Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B_157/2015

Urteil vom 27. Mai 2015

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Karlen,
Gerichtsschreiber Forster.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Steiner,

gegen

Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach,
Wildischachenstrasse 14, 5200 Brugg.

Gegenstand
Gesuch um Entlassung aus dem vorzeitigen Strafvollzug,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 27. März 2015 des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, Verfahrensleiterin.

Sachverhalt:

A.
Die Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach führte eine Strafuntersuchung gegen A.________. Der Beschuldigte wurde am 11. Juni 2013 festgenommen. Einen von der Staatsanwaltschaft gleichentags gestellten Antrag auf Anordnung von Untersuchungshaft wies das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau am 14. Juni 2013 ab. Eine von der Staatsanwaltschaft dagegen (und gegen die gleichzeitig verfügte Haftentlassung des Beschuldigten) erhobene Beschwerde hiess das Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer, mit Entscheid vom 24. Juli 2013 gut, indem es den Beschuldigten bis 1. September 2013 in Untersuchungshaft versetzte. Am 2. September 2013 wurde der Beschuldigte (auf dessen Gesuch hin) in den vorzeitigen Strafvollzug versetzt.

B.
Am 15. April 2014 verurteilte das Bezirksgericht Brugg den Beschuldigten (im Zusatz zum Urteil vom 2. September 2013 des Bezirksgerichts Baden) wegen Nötigung, falscher Anschuldigung, Beschimpfung, Führens eines Motorfahrzeuges trotz Führerausweisentzug sowie mehrfacher grober und mehrfacher einfacher Verletzung der Verkehrsregeln zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von 36 Monaten, einer Geldstrafe von Fr. 350.-- und einer Busse von Fr. 450.--. Zudem beschloss es, dass der Beschuldigte (zur Sicherung des ordentlichen Strafvollzuges) in Haft verbleibe. Gegen das Strafurteil vom 15. April 2014 erklärte der Beschuldigte die Berufung. Das Berufungsverfahren ist vor dem Obergericht des Kantons Aargau (Strafgericht, 1. Kammer) hängig.

C.
Ein Gesuch des Beschuldigten vom 13. Februar 2015 um Entlassung aus dem vorzeitigen Strafvollzug leitete das Amt für Justizvollzug des Kantons Aargau am 18. Februar 2015 zuständigkeitshalber an das Obergericht weiter. Mit Verfügung vom 27. März 2015 wies die Verfahrensleiterin des Obergerichts des Kantons Aargau (Strafgericht, 1. Kammer) das Haftentlassungsgesuch ab.

D.
Gegen den Entscheid des Obergerichts vom 27. März 2015 gelangte der Beschuldigte mit Beschwerde vom 1. Mai (Posteingang: 4. Mai) 2015 an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und seine Haftentlassung.
Die Staatsanwaltschaft beantragt die Abweisung der Beschwerde, während das Obergericht am 11. Mai 2015 auf eine Vernehmlassung ausdrücklich verzichtet hat. Der Beschwerdeführer replizierte am 21. Mai 2015.

Erwägungen:

1.

1.1. Über Haftentlassungsgesuche während eines Verfahrens vor dem Berufungsgericht entscheidet dessen Verfahrensleitung. Dieser Entscheid ist nicht mit StPO-Beschwerde anfechtbar (Art. 233
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.
i.V.m. Art. 222
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé.
Satz 2 und Art. 380
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code.
StPO). Das Recht, Haftentlassungsgesuche zu stellen und eine richterliche Haftprüfung zu erwirken, steht auch Beschuldigten im vorzeitigen Strafvollzug zu (Art. 31 Abs. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV i.V.m. Art. 233
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.
und Art. 236
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
1    La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
2    Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer.
3    La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution.
4    Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.124
StPO; BGE 139 IV 191 E. 4.1 S. 194; vgl. Matthias Härri, in: Basler Kommentar StPO, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 236 N. 20; Marc Forster, in: Basler Kommentar StPO, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 233 N. 1).

1.2. Da die StPO-Haftbeschwerde (Art. 222
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé.
i.V.m. Art. 393 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
. StPO) hier ausgeschlossen ist und die Vorinstanz als einzige kantonale Instanz entschieden hat, besteht eine zulässige gesetzliche Ausnahme vom Grundsatz des doppelten kantonalen Instanzenzuges (Art. 80 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
Satz 3 BGG i.V.m. Art. 233
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.
, Art. 222
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé.
Satz 2 und Art. 380
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code.
StPO).

1.3. Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
. BGG sind erfüllt.

2.
Der Beschwerdeführer macht Folgendes geltend: Der vorzeitige Strafvollzug werde in seinem Fall in einer offenen Vollzugsanstalt absolviert. Seit über einem Jahr geniesse er regelmässig Wochenendurlaube, aus denen er immer pünktlich zurückgekehrt sei. Es sei gerichtsnotorisch, dass sich in einer offenen Vollzugsanstalt nur Insassen befänden, die nicht fluchtgefährdet sind. Bei einem Ausbruch mehrerer Mitgefangener sei er im Normalvollzug verblieben, obwohl er durch die aufgebrochene Türe hätte entfliehen können. Nach der Versetzung in eine offene Anstalt habe er auf dem Feld gearbeitet, wobei es verschiedentlich vorgekommen sei, dass man ihn vergessen habe, weshalb er am Anstaltstor um Einlass habe ersuchen müssen. Er habe ab April 2014 verschiedentlich Hafturlaube von 48 bis 58 Stunden erhalten. Dazu kämen Sachurlaube und Sonntagsausgänge von jeweils fünf Stunden. Die Erwägung der Vorinstanz, wonach Hafturlaube von einigen Tagen Dauer "nur eine beschränkte Zeit" für allfällige Vorkehrungen zur Flucht bieten würden, sei lebensfremd. Fluchtvorbereitungen liessen sich (nach Ansicht des Beschwerdeführers) "überall vornehmen" und zeitlich staffeln. Insbesondere könne er ohne eine einzige Grenzkontrolle nach Portugal reisen. Sein
Heimatland besuche er seit rund 24 Jahren nur noch gelegentlich ferienhalber. Seine Familie lebe in der Schweiz.
Die Erwägungen der Vorinstanz, wonach dennoch Fluchtgefahr bestünde, gingen grundsätzlich an der Sache vorbei. Auch ihre Ansicht, er habe mit einer langjährigen Freiheitsstrafe zu rechnen, sei zu relativieren. Zwar sei ihm "klar, dass er noch etwelche Monate Strafvollzug hinter sich zu bringen" habe. Selbst wenn er die vom Bezirksgericht Brugg erstinstanzlich ausgefällte Freiheitsstrafe von 36 Monaten höchstenfalls zu vollziehen hätte, habe er aber bereits zwei Drittel davon (durch anrechenbare strafprozessuale Haft) absolviert, so dass er nur noch die früher ausgefällten 15 Monate Freiheitsstrafe (laut Zusatzurteil und Widerrufsbeschluss vom 2. September 2013 des Be-zirksgerichtes Baden) zu erstehen habe. Effektiv müsse er nur noch mit etwa einem Jahr Reststrafvollzug rechnen, was keinen Fluchtan-reiz darstelle.
Die Erwägung der Vorinstanz, wonach er über kein stabiles Umfeld verfüge, werde durch die Tatsache widerlegt, dass er aus dem vorzeitigen Strafvollzug nicht geflohen sei. Seine Familie, seine Bekannten und seine Verlobte sorgten offenkundig für die notwendige Stabilität. Er wolle seine Verlobte, die im August 2015 ein Kind erwarte, so rasch als möglich heiraten. Seine Urlaube verbringe er immer bei ihr. Die Bindung der Eltern untereinander und zum erwarteten Kind sei ein "gesellschaftliches Anliegen erster Güte". Er habe nach einer Haftentlassung auch eine Arbeitsstelle in Aussicht. Die Erwägungen der Vorinstanz zu seinen Schulden seien "spekulativ". Dass er als früherer "rücksichtsloser Schnellfahrer" unterdessen Empathie für seine Mitmenschen entwickelt habe, sei "ein erfreulicher Effekt des bisherigen (vorzeitigen) Strafvollzugs" und der vollzugsbegleitenden Therapie. "Selbst bei einem andauernden Strafvollzug" sei nach erfolgter Geburt die Gewährung eines Hafturlaubes geboten. Diesbezüglich sei auf Art. 11
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes - 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
1    Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2    Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
BV und die UNO-Kinderrechtekonvention zu verweisen.

3.

3.1. Die Annahme von Fluchtgefahr setzt ernsthafte Anhaltspunkte dafür voraus, dass die beschuldigte Person sich dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion durch Flucht entziehen könnte (Art. 221 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes darf die Schwere der drohenden Sanktion zwar als ein Indiz für Fluchtgefahr gewertet werden. Sie genügt jedoch für sich allein nicht, um den Haftgrund zu bejahen. Vielmehr müssen die konkreten Umstände des betreffenden Falles, insbesondere die gesamten Lebensverhältnisse der beschuldigten Person, in Betracht gezogen werden (BGE 125 I 60 E. 3a S. 62; 117 Ia 69 E. 4a S. 70, je mit Hinweisen). So ist es zulässig, die familiären und sozialen Bindungen des Häftlings, dessen berufliche Situation und Schulden sowie Kontakte ins Ausland und Ähnliches mitzuberücksichtigen. Auch bei einer befürchteten Ausreise in ein Land, das die beschuldigte Person grundsätzlich an die Schweiz ausliefern bzw. stellvertretend verfolgen könnte, wäre die Annahme von Fluchtgefahr nicht ausgeschlossen (BGE 123 I 31 E. 3d S. 36 f.). Eine gewisse Erhöhung bzw. Konkretisierung der Fluchtneigung kann sich im Einzelfall auch aus dem Umstand ergeben, dass eine erstinstanzliche Verurteilung zu einer
langjährigen unbedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe erfolgt ist (vgl. Urteile des Bundesgerichtes 1B_108/2015 vom 27. April 2015 E. 5.1; 1B_377/2014 vom 1. Dezember 2014 E. 3.1; 1B_88/2014 vom 2. April 2014 E. 4.3; 1B_34/2013 vom 21. Februar 2013 E. 4.2.1; 1B_663/2012 vom 22. November 2012 E. 4.4).

3.2. Strafprozessuale Haft darf allerdings nur als "ultima ratio" angeordnet oder aufrechterhalten werden. Wo sie durch mildere Massnahmen ersetzt werden kann, muss von ihrer Anordnung oder Fortdauer abgesehen und an ihrer Stelle eine solche Ersatzmassnahme verfügt werden (Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
i.V.m. Art. 237 f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
. StPO; vgl. BGE 140 IV 74 E. 2.2 S. 78; 137 IV 122 E. 6 S. 131 f.; 135 I 71 E. 2.3 S. 73, E. 2.16 S. 78 f.; 133 I 270 E. 3.3.1 S. 279). Zwar können mildere Ersatzmassnahmen für Haft geeignet sein, einer gewissen (niederschwelligen) Fluchtneigung ausreichend Rechnung zu tragen. Bei ausgeprägter Fluchtgefahr erweisen sie sich nach der einschlägigen Praxis des Bundesgerichtes jedoch regelmässig als nicht ausreichend (vgl. Urteile 1B_108/2015 vom 27. April 2015 E. 5.2; 1B_325/2014 vom 16. Oktober 2014 E. 3.5; 1B_61/2014 vom 21. Februar 2014 E. 3.4-3.5; 1B_181/2013 vom 4. Juni 2013 E. 3.2.2; 1B_148/2013 vom 2. Mai 2013 E. 5.1-5.3; 1B_217/2011 vom 7. Juni 2011 E. 5.3).

3.3. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
, Art. 31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
BV) wegen strafprozessualer Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei. Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung (BGE 140 IV 57 E. 2.2 S. 60; 138 IV 186 E. 1.2 S. 189; 137 IV 122 E. 2 S. 125; 340 E. 2.4 S. 346). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; BGE 135 I 71 E. 2.5 S. 73 f.).

3.4. Die Vorinstanz erwägt, seit dem Urteil der Beschwerdekammer des Obergerichtes vom 24. Juli 2013, mit dem die Untersuchungshaft angeordnet worden war, habe sich hinsichtlich des Haftgrundes der Fluchtgefahr nichts Wesentliches verändert. Der Beschwerdeführer sei portugiesischer Staatsangehöriger. Er habe bis zu seinem achten Lebensjahr in seiner Heimat gelebt. Nach eigenen Angaben halte er sich regelmässig im Ausland auf. Zwischen Januar 2013 und seiner Verhaftung am 11. Juni 2013 sei er monatelang untergetaucht und für die Behörden nicht auffindbar gewesen, obwohl er international zur Festnahme ausgeschrieben worden sei. Nicht einmal seine Eltern hätten gewusst, wo er sich aufgehalten habe. Mit Urteil vom 2. September 2013 habe das Bezirksgericht Baden den Beschwerdeführer (für frühere Delikte) bereits zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von sieben Monaten verurteilt. Gleichzeitig habe es ihm den bedingten Strafvollzug für eine früher ausgefällte Freiheitsstrafe von weiteren acht Monaten widerrufen. Die im Urteil vom 15. April 2014 des Bezirksgerichtes Brugg ausgefällte unbedingte Freiheitsstrafe von 36 Monaten sei als Zusatzstrafe zum Urteil vom 2. September 2013 ausgesprochen worden. Bei einer rechtskräftigen Verurteilung
drohten ihm ein massiver (Rest-) Strafvollzug sowie ausländerrechtliche Konsequenzen. Zudem habe er nach eigenen Angaben Schulden in der Höhe von Fr. 39'307.10. Es sei nicht ersichtlich, wie er diese in absehbarer Zeit tilgen könnte.
Zwar treffe es zu, dass der Beschwerdeführer bisher keine Fluchtversuche unternommen habe und ihm während des vorzeitigen Strafvollzuges diverse Ausgänge und Hafturlaube gewährt worden seien, aus denen er pünktlich zurückgekehrt sei. Das Fluchtrisiko bei einer definitiven Entlassung aus der strafprozessualen Haft sei aber deutlich höher, zumal Vorkehren für eine Flucht mehr Zeit beanspruchten als wenige Tage (wie im Hafturlaub) und die Wahrscheinlichkeit, bei einen Missbrauch des zeitlich begrenzten Hafturlaubes sofort festgenommen zu werden, um ein Vielfaches grösser sei. Es erscheine fraglich, ob der Beschwerdeführer zu seiner Lebenspartnerin, die nach seinen Angaben ein Kind von ihm erwarte, eine derart enge Beziehung pflege, dass dies die Fluchtgefahr entscheidend mindern würde. Daran sei umso mehr zu zweifeln, als sich aus den Untersuchungsakten (Korrespondenz) ergebe, dass er vor seiner Verhaftung weder mit ihr liiert gewesen sei, noch mit ihr zusammen gelebt habe. Zwar habe er geltend gemacht, er habe nach einer Haftentlassung eine feste Arbeitsstelle in Aussicht. Aus einer entsprechenden Unterlage gehe jedoch hervor, dass das Arbeitsverhältnis per 7. Juli 2014 in Aussicht genommen worden wäre. Es sei nicht anzunehmen, dass
dem potentiellen Arbeitgeber damals das Ausmass der drohenden Inhaftierung bewusst gewesen wäre. Insgesamt erweise sich die Fluchtgefahr immer noch als derart ausgeprägt, dass die Anordnung von blossen Ersatzmassnahmen für Haft nicht als ausreichend anzusehen sei.

3.5. Die Staatsanwaltschaft legt ergänzend dar, der Beschwerdeführer habe nach seinem Verschwinden im Januar 2013 (und vor seiner Verhaftung am 11. Juni 2013) erst ausfindig gemacht werden können, nachdem eine aktive Telefonüberwachung gegen ihn durchgeführt worden sei. Die Hauptverhandlung vor dem Bezirksgericht Baden habe auf den 2. September 2013 verschoben werden müssen, weil der Beschwerdeführer nicht erschienen sei. Aus dem Umstand, dass das kantonale Amt für Justizvollzug den vorzeitigen Strafvollzug - entgegen der Empfehlung der Staatsanwaltschaft - in einer offenen Anstalt durchführen lasse, könne er nichts zu seinen Gunsten ableiten. Bei einer definitiven Haftentlassung ohne feste Struktur drohe ein Rückfall des Beschwerdeführers in alte Gewohnheiten. Er habe in der Vergangenheit nicht bewiesen, dass er in der Lage wäre, auf eigenen Beinen zu stehen, ohne zu delinquieren. Sein Vorstrafenregister sei eindrücklich. Zwischen 2005 und 2013 habe es "praktisch kein Jahr" gegeben, in dem er nicht straffällig geworden wäre. Über ein stabiles familiäres Umfeld verfüge er nicht. Mit seiner Verlobten habe er nie mehr als ein paar Tage oder Stunden Hafturlaub verbracht. Bis vor zwei Jahren sei auch seine Mutter nicht bereit gewesen,
ihn nach einer Haftentlassung bei sich aufzunehmen. Er verfüge über keine Berufsausbildung. Selbst feste Arbeitsstellen hätten nicht dazu geführt, dass der Beschwerdeführer sich an die Regeln des sozialen Lebens gehalten hätte. Entgegen seinen Angaben betrügen seine Schulden nicht nur Fr. 39'307.10, sondern (unter Einrechnung der Verlustscheine) ca. Fr. 80'000.--. Es erscheine insgesamt als wahrscheinlich, dass er nach einer Haftentlassung erneut untertauchen oder nach Portugal flüchten würde.

3.6. Was der Beschwerdeführer dagegen einwendet, lässt die Annahme von Fluchtgefahr durch die Vorinstanz nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Dies gilt insbesondere für die Vorbringen, Fluchtgefahr könne schon deshalb nicht bestehen, weil das kantonale Amt für Strafvollzug in seinem Fall verfügt habe, den vorzeitigen Strafvollzug in einer offenen Vollzugsanstalt durchzuführen, und der drohende Reststrafvollzug vermöge keinen Fluchtanreiz zu begründen. Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, das erstinstanzlich ausgefällte Strafmass von 36 Monaten Freiheitsstrafe sei als offensichtlich übermässig anzusehen oder er könne im Berufungsverfahren mit einer deutlichen Strafreduktion (oder gar mit einem Freispruch) rechnen. Die 36 Monate wurden als Zusatzstrafe ausgesprochen zu weiteren 15 Monaten Freiheitsstrafe, die (laut Urteil und Widerrufsbeschluss vom 2. September 2013 des Bezirksgerichtes Baden) ebenfalls unbedingt zu vollziehen sind. Nach Abzug der anrechenbaren strafprozessualen Haft von bisher knapp zwei Jahren droht dem Beschwerdeführer damit grundsätzlich noch ein Reststrafvollzug von insgesamt mehr als zwei Jahren, was (selbst unter Berücksichtigung einer allfälligen bedingten Entlassung aus dem ordentlichen
Strafvollzug, Art. 86 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
StGB) als konkreter Fluchtanreiz einzustufen ist.

3.7. Nach dem Gesagten bestehen hier ausreichend konkrete Anzeichen für eine mögliche Fluchtneigung. Dazu gehören insbesondere der drohende Reststrafvollzug, der Umstand, dass sich der Beschwerdeführer vor seiner Festnahme dem Zugriff der Behörden entzogen hat, seine bis zur Verhaftung instabile berufliche und soziale Situation, seine Schulden sowie seine diversen Aufenthalte in seinem Ursprungsland. Als bundesrechtskonform erweist sich auch die Einschätzung der Vorinstanz, mit blossen Ersatzmassnahmen für Haft könne der dargelegten Fluchtneigung im jetzigen Verfahrensstadium nicht ausreichend begegnet werden.

3.8. Es kann offen bleiben, ob neben Fluchtgefahr auch noch der separate besondere Haftgrund der Wiederholungsgefahr (Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
StPO) zu bejahen wäre.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Es wurde ihm (separat) ein amtlicher Verteidiger bestellt, und er befindet sich seit knapp zwei Jahren in strafprozessualer Haft. Seine finanzielle Bedürftigkeit wird ausreichend glaubhaft gemacht. Da auch die übrigen Voraussetzungen von Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG als erfüllt erscheinen, kann dem Gesuch stattgegeben werden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen:

2.1. Es werden keine Kosten erhoben.

2.2. Rechtsanwalt Dr. Bruno Steiner wird für das Verfahren vor Bundesgericht als unentgeltlicher Rechtsvertreter ernannt, und es wird ihm aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- (pauschal, inkl. MWST) ausgerichtet.

3.
Dieses Urteil wird den Verfahrenbeteiligten, dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, Verfahrensleiterin, sowie dem amtlichen Verteidiger, Markus Härdi, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. Mai 2015

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Forster
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1B_157/2015
Date : 27 mai 2015
Publié : 08 juin 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Gesuch um Entlassung aus dem vorzeitigen Strafvollzug


Répertoire des lois
CP: 86
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 86 - 1 L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
1    L'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
2    L'autorité compétente examine d'office si le détenu peut être libéré conditionnellement. Elle demande un rapport à la direction de l'établissement. Le détenu doit être entendu.
3    Si elle a refusé la libération conditionnelle, l'autorité compétente doit réexaminer sa décision au moins une fois par an.
4    Exceptionnellement, le détenu qui a subi la moitié de sa peine, mais au moins trois mois de détention, peut être libéré conditionnellement si des circonstances extraordinaires qui tiennent à sa personne le justifient.
5    En cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans dans le cas prévu à l'al. 1 et après dix ans dans le cas prévu à l'al. 4.
CPP: 212 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
1    Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
2    Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
a  les conditions de leur application ne sont plus remplies;
b  la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
c  des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
3    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
1bis    bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
a  le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
b  il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
2    La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118
222 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé.
233 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours.
236 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
1    La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
2    Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer.
3    La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution.
4    Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.124
237 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
1    Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
2    Font notamment partie des mesures de substitution:
a  la fourniture de sûretés;
b  la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
c  l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
d  l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
e  l'obligation d'avoir un travail régulier;
f  l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
g  l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
3    Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4    Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
5    Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.
380 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code.
393
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
Cst: 10 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
1    Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
2    Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
3    La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.
11 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes - 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
1    Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2    Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
31
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
1    Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
2    Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
3    Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
4    Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
117-IA-69 • 123-I-31 • 125-I-60 • 133-I-270 • 135-I-71 • 137-IV-122 • 138-IV-186 • 139-IV-191 • 140-IV-57 • 140-IV-74
Weitere Urteile ab 2000
1B_108/2015 • 1B_148/2013 • 1B_157/2015 • 1B_181/2013 • 1B_217/2011 • 1B_325/2014 • 1B_34/2013 • 1B_377/2014 • 1B_61/2014 • 1B_663/2012 • 1B_88/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
prévenu • risque de fuite • peine privative de liberté • mois • tribunal fédéral • autorité inférieure • argovie • tribunal pénal • détention préventive • emploi • arrestation • motif de détention • jour • fuite • pré • condamnation • sanction administrative • hameau • défense d'office • vie
... Les montrer tous