Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-46/2018
Arrêt du 28 février 2020
Sylvie Cossy (présidente du collège),
Composition Roswitha Petry, Emilia Antonioni Luftensteiner, juges,
Beata Jastrzebska, greffière.
A._______, né le (...),
Parties Afghanistan,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; anciennement Office fédéral des migrations, ODM ; anciennement Office fédéral des réfugiés, ODR),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Levée de l'admission provisoire (asile) ;
Objet
décision du SEM du 11 décembre 2017.
Faits :
A.
Le 22 juin 2000, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse.
Par décision du 22 décembre 2003, l'Office fédérale des réfugiés (ODR, ci-après le SEM) a rejeté cette demande et a prononcé l'admission provisoire de l'intéressé, l'exécution de son renvoi n'étant pas raisonnablement exigible. Par arrêt du 9 mai 2008 (E-3324/2006), le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a confirmé cette décision.
B.
Entre 2007 et 2015, A._______ a été condamné à neuf reprises par les autorités pénales des cantons de B._______ et de C._______, à savoir :
- le (...) 2007, par le Ministère public du canton de B._______, à une peine pécuniaire de 5 jours-amende avec sursis pour obtention frauduleuse d'une prestation et faux dans les titres ;
- le (...) 2008, par le Tribunal de police de B._______, à une peine de 30 jours-amende avec sursis pour voies de fait et rixe ;
- le (...) 2008, par ce même tribunal, à une peine de quatre jours-amende avec sursis pour lésions corporelles simples, rixe et délit contre la loi fédérale sur les armes (LArm) ;
- le (...) 2011, par le Ministère public de D._______ à une amende de 650 francs pour voies de fait ;
- le (...) 2011, par le Ministère public de B._______, à une peine de cinq jours-amende pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (délit manqué) ;
- le (...) 2011, par le Service de la justice, bureau des créances judiciaires, à une amende de 1'000 francs pour circulation sans permis de conduire ;
- le (...) 2011, par le Tribunal de police du E._______, à une peine privative de liberté de 19 mois avec sursis pour lésions corporelles simples, abus de confiance, vol, brigandage, dommages à la propriété, extorsion et chantage, recel, infractions à la loi sur les stupéfiants (LStup) ;
- le (...) 2013, par le Tribunal criminel des F._______, à une peine privative de liberté de cinq ans pour contrainte, séquestration et enlèvement (dont des personnes incapables de résistance ou âgées de moins de 16 ans), voies de fait, conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire, délit et crime à la LStup, tentative d'extorsion et de chantage, extorsion et chantage avec violences, peine complémentaire à celle du (...) 2011, le sursis n'étant pas révoqué ;
- le (...) 2015, par le Ministère public de (...), à une peine privative de liberté de 30 jours pour délit contre la LStup.
L'intéressé a commencé l'exécution de ses peines, le (...) 2012, sous la compétence des autorités (...). Après deux refus en matière de libération conditionnelle, les (...) 2015 et (...) 2016, l'Office (...) du canton de B._______ a accordé, le (...) 2017, la libération conditionnelle de l'intéressé, à compter du (...) 2017, étant précisé que sa peine prenait fin le (...) 2017. Un délai d'épreuves d'une année assorti de règles de conduite a été ordonné.
C.
Le 26 janvier 2009, le SEM a mis en garde l'intéressé sur une éventuelle levée de son admission provisoire, en raison de son comportement pénalement répréhensible.
D.
Le 16 octobre 2013, le Service des migrations du canton de B._______ a proposé au SEM d'examiner la possibilité de lever l'admission provisoire du recourant estimant que les conditions de l'art. 83 al. 7
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
|
1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
E.
Les 26 novembre 2014 et 27 février 2017, le SEM a informé l'intéressé qu'il envisageait de lever son admission provisoire. Il l'a invité à s'exprimer sur cette éventualité. Le 26 septembre 2017, il lui a demandé des renseignements complémentaires, notamment sur son état de santé.
F.
Les 18 mars et 10 décembre 2014, 9 décembre 2016, 23 mars, 15 juin et 25 octobre 2017, le recourant a, en substance, reconnu avoir commis des actes délictueux et a exprimé ses regrets d'avoir causé du tort à ses victimes. Il a déclaré avoir pris conscience de ses erreurs et de la nécessité de reconstruire sa vie, tant sur le plan personnel que professionnel. Il a fait valoir sa trajectoire de vie difficile et la relation très conflictuelle avec sa tante en Suisse. Il a précisé qu'il vivait dans ce pays depuis l'âge de (...) ans, qu'il ne parlait presque plus la langue de son pays d'origine, qu'il se sentait intégré en Suisse et qu'il mettait tout en oeuvre pour achever une formation et trouver un emploi. Il aurait d'ailleurs achevé sa scolarité avec de bons résultats et obtenu une maturité professionnelle de (...). L'intéressé a affirmé qu'il devait poursuivre un traitement médical psychiatrique, qu'il suivait depuis son adolescence, et qui n'était pas disponible en Afghanistan. Dans ce pays, il ne pourrait d'ailleurs pas compter sur l'aide des membres de sa famille, car ses parents seraient décédés et il n'aurait plus de contact avec ses frères et soeurs. De plus, la situation sécuritaire en Afghanistan, notamment à G._______, serait catastrophique, au point de rendre son renvoi illicite.
Enfin, le recourant a déclaré qu'en cas de retour en Afghanistan, il serait exposé au risque d'être assassiné par ses oncles qui se seraient emparés des biens laissés par son père et dont il serait l'héritier légal.
L'intéressé a produit un rapport médical, émis le 12 octobre 2017, par le Dr H._______, médecin psychiatre, ainsi que diverses pièces relatives à ses recherches d'emploi depuis sa remise en liberté, le (...) 2017.
Le 9 décembre 2016, le recourant a fait parvenir une attestation médicale du 8 décembre 2016, signée du Dr I._______, médecin associé (...).
Le 27 octobre 2017, la Dresse J._______, médecin généraliste, a fait parvenir au SEM un rapport médical daté du 16 octobre 2017.
G.
Par décision du 11 décembre 2017, notifiée le lendemain, le SEM a levé l'admission provisoire de l'intéressé en application des art. 83 al. 7
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 84 Fine dell'ammissione provvisoria - 1 La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte. |
|
1 | La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte. |
2 | Se le condizioni non sono più soddisfatte, la SEM revoca l'ammissione provvisoria e ordina l'esecuzione dell'allontanamento.261 |
3 | Su richiesta delle autorità cantonali, di fedpol o del SIC, la SEM può revocare l'ammissione provvisoria ordinata perché l'esecuzione non era ragionevolmente esigibile o possibile (art. 83 cpv. 2 e 4) e ordinare l'esecuzione dell'allontanamento se sussistono motivi di cui all'articolo 83 capoverso 7.262 |
4 | L'ammissione provvisoria si estingue al momento della partenza definitiva, in caso di soggiorno all'estero di oltre due mesi senza autorizzazione o al momento dell'ottenimento di un permesso di dimora.263 |
5 | Le domande di rilascio di un permesso di dimora presentate da stranieri ammessi provvisoriamente che si trovano in Svizzera da oltre cinque anni sono esaminate approfonditamente considerandone il grado d'integrazione, la situazione familiare e la ragionevolezza di un rientro nello Stato di provenienza. |
Dans un premier temps, le SEM a constaté que le recourant, ayant été condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, remplissait les conditions de l'art. 83 al. 7
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
Le SEM a ensuite observé qu'à deux reprises, le recourant s'était vu refuser la libération conditionnelle, laquelle ne lui avait été finalement accordée que le (...) 2017, soit vers la fin de sa peine. Le SEM a noté que, dans le cadre du suivi psychologique et psychiatrique entamé depuis de nombreuses années, le comportement de l'intéressé avait régulièrement été qualifiée d'impulsif et violent, en particulier sous l'emprise de stupéfiants, de substances toxiques ou d'alcool. Tenant compte de ces facteurs, le SEM a constaté qu'en dépit des regrets exprimés et de la thérapie suivie, le risque de récidive ne pouvait pas être exclu.
En troisième lieu, pour ce qui était des intérêts privés en présence, le SEM a constaté que le recourant résidait en Suisse depuis plus de 17 ans, mais avait grandi, selon ses dires « sous l'emprise de sa culture ». De plus, la durée de son séjour en Suisse devait être relativisée par les quatre ans et cinq mois passés en détention, non déterminants dans la pesée des intérêts en présence. L'intéressé ne pouvait pas non plus se prévaloir d'une intégration socioprofessionnelle spécialement marquée en Suisse, étant donné qu'après avoir terminé sa scolarité obligatoire, il avait entamé plusieurs formations sans les terminer. De plus, il était à la recherche d'un emploi et à la charge de l'assistance publique. Quant à sa réintégration en Afghanistan, celle-ci était possible. Le recourant, qui avait terminé sa scolarité obligatoire en Suisse, disposait d'une formation élémentaire qu'il pourrait mettre à profit dans son pays d'origine. Quant à l'absence de tout réseau social et familial sur place, il n'avait aucunement étayé ses propos. Partant, rien ne permettait de retenir que ses parents, ses frères et soeurs ne vivaient plus en Afghanistan et, qu'après son retour, il y serait démuni de tout soutien.
Enfin, le renvoi de l'intéressé de Suisse serait également licite, ses déclarations, selon lesquelles, en cas d'exécution de son renvoi, sa vie serait en danger, ne reposant sur aucun élément sérieux. Quant à son état de santé, celui-ci ne serait pas grave au point de constituer une menace pour sa vie et ne s'opposait pas à l'exécution de son renvoi. Du reste, le recourant pourrait trouver, à Hérat ou à Kaboul, l'encadrement médical adéquat.
H.
Par recours interjeté contre cette décision, le 3 janvier 2018, l'intéressé a conclu au maintien de l'admission provisoire et à la suspension du délai de départ. Il a requis l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. Il a invoqué la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise.
L'intéressé a affirmé, en substance, que toute personne menacée d'une mesure d'éloignement bénéficiait de la protection générale contre le refoulement, s'il devait en résulter une violation des articles 2
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 2 Diritto alla vita - 1. Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena. |
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1 | Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena. |
2 | La morte non è considerata inflitta in violazione di questo articolo quando derivasse da un ricorso alla forza reso assolutamente necessario: |
a | per assicurare la difesa di qualsiasi persona dalla violenza illegale; |
b | per effettuare un regolare arresto o per impedire l'evasione di una persona legalmente detenuta; |
c | per reprimere, in modo conforme alla legge, una sommossa o una insurrezione. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti. |
S'agissant de sa situation personnelle, le recourant a déclaré avoir relevé, à plusieurs reprises, le danger qui le menaçait en cas de retour en Afghanistan, le risque d'y être assassiné par ses oncles, d'être laissé à lui-même faute d'un réseau familial et de ne pas pouvoir s'y installer en raison de la situation sécuritaire très instable. Ses déclarations sur ce point n'auraient pas été suffisamment prises en compte par le SEM alors que, pour ces motifs précis, son renvoi en Afghanistan serait illicite.
Quant à l'application de l'art. 83 al. 7
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
Le recourant a reproché au SEM d'avoir retenu, à tort, qu'il maîtrisait la langue de son pays d'origine, que ses parents étaient vivants, et que son état de santé ne s'opposait pas à l'exécution de son renvoi. Il a souligné ne pas maîtriser le persan et n'avoir jamais été scolarisé en Afghanistan.
Quant à son état de santé, il aurait subi dès son enfance des traumatismes graves, notamment le meurtre de sa mère, sous ses yeux. En Suisse, il aurait subi des brimades et de la violence de la part de sa tante et de son mari. Le SEM n'aurait pas suffisamment pris en compte l'état de sa santé mentale, ni son vécu difficile. En outre, une prise en charge à Kaboul ou à Herat serait inenvisageable, le recourant provenant de G._______.
D'ailleurs, la situation sécuritaire dans cette ville serait désastreuse. Son renvoi serait donc constitutif d'une violation de l'art. 3
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti. |
A l'appui de son recours l'intéressé a produit :
- la photographie d'une lettre manuscrite en persan et sa traduction, que lui aurait adressée sa soeur K._______, habitant à G._______, pour le mettre en garde contre le danger qu'il courrait de la part de ses oncles ;
- la photographie d'une demande manuscrite en persan et sa traduction, adressée par la soeur de l'intéressé à l'hôpital public de G._______, tendant à faire confirmer la mort de ses parents ; sur cette même feuille figurent deux lignes manuscrites apposées d'un sceau, selon lesquelles l'hôpital confirme la mort du père de l'intéressé, L._______, en (...), et de sa mère, M._______, en (...) ;
- une lettre de témoignage signée de sa tante N._______ et de son oncle O._______, vivant en Suisse ;
- une lettre de témoignage d'un ami, P._______ ;
- le rapport de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 30 septembre 2016, intitulé « Afghanistan : mise à jour. Les conditions de sécurité actuelles ».
L'intéressé a également fourni une copie du rapport médical du Dr H._______ du 12 octobre 2017, produit précédemment devant le SEM.
Il en ressort principalement que suivi depuis le (...) 2017, le recourant souffre de troubles et de chutes fréquentes de l'humeur, symptômes qui peuvent se prolonger sur plusieurs jours avec des idées noires et des ruminations intenses. Durant ces périodes, le recourant présente des troubles de la concentration, une baisse marquée de l'élan vital, une chute de la motivation et des troubles du sommeil chroniques. Le médecin observe des aspects impulsifs, le recourant se montrant très réactif, se mettant facilement en colère et s'emportant contre autrui, ce qui a pu amener à des épisodes de violence physique par le passé. Ses émotions atteignent très vite leur paroxysme, avec un long délai pour les voir revenir à la ligne de base, qu'il s'agisse de la colère ou de l'anxiété. En lien avec ces troubles, le recourant présente une importante anxiété sociale et craint toujours de s'emporter et de ne pas maîtriser ses réactions.
Sur le plan de la consommation de toxiques, l'évolution est clairement favorable avec une abstinence quant à la drogue ; on observe toutefois de rares dérapages dans la consommation d'alcool.
Comme diagnostic, le médecin retient :
- personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31) ;
- modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0) ;
- troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d'alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinent (F10.20) ;
- troubles mentaux et du comportement liés à la consommation de substances psychoactives multiples, syndrome de dépendance, actuellement abstinent (F19.20).
Le médecin préconise un traitement psychothérapeutique intégré à raison d'une séance par semaine, accompagné de la prise d'antidépresseurs et d'anxiolytiques. Un suivi infirmier à fréquence hebdomadaire est également nécessaire pour éviter un trop important repli du patient sur soi.
Sans traitement, le pronostic est très réservé, dans la mesure où le patient sollicite le cadre thérapeutique afin d'être soutenu et pour maintenir ses capacités à contrôler son comportement et son abstinence. Le risque d'une chute importante de l'humeur avec des risques considérables de passage à l'acte auto-agressif (automutilations, tentatives de suicide) ou même hétéro-agressif, est majeur. Le recourant, qui réside en Suisse depuis la préadolescence et qui montre une importante vulnérabilité psychique du fait d'avoir vécu de multiples traumatismes, a besoin d'un cadre de vie rassurant. En Afghanistan, il risque de se retrouver dans une situation particulièrement instable.
Avec le traitement, le pronostic est bon et serait amélioré si le recourant pouvait avoir une activité.
I.
Le 14 janvier 2018, le recourant a produit, en original, les deux lettres fournies précédemment. Il a déclaré que G._______ ne possédait pas de bureau de poste et que ces lettres lui avaient été envoyées par une amie de sa tante qui habitait à Kaboul à l'adresse de sa tante en Suisse. A l'appui de cette affirmation, il a produit un document établi, le 23 décembre 2017 par le (...) qui, selon le recourant, serait le bon d'envoi de la poste de Kaboul.
J.
Suite à l'ordonnance du 16 janvier 2018, le recourant a produit, le 19 janvier 2018, une attestation d'indigence.
K.
Par décision incidente du 23 janvier 2018, la juge en charge du dossier a octroyé à l'intéressé l'assistance judiciaire partielle et a constaté que le recourant pouvait attendre en Suisse l'issue de la procédure.
L.
Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 7 février 2018. Il a mis l'accent sur le fait que le parcours de l'intéressé avait été jalonné de différentes condamnations pénales encourues dès sa majorité pour des infractions graves à l'ordre public suisse. Dans ces circonstances, l'intérêt public à son éloignement était manifestement prépondérant à son intérêt privé à rester en Suisse.
Son renvoi était en outre licite. En particulier, le recourant n'avait aucunement démontré être propriétaire de terres en Afghanistan et, partant, rien ne permettait de retenir que ses oncles voulaient effectivement s'en prendre à lui. En tout état de cause, après son retour, le recourant pouvait trouver un arrangement avec ses oncles. Quant à l'attestation de l'hôpital concernant la mort de ses parents, celle-ci avait une force probatoire très faible, tenant compte d'un nombre important de faux documents qui circulaient en Afghanistan. Le recours ne contenait ainsi aucun élément ou moyen de preuve nouveau, susceptible de modifier la décision prise.
M.
Faisant usage de son droit de réplique, le 21 février 2018, le recourant a souligné qu'en Afghanistan, Etat ravagé par la guerre, il était difficile, voire impossible d'obtenir des documents officiels en bonne et due forme, raison pour laquelle il n'avait fourni que des documents manuscrits. Quant aux preuves concernant son héritage, ils se seraient trouvés dans la maison familiale à G._______, confisquée par les Talibans, qui l'auraient ensuite remise aux oncles du recourant, dont ils étaient proches. Aucun arrangement avec eux ne serait donc possible. Pour le reste, il a principalement repris les arguments présentés dans son mémoire de recours.
Il a produit une attestation médicale datée du 21 février 2018 et signée de son psychiatre traitant. Celui-ci déclare que l'état de santé du recourant nécessite des soins psychiatriques ambulatoires, consistant en des séances régulières, un suivi infirmier en psychiatrie ainsi qu'une médication psychotrope. L'interruption de ce traitement mettrait gravement la santé de l'intéressé en danger.
N.
Le 25 septembre 2018, le recourant a informé le Tribunal qu'il avait commencé à travailler dans un atelier de réinsertion professionnelle « Q._______ ». Il a dit ressentir de la fierté à effectuer ce travail qui consiste à réparer des (...) pour les envoyer en R._______ et aider des enfants. Cette activité serait pour lui une manière de se racheter et de démontrer sa motivation à changer sa vie en rattrapant ses erreurs passées.
O.
Le 6 novembre 2018, le recourant a sollicité des informations sur l'état d'avancement de sa procédure. Il a mis en avant sa situation précaire, soit celle d'une personne dont le statut n'était pas clarifié et les difficultés de vivre dans l'incertitude. Il a rappelé son vécu difficile, l'expérience de la guerre et de l'abandon. Il a réaffirmé sa volonté de reconstruire sa vie.
P.
Le 7 novembre 2018, la juge en charge du dossier a informé le recourant que sa cause allait être traitée le plus rapidement possible, tenant compte de la charge de travail du Tribunal ainsi que des prescriptions légales sur la détermination des priorités des cas à traiter.
Q.
Invité par ordonnance du 5 décembre 2019, l'intéressé a produit, le 20 décembre 2019, un certificat médical actualisé. Emis, le 19 décembre 2019 par Dr H._______, psychiatre traitant de l'intéressé, il indique que, depuis le rapport rédigé le 12 octobre 2017, l'état de l'intéressé est fluctuant. Après une évolution favorable, la situation d'incertitude quant à son avenir en Suisse a constitué un facteur fragilisant, l'amenant à des chutes d'humeur abyssales et répétées. La médication ainsi qu'un suivi psychothérapeutique ont écarté le risque d'une mise en danger du patient lui-même. Jusqu'en été 2019, le traitement lui a permis de maîtriser son impulsivité et de gérer ses changements d'humeur. Sa situation s'est dégradée en absence d'une activité régulière. Le recourant se serait en outre épuisé en assistant une amie âgée qui aurait eu un accident vasculaire cérébral.
Actuellement, l'incertitude quant à son avenir deviendrait ingérable, le recourant risquant d'avoir des comportements auto-dommageables. Son état psychologique serait très fragile et nécessiterait une prise en charge thérapeutique. L'interruption de celle-ci risquerait de le mettre en danger, tant sur le plan des risques de crise d'épilepsie que du risque de comportement auto-dommageables (consommation de drogue, automutilations).
R.
Invité à se prononcer sur ledit rapport, le SEM a déclaré, dans sa réponse du 20 janvier 2020, envoyée au recourant pour information, maintenir entièrement sa décision. Il a précisé que le recourant conservait la faculté de solliciter une aide financière destinée à assurer, pour un temps limité, des soins médicaux indispensables dans son pays d'origine où l'accès aux soins psychiatriques était possible.
S.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.
Droit :
1.
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA). |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
|
1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'admission provisoire et de sa levée peuvent être contestées devant le Tribunal, conformément à l'art. 112
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 112 - 1 La procedura delle autorità federali è retta dalle disposizioni generali sull'organizzazione giudiziaria federale. |
|
1 | La procedura delle autorità federali è retta dalle disposizioni generali sull'organizzazione giudiziaria federale. |
2 | Le disposizioni relative alla sospensione dei termini non si applicano alle procedure previste negli articoli 65 e 76 capoverso 1 lettera b numero 5. |
1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi: |
|
1 | Ha diritto di ricorrere chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
2 | Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
|
1 | Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
2 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
|
1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
2.
2.1 Aux termes de l'art. 84 al. 3
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 84 Fine dell'ammissione provvisoria - 1 La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte. |
|
1 | La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte. |
2 | Se le condizioni non sono più soddisfatte, la SEM revoca l'ammissione provvisoria e ordina l'esecuzione dell'allontanamento.261 |
3 | Su richiesta delle autorità cantonali, di fedpol o del SIC, la SEM può revocare l'ammissione provvisoria ordinata perché l'esecuzione non era ragionevolmente esigibile o possibile (art. 83 cpv. 2 e 4) e ordinare l'esecuzione dell'allontanamento se sussistono motivi di cui all'articolo 83 capoverso 7.262 |
4 | L'ammissione provvisoria si estingue al momento della partenza definitiva, in caso di soggiorno all'estero di oltre due mesi senza autorizzazione o al momento dell'ottenimento di un permesso di dimora.263 |
5 | Le domande di rilascio di un permesso di dimora presentate da stranieri ammessi provvisoriamente che si trovano in Svizzera da oltre cinque anni sono esaminate approfonditamente considerandone il grado d'integrazione, la situazione familiare e la ragionevolezza di un rientro nello Stato di provenienza. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
|
1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
2.2 Selon l'art. 83 al. 7
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
|
1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
|
1 | Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora: |
a | l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e |
b | vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba. |
2 | Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure. |
3 | Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55 |
4 | La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora: |
|
1 | Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora: |
a | l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità; e |
b | vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità. |
2 | Le istituzioni per giovani adulti sono separate dagli altri stabilimenti e dalle altre istituzioni previste dal presente Codice. |
3 | Vanno stimolate le attitudini dell'autore a vivere in modo responsabile ed esente da pene. In particolare vanno promosse la sua formazione e la sua formazione professionale continua56. |
4 | La privazione della libertà connessa alla misura non supera di regola i quattro anni. In caso di ripristino della misura dopo la liberazione condizionale, non deve eccedere complessivamente sei anni. La misura dev'essere soppressa al più tardi quando il collocato ha compiuto i trent'anni. |
5 | Se l'autore è stato condannato anche per un reato commesso prima dei diciott'anni, la misura può essere eseguita in un'istituzione per adolescenti. |
SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58 |
|
1 | Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58 |
a | in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o |
b | in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo. |
1bis | Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59 |
a | con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona; |
b | è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini; |
c | l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60 |
2 | L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61 |
3 | Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62 |
4 | L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica. |
2.3 Lorsque l'art. 83 al. 7
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
|
1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
3.
3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notion de "peine privative de liberté de longue durée" de l'art. 83 al. 7 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
3.2 Même si l'art. 83 al. 7 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 96 Esercizio del potere discrezionale - 1 Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310 |
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1 | Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale nonché dell'integrazione dello straniero.310 |
2 | Se un provvedimento si giustifica ma risulta inadeguato alle circostanze, alla persona interessata può essere rivolto un ammonimento con la comminazione di tale provvedimento. |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
3.3 Les critères déterminants sont la gravité de l'infraction, la mesure de la peine, la culpabilité de l'auteur, le temps écoulé depuis l'infraction et le comportement de l'auteur pendant cette période. Lors d'infractions pénales graves, il existe - sous réserve de liens familiaux ou personnels prépondérants - un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour de l'étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure exposé à un risque, même faible, de nouvelles atteintes à des biens juridiques importants. Les circonstances particulières dans lesquelles les actes reprochés ont été commis, le pronostic, le risque de récidive et les antécédents de la personne jouent aussi un rôle (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêts du TF 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 3.2 ; 2C_977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.6).
3.4 L'autorité doit en outre déterminer si une mesure en soi adéquate pour protéger l'ordre et la sécurité publics n'induit pas, pour l'intéressé, un préjudice démesuré. Dans ce contexte, il y a lieu de tenir compte, d'une part, de l'intensité du besoin de protection de ce dernier et, d'autre part, des effets qu'entraînerait pour lui la levée de l'admission provisoire, compte tenu de la durée de son séjour en Suisse, de son degré d'intégration, ou encore de l'importance de son déracinement par rapport à son pays d'origine (JICRA 2006 n° 11 consid. 7.2.3). Les mesures d'éloignement sont soumises à des conditions d'autant plus strictes que l'intéressé a passé une longue période en Suisse (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêts du TF 2C_480/2013 du 24 octobre 2013 consid. 4.3.2 ; 2C_166/2013 du 12 novembre 2013 consid. 2.2).
3.5 En l'espèce, le 16 octobre 2013, le service des migrations (...) a demandé au SEM d'examiner la possibilité de lever l'admission provisoire du recourant selon l'art. 84 al. 3
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 84 Fine dell'ammissione provvisoria - 1 La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte. |
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1 | La SEM verifica periodicamente se le condizioni per l'ammissione provvisoria sono ancora soddisfatte. |
2 | Se le condizioni non sono più soddisfatte, la SEM revoca l'ammissione provvisoria e ordina l'esecuzione dell'allontanamento.261 |
3 | Su richiesta delle autorità cantonali, di fedpol o del SIC, la SEM può revocare l'ammissione provvisoria ordinata perché l'esecuzione non era ragionevolmente esigibile o possibile (art. 83 cpv. 2 e 4) e ordinare l'esecuzione dell'allontanamento se sussistono motivi di cui all'articolo 83 capoverso 7.262 |
4 | L'ammissione provvisoria si estingue al momento della partenza definitiva, in caso di soggiorno all'estero di oltre due mesi senza autorizzazione o al momento dell'ottenimento di un permesso di dimora.263 |
5 | Le domande di rilascio di un permesso di dimora presentate da stranieri ammessi provvisoriamente che si trovano in Svizzera da oltre cinque anni sono esaminate approfonditamente considerandone il grado d'integrazione, la situazione familiare e la ragionevolezza di un rientro nello Stato di provenienza. |
3.6 Les conditions de l'art. 83 al. 7 let. a
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
4.
4.1 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
4.2 De même, l'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti. |
4.3 Le recourant n'a pas la qualité de réfugié. Partant, le principe de non-refoulement ancré à l'art. 5
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 5 Divieto di respingimento - 1 Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
|
1 | Nessuno può essere costretto in alcun modo a recarsi in un Paese dove la sua vita, la sua integrità fisica o la sua libertà sarebbero minacciate per uno dei motivi menzionati nell'articolo 3 capoverso 1, o dal quale rischierebbe d'essere costretto a recarsi in un Paese di tal genere. |
2 | Il divieto di respingimento non può essere fatto valere quando vi siano seri motivi per presumere che l'interessato comprometta la sicurezza della Svizzera o, essendo stato condannato con sentenza passata in giudicato per un crimine o delitto particolarmente grave, debba essere considerato di pericolo pubblico. |
4.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains et dégradants au sens de l'art. 3
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti. |
4.5 En l'espèce, le recourant déclare risquer en Afghanistan des représailles de la part de ses oncles qui, après la mort de son père, se seraient emparés de ses terres. En cas de retour en Afghanistan, ses oncles seraient prêts à l'assassiner pour pouvoir garder les biens dont le recourant est l'héritier légal.
Le Tribunal constate que les déclarations de l'intéressé sur ce point, générales et stéréotypés, manquent de crédibilité. En effet, il ne ressort que de ses seules affirmations qu'il serait désormais en danger en Afghanistan pour des questions d'héritage. Certes, le recourant produit une lettre de sa soeur, dans laquelle celle-ci le met en garde. Force est toutefois de constater qu'en l'absence d'autres éléments laissant présager l'existence d'un réel danger à l'encontre de l'intéressé de la part de ses oncles, celle-ci ne constitue qu'un indice isolé, d'une faible valeur probante et n'apparaît avoir été écrite que pour le seul besoin de la cause. D'ailleurs, rien ne permet de retenir que le père du recourant possédait effectivement des terres que l'intéressé aurait héritées, au détriment de ses frères restés au pays. L'argument, selon lequel les preuves concernant l'héritage avaient été soustraites de la maison familiale de l'intéressé par les Talibans, n'est aucunement convaincant. Il laisse en revanche apparaître que le recourant adapte son discours pour répondre aux arguments du SEM en introduisant de nouveaux éléments afin d'assoir sa narration.
Eu égard à ce qui précède, force est de constater que le recourant n'a aucunement démontré courir un risque effectif d'être victime de traitements prohibés par l'art. 2
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 2 Diritto alla vita - 1. Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena. |
|
1 | Il diritto alla vita di ogni persona è protetto dalla legge. Nessuno può essere intenzionalmente privato della vita, salvo che in esecuzione di una sentenza capitale pronunciata da un tribunale, nei casi in cui il delitto sia punito dalla legge con tale pena. |
2 | La morte non è considerata inflitta in violazione di questo articolo quando derivasse da un ricorso alla forza reso assolutamente necessario: |
a | per assicurare la difesa di qualsiasi persona dalla violenza illegale; |
b | per effettuare un regolare arresto o per impedire l'evasione di una persona legalmente detenuta; |
c | per reprimere, in modo conforme alla legge, una sommossa o una insurrezione. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti. |
4.6 Cela dit, le recourant soutient que son état de santé s'oppose à son renvoi en Afghanistan dans la mesure où il risque d'y être privé des soins spécialisés que requiert son état. Il souligne les carences du pays en matière de soins psychiatriques, qu'il s'agisse des infrastructures, du personnel médical ou encore des compétences de ce même personnel.
4.6.1 Le Tribunal rappelle que selon la jurisprudence de la CourEDH (arrêt de la CourEDH N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti. |
4.6.2 Selon la CourEDH, un « cas très exceptionnel » doit toutefois être reconnu également lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, il existe un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entrainerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 181 à 183).
4.7 Pour ce qui est de l'état de l'intéressé, il ressort de la documentation médicale produite (rapports des 12, 16 octobre 2017, 21 février 2018 et 19 décembre 2019) qu'il souffre de problèmes psychiques pour lesquels il suit une thérapie depuis le (...) 2017. Selon le diagnostic posé, il présente une personnalité émotionnellement labile de type borderline, une modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe et des troubles mentaux et du comportement, liés à la consommation d'alcool et de substances psychoactives multiples. Les médecins préconisent le suivi d'une psychothérapie accompagné d'un traitement médicamenteux. Dans le rapport médical du 19 décembre 2019, le médecin dénote globalement une évolution favorable de l'état de l'intéressé qui parvient à mieux anticiper et contrôler ses comportements impulsifs. La situation d'incertitude quant à son avenir en Suisse constitue toutefois un facteur fragilisant son état, l'amenant à des chutes d'humeur que la médication par Duloxétine® et Diazépam® a permis de maitriser. Le médecin observe que l'incertitude de l'intéressé quant à son avenir continue à exercer un impact important sur sa santé, cette situation devenant pour lui ingérable. Le recourant présente un haut risque de comportements auto-dommageables. L'interruption du traitement le mettrait directement en danger.
4.8
4.8.1 Sans vouloir minimiser les affections dont souffre le recourant, le Tribunal constate que son état n'est pas d'une gravité telle qu'il puisse occasionner une mise en danger concrète de sa vie après son retour en Afghanistan, au sens de la jurisprudence précitée. Souffrant de troubles psychique et risquant des crises d'épilepsie en cas de sevrage des benzodiazépines (selon le dernier rapport médical du 19 décembre 2019 uniquement), le recourant ne se trouve pas dans un état à ce point altéré que l'hypothèse de son décès après le retour puisse être envisagée. Certes, le médecin signale chez l'intéressé un risque de comportements auto-agressifs. Toutefois, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le fait qu'une personne dont l'éloignement a été ordonné émet des menaces d'automutilation voire de suicide n'astreint pas l'État contractant à s'abstenir d'exécuter la mesure envisagée s'il prend des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (arrêts de la CourEDH Paposhvili c. Belgique et A.S. c. Suisse précités ; également décision du 30 avril 2013, Ludmila Kochieva et autres c. Suède, 75203/12, par. 34 ; décision du 7 octobre 2004, Dragan et autres c. Allemagne, 33743/03, par. 2a). Partant, il appartiendra au psychothérapeute de l'intéressé de le préparer à son retour dans son pays d'origine et de lui assurer un encadrement psychologique adéquat.
4.8.2 Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet non plus de supposer que les affections de l'intéressé puissent le conduire, en cas de retour en Afghanistan, à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, entrainant des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie au sens de la jurisprudence Paposhvili, précitée. Il ressort en effet de la documentation médicale jointe au dossier qu'il souffre de troubles psychiques qui nécessitent, certes, un encadrement médical mais ne menacent pas directement sa vie.
Enfin et même si cela n'est pas déterminant, il ressort du rapport de l'OSAR intitulé « Afghanistan : traitement psychiatrique et psychothérapeutique » du 5 avril 2017, que des possibilités de trouver un encadrement psychiatrique existent en Afghanistan, en particulier dans deux hôpitaux publics à Kaboul. Après son retour en Afghanistan, le recourant pourra en conséquence s'orienter vers ces deux institutions. Pour les premiers jours après son arrivée au pays, le recourant peut également solliciter en Suisse une aide financière destinée à assurer, pendant un certain temps, des soins médicaux indispensables dans son pays, cela sur la base des articles 93 al. 1 let. d
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 93 Aiuto al ritorno e prevenzione della migrazione irregolare - 1 La Confederazione fornisce un aiuto al ritorno. A tale scopo può prevedere le misure seguenti: |
|
1 | La Confederazione fornisce un aiuto al ritorno. A tale scopo può prevedere le misure seguenti: |
a | il finanziamento integrale o parziale di consultori per il ritorno; |
b | il finanziamento integrale o parziale di progetti in Svizzera per il mantenimento della capacità al ritorno; |
c | il finanziamento integrale o parziale di programmi nel Paese d'origine o di provenienza o in uno Stato terzo per facilitare ed eseguire il ritorno, il rinvio e la reintegrazione (programmi all'estero); |
d | in singoli casi, un sostegno finanziario per facilitare l'integrazione o assicurare l'assistenza medica per un periodo limitato nel Paese d'origine o di provenienza o in uno Stato terzo. |
2 | I programmi all'estero possono anche perseguire obiettivi volti a contribuire alla prevenzione della migrazione irregolare. Sono programmi di prevenzione della migrazione irregolare quelli che contribuiscono a breve termine a ridurre il rischio di una migrazione primaria o secondaria verso la Svizzera. |
3 | Nell'ambito dell'attuazione dell'aiuto al ritorno, la Confederazione può collaborare con organizzazioni internazionali e istituire un ufficio di coordinamento. |
4 | Il Consiglio federale disciplina condizioni e procedura di versamento e di conteggio dei sussidi. |
4.8.3 Tenant compte de ce qui précède, il n'apparaît donc pas que l'intéressé présente des troubles graves, susceptibles d'entraîner une dégradation très rapide de son état au point de conduire, d'une manière certaine, à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse à sa santé en cas de retour en Afghanistan.
4.9 L'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement ne transgresse donc aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
|
1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
5.
5.1 Finalement, les circonstances du cas ne font pas apparaître l'exécution du renvoi de l'intéressé comme disproportionnée.
5.1.1 Il est incontestable qu'à de nombreuses reprises, l'intéressé a commis des actes de violence graves. Il suffit de relever que, selon le jugement pénal du (...) 2013, il a commis des actes d'extorsion à l'encontre de quinze lésés entre le (...) 2010 et le (...) 2012. La juridiction pénale a retenu que sa « culpabilité [était] très lourde » et que « le prévenu [avait] agi de façon contraire à la loi, dans le but de faire prévaloir ses intérêts, avant tout financiers, au détriment des lésés, de qui il n'a pas hésité à s'en prendre à l'intégrité corporelle ». Selon les juges pénaux, le préjudice causé par le recourant était important, d'autant plus que les lésés, très jeunes, étaient des victimes vulnérables (arrêt du Tribunal criminel des F._______, du (...) 2013, paragraphe 102).
5.1.2 De plus, le recourant a récidivé à plusieurs reprises ; son activité délictuelle a débuté en 2007 et la gravité des infractions commises n'a cessé d'augmenter. Dans ces conditions, il est difficile de croire qu'il a sérieusement pris conscience de ses erreurs et de la nécessité de reconstruire sa vie. D'ailleurs, cette prise de conscience parait très relative étant donné que le recourant rejette, en partie, sur son entourage le fait d'avoir plongé dans la délinquance, ce qui ressort de sa lettre du 23 mars 2017. Les déclarations articulées au stade du recours, notamment les regrets exprimés, ne permettent pas non plus de considérer qu'il s'est durablement amendé. Le Tribunal retient en conséquence que le risque de récidive ne peut pas être écarté.
5.1.3 Le 26 janvier 2009 déjà, le SEM avait rendu le recourant attentif au fait qu'en raison des nombreux rapports de police concernant son comportement pénalement répréhensible, une procédure de levée de l'admission provisoire risquait d'être engagée contre lui s'il continuait à enfreindre la loi. Le recourant, qui s'était donc déjà vu octroyer une chance, n'a pas pris sérieusement en compte cette mise en garde, comme en témoignent ses nombreuses condamnations pénales prononcées par la suite.
5.1.4 Enfin, il ressort des décisions en matière de refus de libération conditionnelle, rendues les (...) 2015 et (...) 2016, par (...) que l'exécution de la peine par l'intéressé a été entachée de nombreux écarts de comportement. Entre 2012 et 2016, le recourant a ainsi fait l'objet de sanctions disciplinaires pour, notamment, atteintes corporelles aux personnes détenues, refus de travail, insulte envers un agent de détention, implication dans une bagarre, menaces vis-à-vis du personnel de surveillance et dommages à la propriété. Or, le recourant avait, là encore, déjà été informé par le SEM que celui-ci envisageait de lever son admission provisoire, ce depuis le 26 novembre 2014.
5.1.5 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le recourant n'a pas voulu s'adapter à l'ordre juridique suisse.
5.2
5.2.1 S'agissant de la situation personnelle de l'intéressé, il peut être admis qu'avant son arrivée en Suisse, son parcours a été traumatisant, ayant passé sa petite enfance dans un pays en guerre, eu une scolarité irrégulière voire inexistante et un manque de soutien et de stabilité ; l'intéressé aurait d'ailleurs assisté à des bombardements et à des exécutions publiques sous le régime des talibans et aurait été témoin de nombreuses scènes de violences. Contrairement toutefois à ce qu'il argue dans ses diverses prises de position adressées au SEM, son expérience traumatisante en Afghanistan ne saurait justifier le comportement pénalement répréhensible qu'il a adopté en Suisse, cela d'autant moins qu'arrivé à l'âge de (...) ans, il a pu rapidement intégrer un parcours scolaire régulier et bénéficier des conditions de vie paisibles, même s'il allègue avoir subi des brimades et des violences de la part de sa tante et de son mari, allégation d'ailleurs nullement étayée. En effet, comme cela ressort de son curriculum vitae (CV), l'intéressé a suivi l'enseignement secondaire, entre (...) et (...), au Collège (...) puis, entre (...) et (...), le programme de la Maturité professionnelle (...). Il a lui-même déclaré avoir eu, durant cette période, de très bons résultats scolaires et un comportement irréprochable.
5.2.2 Pour ce qui est de son degré d'intégration, il est vrai que le recourant a passé près de 20 ans en Suisse. Il est également incontestable que durant ces années, il a pu y vivre, nouer des liens d'amitié et reconstruire son environnement, au point de pouvoir se sentir chez lui. Son parcours ne permet toutefois pas de conclure à l'existence d'un haut degré d'intégration. D'abord et comme le relève le SEM, la durée de son séjour doit être relativisée par les quatre ans et cinq mois passés en détention et par le fait qu'il s'est installé dans la délinquance dès sa majorité. De plus, après avoir terminé sa scolarité obligatoire, le recourant a entamé plusieurs formations sans les terminer. Comme cela ressort de son CV, il n'a jamais travaillé plus d'un an dans une même entreprise et, après avoir été libéré conditionnellement en 2017, il n'a trouvé aucun emploi stable, à l'exception d'un stage. Constamment à la recherche d'un travail et étant à la charge de l'assistance publique, il ne peut en conséquence pas se prévaloir d'une intégration socioprofessionnelle marquée en Suisse.
5.2.3 Cela dit, le recourant déclare qu'en raison d'une situation sécuritaire désastreuse en Afghanistan, sa réintégration dans ce pays risque de se heurter à des obstacles insurmontables. Il met encore l'accent sur l'absence de réseau familial ou social prêt à lui venir en aide après le retour.
Pour ce qui est de la situation en Afghanistan, l'intéressé rappelle que, dans son arrêt de principe D-5800/2016, le Tribunal a qualifié la situation sécuritaire et humanitaire à Kaboul de manifestement précaire. Ainsi, et même si l'exécution du renvoi des recourants d'asile afghans est, en principe, effectivement inexigible en raison de la situation sécuritaire dans le pays, cet examen relève de l'analyse de l'exigibilité du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
|
1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
Cela dit, le Tribunal admet avec le recourant que G._______, sa ville d'origine, est souvent le théâtre d'affrontements et de combats violents. L'intéressé peut néanmoins s'établir dans une autre partie du pays que son lieu d'origine et éviter de se retrouver au coeur des affrontements. Cet argument ne saurait en conséquence contrebalancer l'intérêt public de la Suisse à son éloignement.
Pour ce qui est du réseau familial sur place, il y a lieu de relever que lors de ses auditions des 4 juillet et 20 octobre 2000, le recourant a déclaré avoir vécu en Afghanistan avec ses parents, ses deux frères et ses quatre soeurs. Son père aurait été (...) sous le régime communiste, puis (...) de G._______ sous le régime des Moudjahidines. Démis de ses fonctions par les Talibans, il aurait été arrêté et maltraité. Libéré, il aurait fui G._______ pour se protéger contre de nouvelles persécutions. En 2001, le recourant se serait rendu à S._______, avec sa tante pour y retrouver son oncle. Il y aurait appris que sa mère, ses frères et ses soeurs avaient quitté le domicile familial de G._______. En octobre de la même année, ils auraient été vus par un des cousins de l'intéressé à Mazar-i Charif ; le père de l'intéressé aurait alors été très malade. Le recourant a en outre déclaré qu'un de ses oncles maternels avait été ministre et un autre ambassadeur, à l'époque de Massoud. Il aurait une grand-mère à Kaboul. Au stade du recours déposé, le 28 janvier 2008 contre la décision de l'ODR du 22 décembre 2003, l'intéressé a exposé qu'un de ses oncles lui aurait dit que son père était tombé gravement malade après avoir été torturé par les Talibans et serait décédé. Il en ressort en conséquence qu'en 2003, le père de l'intéressé serait déjà mort.
Or, lors de la présente procédure devant le SEM, le recourant a affirmé que son père est décédé en 200(...) et sa mère en 19(...), lors d'une explosion dont il aurait été témoin et qui l'aurait traumatisé.
Le Tribunal constate qu'en raison de ces nombreuses contradictions caractérisant ses déclarations (son père ne serait plus en vie en 200(...), ou serait mort en 200(...), sa mère serait tantôt vivante en 200(...), tantôt morte en 199(...)), il ne peut pas être retenu que les parents de l'intéressé sont décédés. Par ailleurs, ses propos, selon lesquels il n'aurait plus aucun proche en Afghanistan, à l'exception d'une soeur à G._______, manquent de crédibilité. Il a lui-même déclaré avoir quatre soeurs et deux frères, ainsi que plusieurs tantes et oncles. Le devenir de ses frères est d'ailleurs plus que flou et il est étonnant que le recourant, ayant des contacts avec l'une de ses soeurs, ne puisse donner aucune information à leur sujet. En outre, la grand-mère du recourant vivait à Kaboul et une amie de sa tante y séjourne actuellement. Il y a dès lors lieu de considérer que le recourant pourra compter sur le soutien de sa fratrie, voire d'autres membres de sa famille, à son retour au pays. Ses propos sur les risques encourus de la part de ses oncles étant invraisemblables, l'intéressé pourra également compter sur eux. Les lettres produites au stade du recours, signées de sa tante et d'un ami en Suisse, outre qu'elles contiennent une information contradictoire sur le nombre de soeurs qu'il aurait encore au pays, ne peuvent se voir accorder une quelconque valeur probante tant le risque de collusion est important.
Quant à l'état de santé de l'intéressé, il n'est pas, comme déjà observé (consid. 4.8.1), grave au point de constituer un obstacle à son retour. En conséquence, l'intérêt qu'il fait valoir à poursuivre sa thérapie en Suisse ne peut pas contrebalancer l'intérêt public à l'éloigner pour garantir la sécurité.
Enfin, l'intéressé, qui a suivi une formation scolaire obligatoire en Suisse, qui maîtrise la langue française et possède un bon niveau d'anglais et d'allemand bénéfice d'atouts non négligeables pour trouver en Afghanistan un emploi. De plus, et contrairement à ce qu'il déclare, il peut être valablement retenu qu'il possède une bonne maîtrise de la langue persane, étant donné qu'il a vécu auprès de sa tante jusqu'en 200(...), et qu'il aurait compris les lettres que sa soeur lui aurait adressées dans cette langue. Le fait qu'il mentionne encore maintenant le persan dans son CV comme langue maternelle est un indice supplémentaire qu'il la parle et la comprend. Jeune et sans charge familiale, il pourra se réintégrer dans son pays d'origine sans obstacles insurmontables.
6.
6.1 En conclusion, en dépit du fait que le recourant a accompli un long séjour en Suisse, force est de constater que la gravité des infractions commises et le pronostic réservé posé sur son comportement futur indiquent l'existence d'un intérêt public prépondérant à son départ de Suisse.
6.2 Dans cette mesure, l'exécution du renvoi apparaît adéquate et proportionnée aux circonstances.
7.
Partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent et n'est pas inopportune (art. 49
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
|
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
8.
L'assistance judiciaire partielle ayant été accordée, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 65
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110 |
|
1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110 |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111 |
3 | L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4. |
4 | La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115 |
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège : La greffière :
Sylvie Cossy Beata Jastrzebska