Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 71/2009
Urteil vom 28. Mai 2009
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Favre, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Mathys,
Gerichtsschreiberin Unseld.
Parteien
X.________
Beschwerdeführer, vertreten durch Advokat Roman Zeller
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Bahnhofplatz 3a, 4410 Liestal,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Verfahrenskosten,
Beschwerde gegen den Beschluss des Verfahrensgerichts in Strafsachen des Kantons Basel-Landschaft vom 10. November 2008.
Sachverhalt:
A.
Seit dem Jahre 2001 wurden in Biel-Benken (BL) verschiedene Katzen angeschossen, welche zum Teil ihren Schussverletzungen erlagen. Aus dem Kadaver einer Katze wurde ein Projektil des Kalibers 22 si-chergestellt. Aufgrund der Aussage einer Geschädigten, sie habe gehört, dass X.________ in dieser Gegend schon auf Vögel und Katzen geschossen habe, eröffnete das Bezirksstatthalteramt Arlesheim gegen diesen eine Strafuntersuchung.
Die Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft stellte das Verfahren gegen X.________ am 10. Juli 2008 ein und überband ihm die Hälfte der Verfahrenskosten von Fr. 848.-.
X.________ gelangte gegen die Kostenauflage an das Verfahrensgericht in Strafsachen des Kantons Basel-Landschaft, welches die Beschwerde mit Beschluss vom 10. November 2008 abwies.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen vom 31. Januar 2009 beantragt X.________, der Beschluss des Verfahrensgerichts vom 10. November 2008 sei aufzuheben, und es seien ihm keine Verfahrenskosten aufzuerlegen, eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen.
C.
Die Staatsanwaltschaft und das Verfahrensgericht in Strafsachen des Kantons Basel-Landschaft schliessen auf Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen:
1.
Der Beschwerdeführer rügt, die Auferlegung der Verfahrenskosten stelle eine Ersatzstrafe dar und verstosse gegen Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
1.1 Wird die angeschuldigte Person freigesprochen, wird das Verfahren eingestellt oder wird ihm keine weitere Folge gegeben, trägt gemäss § 31 Abs. 2 Satz 1 StPO/BL in der Regel der Staat die Verfahrenskosten. Diese können der angeschuldigten Person ganz oder teilweise überbunden werden, wenn sie die Untersuchung durch ihr Verhalten verschuldet oder in unzulässiger Weise erschwert hat (§ 31 Abs. 2 Satz 2 StPO/BL).
Gemäss Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
|
1 | Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. |
2 | Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer. |
1.2 Die Vorinstanz hat im Kostenpunkt erwogen, das Statthalteramt Arlesheim habe die Kantonspolizei mit Durchsuchungs- und Beschlagnahmebefehl vom 19. Dezember 2007 beauftragt, am Wohnort des Beschwerdeführers eine Hausdurchsuchung durchzuführen und allfällige Hand- und Faustfeuerwaffen inkl. Munition sowie allfällige weitere Beweismittel sicherzustellen. Gemäss Polizeibericht vom 25. Februar 2008 habe der Beschwerdeführer äusserst aufgebracht reagiert, als die zuständigen Polizisten ihn am 4. Februar 2008 von der Eröffnung eines Strafverfahrens gegen ihn wegen Tierquälerei in Kenntnis gesetzt und ihm die bevorstehende Hausdurchsuchung eröffnet haben. Er habe die anwesenden Polizisten beschimpft, dies auch nachdem er sich mit seinem Anwalt telefonisch unterhalten habe und über die Rechtmässigkeit der Amtshandlung informiert worden sei. Aufgrund der Verhaltensweise des Beschwerdeführers hätten die zuständigen Polizeibeamten wegen des zu erwartenden Widerstands und unter Berücksichtigung von Verhältnismässigkeitsaspekten auf die Hausdurchsuchung verzichtet. Eine solche hätte gemäss dem berichterstattenden Polizeibeamten nur unter Arrestierung des Beschwerdeführers durchgeführt werden können. Erst als die Polizei angesichts seines
renitenten Verhaltens auf die Hausdurchsuchung verzichtet habe, habe der Beschwerdeführer seine Schusswaffe ausgehändigt. Die Sachverhaltsdarstellung des Beschwerdeführers, wonach er die Waffe nach Rückfrage bei seinem Rechtsvertreter anstandslos ausgehändigt und die Polizei deshalb auf eine Hausdurchsuchung verzichtet habe, lässt sich gemäss der Vorinstanz gestützt auf die Akten nicht bestätigen. Aus dem Polizeibericht gehe zudem hervor, dass der Beschwerdeführer einem Polizeibeamten das Beschlagnahmeprotokoll vom Tisch gerissen und sich geweigert habe, es zu unterschreiben.
Der Beschwerdeführer habe daher die Hausdurchsuchung nicht erschwert, sondern praktisch verunmöglicht. Die Voraussetzungen für eine Auferlegung der Verfahrenskosten an den Beschwerdeführer seien somit gegeben.
1.3 Das Verfahren gegen den Beschwerdeführer wurde eingestellt, weil sich das einzige gegen ihn bestehende Verdachtsmoment - die Katzen seien mit seiner Pistole angeschossen worden - als erwiesenermassen unbegründet herausgestellt hat. Der angefochtene Entscheid enthält, entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers, weder direkt noch indirekt den Vorwurf einer strafrechtlichen Schuld.
1.4 Eine Kostenauflage an den Beschuldigten nach § 31 Abs. 2 StPO/ BL wegen Erschwerung des Verfahrens, wie sie das Verfahrensgericht in Strafsachen dem Beschwerdeführer vorwirft, setzt eine klare Verletzung prozessualer Pflichten voraus. Dies trifft etwa zu, wenn der Beschuldigte die Untersuchung durch wahrheitswidrige Angaben auf eine falsche Fährte führt oder das Verfahren erschwert und verlängert, indem er nicht zu Verhandlungen erscheint. Soweit durch ein solches Verhalten Kosten entstehen, können sie dem Beschuldigten wegen prozessualen Verschuldens auferlegt werden. Das blosse Wahrnehmen verfahrensmässiger Rechte, etwa des Schweigerechts, genügt für eine Kostenauflage nicht. Vielmehr muss der Angeschuldigte in einem solchen Fall ein hinterhältiges, gemeines oder krass wahrheitswidriges Benehmen an den Tag gelegt haben, damit ihm wegen Erschwerung oder Verlängerung des Verfahrens Kosten überbunden werden können (BGE 116 Ia 162 E. 2d/aa S. 172; 109 Ia 160 E. 4b S. 164; ROBERT HAUSER/ERHARD SCHWERI/KARL HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, § 108 N. 26 f.). Die Beweislast für die Haftungsvoraussetzungen - prozessuales Verschulden, Schaden und adäquater Kausalzusammenhang - trifft den Staat (vgl.
HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, a.a.O., § 108 N. 27).
1.5 Eine Hausdurchsuchung als polizeiliche Zwangsmassnahme ist ohne und gegen den Willen des Betroffenen durchzuführen. Der Beschwerdeführer hat die Hausdurchsuchung durch sein unkooperatives Verhalten daher nicht verhindert, sondern die Polizei hat offensichtlich nach der Waffenübergabe auf ihre Durchführung verzichtet, weil sie das Ziel der Massnahme - die Beschlagnahme der Pistole Kaliber 22 - als erreicht annahm.
Selbst wenn sich die Ereignisse wie von der Vorinstanz geschildert zugetragen hätten, ist nicht ersichtlich, welche Untersuchungskosten durch die verunmöglichte Hausdurchsuchung entstanden sind. Aus den Akten ergibt sich, dass das Verfahren gegen den Beschwerdeführer gestützt auf das ballistische Gutachten vom 5. Februar 2008 eingestellt wurde, nachdem dieser am 12. März 2008 zur Sache befragt worden war. Weitere Untersuchungshandlungen, welche bei ordnungsgemässer Durchführung der Hausdurchsuchung nicht erforderlich gewesen wären, erfolgten nicht. Durch den Verzicht auf die Hausdurchsuchung sind daher keine, vom Beschwerdeführer verursachte, zusätzlichen Kosten entstanden. Daran ändert auch die Vernehmlassung des Verfahrensgerichts in Strafsachen nichts.
Die Vorinstanz ist in Willkür verfallen, indem sie dem Beschwerdeführer Verfahrenskosten auferlegte, welche er nicht durch widerrechtliches Verhalten adäquat kausal verursacht hat. Die Rüge ist begründet.
2.
Die Beschwerde ist somit gutzuheissen und der angefochtene Beschluss aufzuheben.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der angefochtene Beschluss des Verfahrensgerichts in Strafsachen des Kantons Basel-Landschaft vom 10. November 2008 aufgehoben.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Der Kanton Basel-Landschaft hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.- auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verfahrensgericht in Strafsachen des Kantons Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. Mai 2009
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Unseld