5A_566/2019 - 2019-09-27 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 566/2019

Urteil vom 27. September 2019

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Betreibungsamt Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland.

Gegenstand
Verdienstpfändung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen, vom 4. Juli 2019 (ABS 19 180).

Erwägungen:

1.
In der Pfändungsgruppe Nr. xxx vollzog das Betreibungsamt Bern-Mittelland, Dienststelle Mittelland, am 30. Januar 2019 gegenüber dem Beschwerdeführer die Pfändung. Am 9. Mai 2019 revidierte das Betreibungsamt die Verdienstpfändung. Es pfändete den Überschuss von Fr. 395.-- und forderte den Beschwerdeführer auf, den Betrag abzuliefern.
Dagegen beschwerte sich der Beschwerdeführer am 27. Mai 2019. Mit Entscheid vom 4. Juli 2019 wies das Obergericht des Kantons Bern die Beschwerde ab.
Gegen diesen Entscheid hat der Beschwerdeführer am 13. Juli 2019 (Postaufgabe) Beschwerde an das Bundesgericht erhoben. Mit Verfügung vom 15. Juli 2019 hat das Bundesgericht den Beschwerdeführer zur Bezahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 500.-- aufgefordert. Diese Verfügung hat der Beschwerdeführer auf der Post nicht abgeholt, worauf sie ihm nochmals zugestellt worden ist. Er hat sie am 3. August 2019 am Postschalter entgegengenommen. Mit Verfügung vom 4. September 2019 hat das Bundesgericht dem Beschwerdeführer eine Nachfrist bis 16. September 2019 zur Bezahlung des Kostenvorschusses angesetzt (unter Androhung des Nichteintretens auf das Rechtsmittel bei nicht rechtzeitiger Bezahlung; Art. 62 Abs. 3BGG). Diese Verfügung hat der Beschwerdeführer auf der Post nicht abgeholt. Den Kostenvorschuss hat er nicht bezahlt.
Androhungsgemäss ist demnach mit Entscheid des Abteilungspräsidenten auf die Beschwerde nicht einzutreten (Art. 62 Abs. 3 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG).

2.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Bern, Aufsichtsbehörde in Betreibungs- und Konkurssachen, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. September 2019

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Zingg

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.