier des déclarations effectuées en violation de l'art. 158
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 158 Informazioni nel primo interrogatorio - 1 All'inizio del primo interrogatorio la polizia o il pubblico ministero informano l'imputato in una lingua a lui comprensibile che:
1    All'inizio del primo interrogatorio la polizia o il pubblico ministero informano l'imputato in una lingua a lui comprensibile che:
a  è stata avviata una procedura preliminare nei suoi confronti e su quali reati;
b  ha facoltà di non rispondere e di non collaborare;
c  ha il diritto di designare un difensore o di chiedere se del caso un difensore d'ufficio;
d  può esigere la presenza di un traduttore o interprete.
2    Se le informazioni di cui al capoverso 1 non sono fornite, l'interrogatorio non può essere utilizzato.
CPP lors de la perquisition du 13 juillet 2015 (cf. III/i p. 6 du mémoire de recours). Le recourant ne conteste cependant pas n'avoir pris aucune conclusion dans ce sens devant l'autorité précédente. Partant, cette conclusion est nouvelle et donc irrecevable (art. 99 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
1    Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
2    Non sono ammissibili nuove conclusioni.
LTF).

4.
Invoquant notamment un établissement arbitraire des faits, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'il existerait des soupçons suffisants de sa culpabilité.

4.1. Selon l'art. 221 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
1    La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
a  si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
b  influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
c  minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
1bis    La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
a  l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
b  vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
2    La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112
CPP, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé, c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction.
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche (arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 4.1 et la référence citée). Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables. Il faut ainsi pour reprendre la jurisprudence relative au degré de preuve requis dans un procès, que des éléments parlent en faveur de la culpabilité du prévenu, et ce même si le juge envisage l'éventualité que tel ne soit pas le cas (ATF 140 III 610 consid. 4.1 p. 613; arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 4.1).

4.2. En l'occurrence, un important faisceau d'indices, reposant de plus essentiellement sur des preuves matérielles, permet de considérer avec une grande vraisemblance (1) que le recourant avait des liens avec la victime, notamment en raison de relations - respectivement d'un contentieux - d'ordre financier (prêt - contesté - de la seconde au premier, défaut de remboursement, utilisation a priori sans droit par le premier de la carte bancaire de la seconde [cf. notamment les courriers électroniques échangés, les photographies du recourant effectuant des retraits avec la carte bancaire de la victime]); (2) que le recourant se trouvait à proximité du domicile de la victime le jour à partir duquel celle-ci n'a plus donné signe de vie (cf. les localisations par le biais des antennes téléphoniques); et (3) qu'il détenait, à son propre domicile, deux sacs dont le contenu pourrait être lié au décès (gants de ménage avec son ADN et celui de la victime, ainsi que des traces de sang de cette dernière; carabine démontée avec des projectiles comparables à ceux retrouvés dans le crâne de la victime). Vu ces éléments, la seule circonstance qu'un tiers ait pu toucher, à un moment donné ou à un autre, le ruban adhésif avec lequel la victime a été
emballée ne suffit pas pour exclure toute participation du recourant au décès de la victime. Il n'appartient pas non plus au juge de la détention d'examiner l'ensemble des éléments à charge ou à décharge. En revanche, le recourant pourra développer devant le juge du fond ses arguments en lien notamment avec le défaut allégué de mobile, le prétendu voyage de la victime en Afrique et exposer son appréciation quant à l'autorisation reçue pour utiliser la carte bancaire de la victime. Il sera aussi en mesure de faire porter l'instruction définitive sur les notions de projectiles "comparables" et d' "ADN de contact".
Enfin, dans l'examen des soupçons suffisants, entre également en considération le stade de l'enquête. Dans la mesure où le recourant est renvoyé en jugement notamment pour assassinat (cf. l'acte d'accusation du 26 février 2018), la cour cantonale pouvait considérer, sans arbitraire, que les charges pesant sur le recourant - dont la gravité et le sérieux ont été rapidement établis au cours de l'instruction par un grand nombre d'éléments - ne s'étaient pas amoindries.
Au regard de ces considérations, il existe des charges suffisantes à l'encontre du recourant et ce grief peut être écarté.

5.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Le cas échéant, il prétend que des mesures de substitution seraient propres à le réduire.

5.1. L'art. 221 al. 1 let. a
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
1    La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
a  si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
b  influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
c  minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
1bis    La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
a  l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
b  vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
2    La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112
CPP prévoit que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de la disposition susmentionnée doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 p. 167).

5.2. En l'espèce, le recourant possède la nationalité suisse. Sa fille et ses parents âgés résident en outre dans ce pays.
Cela étant, il ne peut pas non plus être ignoré que le recourant ne bénéficie pas d'une situation stable dans ce pays (défaut d'activité professionnelle, situation financière précaire, absence d'aide sociale). Sur le plan professionnel, le recourant se prévaut d'une possibilité de travail en cas de libération; il ne développe cependant aucune argumentation pour démontrer que le poste évoqué en novembre 2017 avec une probabilité de prise d'emploi en février 2018 serait toujours d'actualité. C'est le lieu d'ailleurs d'exclure tout grief de déni de justice ou de violation du droit d'être entendu (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157) en lien avec l'absence de constatation de la part de la juridiction précédente sur la formation et les expériences professionnelles acquises en Suisse par le recourant; en effet, il s'agit d'éléments passés n'apportant en l'espèce aucune garantie quant à un avenir, en particulier professionnel, sur ce territoire.
Le recourant ne remet pas non plus en cause les troubles psychiatriques mis en évidence lors de son expertise, ceux-ci pouvant le pousser à vouloir réaliser ses rêves mythomaniaques de grandeur et de réussite à l'étranger, ainsi que les constatations cantonales relatives à l'hypothèse d'une fuite afin d'échapper à ses différents échecs. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas avoir exprimé un désir de partir à l'étranger avec sa famille; peu importe au demeurant de savoir où il entendrait se rendre, que ce soit en France - ce qu'il conteste - et/ou à l'Île Maurice tel que relevé par la cour cantonale sans que le recourant ne remette en cause cette destination. On ne saurait enfin pas sérieusement exclure tout risque de fuite du fait que le recourant n'ait pas annoncé son départ au contrôle des habitants, modifié ses assurances ou acheté un billet d'avion.
Le stade avancé de la procédure doit à nouveau être pris en compte. Ainsi, la perspective d'une éventuelle condamnation pour les graves faits qui lui sont reprochés et le prononcé d'une lourde peine privative de liberté s'approchant, le recourant pourrait être d'autant plus tenté de quitter la Suisse afin de se soustraire à ses obligations.
Au regard de ces considérations, la Chambre pénale de recours pouvait, sans violer le droit fédéral, retenir l'existence d'un risque de fuite.

5.3. S'agissant des mesures de substitution proposées pour le pallier (art. 237
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
1    Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
2    Sono misure sostitutive segnatamente:
a  il versamento di una cauzione;
b  il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
c  l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
d  l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
e  l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
f  l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
g  il divieto di avere contatti con determinate persone.
3    Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
4    L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
5    Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.
CPP), la juridiction précédente les a écartées en considérant que le séjour en Valais ne paraissait pas compatible avec l'éventuelle prise d'un emploi dans le canton de Genève; le port d'un bracelet électronique ne constituait qu'un moyen de contrôle d'une éventuelle violation d'une assignation à résidence, mesure elle-même inapte à prévenir tout risque de fuite. La cour cantonale a ensuite considéré qu'il en allait de même d'une obligation de résidence en Suisse et de celle de se présenter régulièrement à un poste de police, qui ne permettaient à nouveau que de constater une éventuelle violation des règles de comportement; le dépôt des papiers d'identité n'empêchait pas non plus la fuite, notamment l'entrée dans la clandestinité.
On ne voit pas quel élément avancé par le recourant permettrait de remettre en cause ces explications détaillées. En particulier, le recourant ne peut pas tirer argument de l'arrêt 1B 344/2017; en effet, dans le cadre de cette procédure, l'intensité du risque de fuite avait diminué eu égard à l'affaiblissement du niveau des soupçons pesant sur le prévenu en cause (cf. consid. 5.1 de l'arrêt du 20 septembre 2017 susmentionné). Tel n'est pas le cas en l'occurrence; au contraire, le recourant est en l'état renvoyé en jugement notamment pour meurtre avec la circonstance aggravante de l'assassinat, accusation qui repose sur de nombreux éléments objectifs à charge (cf. consid. 4.2 ci-dessus). En outre, en raison notamment du grave trouble mental de l'intéressé et de l'absence de perspective professionnelle, une assignation à résidence avec surveillance électronique ne paraît pas suffisante pour dissuader le recourant d'enfreindre ses obligations.

5.4. Vu le danger retenu, il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est d'un éventuel risque de collusion.
Le recourant ne conteste pas que la durée de la détention provisoire et pour motifs de sûreté subie reste conforme au principe de proportionnalité, vu la peine concrètement encourue (art. 212 al. 3
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
1    L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
2    Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
a  i loro presupposti non sono più adempiuti;
b  la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
c  misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
3    La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.
CPP).

6.
Au regard de l'ensemble de ces considérations, la Chambre pénale de recours a retenu, à juste titre l'existence de charges suffisantes, celle d'un risque de fuite qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier. Elle pouvait ainsi, sans violer le droit fédéral, rejeter la demande de libération, respectivement ordonner le placement du recourant en détention pour des motifs de sûreté.

7.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
1    Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
2    Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
3    La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
4    Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.
LTF). Les conditions y relatives étant réalisées, cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Maîtres Nicolas Gurtner et Raphaël Cristiano en tant qu'avocats d'office et de leur allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du tribunal. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
et 64 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
1    Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
2    Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
3    La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
4    Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.
LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Maîtres Nicolas Gurtner et Raphaël Cristiano sont désignés comme avocats d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. leur est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 28 mai 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 1B_208/2018
Data : 28. maggio 2018
Pubblicato : 15. giugno 2018
Sorgente : Tribunale federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Procedura penale
Oggetto : Détention pour des motifs de sûreté


Registro di legislazione
CPP: 158 
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 158 Informazioni nel primo interrogatorio - 1 All'inizio del primo interrogatorio la polizia o il pubblico ministero informano l'imputato in una lingua a lui comprensibile che:
1    All'inizio del primo interrogatorio la polizia o il pubblico ministero informano l'imputato in una lingua a lui comprensibile che:
a  è stata avviata una procedura preliminare nei suoi confronti e su quali reati;
b  ha facoltà di non rispondere e di non collaborare;
c  ha il diritto di designare un difensore o di chiedere se del caso un difensore d'ufficio;
d  può esigere la presenza di un traduttore o interprete.
2    Se le informazioni di cui al capoverso 1 non sono fornite, l'interrogatorio non può essere utilizzato.
212 
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
1    L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
2    Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
a  i loro presupposti non sono più adempiuti;
b  la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
c  misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
3    La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.
221 
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
1    La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
a  si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
b  influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
c  minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
1bis    La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
a  l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
b  vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
2    La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112
237
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
1    Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
2    Sono misure sostitutive segnatamente:
a  il versamento di una cauzione;
b  il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
c  l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
d  l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
e  l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
f  l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
g  il divieto di avere contatti con determinate persone.
3    Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
4    L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
5    Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.
Cost: 29
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
1    In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
2    Le parti hanno diritto d'essere sentite.
3    Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.
LTF: 64 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
1    Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
2    Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
3    La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
4    Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.
66 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
68 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
78 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
2    Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
a  le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
b  l'esecuzione di pene e misure.
80 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50
81 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
b1  l'imputato,
b2  il rappresentante legale dell'accusato,
b3  il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
b4  ...
b5  l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
b6  il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
b7  nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
2    Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
3    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
1    Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
2    Non sono ammissibili nuove conclusioni.
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
1    Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
2    Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
3    Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
4    Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98
Registro DTF
137-IV-22 • 139-IV-179 • 140-III-610 • 142-II-154 • 143-IV-160 • 143-IV-316 • 143-IV-330 • 143-IV-40
Weitere Urteile ab 2000
1B_208/2018 • 1B_344/2017
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
pericolo di fuga • tribunale federale • diritto di essere sentito • fuga • assistenza giudiziaria gratuita • esaminatore • violenza carnale • assassinio • soggiorno obbligato • negozio • braccialetto elettronico • violazione del diritto • calcolo • atto d'accusa • ricorso in materia penale • rischio di collusione • menzione • abuso di un impianto per l'elaborazione di dati • fotografo • assunzione d'impiego
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