Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4C.247/2006 /ech

Arrêt du 27 octobre 2006
Ire Cour civile

Composition
MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.
Greffière: Mme Aubry Girardin.

Parties
X.________ S.A.,
défenderesse et recourante, représentée par Me Eric Hess,

contre

Y.________,
demanderesse et intimée, représentée par Me Florian Baier,

Caisse Z.________,
intervenante et intimée.

Objet
contrat de travail; licenciement immédiat

(recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes genevoise du 6 juin 2006).

Faits:
A.
Née en 1976, Y.________ a été engagée pour une durée indéterminée en qualité de femme de chambre à l'hôtel A.________ dès le 1er février 2002 par la société B.________ S.A. Son salaire mensuel brut s'élevait à 3'300 fr. pour un emploi à plein temps.

Y.________ était une excellente travailleuse, mais avait un caractère bien trempé.

Au début du mois de février 2004, B.________ S.A. a décidé de sous-traiter le service des chambres et de portier de l'hôtel A.________ en confiant cette tâche à X.________ S.A. Un transfert portant sur 12 employés de B.________ S.A., dont faisait partie Y.________, a été convenu, sans perte de droits pour le personnel transféré. Les employés repris ont continué à être occupés dans les étages de l'hôtel A.________.

Après le transfert de ses rapports de travail, Y.________ a exercé son activité sous les ordres de C.________, gouvernante générale.

A partir du 9 mars 2004, Y.________ s'est trouvée en incapacité de travail à 100 %, puis à 50 % dès le 30 mars 2004.

Le 31 mars 2004, elle s'est plainte auprès de son syndicat du fait que la veille, alors qu'elle était au bénéfice d'un certificat d'arrêt maladie à 50 %, il lui avait été demandé d'effectuer pour un mi-temps non pas 9 chambres comme convenu, mais 10. Le 1er avril 2004, le syndicat a fait part de cette doléance à X.________ S.A. et, le même jour, Y.________ a été mise au bénéfice d'un arrêt de maladie à 100 % jusqu'au 19 avril 2004, puis à 50 % jusqu'au 26 avril 2004.

Entre la fin du mois d'avril et le début du mois de mai 2004, Y.________ est devenue enceinte.

Elle a été totalement incapable de travailler du 7 au 9 mai 2004.

Le 19 mai 2004, elle a appris sa grossesse et en a parlé à ses collègues de travail, ainsi qu'à C.________, mais elle n'en a pas informé la direction de X.________ S.A.
Y.________ a été incapable de travailler à 100 % du 3 au 9 juin 2004. Elle n'a toutefois recommencé son activité que le 11 juin, bien que, depuis la veille, elle eut recouvré sa pleine capacité de travail.

Le 15 juin 2006 (recte: 2004), une réunion de la commission chargée d'assurer le suivi des transferts des rapports de travail s'est tenue dans les locaux de l'hôtel A.________. Y.________, qui avait été désignée comme membre de cette commission par le personnel, ne s'est pas rendue à la réunion. Lors de celle-ci, l'administrateur de X.________ S.A. a parlé des absences à répétition de cette employée et de ses difficultés d'intégration dans la nouvelle équipe. Il a appris à cette occasion, par une collègue de Y.________, que celle-ci était enceinte.

Le 16 juin 2004, l'administrateur de X.________ S.A. a notifié à Y.________ la résiliation de ses rapports de travail pour la fin du mois de juillet 2004, sans la libérer de son obligation de travailler. Le congé était motivé par les absences de l'employée et des raisons d'organisation.

Du 22 juin au 26 (recte: 25) juillet 2004, Y.________ a été incapable de travailler à 100 %.

A la suite de la protestation du syndicat et de l'attestation de grossesse remise par Y.________ à son employeur, X.________ S.A. a admis, le 16 juillet 2004, la nullité du congé, tout en annonçant son intention de licencier l'intéressée au terme de la période de protection.

Depuis le 26 juin (recte: juillet) 2004, Y.________ a été mise au bénéfice d'un arrêt de travail à 50 % et n'a travaillé en principe que les matins.

Le 12 août 2004, Y.________ a eu une altercation avec une collègue qui venait d'être engagée et a également fait l'objet d'un contrôle inopiné quant à la qualité de son travail.

Le même jour, l'employeur a adressé à Y.________ une lettre d'avertissement, lui reprochant d'avoir mal fait les lits et la poussière et d'avoir manqué de respect envers une collègue de travail. Ce courrier comprenait la menace d'un licenciement immédiat en cas de récidive.

Le 17 août 2004, D.________, cheffe du département hôtellerie de X.________ S.A., a convoqué le personnel travaillant à l'hôtel A.________ à une réunion de service prévue à 11 h.45. Comme Y.________ avait fait remarquer qu'elle avait rendez-vous chez son gynécologue à midi, D.________ a avancé l'heure de la réunion, la fixant à 10 h.

A l'heure convenue, D.________ est venue chercher Y.________, qui était en train de faire les chambres. Cette dernière lui a expliqué que, si elle devait participer à la réunion, elle aurait des difficultés à terminer son travail avant de partir chez le médecin. Face à l'insistance de sa supérieure qui tentait de la prendre au bras, Y.________, irritée, a indiqué qu'elle n'était pas une esclave. Le ton est alors monté de part et d'autre et une vive altercation a suivi. Finalement, Y.________ a respecté l'injonction reçue et elle s'est rendue avec D.________ au lieu de la réunion où se trouvaient déjà les autres femmes de chambre. La dispute y a continué. A un moment donné, Y.________, excédée, a levé sa chaussure et a tenté de frapper D.________. Elle en a été empêchée par ses collègues. L'une d'entre elles, ne supportant pas les disputes, a fait un malaise.

Y.________ ne s'est pas sentie bien et une employée ayant assisté à l'altercation a tenté de la calmer, en lui donnant un verre d'eau et en la faisant s'asseoir sur l'escalier. D.________ a téléphoné à l'assistant du directeur de l'hôtel pour qu'il intervienne.

Y.________ s'est rendue dans un petit local de rangement où elle a été rejointe par D.________. La dispute a repris de plus belle, en présence de deux témoins. La cheffe a sommé Y.________ de partir et lui a précisé qu'il n'était plus nécessaire qu'elle revienne le lendemain. C'est alors que Y.________ a jeté le contenu du verre d'eau qu'elle tenait encore à la main à la figure de sa supérieure.

Mouillée de la tête à la jupe, D.________ a fondu en larmes et s'est immédiatement rendue au siège de X.________ S.A., exposant à l'administrateur ce qui lui était arrivé. Se sentant humiliée, elle a envisagé de démissionner et a finalement réclamé le licenciement immédiat de l'intéressée.

Sur la base de ce récit, l'employeur a décidé de licencier Y.________ avec effet immédiat et sans l'entendre préalablement, ce qui a été fait par lettre du 17 août 2004. Les motifs invoqués se référaient à l'altercation avec la gouvernante, au jet du verre d'eau au visage de celle-ci et à l'absence d'amélioration du comportement de l'employée malgré le précédent avertissement.

Du 19 août 2004 au 6 février 2005, Y.________ a touché des prestations de chômage pour un montant total de 6'017,40 fr. net.

Le 20 août 2004, le Syndicat Z.________, agissant pour Y.________, a protesté contre ce renvoi immédiat et contesté les motifs allégués à l'appui de cette mesure.

X.________ S.A. a payé à Y.________ son salaire jusqu'au 17 août 2005 (recte: 2004), y compris le pro rata de son droit au 13ème salaire. L'employeur a également versé les indemnités journalières provenant de l'assurance perte de gain jusqu'au 17 août 2005 (recte: 2004) et un montant de 2'591,25 fr. à titre de vacances non prises.
B.
Le 7 octobre 2004, Y.________ a déposé auprès de la juridiction genevoise des prud'hommes une demande en paiement à l'encontre de X.________ S.A. portant sur la somme de 33'000 fr. brut à titre de "salaire-préavis", à laquelle s'ajoutait 5'445 fr. brut à titre d'indemnités de vacances, 3'643,75 fr. brut à titre de 13ème salaire et 6'600 fr. net à titre de pénalité au sens de l'art. 337c al. 3
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
CO, plus intérêts moratoires à 5 % dès la date de la demande.

La Caisse Z.________ est intervenue et a déclaré se subroger dans les droits de son assurée à concurrence des prestations de chômage accordées à Y.________ à partir du 19 août 2004.

En cours de procédure, Y.________ a modifié ses conclusions, demandant la condamnation de l'employeur à lui verser 15'672,75 fr. brut à titre de salaire, 3'185,95 fr. à titre d'indemnité de vacances, 1'123,35 fr. net à titre de remboursement des primes de l'assurance perte de gain et 9'000 fr. net à titre de pénalité au sens de l'art. 337c al. 3
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
CO.

Par jugement du 20 octobre 2005, le Tribunal de prud'hommes a débouté Y.________ et la partie intervenante de leurs conclusions, en considérant que l'employeur avait des justes motifs de prononcer un licenciement immédiat. Il a seulement condamné X.________ S.A. à délivrer à l'employée licenciée un certificat de travail détaillé.

Statuant sur appel de Y.________, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, par arrêt du 6 juin 2006, a annulé le jugement du 20 octobre 2005, exception faite de la condamnation de X.________ S.A. à remettre un certificat de travail détaillé mentionnant le 30 juin 2005 comme date de fin des rapports de travail. Contrairement aux premiers juges, elle a considéré que le licenciement immédiat de l'employée n'était pas justifié, tout en estimant que Y.________ ne pouvait prétendre à une indemnité à ce titre. X.________ S.A. a été condamnée à verser à Y.________ la somme de 6'185,90 fr. brut avec intérêt à 5 % l'an dès le 7 octobre 2004, sous déduction des charges sociales et légales, à titre de solde de salaire et 900,50 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 7 octobre 2004 à titre de remboursement de la prime d'assurance perte de gain. X.________ S.A. a également été condamnée à payer à la Caisse Z.________, créancière subrogée, 12'482 fr. net plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2005 correspondant aux indemnités de chômage allouées à Y.________.
C.
Contre l'arrêt du 6 juin 2006, X.________ S.A. (la défenderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à la réforme de la décision entreprise dans le sens où elle n'est débitrice d'aucun montant envers Y.________, respectivement envers la Caisse Z.________, ces deux parties étant déboutées de toutes leurs conclusions à son encontre. Subsidiairement, elle propose le renvoi de la cause à la Cour d'appel pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Y.________ (la demanderesse) conclut au déboutement de X.________ S.A. de toutes ses conclusions et à la confirmation de l'arrêt du 6 juin 2006.

La Caisse Z.________ (l'intervenante) n'a, pour sa part, formulé aucune observation.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Interjeté par la défenderesse, qui a succombé dans ses conclusions libératoires, et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
OJ), le recours porte sur une contestation civile (cf. ATF 129 III 415 consid. 2.1) dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
OJ). Il a en outre été déposé en temps utile (art. 54 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
OJ) et dans les formes requises (art. 55
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
OJ), de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Hormis ces exceptions que le recourant doit invoquer expressément, il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
OJ).

Dans sa réponse, la demanderesse tend à démontrer le bien-fondé de la position de la cour cantonale en présentant des éléments qui n'ont pas été retenus dans l'arrêt attaqué. Une telle motivation ne peut être prise en considération dans la présente procédure.
2.
Invoquant une violation de l'art. 337
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO, la défenderesse reproche exclusivement à la cour cantonale de ne pas avoir retenu, contrairement à l'appréciation des premiers juges, le caractère justifié du licenciement avec effet immédiat de la demanderesse.
2.1 Selon l'art. 337 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
1re phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Le congé immédiat prévu à l'art. 337
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO peut donc intervenir dans n'importe quelle phase de la relation de travail, tant que dure celle-ci (Schneider, La résiliation immédiate du contrat de travail, in Journée 1992 de droit du travail et de la sécurité sociale, Genève 1993, p. 51 ss, 53). Ainsi, l'employeur peut prononcer une résiliation immédiate pendant la maladie, le service militaire ou la grossesse d'un ou d'une salarié(e) (Steiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd., Zurich 2006, N 2 ad art. 336c
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 336c
1    Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhält­nis nicht kündigen:
a  während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Mili­tär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf194 Tage dauert, wäh­rend vier Wochen vorher und nachher;
b  während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeits­leistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen;
c  während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin;
cbis  vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2;
cter  solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt;
d  während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienst­leistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt.
2    Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt.
3    Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so ver­län­gert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin.
CO et N 4 ad art. 337
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO), alors qu'une résiliation ordinaire serait frappée de nullité (cf. art. 336c al. 2
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OR Art. 336c
1    Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhält­nis nicht kündigen:
a  während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Mili­tär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf194 Tage dauert, wäh­rend vier Wochen vorher und nachher;
b  während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeits­leistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen;
c  während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin;
cbis  vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2;
cter  solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt;
d  während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienst­leistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt.
2    Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt.
3    Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so ver­län­gert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin.
CO). Dans une telle hypothèse, il appartient toutefois au juge de se montrer vigilant lors de l'appréciation des circonstances à l'appui de la résiliation immédiate, car l'art. 337
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
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1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO ne saurait être utilisé par l'employeur comme un prétexte pour détourner la rigueur des règles protectrices posées en matière de licenciement ordinaire.

Le fait que la demanderesse ait été enceinte au moment où l'employeur lui a signifié son licenciement immédiat n'est donc pas en lui-même un obstacle à l'application de l'art 337
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1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO. Un tel licenciement n'est pas davantage exclu au motif que, deux mois auparavant, la défenderesse avait tenté de congédier dans les délais cette salariée, avant de reconnaître, quelques jours plus tard, la nullité de ce congé (cf. art. 336c al. 1 let. c et al. 2), tout en annonçant son intention de licencier l'intéressée dès la fin de la période de protection. Encore faut-il que l'employeur ait eu un motif justifié de mettre fin avec effet immédiat à ses relations de travail avec la demanderesse.
2.2 Les justes motifs au sens de l'art. 337 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO comprennent toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO). Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive (ATF 130 III 213 consid. 3.1; 127 III 351 consid. 4a et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). La jurisprudence, suivant la doctrine, a souligné que, lorsqu'un employé porte sérieusement atteinte aux droits de la personnalité de l'un de ses collègues, il viole gravement une des obligations découlant du contrat de travail (art. 321a
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 321a
1    Der Arbeitnehmer hat die ihm übertragene Arbeit sorgfältig auszu­führen und die berechtigten Interessen des Arbeitgebers in guten Treuen zu wahren.
2    Er hat Maschinen, Arbeitsgeräte, technische Einrichtungen und Anlagen sowie Fahrzeuge des Arbeitgebers fachgerecht zu bedienen und diese sowie Material, die ihm zur Ausführung der Arbeit zur Ver­fü­gung gestellt werden, sorgfältig zu behandeln.
3    Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses darf der Arbeitnehmer keine Arbeit gegen Entgelt für einen Dritten leisten, soweit er dadurch seine Treuepflicht verletzt, insbesondere den Arbeitgeber konkurren­ziert.
4    Der Arbeitnehmer darf geheim zu haltende Tatsachen, wie nament­lich Fabrikations- und Geschäftsgeheimnisse, von denen er im Dienst des Arbeitgebers Kenntnis erlangt, während des Ar­beits­verhältnisses nicht verwerten oder anderen mitteilen; auch nach dessen Beendigung bleibt er zur Verschwiegenheit verpflich­tet, soweit es zur Wahrung der berechtigten Interessen des Arbeitgebers erforderlich ist.
CO), de sorte qu'une résiliation immédiate au sens de l'art. 337
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO peut s'imposer (ATF 127 III 351 consid.
4b/dd p. 355 s et les références citées).

Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdi­gung der Um­stände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Ent­scheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen.
CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 116 II 145 consid. 6a p. 150). Comme toutes les décisions prises en équité, le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision rendue en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
2.3 Contrairement à l'autorité de première instance, la cour cantonale a considéré que le licenciement du 17 août 2004 était injustifié. Après avoir fait une comparaison avec d'autres décisions de justice, elle a retenu en substance que le geste du verre d'eau avait été précédé d'une remarque de la supérieure informant la demanderesse qu'elle n'aurait plus besoin de venir travailler le lendemain, ce que cette dernière pouvait, de bonne foi, interpréter comme un licenciement et qui expliquait son énervement subséquent. De plus, la fatigue et l'irritabilité de cette travailleuse étaient dues en partie du moins à sa grossesse. En outre, l'employeur avait déjà licencié la demanderesse le 16 juin 2004, alors qu'il savait qu'elle était enceinte. Admettant la nullité de ce congé, il avait néanmoins annoncé à l'employée son intention de la licencier dès la fin du délai de protection, ce que celle-ci avait dû ressentir négativement. Les juges ont enfin admis que la lettre d'avertissement du 12 août 2004 ne pouvait pas fournir le bien-fondé du renvoi immédiat, dès lors que la qualité du travail de la demanderesse n'avait pas été mise en cause et que la collègue envers laquelle la demanderesse avait manqué de respect ce jour-là avait pris la
chose avec philosophie. La cour a enfin relevé que "dès lors que l'intéressée était - virtuellement du moins - déjà en position résiliée, et ce depuis le 16 juin 2004, et enceinte de surcroît - l'intimée aurait dû faire preuve d'une certaine mansuétude". Les juges ont en revanche refusé d'allouer une indemnité à la demanderesse pour licenciement immédiat injustifié en raison de son attitude, qualifiée de totalement non professionnelle, celle-ci ayant perdu la maîtrise d'elle-même et dépassé le seuil de l'acceptable.
2.4 L'appréciation de la cour cantonale quant au caractère injustifié du licenciement immédiat prononcé le 17 août 2004 aboutit à un résultat qui ne peut être confirmé. En effet, si l'on reprend le déroulement des événements constatés dans l'arrêt attaqué, il apparaît que la demanderesse a reçu, le 12 août 2004, une lettre d'avertissement de la part de son employeur, dans laquelle il lui était notamment reproché d'avoir manqué de respect envers une collègue, ce qui n'est pas contesté. Ce courrier comportait, comme l'exige la jurisprudence (ATF 127 III 153 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4C.364/2005 du 12 janvier 2006 consid. 2.3), la menace claire d'un licenciement immédiat si un tel comportement devait se reproduire. Or, cinq jours plus tard, la demanderesse a commencé par refuser d'obtempérer à sa supérieure, en violation de l'art. 321d
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 321d
1    Der Arbeitgeber kann über die Ausführung der Arbeit und das Ver­halten der Arbeitnehmer im Betrieb oder Haushalt allgemeine Anord­nungen erlassen und ihnen besondere Weisungen erteilen.
2    Der Arbeitnehmer hat die allgemeinen Anordnungen des Arbeit­gebers und die ihm erteilten besonderen Weisungen nach Treu und Glauben zu befolgen.
CO, alors que cette dernière lui enjoignait de se rendre à une réunion, qu'elle venait du reste de déplacer pour lui permettre d'y participer. La demanderesse, irritée, a indiqué à sa cheffe qu'elle n'était pas une esclave, ce qui a provoqué une vive altercation entre les deux femmes. Devant les autres femmes de chambre, la demanderesse a ensuite essayé de frapper sa supérieure avec sa
chaussure et ce sont des collègues qui ont dû l'en empêcher. L'une d'entre elles a du reste fait un malaise en raison de cette dispute. Finalement, la demanderesse a lancé un verre d'eau à la tête de sa supérieure, qui lui avait dit qu'elle n'avait plus à revenir. Cette dernière a alors fondu en larmes et s'est sentie humiliée au point d'envisager de démissionner.

Même si, comme l'a retenu la cour cantonale, la recourante était plus irritable en raison de son état de grossesse, le comportement qui vient d'être décrit, de la part d'une employée qui avait été dûment avertie quelques jours auparavant qu'elle devait respecter ses collègues, n'est pas tolérable. Contrairement à la cour cantonale, il ne faut pas uniquement s'arrêter à l'épisode du verre d'eau, mais aussi tenir compte du comportement agressif et violent de la demanderesse qui a précédé. Une telle attitude, envisagée globalement, ne permet pas d'exiger de la défenderesse, selon les règles de la bonne foi, la continuation des rapports de travail jusqu'au terme du délai dans lequel un congé pourrait être signifié (cf. ATF 127 III 153 consid. 1c p. 157). Les circonstances retenues excluent en outre que l'employeur ait cherché un prétexte pour mettre fin de manière immédiate à un contrat de travail durant une période de protection (cf. supra consid. 2.1). La résiliation immédiate donnée dans ces circonstances doit donc être considérée comme justifiée.
2.5 La cour cantonale adopte du reste une position contradictoire, car elle retient elle-même, pour refuser le versement à la demanderesse d'une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337c
1    Entlässt der Arbeitgeber den Arbeitnehmer fristlos ohne wichtigen Grund, so hat dieser Anspruch auf Ersatz dessen, was er verdient hätte, wenn das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der Kündigungs­frist oder durch Ablauf der bestimmten Vertragszeit beendigt worden wä­re.
2    Der Arbeitnehmer muss sich daran anrechnen lassen, was er infolge der Beendigung des Arbeitsverhältnisses erspart hat und was er durch anderweitige Arbeit verdient oder zu verdienen absichtlich unterlas­sen hat.
3    Der Richter kann den Arbeitgeber verpflichten, dem Arbeitnehmer eine Entschädigung zu bezahlen, die er nach freiem Ermessen unter Würdigung aller Umstände festlegt; diese Entschädigung darf jedoch den Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate nicht übersteigen.
CO, que son comportement, le 17 août 2004, était totalement non professionnel et avait dépassé le seuil de l'acceptable, ajoutant encore que ni l'état de grossesse, ni les préoccupations de la demanderesse ne pouvaient justifier l'humiliation infligée en public à sa supérieure. Sur la base de telles considérations, la position des juges cantonaux, qualifiant d'injustifié le licenciement immédiat de cette employée, n'est pas compréhensible.
2.6 Enfin, il faut préciser que les comparaisons figurant dans l'arrêt entrepris avec d'autres décisions judiciaires dans lesquelles le congé immédiat d'un employé ayant commis des actes violents a été considéré comme injustifié doivent être prises avec circonspection. Comme on l'a vu, les justes motifs de l'art. 337
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 337
1    Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.198
2    Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vor­handensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortset­zung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
3    Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.
CO supposent d'examiner l'ensemble des circonstances et laissent une large place à l'appréciation, de sorte qu'établir une casuistique en se focalisant sur un seul élément du comportement de l'employé congédié, sorti de son contexte, n'est pas significatif. Un acte agressif ou une menace envers un collègue peut ainsi, selon les circonstances, justifier ou non un licenciement immédiat (cf. par exemple juste motif admis in ATF 127 III 351 et rejeté in arrêt du Tribunal fédéral 4C.331/2005 du 16 décembre 2005 cité par la cour cantonale).
3.
Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis et l'arrêt attaqué réformé, dans le sens où la demanderesse et l'intervenante sont entièrement déboutées de leurs conclusions en paiement à l'encontre de la défenderesse. En revanche, s'agissant de la condamnation de la défenderesse à remettre à la demanderesse un certificat de travail détaillé, qui n'est au demeurant pas contestée, l'arrêt entrepris doit être confirmé. Il convient toutefois de préciser sur ce dernier point que, contrairement à ce qu'a retenu la cour cantonale, les relations de travail entre les parties ont pris fin en août 2004 et non le 30 juin 2005, de sorte que le certificat de travail n'a pas à mentionner cette dernière date.
4.
Dès lors que la valeur litigieuse, établie selon la prétention à l'ouverture de l'action, dépasse le seuil de 30'000 fr. (art. 343 al. 2
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 343
et 3
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 343
CO; ATF 115 II 30 consid. 4b p. 41; 100 II 358 consid. a), la procédure n'est pas gratuite. Peu importe qu'en cours de procès, le montant réclamé ait été réduit.

Les frais et dépens seront donc mis à la charge de la demanderesse, qui succombe (art. 156 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 343
et 159 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 343
OJ).
L'intervenante, qui n'a pas déposé d'observations devant la Cour de céans, n'a pas à être prise en compte dans la répartition des frais et dépens.
La procédure sur le plan cantonal est gratuite et, en l'absence de témérité, aucune condamnation aux dépens n'est prononcée (cf. SJ 1987 p. 574 s.), de sorte qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau à ce sujet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé dans le sens où la demanderesse et l'intervenante sont déboutées de leurs prétentions en paiement envers la défenderesse. Il est confirmé en ce qu'il condamne cette dernière à remettre à la demanderesse un certificat de travail détaillé.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la demanderesse.
3.
La demanderesse versera à la défenderesse une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 27 octobre 2006
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 4C.247/2006
Date : 27. Oktober 2006
Publié : 21. November 2006
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Vertragsrecht
Regeste : contrat de travail; licenciement immédiat


Répertoire des lois
CC: 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi ré­serve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
CO: 321a 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 321a
1    Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauve­garde fidèle­ment les intérêts légitimes de l'employeur.
2    Il est tenu d'utiliser selon les règles en la matière les machines, les instruments de travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l'em­ployeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition pour l'exécution de son tra­vail.
3    Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémuné­ré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur.
4    Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révé­ler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabri­cation et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'em­ployeur; il est tenu de garder le secret même après la fin du con­trat en tant que l'exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur.
321d 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 321d
1    L'employeur peut établir des directives générales sur l'exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des instructions particulières.
2    Le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les directives générales de l'employeur et les instructions particulières qui lui ont été données.
336c 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 336c
1    Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat:
a  pendant que le travailleur accomplit un service obligatoire, mili­taire ou dans la protection civile, ou un service civil, en vertu de la législation fédé­rale, ou encore pendant les quatre se­maines qui précédent et qui suivent ce service pour autant qu'il ait duré plus de onze196 jours;
b  pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident non imputables à la faute du tra­vailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de la sixième an­née de ser­vice;
c  pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui sui­vent l'accouche­ment;
cbis  avant le terme du congé de maternité prolongé conformément à l'art. 329f, al. 2;
cter  tant que dure le droit au congé de prise en charge visé à l'art. 329i, pour une période maximale de six mois à compter du jour où le délai-cadre commence à courir;
d  pendant que le travailleur participe, avec l'accord de l'em­ployeur, à un service d'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale.
2    Le congé donné pendant une des périodes prévues à l'alinéa précé­dent est nul; si le congé a été donné avant l'une de ces périodes et si le délai de congé n'a pas expiré avant cette période199, ce délai est sus­pen­du et ne continue à courir qu'après la fin de la période.
3    Lorsque les rapports de travail doivent cesser à un terme, tel que la fin d'un mois ou d'une semaine de travail, et que ce terme ne coïncide pas avec la fin du délai de congé qui a recommencé à courir, ce délai est prolongé jusqu'au prochain terme.
337 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 337
1    L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le con­trat en tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédia­tement le contrat doit moti­ver sa décision par écrit si l'autre partie le demande.201
2    Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les cir­constances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail.
3    Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de tra­vailler.
337c 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 337c
1    Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le tra­vailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cassa­tion203 du contrat conclu pour une durée déterminée.
2    On impute sur ce montant ce que le travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement re­noncé.
3    Le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne peut toutefois dépasser le montant corre­spon­dant à six mois de salaire du travailleur.
343
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 343
OJ: 46  48  54  55  63  64  156  159
Répertoire ATF
100-II-358 • 115-II-30 • 116-II-145 • 127-III-153 • 127-III-248 • 127-III-351 • 129-III-380 • 129-III-415 • 130-III-102 • 130-III-213 • 130-III-28
Weitere Urteile ab 2000
4C.247/2006 • 4C.331/2005 • 4C.364/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
résiliation immédiate • tribunal fédéral • juste motif • grossesse • certificat de travail • mois • contrat de travail • résiliation • perte de gain • décision • incapacité de travail • indemnité de vacances • communication • dernière instance • agression • valeur litigieuse • doctrine • quant • tennis • mention
... Les montrer tous
SJ
1987 S.574